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Document publié le Vendredi 21 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1870255)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Haut Envoyé en préfecture le 16/12/2024
fal d'Oise Reçu en préfecture le 16/12/2024
us pubié te ES Communauté de Communes Beourmont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. ë One. Champagne-sur-Oise. 1D# 095-249500489-20241209-2024_064-DE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à
Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.
Etaient présents :
M. APARICIO Jean-Michel, M. GUERZOU Abderhamane, Mme HERLEM Marlène, M. MOREAU Patrick, M. FOIREST Pierre, Mme HAZEBROUCK Nicole, M. ANTY Olivier,
Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. GARBE Alain, M. LEBON Bernard, M. CARTEADO Stéphane,
M. MORTEO Jean-Jules, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Marline,
Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin [arrivé à 20h30}, M. BARROCA Joaquim,
Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme TRABON Indi, M. LABBAS Mohamed, M. LACASSAGNE Sylvain, M. Patrick PREMEL
Pouvoirs :
M. REBEYROLLE Pascal donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel
Mme HUBERT Elisabeth donne pouvoir à M. GARBE Alain
Mme CHABOT Elisabeth donne pouvoir à M. LEBON Bernard
Mme COLAROSSI Valérie donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane
Mme VASSEUR Corinne donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine
Mme ATTIA Monia donne pouvoir à Mme GALOPIN Marie
Mme BOUCHENE Nadia donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed Mme LANNOYE Delphine donne pouvoir à, M. BARROCA Joaquim
Absents:
Mme NEZAR Houria
Mme MORTAGNE Isabelle
M. LOSTUZZO Jean-Luc
M. SARR Alhassan
Mme RINALDELLI Michelle
Formant la majorité des membres en exercice
M. Jean-Michel APARICIO a été élu secrétaire de séance
- Date de convocation : 03/12/2024
- Date d'affichage : 03/12/2024
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 23
- Nombre de pouvoirs : 9
- Nombre d'absents : 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 2024-064: Engagements de la CCHVO - Contrat Quartier Engagements 2030 pour les communes de Beaumont-sur-Oise de Persan - Complément
Le Conseil Communautaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise, Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
lé rve Nationale =CS 10600 — 9. a -hautvaldoise.fr
:01.89:37 5970 = Courriel : accueil@cchvo.com AZ Envoyé en préfecture le 16/12/2024
a 1; Reçu en préfecture le 16/12/2024 al d'Oise Publié le ES
Communauté de Communes ID : 095-249500489-20241209-2024_064-DE Bsaumont-sur Ole. Bemes-su-Oie. Bruyéres-sur-Oise. Champagne-sur-Oise.
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et notamment l'article 30,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui proroge
jusqu'au 31 décembre 2022 les contrats de ville,
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 qui proroge
jusqu'au 31 décembre 2023 les contrats de ville,
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le Contrat de ville de la Ville de Persan signé le 30 juin 2015,
Vu l'avenant au contrat de ville en date du 17 juillet 2017 portant classement du
quartier de Boyenval de Beaumont-sur-Oise en Quartier de Veille Active,
Vu l'avenant au contrat de ville intercommunal pour les années 2020-2022 en date
du 16 novembre 2020, «Protocole d'engagements renforcés et réciproques »,
mentionnant l'ensemble des engagements et réalisation à venir,
Vu la délibération n° 2024-037 en date du 17 juin 2024 relative à la signature du
projet de «Contrat Quartiers Engagement 2030 - Beaumont-sur-Oise / Persan
2024 — 2030 »,
Vu les annexes dudit contrat présentées au cours de la présente séance et
manquantes lors de sa présentation du dossier le 17 juin 2024,
Considérant que le décret du 28 décembre 2023 a modifié la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, en
intégrant pour notre territoire, les quartiers de « Boyenval » avec 1 113 habitants à Beaumont-sur-Oise (code quartier QN09542N) et « Le Village » avec 3 351 habitants
à Persan (code quartier QN09538M),
Considérant les éléments évoqués au cours de la séance du 17 juin 2024 relatif au
« Contrat Quartiers Engagement 2030 - Beaumont-sur-Oise / Persan 2024 — 2030 », Considérant l'accord donné à Madame la Présidente de procéder à la signature
du projet de contrat « Quartiers Engagement 2030 », concernant les communes de Beaumont-sur-Oise et de Persan pour les années 2024 - 2030, en qualité de
partenaire,
Considérant les annexes du contrat présentés au cours de la présente séance :
Y__ Annexe À.I : Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bûties (TFBP)
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
o A.l.1- Commune de Persan : Quartier du Village
o A.1.2- Commune de Beaumont-sur-Oise : Quartier de Boyenval
*__ Annexe A.2 : Engagements des Partenaires
*__ Annexe A.3 : Fiches projet quartier
o À.8.1 - Commune de Persan
o À.3.2 - Commune de Beaumont-sur-Oise
“Annexe AA : Référentiel de suivi et d'évaluation du contrat
o A.4.1- Commune de Persan
o À.4.2- Commune de Beaumont-sur-Oise
Annexe 5.1 : Modalités d'implication des habitants
o À.5.1 - Commune de Persan
o À.5.2- Commune de Beaumont-sur-Oise
Considérant que ces annexes ont été établies par les Villes de Persan et de
Beaumont-sur-Oise,
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
NE UMONETIAO TEE NA cree lle [e TE RIS
0 - Courriel: accueill@cchvo.com Haut
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
a I d Oise Reçu en préfecture le 16/12/2024 Publié le ES
Communauté de Communes ID : 095-249500489-20241209-2024_064-DE Bebumont sur Oise. Bemes-sur Oke. Bruyères-sur-Oise. Chompagne-sur-Oise. À
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Aticle 1 : ACTE la transmission des annexes du contrat (« Quartiers Engagement 2030 - Beaumont-sur-Oise / Persan 2024 — 2080 », sus mentionnées, portant notamment déclinaison locale de cette politique publique au sein des communes
Article 2: CONFIRME l'autorisation accordée à Madame la Présidente le
17 juin 2024, de signer ce contrat et de mener des actions dans le cadre de ce
dispositif en collaboration des deux communes en qualité de partenaire,
notamment dans le cadre de l'action sociale d'intérêt communautaire [Contrat Local de Santé - CLS / Conseil Local de Santé Mentale - CLSM), de l'accès au droit, des actions de prévention et d'accompagnement... (Cf. Engagement de la CCHVO en Annexe A2)
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
pue Catherine BORGNE Présidente \ 7 edn-Michel APARICIO Secrétaire de séance
Rendu exécutoire 16. tA2129 ù
affiché le : A6. {A 2. Dog.
Publié le : NOMALIS 4
Signé — par délégation
Le Directeur Général des Servici
Laurent ASTRUC
Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peul faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage. de sa publication ou de sa notification. d'un recours gracieux auprès de Madarne la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tribunal aciministratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www.télérecours.fr).
Communauté de Communes du Haut Val d'Ois
16 rue Nationale = CS 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise - www.cc-hautvaldoise.fr Tél.:01 39 37 5970 = Courriel : accueil@cchvo.com