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Document publié le Mercredi 12 avril 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2089830)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
Haut Envoyé en préfecture le 11/12/2025
1N: Reçu en préfecture le 11/12/2025 {al d'Oise
r Publié le
Communauté de Communes __ |ib:005-249500489-20251208-DEL2025 064-DE &eaumont-sur Oise Bemessur Oise Bruverss sur Ole. Chonpugré-sur Css
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mile vingt-cinq, le huit décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.
Etaient présents :
Mme HERLEM Marlène, M. MOREAU Patrick, M. FOIREST Pierre, Mme HAZEBROUCK Nicole, M. ANTY Olivier, M. GARBE Alain, Mme HUBERT Elisabeth, M. LEBON Bernard, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, Mme VASSEUR Corinne, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, Mme BOUCHENE Nadia, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme Zahia AZOUANI, M. LABBAS Mohamed, Mme RINALDELLI Michelle, M. LACASSAGNE Sylvain, M. Patrick PREMEL
Pouvoirs :
M. APARICIO Jean-Michel donne pouvoir à Mme HERLEM Marlène M. REBEYROLLE Pascal donne pouvoir à M. MOREAU Patrick
Mme GALLIMARD Anne-Marie donne pouvoir à M. ANTY Olivier Mme CHABOT Elisabeth donne pouvoir à M. LEBON Bernard
Mme COLAROSSI Valérie donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mme LANNOYE Delphine donne pouvoir à M. LOSTUZZO Jean-Luc
Absents :
Mme NEZAR Houria
M. GUERZOU Abderhamane
Mme MORTAGNE Isabelle
M. SARR Alhgassan
Formant la majorité des membres en exercice.
M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani a été élu secrétaire de séance.
- Date de convocation : 1e décembre 2025
- Date d'affichage : 1e décembre 2025
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 26
- Nombre de pouvoirs : 7
- Nombre d'absents : 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 2025-064 : Subventions de fonctionnement aux associations pour
l'année 2024 - complément
Le Conseil Communaufaire,
Communaufé.de Communes du Haut Val d'Oise
lérve Nationale —€S:10600 - 95260 Beaumont-sUr-Oise : www.cc=hautyaldoise:fr
Tél.:0139.37 59.70- Courriel : accueil@cchvo:com Publié le
Communauté de Communes D nn D... . [ !D : 095-249500489-20251208-DEL2025_064-DE
Haut Envoyé en préfecture le 11/12/2025
10: RI fecture le 11/12/2025 al d'Oise qu en préfecture le CE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2221-1 et 2221-2,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et notamment l'article 59 portant définition des subventions,
Vu l'arrêté préfectoral n° A23-291 du 27 novembre 2023, portant modification des statuts de la CCHVO au 16 janvier 2024,
Vu la délibération n° 2023-035 en date du 19 juin 2023 portant modification et approbation des statuts communautaires au 1# janvier 2024,
Vu la délibération n° 2025-016 en date du 7 avril 2025, portant approbation du budget primitif pour l'année 2025,
Vu la délibération n° 2025-019 en date du 7 avril 2025, portant approbation de
subventions pour l'année 2025,
Vu la demande de subvention reçue de la part de l'association « La Sauvegarde » pour le service « Roul'vers - Navette santé »,
Considérant la volonté communautaire de soutenir certaines associations œuvrant dans les domaines de compétences de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise,
Considérant la demande de subvention de l'Association «La Sauvegarde », Considérant les missions de cette association dans le cadre des actions Roul'vers «Navette d'accès aux soins», nécessitant d'être titulaire d'une capacité de
transport,
Considérant la volonté communautaire de maintenir les services rendus à la population du territoire par les actions confiées à cette association et de pouvoir améliorer le fonctionnement du dispositif par Une augmentation des transports en fonction des besoins,
Considérant que cette association, dans l'exercice des actions qui lui sont confiées, emploie des jeunes en insertion domiciliés sur le territoire de la CCHVO, Considérant l'avance de subvention d'un montant de 8 500 Euros accordée au
cours de la séance du 7 avril 2025 pour mettre en œuvre le service Roul'vers « Navette d'accès aux soins »,
Considérant le bilan des transports effectués par l'association («La Sauvegarde » pour le service « Roul'vers - Navette santé », depuis le début de l'année 2025, Considérant la volonté communautaire de poursuivre ce partenariat mis en place depuis de nombreuses années,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Etant précisé que les membres du Conseil Communautaire, élus Présidents, Membres du Bureau où ayant tout autre intérêt dans les associations subventionnées par la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise s'abstiennent de participer au vote.
ll est demandé aux membres du Conseil Communautaire qui occuperaient de tels mandats {Président ou membre du Bureau] au sein de l'association «La Sauvegarde » de l'indiquer lors du vote.
Communauté de Communes du Haut Val‘d'Oise
16 rue Nationale = CS 10600 = 95260 Beaumont-sur-Oise - WwW.cc-hauivaldoise.fr Tél. :101:39 37 59 70 = Courriel : accueil@cchvo.com Haut Envoyé en préfecture le 11/12/2025 A: Reçu en préfecture le 11/12/2025 {pal d'Oise ; Publié le
Communauté de Communes ID : 095-249500489-20251208-DEL2025 0B4-DE Bsaumont-sur Oise 8eme: sur Oise. Bruvéres ur rs IMORQNE SU ONFE
Atticle 1: APPROUVE le complément d'attribution de subvention de fonctionnement d'un montant de 450000 Euros attribué à l'association « La Sauvegarde » au titre de l'exercice 2025
Article 2: AUTORISE Madame la Présidente à verser ladite subvention pour l'année 2025 dès lors que les conditions d'octroi sont remplies
Aïticle 3: AUTORISE Madame la Présidente à établir et signer toutes les conventions d'objectifs et documents inhérents au versement des subventions allouées
Article 4: NOTE que cette subvention est inscrite au budget 2025 à l'article 657481
Adoptée par:
32 voix pour
1 abstention [Mme HUBERT Elisabeth)
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdlits. Pour copie conforme,
Catherine BORGNE Abdel RaniBOUCHOUICHA Présidente Secrétaire de séance
Rendu exécutoire le JAMZIZ2625
affiché le : 44.12.12.
publi le: 4.4.142.)2025S.
Signé — par délégation
Le Directeur Général des Servic:
Laurent ASTRUC
Selon l'article R.421-1 codé de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage. de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques el morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htps://www.télérecours.fr).
Communauté de Communes dû Haut Val d'Oise
lérue Nationale CS 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise - www.cc-hauivaldoise.fr
Tél.: 01 39.37 59 70 - Courriel :‘accueil@cchvo.com