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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 06 08 service om adoption du rapport annuel 2012 su iso 8859 1 q r le prix et la qualit e9 du service public d e9liminatio iso 8859 1 q n des d e9chets de la ccst
Document publié le Mardi 23 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 06 08 service om adoption du rapport annuel 2012 su iso 8859 1 q r le prix et la qualit e9 du service public d e9liminatio iso 8859 1 q n des d e9chets de la ccst)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
treize,
le
19
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-
Claude
JACOB,
Bemard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Pierre
OSER,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Francis
BLANC,
Gilbert
REBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUX,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Maurice
NICOUD,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAÏLLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Denis
BANDELIER,
Claude
GIRARD
à
Josette
BESSE,
Maurice
NICOUD
à
Francis
BLANC,
Françoise
PELCAT
à
André
HELLE,
Jean-Marc
PELLETIER
à
Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
à Robert
NATALE.
Assistaient
à
la
séance
:
Mesdames
et
Messieurs
Serge
MARQUIS,
Myriam
PISANO,
Pierre
SCHIRCH
et
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
13
septembre
2013
13
septembre
2013
En
exercice
42
Prisons
Présents
3
Votants
35
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président.
ne
Lo
nee
ï
LIT
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée. 2013-06-08
—
Service
Ordures
Ménagères
—
Adoption
du
rapport
annuel
2012
sur
Le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire. Rapporteur
: André
HELLE Le
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000
relatif au
rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
d'Elimination
des
déchets
codifiés
à
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
obligations
en
matière
de
communication
sur
les
Prix
et la Qualité
du
Service
Public
d'élimination
des
déchets.
Chaque
année
le
Président
de
l’'EPCI
compétent
doit
ainsi
présenter
à l'assemblée
délibérante
un
rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Ce
rapport
comprend
un
certain
nombre
de
renseignements
bien
définis
d’ordre
technique
(collecte
des
déchets,
traitement)
et financiers.
Les
indicateurs
techniques
et
financiers
devant
être
fournis
par
les
collectivités
ont
été
instaurés
par
le
décret
du
11
mai
2010.
L
INDICATEURS
TECHNIQUES.
Collecte
provenant
des
ménages
:
-
Indicateurs
techniques.
-
Nombre
d’habitants
desservis.
-
Fréquence
des
collectes.
-
Localisation
des
déchetteries.
-
Collectes
séparatives
: types
de
déchets
concernés.
-
Types
de
collectes
encombrants,
déchets
verts.…
Collecte
ne
provenant
pas
des
ménages
pris
en
charge
par
le service :
-_
Récapitulatif des
tonnages
collectés.
I.
TRAITEMENT.
Traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
collectés
:
-
Localisation
des
unités
de
traitement.
-
Nature
des
traitements
et
des
valorisations
réalisées
(centre
de
tri.….).
ILL.
LES
INDICATEURS
FINANCIERS.
-
Modalité
d'exploitation
du
Service
d’élimination
(régie,
délégation...)
en
distinguant,
les
différentes
collectes.
-
Montant
annuel
global
des
dépenses
du
Service
et
modalités
de
financement.
-_
Montant
annuel
des
principales
prestations
rémunérées
à des
entreprises
sur
contrat.
-
Ces
indicateurs
peuvent,
éventuellement
être
complétés
par
d’autres
indicateurs
:
©
Coût
global
ramené
à
la tonne,
à l'habitant.
o
Montant
détailler
des
aides
reçues
d’organismes
agrées. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
&
d’adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
au
titre
de
l’année
2012,
@
d’indiquer
que
ce
rapport
sera
transmis
aux
communes
adhérentes
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
desservies
par
le
service
et
sera
mis
à
la
disposition
du
public.
Annexe
: rapport
annuel
2012
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchers.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Ù
2 OCT.
0)
;
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président, TERRITOIRE COMPAUNAUTÉ
DE
COMMANSES
RARPOIRT
AMAUEL
2
SUR LE ju
SERVICE
PUB SOMMAIRE
Edito Réglementation Présentation
du
Service
Ordures
Ménagères
CHAPITRE
1 : INDICATEURS
TECHNIQUES
Chiffre
clé
en
2012
E Organisation
du
Service
Collecte
A
Schéma
collecte
et traitement
B
Evolution
des
déchets
C
Conteneurisation
D
Gestion
du
parc
de
bacs
E
Présentation
du
système
d’identification
F
Schéma
organisation
des
collectes
IF
Collecte
OMR
À
Organisation
des
tournées
B
Production
des
OMR
HIT
Collecte
sélective
À
Organisation
des
tournées
B
Composition
de
la collecte
sélective
C
Evolution
de
la collecte
sélective
D
Collecte
sélective
bac jaune
E
Les
refus
de
tri : évolution,
composition
F
Le
verre
IV
Déchetteries A
Déchetterie
mobile
B
Déchetterie
fixe
V'Fonnage
par
commune
VI
Traitement A
OMR
B
Collecte
sélective
C
Dépôts
en
déchetterie
VIF
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
année
2
CHAPITRE
Ï : INDICATEURS
ENVIRONNEMENTAUX
I Valorisation
de
la
matière
IE
Protection
de
l'environnement
HF
Objectif
national
2/65
12-22 23-25 26-31 32
- 39
40 41
- 42
43-47 48 49 49 50 olution
des
coûts
de
traitement
fi
Es À
CA
2012
B
OMR
C
Collecte
sélective
D
Verre
E
Déchets
verts
D
Encombrants
E
Filière
bois
F
Contrat
PO
IE
Recettes
de
fonctionnement
À
CA
2012
B
Redevance
incitative
C
Autres
recettes
(vente
de
matériaux,
soutiens
financiers)
IN
Investissement
V
Résultat
VE
Achat
de
bacs
VIE
Compta-coût
VIT
Social
3/65
51 52 52-55 57
- 59
60 60 61 60
- 63
64
- 65 EDITORIAL
DU
VICE-PRESIDENT
C’est
avec
plaisir
que
je vous
propose
le rapport
d’activité
2012.
Il
vous
permettra
d’apprécier
le
travail
que
nous
avons
effectué
et
surtout
de
prendre
con-
naissance
du
résultat
du
tri
des
usagers.
En
2012,
les
élus
de
la
CCST
ont
décidé
de
prendre
en
régie,
dès
le
1°
avril,
la
mise
à jour
de
la
base
de
données,
la
gestion
du
parc
de
bacs
ainsi
que
la
facturation
aux
usagers.
Ce
qui
va
représenter
pour
notre
budget
une
économie
d’environ
100
000€.
Nous
avons
commencé
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
déchetterie
pour
un
meilleur
accueil
des
usagers
de
plus
en
plus
nombreux
chaque
jour.
Je
voudrais
remercier
notre
personnel
qui
a accepté
de
changer
l’organisation
des
tournées
de
collecte
pour
se
consacrer
à la
gestion,
l’entretien,
la
livraison
des
bacs.
En
2012
ce
sont
16
697
bacs
qui
sont
en
service
dans
notre
périmètre
de
collecte.
Enfin
et
surtout,
je
voudrais
souligner
le
comportement
des
usagers.
Les
chiffres
le
démon-
trent
: ils trient
de
plus
en
plus
et de
mieux
en
mieux.
C’est
très
encourageant
pour
l’avenir
de
notre
planète.
Je
vous
souhaite
une
bonne
lecture.
André
HELLE
Vice-président Service
Ordures
Ménagères
4/65 OBJECTIFS
DU
GRENELLE
DE
L'ENVIRONNEMENT
2 Article
194
Au
code
de
l’environnement
article
L.541-15
est
inséré
un
article
L541-15-1
:
Le
transfert
des
déchets
ménagers
vers
la
collecte
sélective
et
les
déchetteries
n’a
pas
apporté
de
baisse
de
volume
des
déchets.
L’état
a modifié
la loi grenelle
1 par
la loi grenelle
2 chapitre
II
(dis-
position
relative
aux
déchets
articles
186
à 209).
Les
collectivités
territoriales
responsables
de
la
collecte
ou
du
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
doivent
définir,
au
plus
tard
le
1°
janvier
2012,
un
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
indiquant
les
objectifs
de
réduction
des
quantités
de
déchets
et
les
mesures
mises
en place
pour
les atteindre.
«Ce
programme
doit
faire
l’objet
d’un
bilan
annuel
afin
d’évaluer
son
impact
sur
l’évolution
des
quantités
de
déchets
ménagers
et
assimilés
collectées
et traitées.
»
«Le
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
est
mis
à disposition
du
pu-
blic
ainsi
que
les bilans
annuels
d’évaluation.
»
Le
SIVOM
a voté
le programme
local
de
prévention
des
déchets
le
29
Juin
2010.
L’année
de
réfé-
rence
pour
sa mise
en
application
sera
2009
jusqu’en
2015. PRESENTATION
DU
SERVICE
ORDURES
MENAGERES
Service
ordures
ménagères
(SOM),
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT),
autonomie
financière.
Le
SIVOM 2
été
créé
en
1967
par
3
communes
ayant
les
compétences
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
: DELLE,
BEAUCOURT,
FECHE
L'EGLISE
et
dissout
le
31
dé-
cembre
2010
pour
intégrer
la CCST
au
1* janvier
2011.
C’est
sur
la commune
de
Fêche
l’Église
qu’ont
été construits
l’incinérateur
et
la déchetterie
fixe.
La
CCST
exerce
depuis
le
1”
janvier
2011
sa
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
sur
l’ensemble
du
territoire
géré
par
le SIVOM
soit
les
29
communes
:
18
Communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
9 Communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la Bourbeuse.
2 Communes
indépendantes
(Joncherey,
Thiancourt}
Communes
desservies
par
le SOM
6/65 POPULATION
DESSERVIE
PAR
LE
SERVICE
ORDURES
MENAGERES
RECENSEMENT
2009
Cest
CB
a
TOTAUX
Communes
habitants
Communes
habitants |
Communes
habitants
BEAUCOURT
5
139]
AUTRECHENE
279 | JONCHEREY
1387
6805
CHAVANNATTE
152|BORON
407!
THEANCOURT
249
808
CHAVANNES
LES GRANDS
314|BREBOTTE
328
642
COURCELLES
121/BRETAGNE
229
350
COURTELEVANT
378
FROIDEFONT AINE
467
845
CROIX
170|GROSNE
295
465
DELLE
6 252|NOVILLARS
244
6496
FAVEROIS
496|RECOUVRANCE
65
561
FÈCHE
L EGLISE
788}
VELLESCOT
235
1 023
FLORIMONT
420
420
GRANDVILLARS
3
164
3
164
LEBET AIN
456
456
LEPUIX NEUF
256
256
MONT BOUT ON
437
437
RECHESY
798
798
SAINT
DIZIER
L
EVEQUE
397
397
SUARCE
426
426
VILLARS
LE
SEC
132
132
TOTAUX
20
296
2549
1636
24 481 ETAT
DES
LIEUX
DU
SOM
AVANT
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
COLLECTE
AU
PORTE
A
PORTE
ET
DE
LA
REDEVANCE
INCITATIVE
ETAT
DES
LIEUX
AVANT
LE
PORTE
A
PORTE
ET
LA
REOM
Depuis
sa
création
jusqu’au
31
décembre
2004,
les
ordures
ménagères
étaient
collectées
au
porte
à
porte
2
fois
par
semaine
(C2),
la collecte
sélective
en
apport
volontaire,
les
encombrants
au
porte
à
porte
1 fois/mois
et
en
apport
volontaire
sur
la déchetterie
fixe.
Pour
les
ordures
ménagères,
4
camions
tournaient
avec
un
chauffeur
et
2
rippers
par
camion
soit
:
12
agents.
Pour
les
encombrants,
1 camion
tournait
avec
un
chauffeur
et 2 rippers
soit
3
agents.
Sur
la déchetterie
fixe,
2
gardiens
accueillaient
les
usagers,
1 mécano
et
1
agent
de
maîtrise,
soit
4
agents, 1 directrice. Soit
: 20
agents
Malgré
les
dispositions
précédentes
et
les
différents
essais,
les
coûts
et
le
volume
de
déchets
conti-
nuent
d'augmenter.
Face
à ce
constat
les
élus
de
l’époque
décident
donc
de
mettre
en
place
un
nou-
veau
dispositif
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
: la redevance
incitative
et
la
collecte
sélective
au
porte
à porte.
COLLECTE
SELECTIVE
AU
PORTE
A
PORTE
ET
LA
REOM
Le
changement
s’est
effectué
en
2
temps
: la mise
en
place
de
la
collecte
sélective
au
porte
à porte
suivie
de
la mise
en
application
de
la redevance
ordures
ménagères
incitative.
Pour
réaliser
la
mise
en
place
du
nouveau
système,
les
élus
ont,
en
2002
et
2003,
engagé
des
ré-
flexions
ainsi
que
des
études
pour
exécuter
ce
projet.
En
2004
après
consultation,
la Société
Plastic
Omnium
a
été
retenue
et
le
marché
public
a été
signé
en
octobre
pour
une
durée
de
7
ans
jusqu’en
fin d’année
2011.
Celui-ci
comporte
les dispositions
suivantes
:
Fourniture,
maintenance
et gestion
du
parc
de
bacs
OMR
et CS,
Equipement
et maintenance
des
systèmes
informatiques
concernant
la puce
pour
la présentation
des
bacs, Service
clients
et
facturation
aux
usagers
(pour
toutes
modifications
de
la
famille
et
tous
rensei-
gnements). Des
réunions
d’information
ont
été
organisées
dans
les
mairies,
une
enquête
de
terrain
auprès
des
usagers
a été
réalisée
par
Plastic
Omnium
; celle-ci
a permis
de
créer
le
fichier
clients
et
les
besoins
en
bacs.
COLLECTE
SELECTIVE
AU
PORTE
A
PORTE
(suppression
des
points
apport
volontaire).
Les
bacs
sont
la propriété
de
la collectivité
et
sont
mis
à
la disposition
des
usagers,
selon
une
grille
de
dotation.
Les
circuits
de
collecte
sont
modifiés,
le
système
informatique
permet
de
suivre
la
col-
lecte
de
façon
précise
et
nous
remonte
des
données
très
importantes
(heure
de
départ
du
camion,
kilomètres,
temps
de
la
collecte,
qualité
de
la
collecte,
nombre
de
bacs
collectés,
problèmes
de
puce,
bac
défectueux,
heure
de
fin
collecte,
usagers
collectés).
La
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR)
bac
bleu,
une
fois
par
semaine
(C1),
La
collecte
(CS)
bac jaune,
une
fois
toutes
les
deux
semaines
(C0.5)
;
Le
taux
de
détournement
par
la
collecte
sélective
est
de
33.52%
des
ordures
ménagères
incinérées
sans
le verre
et
de
42.33%
avec
le
verre
;
8/65 REDEVANCE
INCITATIVE
REOM
La
mise
en
place
de
la
REOM
a
obligé
les
communes
encore
à
la
TEOM
à
passer
à
la
REOM.
Celle-ci
est
calculée
sur
le
bac
OMR
(bleu)
en
fonction
du
volume
du
bac
avec
un
tarif
dégressif
au
litre
et
selon
la
grille
tarifaire
du
SOM
votée
en
conseil
communautaire.
Elle
est
composée
d’une
participation
aux
services
de
80%
(part
fixe)
et
d’une
présentation
du
bac
de
20%
(part
variable).
Les
artisans
et
commerçants
qui
le
souhaitent,
utilisent
le
service
déchets
du
SOM.
Une
particulari-
té
:lorsque
ceux-ci
ne
disposent
que
d’un
bac
jaune,
la
REOM
est
calculée
sur
le
tarif
OMR
deux
échelons
au
dessous
(ex
un
bac
de
catégorie
E
sera
facturé
à
l'identique
d’un
bac
catégorie
C
tarif
OMR). PERSONNEL
DU
SOM
EN
2012
Le
SOM
compte
20
agents
(agents
titulaires,
non
titulaires
ou
intermed}
pour
son
fonctionnement
soit:
e
Collectes
OMR
et
CS
(9
personnes),
e
Déchetterie
mobile
(3
personnes),
e
Déchefterie
fixe
(2
personnes),
e
Communication
et
ambassadeur
du
tri
(1
personne),
e
Responsable
technique
(2
personnes),
e
Administratif
(3
personnes).
Ce
rapport
retrace
l’historique
du
SOM
depuis
2003
à
2012
:
2003
:début
du
tri
en
porte
à porte
(collecte
en
sacs
transparents
sur
3
communes
et
apport
volon-
taire). 2004
:livraison
des
bacs
aux
usagers
(à
partir
de
juillet
2004
jusqu’à
octobre
2004)
2005
:mise
en
place
de
la
collecte
sélective
au
porte
à porte
et
de
la
redevance
incitative
calculée
sur
la
présentation
du
bac
ordures
ménagères.
Plastic
Omnium
est
le
titulaire
du
marché
public
comprenant
comme
prestations,
la
mise
à jour
de
la
base
de
données,
la
gestion
du
parc
de
bacs,
la
livraison
des
bacs,
la
facturation
aux
usagers,
la
location
et
la
maintenance
des
systèmes
informati-
ques
gérant
les
données
issues
de
la
puce.
2012
:à
compter
du
! avril
la
CCST
a repris
en
régie
la
mise
à jour
de
la
base
de
données,
la
gestion
du
parc
de
bacs,
la
livraison
des
bacs
et
la
facturation
aux
usagers
2/65 CHAPITRE
f
INDICATEURS
TECHNIQUES
10/65 CHIFFRES
CLES
EN
2012
25
Communes
desservies
par
le
SOM
5 Habitants
: Déchetterie
fixe
i Déchetterie
mobile
5 Année
de
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
*
Ans
de
Collecte
Sélective
au
porte
à
porte,
8
de
REOM
#6
Points
d'apport
volontaire
pour
le verre
*
887
Tonnes
d’Ordures
Ménagères
incinérées
£%
?
$59
Tonnes
de
Collecte
Sélective
recyclées 11/65 À.
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
Tri
chez
Déchets
toxiques
Ferraille
Gravats
Encombrants
D3E
Déchets
verts
Ordures
L’habitant
-
Ménagères
Collecte
Sélective
Collecte
des
ordures
ménagères
Lil
Plate-forme De
compostage
Des
déchets
verts
.
Usine
d’incinération
Centre
de
tri
Distribution
aux
particuliers
111 Usine de
recyclage
Des
emballages
Vente
Et
papiers
De
Production
Mâchefer
d’électricité
|
L
L
Filières
de
traitement
Et
de
recyclage
Produits
recyclés
12/65 SO/ET
880 ZI t6t TI L88 TT Tép el T0 TI TESII ZEPII 089 IT SO TI TEL CI XAVLOL
L8pS 699 S £o£ s tros SIRIILLAHOIA
0 9 0 9 NATAOT
0 0 0 ï ANMIILSATOd
0 0 0 0 TTVYAININ HONVOIA ATINH
2 8€ ut £t STIVLAOAA SATINH/SNG
0 0 19 Lp SINANEALAA
L 91 0€ st SNANd
L S s 6 SANALLVA
I t ï L L Ë I t t t SATId
LE LOY 6 Chr bb bp ATV
£6r 661 £9T 9ST (ra ss . £a
OST Lo pE€ ITS 6€ £s9 SEL 900 1 8S6 056 SLVAVAO
08 7 ESS 7 TPET LIST TSTT TIIT £68 I S9LY LL9Y EST SIXHA SLHHOA1Q
Irs 064 (142 8L9 LS9 LTE LT£ - - SIOH
OI£ 18€ 89€ LL . ‘ - Gueutsssmoqus) SLNVIHNOONT
8I0 E £L8 88 zST I 6097 zE£ I L9TT (uonemupu) SLNVHANOINT
SL8 606 S68 Tt6 9r6 SS6 HIOT 990:T 186 £TOT AUAIA
616Y LES T OLLT 8LLT LEST 608 T ÉLCR £STTI 8LT:T 866 HALLOATIS ALIATIOO
L9 I8 SL 0L 9 97 _ ‘ . XARPRETA SHIOVNAN SAOVTIVANA
681 £8r E61 691 9pT 8£r BI S£T Cp - SNOLUVI XNVRIALVNONON
OT £oT OI 6LT 921 007 8LT 0SE 00€ O7 13 9p Syoy
LIST OLbI PRET O9€T 6SbI 9SbI 88TT 866 SEL 818 ANNVI OVE XNVNALVAILINN
LO8 € LLS£ 616€ 6bI + Ip +6 + 0£0 + 997 + 066 S 0tr9 NAIY VE ANO
TIOZ LOT OT0T 6007 8007 LO07 9007 S00Z +007 £007 XNTA
AVHIStPT | AVH ISphz | AVH [Sppz tes AVH 796€7 | AVH 296€7 | AVH 79607 | AVH 796€7 | AVH ZT PT | AVH EZTHT
SANNOL N4 SLHHOHG 44 AIVLOL NOILLOAGOHd
SLAHD4QΠSHQ NOILN'IOAH 4 EVOLUTION
ANNUELLE
DES DECHETS
EN
TONNES
12500
”
10500
“ 2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
20142
Matériaux
non
revalorisés
40.28%
31.49%
ordures
ménagères
résiduelles
incinérées,
8.42%
encombrants
incnérés
2.56%
encombrants
enfouis
0.36%
déchets
dangereux
diffus
traités
;
Matériaux
revalorisés
: 59.72%
25.23%
collecte
sélective
revalorisée
34.49%
déchets
verts,
bois,
gravats,
D3E,
pneus,
fer-
raille,
batteries,
lampes,
polystyrène
etc..…..).
Avec
la
mise
en
application
du
programme
local
de
prévention,
le
tonnage
des
déchets
a
baissé
de:
199
tonnes
en
2011
et
403
en
2012
par
rapport
à 2009
(-4%)
Les
OMR
représentent
une
baisse
de
5%
et
2%
pour
les
autres
déchets.
Notre
engagement
avec
| ADEME
est
donc
tenu.
EVOLUTION
ANNUELLE
DES DECHETS
PAR
FLUX
# OMR
BAC BLEU
VERRE
©
DECHETTERIES
COLLECTE SELECTIVE
14000 12000 10000 8009 6009 4000 2000
0 2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Le
tonnage
de
la
collecte
sélective
continue
d’augmenter
de
8%
(+141
tonnes
entre
2009
et
2012).
Mais
il
y
a
encore
du
potentiel
à
chercher
auprès
des
usagers.
EVOLUTION
ANNUELLE
DES
DECHETS
KG/HAB
520 510 500 490 480 470 460 450
2003
2004
2095
2006
2007
2008
2009
2019
2011
2012
14/65 €___CONTENEURISATION
: LES
BACS
L’enquête
réalisée
sur
le terrain
a défini
le nombre
de
bacs
nécessaires
à livrer
aux
usagers.
La
conteneurisation
fait
l’objet
de
règles
de
dotation
(volume
attribué
en
fonction
du
nombre
de
personnes
au
foyer),
incitant
les
usagers
à la pratique
du
tri des
matériaux
recyclables.
NOMBRE
DE
BACS
en
service
au
31
décembre
2012 FLUX
CS
Volume
BACS
Volume
BACS
(en
litres)
|
EN
NOMBRE
(en
litres)
EN
NOMBRE
80
1454
120
1 433
120
2 929
140
2
830
140
1 488
180
1 503
180
1 583
240
392
240
1226
360
724
360
180
500
72
500
93
660
200
660
147
770
161
770
181
1100
50
1100
51
TOTAL
7365
TOTAL
9
332
15/65 D ___ GESTION
DU
PARC
DE
BACS
DU
1 AVRIL
AU
31
DECEMBRE
2012
: 984
INTERVENTIONS
LIVRAISONS
BACS :
360
RETRAITS
BACS
:
306
ECHANGES
:
162
REMPLACEMENTS
INCIVILITE
48
REPARATION
BACS
26
REMPLACEMENTS
PUCE
ET
ETIQUETTE
82
SOIT
: 82
interventions
mensuelles,
(4
par
jour
en
moyenne)
INTERVENTIONS
TOTALES
EN
2012
(984)
160 140 120 100 80 60 40 20
LIVRAISON
DES
BACS
EN
2012
16/65 RETRAIT
DE
BACS
EN
2012
80
4.
eee
ue
Deere
_
45
Cas
=
30
Sn
LR
31
25
ne
20 15 10 5 0
-
:
S
A
&
<
SE
É
EE
F
Ÿ
S
À
&
&
>
#
s*
€
S
9
REMPLACEMENT
DE
BACS
EN
2012
(vol,casse
incendie)
REPARATIONS
DE
BACS
EN
2012
© = N & PR OO N @
ES
SO
É
ES
O
E
S”
S
S
F
FA
REMPLACEMENT
PUCE
ET
ETIQUETTE
EN
2012 GRILLE
DE
DOTATION
POUR
LES
PARTICULIERS
FLUX
OM
CS
FRÉQUENCE
DE
COLLECTE
BAC ELET
BACAUNE
1 PERSONNE
80L
120L
2 PERSONNES
120
L
140 L
3
PERSONNES
140
L
180L
4
PERSONNES
180
L
240
L
5 PERSONNES
180L
360
L
6 PERSONNES
ET
PLUS
240
L
360
L
GRILLE
DE
DOTATION
POUR
LES
COMMERCES,
ENTREPRISES
ET
ADMINISTRATIONS
NOMBRE
DE
PERSONNES
2à3|4à5
6à7
8àl1|12à15
|
16à19
20
à 23
BACS
OM
120L|180L]
240L
360L
|
500L
660
L
770
L
NOMBRE
DE
,
à
:
s
:
PERSONNES
2
3às
6à8
9àll|12à14|
15à17
18
et plus
BACS
CS
120
L|240L]
360L
500
L |
660L
770
L
multiple
de
bacs
NOMBRE
DE
x
x
x
x
:
PERSONNES
2
3à5
6à8
9àll
|
12à14)
15à17
18
et plus
GT
/JA
240
LOP
|
360
L
OP
660
L
OP
770
L'OP |
multiple
de
bacs
GESTION
DU
PARC
DE
BACS
Depuis
le
1”
avril 2012,
le Service
Ordures
Ménagères
de la CCST
est chargé
de
la gestion
du
parc
de
bacs.
Tous
les
jours,
ce
service
reçoit
des
données
provenant,
des
usagers,
de
la
gestion
de
la
puce. Le
Service
Ordures
Ménagères
s’est
doté
:
-
d’un
pôle
accueil
avec
pour
missions
: réception
des
appels
téléphoniques,
suivi
informa-
tique
de
la
base
des
données,
organisation
des
interventions
sur
le
terrain
effectuées
au
quotidien
par
des
agents
techniques
de
la collectivité.
-
d’un
pôle
technique
avec
pour
missions:
résoudre
tout
changement
survenu
chez
les
usagers
concernant
les
bacs
d’ordures
ménagères
et
de
collecte
sélective
(ajouts,
retraits,
réparations
de bacs,
check-list
camion
pour
détecter
les problèmes
de puce).
-
Restent
à Plastic
Omnium
les
missions
suivantes
: la mise
à disposition
des
équipements
des
systèmes
informatiques
et
leur
maintenance.
18/65 EVOLUTION
DES
PRESENTATIONS
PAR
ANNEE
AU
31
DECEMBRE
2012
ie
2
005
2
006
2 007
2
008
2 009
2
010
2011
2012
80BV
16
327
15
389
15
585}
15
693
15
488
16
563
18
382
17
948
120BV
428801
41979)
41700
40130]
40316]
42279]
45819
44
483
140BV
25765]
25358
25718)
25658|
25579]
26546]
28
599
28
159
180BV
31255]
27795]
28454]
28207]
28334]
28657]
30711
29
863
240BV
8
191
6
870
6898|
7136
7
043
7 586
8 324
8
065
360BV
5
920
4936
5485]
5421
5
184
6 050
6614
6
639
S00BV
3
100
3
288
32661
3027
2
928
3
108
3
197
3
034
660BV
5
165
5 408
5295}
5406
5
020
5
368
5
618
5
507
7170BV
4
797
5
230
5358,
5500
4959
5
678
6
345
6
899
1100BV
2551
3
145
3135]
3056
2 618
2 600
2
507
2276
TOTAUX |
145951)
139308]
140
894]
139234]
137469)
144435]
156116
152
873
Les
présentations
tous
bacs
confondus
ont
diminué
en
2012
de
3
243
soit
2%,
mais
la collective
continue
à augmenter,
les
usagers
trient
mieux
leurs
déchets
EVOLUTION
DES
DOTATIONS
PAR
ANNEE
AU
31
DECEMBRE
2012
De
2
005
2
006
2 007
2 008
2
009
2 010
2011
2
012
80BV
1 202
1 309
1 326
1347
1 382
1416
1 427
1 461
120BV
2 462
2712
2
754
2
809
2819]
2846
2
893
2
903
140BV
1
194
1327
1371
1371
1387
1414
1 420
1 447
180BV
1 502
1 633
1614
1 628
1631
1 630
1 598
1 608
240BV
339
358
345
343
341
333
346
340
360BV
186
203
198
196
194
185
187
191
500BV
81
95
99
97
86
88
89
87
660BV
137
148
139
139
141
138
142
142
710BV
133
150
143
151
143
157
168
173
1100BV
65
74
72
72
67
66
61
52
Total
7301
8
009
8
061
8
153
8
191
8 273
8331
8 404
Le
nombre
de
bacs
est
passé
de
8
331
à
8 404
soit
73
bacs
(1%)
en
plus
L'augmentation
de
dotation
permet
une
augmentation
de
la redevance
incitative
concernant
la parti-
cipation
aux
services
que
la collectivité
offre
aux
usagers. E
PRESENTATION
DU
SYSTEME
D’IDENTIFICATION
DES
BACS
: LA
PUCE
PLAN
DE
TOURNEES
Les
plans
de
tournées
sont
actualisés
en
permanence
selon
les
mises
à jour
du
document
unique
ou
dès
réception
d’un
arrêté
municipal
de
circulation.
La
puce
nous
permet
d’avoir
les
informations
suivantes
:
Insertion
plan
de
tournées
Date
Heure
Début
journée
(A) :
08/07/2013
04:02
Début
circuit
(B)
:
08/07/2013
04:02
Fin
circuit
(C)
:
08/07/2013
11:51
Fin journée :
08/07/2013
1E:51
Distances
(en
km)
Durée
Collecte :
1123,4
Collecte
(B->C) :
07:49
Haut
le pied :
0,0
Haut
le pied :
00:00
Total :
1123,4
Repos:
00:00
Total:
07:49
Poids Nombre
de
tours
:
Ï
Poids
pesé
(T)
:
94,80
Productivité Nombre
de
bacs
collectés
par
la benne :
572
Nombre
de
bacs
collectés
par
heure
de
service
:
73
Nombre
de
bacs
collectés
par
heure
effective
:
73
2065 La
collecte
au
porte
à porte
concerne
la
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR)
et
la
col-
lecte
sélective
(CS).
Ce
sont
quatre
bennes
qui
sont
équipées
du
système
PO,
3 bennes
sont
utilisées
pour
les
collectes
et une
benne
de
remplacement
en
cas
de
panne.
Pour
chaque
benne
3 personnes
(1
chauffeur
et
2 rippers)
soit
9 personnes
qui
assurent
les
collectes
OMR
et
CS.
Les
usagers
présentent
leurs
bacs
à
leur
convenance
devant
leur
habitat,
le
but
étant
de
présenter
ceux-ci
pleins
afin
d’agir
sur
la facture
d’ordures
ménagères.
En
effet,
les usagers
qui
trient
leurs
déchets,
présentent
moins
leur
bac
d’'OMR
d’où
une
diminution
du
montant
de
la
facture.
La
présentation
du
bac
OMR
ou
CS
est
lue
par
la puce
qui
envoie
l'information
à
l’ordinateur
de
bord
dans
la
cabine
du
camion.
Le
chauffeur
transmet
les
données
au
Service
Clients
de
Plastic
Omnium.
e
Ensuite
celles-ci
sont
récupérées
par
les
services
informatiques
du
prestataire
pour
lecture
et
deviennent
les
éléments
de
la facture
envoyée
aux
usagers.
e+
Du
système
informatique
nous
pouvons
extraire
tous
les
éléments
permettant
au
SOM
d’étudier
et
de
faire
des
statistiques.
Le
prestataire
fournit
mensuellement
une
synthèse
du
comportement
des
usagers
et du
fonctionnement
de
la puce,
accompagnée
d’un
reporting
sur
les
taux
de
présentation
des
bacs.
Ces
documents
permettent
au
SOM
d’analyser,
de
com-
prendre,
de
recadrer
la situation
si besoin.
En
cas
de
perte
de
données,
le SOM
est
donc
en
mesure
de
facturer
au
prestataire
la perte
financière
éventuelle. Le
système
permet
de
distinguer
d’où
provient
la perte
de
données
:
e
Une
panne
de
l'outil
informatique
entraîne
la
responsabilité
du
prestataire
(le
délai
d'intervention
prévu
au
marché
public
est de 48
heures). F_ORGANISATION
DES
COLLECTÉES
AU
PORTE
A
PORTE
Collecte
Collecte
Porte
à
Porte
Porte
à
Porte
Ordures
Ménagères
(C
1)
Collecte
Sélective
(C
0.5)
g 11
L
Usine
d'incinération
Centre
de
Tri
LI Usine de
recyclage
Revaiorisation
de
Mâchefer
|
|
Sous
couche
routière
et
vente
de
ferraille
Produits
recyclés
Production
énergétique
(électricité)
22/65 OM
JOUR
DE
RAMASSAGE
DES
ORDURES
MENAGERES
Date
de
collecte
(les
bacs
sont
à présenter
la veille
Communes
au
soir)
Courcelles;
Joncherey;
Florimont;
Chavanatte;
Chavannes
les
Grands;
Courtelevant;
Lepuix
neuf,
Rechesy;
Suarce;
Croix;
Lundi
Fêche-l'Église;
Lebetain;
St
Dizier;
Villars
le
sec;
Aytrechene;
Boron;
Brebotte;
Bretagne;
Foidefontaine;
Grosne;
Novillard;
Recouvrance;
Vellescot
Mardi
Montbouton;
Grandvillars;
Beaucourt
Mercredi
Faverois;
Thiancourt,
Delle
Jeudi
Vendredi
Carfanre
of,
Grandaars
urselt Ctois
23/65 A___ORDURES
MENAGERES
RESIDUELLES
(OMR)
Les
ordures
ménagères
résiduelles
sont
les
déchets
ménagers
desquels
les
usagers
ont
retiré
tout
ce
que
l’on
peut
recycler.
Ces
déchets
sont
collectés
une
fois
par
semaine
et
sont
traités
au
SERTRID
de
Bourogne
(usine
d’incinération).
Sont
récupérés
de
l’incinération
les
mâchefers
ainsi
qu’une
production
d'électricité
à EDF.
Les
tonnages
ci-dessous
tiennent
compte
des
refus
de
tri qui
sont
incinérés
au
même
endroit
que
les
OMR
B__
PRODUCTION
DES
OMR
Y
COMPRIS
REFUS
DE
TRI
Depuis
la
mise
en
place
de
la
collecte
au
porte
à porte,
les
tonnages
de
OMR
diminuent
de
façon
significative
et régulièrement
avec
une
stabilité
en
2008
et 2009
due
à une
augmentation
de
la popu-
lation. Les
refus
de
tri
varient
en
fonction
du
comportement
des
usagers,
le
geste
du
tri
est
important
et
nécessaire
pour
une
meilleure
gestion
du
service.
La
représentation
en
volume
des
bacs
OM
en
service
collectés
en
2012
est
la suivante :
Administration
:
6.10%
Artisans
et
commerçants
6.40%
Divers
2.70%
Immeubles
17.80%
Particuliers
67.00%
Le
taux
de
présentation
des
bacs
OMR
pour
2012
par
rapport
à
2011
est
de
34.70%
en
moyenne
(une
baisse
de
1.30%)
et de
29.8%
pour
le taux
de
présentation
des
bacs
de
la CS
(hausse
de
1.8%).
Des
actions
de
communication
sont
réalisées
par
l’ambassadrice
du
tri
avec
pour
objectif
d'améliorer
la qualité
du
tri (contrôle
des
bacs
non
conformes
et
explications
aux
usagers).
La
diminution
des
tonnages
d’'OMR
est
de
: 40.70
%
entre
2003
et 2012.
EVOLUTION
ANNUELLE
DES
OMR
Tr
OMR
BAC
BLEU
7
000
6
000
5
000
4
000
3
000
2
000
1
G00
_——_——
A149
3 877
4030
AVAL
‘3919
3 807
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2
011
2
012
24/65 PRODUCTION
OMR
EN
2012
TONNES
381
312
BR
=
Se
Lo +
0
Us
1
EVOLUTION
DES
OMR
EN
KG/HAB
2003 |
2004
|
2005
|
2006
|
2007
|
2008
}
2009 |
2010
|
2011
2012
270
235
184
175
187
180
176
164
158
155
Depuis
2003
nous
pouvons
affirmer
que
l'effort
de
tri a porté
ses
fruits,
en
effet
la baisse
des
ordu-
res
ménagères
est
de
106
kg/habitant
et
ce malgré
une
augmentation
de
bacs.
Pourtant
les
OMR
contiennent
encore
des
vêtements,
du
verre,
des
déchets
fermentescibles…
25/65 vas
La
collecte
sélective
est
composée
de
matériaux
propres
que
l’on
peut
revaloriser
selon
les
normes
exigées
par
Eco
Emballages
(Eco-organisme
chargé
par
l'Etat
de
redistribuer
aux
collectivités
l’écotaxe
payée
par
les producteurs
déchets).
Dans
le cadre
du
contrat,
le SOM
réalise
12
caractérisations
selon
le plan
de
prélèvement
existant.
Un
échantillon
de
déchets
est
prélevé
lors
du
retour
d’une
collecte
sélective
effectuée
sur
le périmè-
tre
de
la
commune
(par
ex
centre
ville,
collectif,
rural).
Le
résultat
de
la
caractérisation
définit
le
pourcentage
de
chaque
matériau
contenu
dans
la collecte
sélective.
Le
taux
de
détournement
des
OMR
par
la collecte
sélective
est
de
48%
et de
68.01%
avec
le verre.
Dans
les
bacs
de
collecte
sélective,
les
usagers
déposent:
les
emballages
ménagers
(PCNC),
les
briques
(PCC),
les
journaux,
revues,
magazines
(JRM),
les
gros
de
mag
(GM)
les
flaconnages
plas-
tiques
(pet
clair
et foncé
et
PEHD),
les
ferreux
(alu
et acier).
Les
ferreux
étaient
destinés
à
l’incinération,
depuis
2008,
ils
sont
collectés
au
PAP,
une
fois
par
mois
mais
n'étaient
pas
soutenus
financièrement
par
Eco-Emballages.
Au
1° janvier
2011,
la collectivité
a signé
le
nouveau
contrat
E
d’Eco
emballages,
désormais
les
ferreux
ont
rejoint
les
matériaux
de
la
collecte
sélective
et
sont
déposés
dans
les
bacs
de
la
collecte
sélective
et bénéficient
du
soutien
financier
Ecoemballages.
A.
ORGANISATION
DES
TOURNEES
Date
de
collecte
(les
bacs
sont
à présenter
la veille
Communes
au
soir)
Mercredi
Grandvillars,
Delle,
Autrechêne,
Boron,
Brebotte,
Bretagne,
Froidefontaine,
Jeudi
Grosne,
Novillard,
Recouvrance,
Vellescot,
Beaucourt,
Fave-
rois,
Thiancourt,
Courcelles,
Joncherey,
Florimont
Croix,
Fêche
l'Eglise,
Lebetain,
St
Dizier,
Villars
le sec,
Chava-
Vendredi
natte,
Chavannes
les
grands,
Courtelevant,
Lepuix
neuf,
Reche-
sy,
Suarce,
Montbouton
Les
gros
cartons
des
commerçants
artisans
sont
collectés
le
mardi
sur
les
communes
de
DELLE
—
BEAUCOURT-GRANDVILLARS.
26/65 B.
COMPOSITION
DE
LA
COLLECTE
SELECTIVE
e
Collecte
au
porte
à porte
du
bac
de
CS
(jaune)
e
Collecte
au
porte
à porte
des
emballages
ménagers
ferreux
e
Cartons
de
déchetterie
e
Collecte
du
verre
en
apport
volontaire
En
2012:
Collecte
sélective
( Bac
jaune)
:
1 547.00
tonnes
63.18
kg
par
habitant
Collecte
du
verre
:
875.00
tonnes
35.74.kg
par
habitant
Refus
de
tri :
116.00
tonnes
4.73
kg
par
habitant
Ferreux
et non
ferreux :
67.00
tonne2
74
kg
par habitant
Cartons
de
déchetterie
:
189.00
tonnes
7.73
kg
par
habitant
Collecte
sélective
:
114.13
KG/HAB
pour
l’année
2012.
C
EVOLUTION
DE
LA
COLLECTE
SELECTIVE
EVOLUTION
DE
LA COLLECTE
SELECTIVE
(EN
TONNES)
2500 2000
51
1500
548
283
1000
998
500
0
.
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
27/65 EVOLUTION
CS
KG/HAB
(sans
le verre)
90
TT.
78
80
76
73
72
75
70
65
-
Lu
:
49
EE
0
F4
40
+
—
30
—
F
20
+
—
10
+—
É
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
EVOLUTION
CS
PAR
MATERIAUX.
TONNES
MULFIMATERIAUX
SREFUS
DE
TRI
VERRE
CARTONS.
DEC
ei +
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
D_
COLLECTE
SELECTIVE
BAC
JAUNE
Il est
demandé
aux
usagers
de
déposer
dans
ce bac
des
matériaux
propres
et sans
film
plastique.
Une
documentation
écrite,
info
SOM
et
le
calendrier
de
collecte,
sont
envoyés
aux
usagers
par
courrier
personnalisé,
donnés
également
aux
nouveaux
usagers
lors
de
la
livraison
des
bacs.
L’ambassadrice
est
à la disposition
des
usagers
pour
tout
renseignement
sur
le geste
du
tri.
La
collecte
est
vidée
dans
une
fosse
sur
le site
de
Fêche
l’Église.
Puis
un
agent
est
chargé
de
vider
la
fosse
pour
remplir
les
bennes
louées
au
prestataire
du
SOM
(la
Société
SCHROLL)
qui
seront
acheminées
au
centre
de
tri de
PFASTATT.
Destination
des
matériaux
récupérés
:
e
EMR
(emballages
ménagers
recyclés)
à la Papeterie
du
KAYSERBERG
+
ELA
(briques)
à REVIPAC,
e
PLASTICS
(pet
clair,
foncé,
PEHD)
à Freuenberg
e
JRM
et GM
à la Papeterie
KAISERBERG,
e
Refus
de
tri ramenés
au
SERTRID
Bourogne
(UIOM
qui
traite
les
OM)
28/65 EMR
ECO-EMBALLAGES
ECO
FOLIO
ACIER
ALU
PCM
EE
REFUS
DE
PCNC
PCC
(25%)
PET
TRI
JRM
148,88 T
116.00 T
25.34T
5S.338T
549.72T
31.40T
119,04
T
767.04
T
CONTENU
DU
BAC
JAUNE
(CS)
E ACIER
25.34T
PCNC
549.72T
PCC31.40T
= PCM119.04T *REFUS
DETRI116.00T
B'ALU:5.38T JRM
767.04T
1%
SPET:148.88T
29/65 EVOLUTION
DES
CARACTERISATIONS
DES
REFUS
DE
TRI
EFFECTUEES
PAR
LE
SOM
SUR
LE
SITE
DE
FECHE
L
EGLISE
SELON
LES
CONSIGNES
DE
TRI
D’ECO-EMBALLAGES
(échantillon)
2007
2008
2609
2010
2011
2012
COMMUNES
%
Vo
Lo
LA
%
PRV
KG
%
BEA
UCOURT
12.86%
10.60%
13.83%
10.13%
847%
72.340 |
392%
3.42%
DELLE
/VOINAIE
9.62%
I87%
483%
9.94%
S.II%
54460
|
2720
|
499%
DELLE/CENTRE
VILLE
12.56%
15.57%
9.68%
9.11%
8.71%
58.380
_|_3.180
545%
GRANDVILLARS
16.56%
12.76%
9.83%
7.27%
710%
57.020 |
XHRU
340%
FLORIMONT
14.02%
10.28%
9.86%
9.17%
742%
48.720 |
2.460
|
423%
BORON
10.25%
12.11%
10.97%
8.74%
842%
85.160 | _
3.361
3.95%
ST
DIZIER
9.65%
10.07%
10.52%
7.14%
5.17%
59.220
|
2000
|
490%
RECHESY
10.57%
13.97%
9.53%
7.18%
6.21%
53.140
|
2540
|
478%
COURCELLES
10.66%
10.86%
749%
5.18%
467%
62.140 |
244
3.93%
BEA
UCOURT/BLESSIONNIERS
12.58%
10.54%
7.29%
6.48%
7.09%
56.160 |
3.150
6.20%
JONCHEREY
11.74%
14.37%
8.70%}:
3.654%
3.93%
55.56
2.720
1
4.90%
FECHE
L EGLISE
13.52%
15.51%
5.88%
4.78%
66.46
3.22
4.85%
TOTAUX
8.03%
8.14%
9.72%
T3TA
6.58%
728,760 |
35.620
|
4.89%
Ces
caractérisations
permettent
un
suivi
des
collectes
dans
différentes
communes
afin
d’affiner
au
mieux
notre
communication
de
proximité.
Les
bacs
non
conformes
sont
gérés
par
l’ambassadrice
du
tri qui
prend
rendez-vous
auprès
de
l’usager
et
lui
apporte
toutes
les
explications
sur
le tri
ef:
fectué
sur
le territoire
de
la collectivité.
E_
LES
REFUS
DE
TRI
: EVOLUTION,
COMPOSITION
COMMUNES
2012
PLASTIQUES
SOUPLES |
PLASTIQUES
RIGIDES
REFUS
DE
TRI
PRV
KG
%
POIDS
a
BEA UCOURT
72.34
3.92
542%
0.82
20.92%
18
30.10%
1.92
48.98%
DELLE AOINAIE
54.46
2.72
4.99%
0.58
21.32%
1.10
40.44%
1.04
38.24%
DELLE/CENTRE
VILLE
58.38
3.18
545%
0.46
1447%
1.04
32.70%
1.68
52.83%
GRANDVILLARS
57.02
3.08
5.40%
0.70
22.73%
0.78
25.32%
1.60
51.95%
FLORIMONT
48.72
2.06
423%
0.62
30.10%
0.70
33.98%
0.74
35.92%
BORON
85.16
3.36
3.95%
0.98
29.17%
1.04
30.95%
1.34
39.88%
SE DIZIER
59.22
2.90
4.90%
0.86
29.66%
0.92
31.72%
1.12
38.62%
RECHESY
53.14
2.54
4.78%
0.48
18.90%
0.72
28.35%
1.34
52.76%
COURCELLES
62.14
2.44
3.93%
0.56
22.95%
0.74
30.33%
1.14
46.72%
BEA UCOURT/BLESSIONNIERS
56.16
3.48
6.26%
0.96
27.59%
1.20
34.48%
1.32
37.93%
ONCHEREY
35.56
2.72
4.90%
0.80
29.45%
0.90
33.09%
1.02
37.50%
FECHE
L EGLISE
66.46
3.22
4.85%
0.76
23.60%
1.08
33.54%
1.38
42.86%
[FOTAUX
728.76
35.62
489%
8.581
24.09%
11.400
32.00%
15.640
43.91%
L
tonnages
que
l'on pourra
retirer des
refus
de
tri,
ù
19.981
56.09%
lorsque
les centre
de
tri seront équipés
La
caractérisation
des
refus
de
tri
de
la
collecte
sélective
permet
de
définir
le
taux
de
recyclage
des
matériaux
non
revalorisables.
Il
apparaît
nettement
que
nous
pourrons
prochainement
recycler
56.09%
des
refus
de
tri
actuels
dont
les
films,
les
sacs,
les
barquettes
plastiques
dès
que
l'étude
EE
sera
terminée
Dans
le cadre
du
contrat
E
signé
avec
Ecoemballages,
le SOM
réalise
12
caractérisations
selon
les
normes
et le plan
de
prélèvement
exigé
par
Ecoemballages.
Un
échantillon
de
déchets
est
prélevé
lors
du
retour
d’une
collecte
sélective
effectuée
sur
le péri-
mètre
de
la commune
(par
ex
centre
ville,
collectif,
rural).
Le
résultat
de
la
caractérisation
définit
le
pourcentage
de
chaque
matériaux
contenu
dans
la
col-
lecte
sélective
et
d’après
les
résultats
sont
calculées
les
tonnes
de
déchets
pour
le traitement,
les
livraisons
de
matériaux
ce
qui
génèrent
le
calcul
des
soutiens
financiers
et
les
ventes
de
maté-
riaux.
Ces
caractérisations
sont
très
importantes
pour
les
finances
de
la collectivité.
30/65 F_LE
VERRE
La
collecte
du
verre,
effectuée
en
apport
volontaire,
est
un
élément
important
de
la collecte
sélec-
tive. 86
conteneurs
sont
déposés
dans
toutes
les
communes
adhérentes
au
SOM.
Les
communes
ont
en
charge
l'entretien
de
ces
conteneurs.
Un
prestataire
privé,
la
Société
SIBELCO
(ex
PATE),
est
chargé
de
la collecte
selon
un
planning
élaboré
par
ses
soins
(fréquence
toutes
les
3 semaines).
Tous
les
mois,
le
SOM
reçoit
un
document
détaillé
des
tournées
(commune
par
commune).
Le
verre
est
emmené
chez
un
prestataire
qui
a pour
mission
de
le
laver,
de
le trier,
et
de
le trans-
porter
chez
le
verrier
(la
Société
OI,
de
Gironcourt)
qui
le
revalorise.
Cette
Société
est
située
dans
les
Vosges
proche
du
prestataire
SIBELCO.
PRODUCTION
DU
VERRE
EN
2012
(875
Tonnes)
EVOLUTION
DE
LA
PRODUCTION
DE
VERRE
(EN
TONNES)
1200
-
-
_
Depuis
2007,
nous
constatons
une
baisse
des
tonnages
du
verre
de
3
kg/hab.
D’après
les
statisti-
ques
nationales,
les
français
consomment
de
plus
en
plus
de
l’eau
du
robinet
ou
achètent
de
l’eau
en
bouteille
plastique.
EVOLUTION
DU VERRE
EN KG/HAB
EVOLUTION
DU VERRE
EN 2012 TONNES
io
ns
=
80
agi
LNPRÈ
ne
60
LS
es
\
Ns_N—
TS
S
VE
66
50
3
31/65 A.
DECHETTERIE
MOBILE
Horaires
Lundi
12h30
/
18h00
Mardi
12h30
/ 18h00
Mercredi
12h30
/ 18h00
Jeudi
12h30
/ 18h00
Un
camion,
un
chauffeur
et
un
gardien
se
rendent
l’après-midi
dans
une
commune
adhérente
au
SOM
(environ
5
fois
par
an
pour
chaque
commune).
Deux
bennes,
une
pour
les
encombrants
et
l’autre
pour
la ferraille
sont
mises
à disposition
des
usagers.
Le
gardien
les
aide
et
les
informe
sur
le
tri. Lorsque
les
bennes
sont
remplies,
les
déchets
sont
transportés
pour
les
encombrants
à
l’'UIOM
de
Bourogne
(incinération)
et
la
ferraille
est
livrée
chez
PIETRA,
Société
Familiale,
pour
revalorisa-
tion
(proximité
UIOM).
Les
tonnages
sont
comptabilisés
avec
ceux
de
la déchetterie
fixe.
32/65 B.
DECHETTERIE
FIXE
ORGANISATION
DE
LA
DECHETTERIE
LUE
eaiens
ramener
De
Aecuvit
ot
réception
des
MeDgers
pat
1e
Darren
>
tcentnestion
de
chaque
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inceserieie
FT
par
le
Daëge
à
code
barre
de
Trois
Fontaines
Fe
ci
siechoge
des
déchets
Gene
les
ciorents
contenus
ce
bennes
Déchets
toxiques
Ferraille
Gravats
Encombrants
|
Centre
de
revalorisation
|
Décharge
de
classe
3
UIOM
Réemploi
(Revalorisation
(Revalorisation
Energétique)
Composants)
Fonderie
Déchets
verts
Pneus
Bois
Polystyrène
Verre
Compostage
Réemploi
Calcin
Sous
couche
routière
Cimenterie
Panneaux
de
particules
33/65 HORAIRES
D'OUVERTURE
DE
LA
DECHETTERIE
FIXE
Matin
Après-midi
Horaire
d'été
Horaire
d'hiver
Lundi
9h00
/ 12h00
13h30
/
18h30
13h30
/
17h30
Mardi
9h00
/ 12h00
13h30
/
18h30
13h30
/
17h30
Mercredi
9h00
/
12h00
13h30
/ 18h30
13h30
/
17h30
Jeudi
9h00
/
12h00
13h30
/ 18h30
13h30
/ 17h30
Vendredi
9h00/
12h00
13h30
/
18h30
13h30
/ 17h30
Samedi
9h00
/ 12h00
13h30
/ 18h30
13h30
/
17h30
La
déchetterie
fixe
située
sur
le territoire
de
la commune
de
Fêche
l’Église
a été
réhabilitée
en
2007.
Elle
accueille
les
usagers
résidant
sur
le territoire
du
SOM
ainsi
que
les professionnels.
Le
personnel
de
la
déchetterie
est
composé
d’anciens
rippers
(2
agents)
que
la
médecine
du
travail
reclasse
pour
des
raisons
de
santé
avec
l’interdiction
de
porter
des
charges
trop
lourdes.
Ils
partici-
pent
au
déchargement
des
déchets
dans
la
limite
de
leurs
moyens
physiques.
Les
gardiens
sont
formés
à
l’accueil
du
public
et
dirigent
les
usagers
vers
les
différentes
bennes
selon
les déchets
apportés.
Les
déchetteries
sont
des
éléments
importants
du
tri et
le
SOM
est
en
perpétuelle
recherche
de
filiè-
res
de
revalorisation
des
déchets
pour
maintenir,
voire
diminuer
les
coûts
si possible.
FREQUENTATION
MENSUELLE
DE
LA
DECHETTERIE
FIXE
EN
2012
La
déchetterie
est très
fréquentée
et
appréciée
par
les usagers.
En
2012,
40
292
passages
soit
plus
de
155
véhicules
par jour
en
moyenne
DEPOTS
PROFESSIONNELS
Les
petites
entreprises
comme
les
petits
commerçants
ont
la possibilité
de
déposer
leurs
déchets
en
petite
quantité
sur
la déchetterie
fixe
(54.75
T).
Ïls
passent
sur
la
bascule,
un
ticket
de
pesée
est
imprimé
en
3
exemplaires,
un
pour
le
dépositaire,
un
pour
la trésorerie
et un
pour
le SOM,
une
facture
leur
est
adressée.
34/65 DECHETS
VERTS
: DECHETS
SAISONNIERS
La
compétence
des
déchets
verts
a été
transférée
au
SERTRID
(UIOM
de
Bourogne)
en
2002.
Les
usagers
du
SOM
peuvent
déposer
leurs
déchets
verts
dans
les
bennes
prévues
à cet
effet
sur
les
communes
de
Beaucourt,
Brebotte,
Chavanatte,
Grandvillars,
Joncherey,
Réchesy,
ainsi
qu’à
la
déchetterie
de
Fêche
PEglise.
Sundgau
Compost
basé
à
Hirsingue
(Alsace)
est
le
prestataire
de
collecte.
Les
déchets
verts
sont
transformés
en
compost,
celui-ci
est
vendu
aux
particuliers,
pépiniéristes
etc.
Suite
à
l'arrêté
préfectoral
interdisant
l’écobuage,
il
est
à
craindre
que
les
tonnages
ne
cessent
d'augmenter.
Le
Service
a
fourni
au
GAEC
de
la
Suarcine
60
tonnes
de
pelouse
pour
la
méthanisa-
tions
et
une
étude
pour
la
mise
en
place
du
broyage
des
déchets
est
en
cours.
PRODUCTION
DES
DÉCHETS
VERTS
2012
(2
803
tonnes)
Le
déchet
vert
est
un
déchet
saisonnier.
D’après
la
courbe,
nous
constatons
les
pério-
des
les
plus
productives.
Il
est
recommandé
aux
usagers
de
planter
des
essences
propices
au
climat
de
notre
région
pour
limiter
les
ap-
ports
en
déchetterie.
C’est
un
service
très
ap-
précié
des
usagers,
mais
les
tonnages
augmen-
tent
considérablement
depuis
2003.
Les
communes
dépositaires
d’une
benne
sur
leur
territoire
reçoivent
du
compost
en
échange
de
l’entretien
autour
des
bennes
et
de
la
qualité
des
végétaux
récupérés.
La
com-
mune
peut
utiliser
ce
compost
pour
ses
espa-
ces
verts
ou
le distribuer.
En
2012
nous
constatons
une
hausse
de
252
tonnes
soit
9.98%
ce
qui
correspond
à
une
augmentation
de
10.30
kg
par
habitant
35/65 ENCOMBRANTS
1 328
TONNES
Les
encombrants
représentent
un
tonnage
important
de
déchets
difficiles
à revaloriser.
Certains
ma-
tériaux
posent
des
difficultés
à
l’incinération
comme
les
planches
à
voiles,
salons
de
jardin,
jouets
d’enfants
etc...…..,
ces
déchets
sont
enfouis.
En
2012
1018
tonnes
ont
été
incinérées
et
310
tonnes
dirigées
vers
l’enfouissement.
La
baisse
de
74
tonnes
constatée
en
2012
est
due
au
retrait
de
ces
déchets
par
Ressourcerie
90
(dans
le
cadre
de
sa
mission
prévue
au
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets)
qui
les
revalorise
pour
les
remettre
sur
le
marché
et
leur
donner
une
deuxième
vie.
EVOLUTION
DES ENCOMBRANTS EN TONNES
EVOLUTION
DES ENCOMBRANTS
EN KGHAB
EVOLUTION DES ENCOMBRANTS
2012 TONNE
80 70 60 50 40 30 20 10
D
36/65 BOIS
La
mise
en
place
du
tri
du
bois
a
permis
au
SOM
de
diminuer
Îes
tonnages
à
l’incinération
et
de
revaloriser
un
déchet;
celui-ci
est
transporté
par
la
Société
Fers
et
Métaux
dans
son
centre
de
tri
à
Vesoul
où
il est
ensuite
broyé
et
acheminé
aux
Etablissements
ISOROY
de
Lure
pour
être
transfor-
mé
en
panneaux
de
copeaux
pressés.
Le
tri du
bois
mis
en
place
sur
la déchetterie
fixe
permet
une
revalorisation
de
ce
produit
et une
économie
importante
sur
le traitement
de
ce
déchet.
La
baisse
de
250
tonnes
constatée
en
2012
est
due
au
retrait
du
bois
par
Ressourcerie
90
(dans
le
cadre
de
sa mission
prévue
au
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets)
Le
bois
évité
permet
à
Ressourcerie
de
chauffer
les
locaux
de
l’association. D3E
Depuis
la réouverture
de
la
déchetterie
de
FECHE
L'EGLISE
en
juillet
2007,
après
sa
réhabilita-
tion,
une
nouvelle
filière
a été
mise
en
place,
celle
des
D.E.E.E
(Déchets
d’Equipements
Electriques
et
Electroniques).
Ce
sont
des
appareils
fonctionnant
avec
une
prise,
une
pile
ou
un
accumulateur.
La
collecte
est
or-
ganisée
en
4
flux
:
e
les
écrans
(ordinateur,
téléviseur),
e
le Gros
Electroménager
Hors
Froid
(gazinière,
lave-linge,.….),
le Gros
Electroménager
Froid
(congélateur,
réfrigérateur,.…),
les
Petits
Appareils
en
Mélange
(grille
pain,
téléphone,
imprimante,
Le
cadre
réglementaire
Européen
a fixé
un
objectif de
collecte
de
4
kg
de
DEEE
par
an
et
par
habi-
tant
sur
un
gisement
total
estimé
à
14
kg.
Pour
l’année
2012,
au
SOM,
la
performance
est
de
7.80kg
par
habitant,
ce
résultat
prouve
que
le
principe
de
un
pour
un
ne
fonctionne
pas
(pour
un
article
acheté,
le vendeur
doit
reprendre
l’article
usagé). Depuis
le
13
août
2005,
le financement
de
l’élimination
des
DEEE
doit
être
assuré
par
le fabricant.
Ces
équipements
sont
donc
marqués
du
logo
ci-dessous
qui
indique
qu’il
ne
doit
pas
rejoindre
le
circuit
des
déchets
résiduels
mais
doit
être
valorisé.
Son
prix
de
vente
comprend
une
éco-participation
afin
d’anticiper
le coût
de
sa
fin
de
vie
selon
le
barème
S2
pour
le SOM
Au
SOM,
l’éco-organisme
chargé
de
les
collecter
et de
les
revaloriser
est
Ecosystème
AMPOULES
ET
NEONS
(moins
d’une
tonne)
Pour
les
ampoules
et
néons
(sauf
halogène
et
lampe
à
incandescence),
c’est
RECYLUM
éco-
organisme,
qui
se
charge
de
la
mise
à
disposition
de
contenants,
de
la
collecte
et
de
la
revalorisa-
tion. Le
service
a récupéré
220
kg
d’ampoules
et
néons
pour
l’année
2012.
38/65 DECHETS
DANGEREUX
DIFFUS
DDS
Depuis
2007,
les
déchets
toxiques
sont
retirés
de
l’incinération
et
récupérés
sur
la
déchetterie
fixe,
entraînant
une
diminution
des
dioxines
à l’usine
d’incinération.
Les
déchets
toxiques
sont
entièrement
gérés
par
les
agents
du
SOM,
triés
selon
leur
nature,
et
dépo-
sés
dans
le bon
contenant.
Ils sont
ensuite
éliminés
par
les
Etablissements
CHIMIREC.
La
traçabilité
des
DDS
est
très
importante,
il est joint
un
BSD
(bordereaux
de
suivi
du
déchet)
qu’il
est
impératif
de
garder
et
de
classer
précieusement,
la
collectivité
est
responsable
des
déchets
jus-
qu’à
leur
élimination
(44.114
tonnes
en
2012).
Les
peintures,
colle
et mastic
représentent
les
plus
gros
tonnages.
DECHETS
DANGEREUX
DIFFUS
2012
BAEROSOLS
(0.141T)
BPEINTURES
(29.838
T)
OSOLVANT
DILUANT
NON
HALOGENE
{(20S7T)
DPHYTOS
(EO93T)
DHUILES
VEGETALES
FRITURE
(2.506
T}
AACTDES
(0.284T)
39/65 S9/0F
80 + Fr LP L k EE £6+ ose £08 z H DIE 80 EL 618 13 68L gpL LYS + 08 € par pe Xny10!
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ANNOL/S3H3 1114930 ANNOLAANIATIS 31931109 HO
CIOC ANNMNMOD 4Vd4 HOVNNOL A ORDURES
MENAGERES
Les
ordures
ménagères
collectées
sur
le territoire
du
SOM
sont
incinérées
à BOUROGNE
au
SERTRID),
voir
photo
ci-contre
(3807
tonnes
en
2012).
Les
unités
de
traitement
et
leur
exploitation
sont
très
coûteuses.
Des
mesures
régulières
de
mises
aux
normes
pour
des
précautions
en
matière
de
protection
de
l’environnement
supposent
des
investissements
conséquents. L’électricité
produite
est
revendue
ou
autoconsommée
par
Punité.
Les
recettes
liées
à
la
valorisation
des
mâchefers
(acier
et
aluminium)
et
à
la
valorisation
énergéti-
que
sont
attribuées
aux
collectivités
dans
le cadre
du
contrat
Eco
Emballages.
COLLECTE
SELECTIVE
La
collecte
sélective
au
porte
à porte
est
transportée
et
triée
par
la
Société
SCHROLL
au
centre
de
tri de
PFASTATT,
comme
les
cartons
de
déchetterie.
(photo
ci-dessous,
centre
de
tri PFASTATT)
#
Les
emballages
recyclables
sont
à nouveau
triés
selon
des
Prescriptions
Techniques
Minimales
(voir
le
cahier
des
charges
sur
la qualité
du
tri
correspondant
aux
exigences
d’Eco
Emballages
qui
distri-
bue
les
soutiens
financiers).
Ces
matériaux
sont
transformés
en
matière
première
secondaire.
>
Matériaux
triés
au
centre
de tri et
Flux
triés
par
les
habitants
envoyés
aux
recycleurs
P.ET.
coloré
Corps
Bouteilles
et
flacons
plastiques
PET.
clair
creux
P.E.H.D.
cartonnettes,
briques
alimentaires
Carton
EMR
É
carton
ELA
Journaux,
revues,
magazines,
Cartons
EMR
cartonnettes,
papiers,
papiers
prospectus,
catalogues
…
Journaux-magazines
41/65 TRAITEMENT
DES
DEPOTS
EN
DECHETTERIE
Le
carton
rejoint
la filière
: Papeterie
du
Kayserberg
68
La
ferraille
fait
également
l’objet
d’une
revalorisation
matière :
elle
est
déposée
chez
PIETRA,
fer-
railleur
qui
récupère
les métaux
réutilisables,
ainsi
que
les batteries
de
plomb.
Les
gravats
et
inertes
sont
déposés
aux
Carrières
Comtoises
de
Saint
Dizier
l’Evêque
à
quelques
kilomètres
de
la
déchetterie
(centre
enfouissement
classe
3).
Les
déchets
dangereux
et
diffus,
(huile
alimentaire,
solvant
diluant,
aérosols,
phytos,
peinture,
colle,
mastics
etc)
sont
pris
en
charge
par
CHIMIREC,
une
société
spécialisée
qui
assure
leur
transforma-
tion.
Cette
société
est
située
dans
le Jura
à Montmorot.
Le
verre
est
collecté
et
trié par
la
Société
SIBELCO
de
Saint
Menges,
puis
revalorisé
par
la
Société
OI
de
Gironcourt.
Ces
deux
sociétés
sont
situées
dans
les
Vosges.
Les
encombrants
sont
incinérés
par
le SERTRID
BOUROGNE
90.
Le
bois
est
collecté
par
la
Société
Fers
et
Métaux
située
à
Vesoul,
puis
revalorisé
par
la
Société
SWEDSPAN
France
située
à
Lure(ex
Isoroy)
qui
fabrique
des
panneaux
de
particules.
Ces
deux
sociétés
sont
situées
en
Haute-Saône.
Les
végétaux
sont
collectés
et
transformés
en
compost
par
la
Société
Sundgau
Compost,
située
à
Hirsingue
en
Alsace.
Les
pneus
sont
recyclés
par
Alpha
Recyclage
à destination
des
cimenteries
ou
sous-couches
routiè-
res
etc.…..Cette
société
est
située
à Brévans
dans
le Jura
Le
polystyrène
est
recyclé
par
la Société
KNAUF
EST,
qui
l'utilise
en
grosse
quantité.
Cette
socié-
té s’est
équipée
pour
recycler
ses
propres
déchets
de
polystyrène.
Pour
amortir
son
matériel,
celle-ci
récupère
dans
les
déchetteries
le polystyrène
propre,
cette
filière
coûte
au
SIVOM
l'achat
de
sacs
plastiques
pour
le stockage
Les
D3E
sont
revalorisés
en
partie
par
l’association
ENVIE,
située
à Valentigney
pour
les
appareils
ménagers
électriques,
par
JURA
TRE,
situé
dans
le
Jura
pour
le hors-froid,
et par
ENVIE
2E
situé
à
Fesches-Le-Chatel
dans
le Doubs
pour
Île froid.
Les
piles
sont
collectées
par
la
Société
Alsadis.
Celles-ci
sont
entreposées
et
reconditionnées
chez
Cernay
Environnement.
La
Société
COREPILE,
située
à Paris,
gère
l’ensemble
de
la traçabilité.
Les
ampoules
et
les
tubes
néons
sont
collectés
par
ALTEM
SA
à
Strasbourg.
Deux
recycleurs
LU-
MIVER
à Seclin
situé
dans
le Nord
et TCMS
à Saint-Thibaul
situé
au
Sud
de
Paris
sont
chargés
de
revaloriser
ces
produits.
RECYLUM
gère
l’ensemble
de
la traçabilité.
42/65 Dans
le cadre
du
Grenelle
de
l’environnement
nous
nous
sommes
fixés
pour
objectif de
réduire
de
7%
la production
des
déchets
ménagers
en
5
ans.
Objectif minimum
à atteindre
pour
2015
—
887
tonnes
PROGRAMME
LOCAL
DE
PREVENTION
DES
DECHETS
ADEME
ANNEE
BILAN
2012
2012
ANNEE
DE RE-
FERENCE 24481
HAB
|
24481
HAB
24 481
HAB
FLUX
2009
2011
2012
Ecart
T
JKGHA|
T
IKGHA|
T
|KGHAÏEcatT)
L
%
g/ha
Ordures ménagères rési- |
4149 |
160
|3877|
158
|3807|
156
|-342|
13
-8,24
duelles Collecte sélective
1778 |
73
|1837|
75
|ligio!
78
|
14]
5
7,93
Verre
922
38
|
909 |
37
|
875 |
36
|
-47
2
|-5,10
Total O.M
6849
|
280 |
6623 |
272
|6601|
270
|-248 |
-10
| 3,62
Encombrants
1211
49
1254
51
1 328
54
117
5
9,66
Déchets Verts
2527
|
103
|2551
104
12803)
114
|
276 |
11
|
10,92
Divers déchetterie
1900
|
78
|1863|
76
|1356|
55
|-544 |
23
|-2863
Total déchetterie
5638
|
230
| 5668 |
231
|5487|
224
|-151 |
.6
|-2,68
Total déchets ménagers |
12487 |
510
112291]
502
l12088)
404
|-300 |
-16
| -3,20
Une
baisse
de
-3.2% a
été
enregistrée
par
rapport
au
tonnage
de
2009
(l'objectif pour
la deuxième
année
était
de
2.8%).
L'objectif 2012 a
été
atteint,
félicitations
à tous.
Continuons
nos
efforts
jusqu’en
2015.
43/65 Comparatif
8 2009 #01! #2012
ACTIONS
REALISEES
EN
2012
DANS
LE
CADRE
DU
PLPD
COMPOSTAGE
Lors
de
la journée
porte
ouverte
aux
« Jardins
Ouvriers
de
la
Voinaie
»,
l’animatrice
du
« Potager
dans
lassiette
»
a
vérifié
les
composteurs
des
jardiniers
présents,
elle
a vu
avec
eux
la
qualité
de
leur
compost.
Sylvie
a répondu
aux
différentes
questions,
elle
nous
a fait découvrir
les
recettes
d’un
bon
compost
ainsi
que
des
conseils
d’utilisation.
Nous
avons
également
fait
un
point
sur
le paillage
et
le recyclage
des
déchets
verts.
44/65 Réemploi,
soutien
auprès
de
l’ Association
« RESOURCERIE
90
»
EVITEMENT
INSERVET
-CHAMOIS
2012
INSERVET
CHAMOIS
Hors
Vêtements.
Vêtements
Hors
bois
Bois
JANVIER
652
380
FÉVRIER
508
210
MARS
1554
390
AVRIL
956
472
2 420
420
MAÏ
2
052
515
780
1 600
JUIN
1 992
340
3280
2 520
JUILLET
2 352
540
2 200
360
AOÛT
2
304
422
1 840
600
SEPTEMBRE
1336
532
1
140
0
OCTOBRE
3
632
320
1 620
0
NOVEMBRE
3 080
320
3
240
1 600
DÉCEMBRE
1 880
1 200
1 580
1 740
TOTAL
(KG)
22
298
5
64i
18
100
8 840
En
2012
54T879
ont
été
détournées
de
l’incinération.
PROMOUVOIR
L’ECOCITOYENNETE
AUPRES
DES
ELEVES
Sensibilisation
des
scolaires
au
tri des
déchets,
à l’éco-consommation
et
au
compostage.
545
élèves
ont
bénéficié
d’une
animation
durant
l’année
2012.
45/65 STOP
PUB
Non
à la publicité
et aux
Journaux
d’annonces.
STS
P
PUB ee
Oui
à l’info
des
collectivités
Les
imprimés
non
sollicités
représentent
en
moyenne
35
kg
par
foyer
et
par
an,
moins
de
prospectus
dans
sa
boîte
aux
lettres
c’est
possible,
afin
de
ne
plus
les
recevoir
il
suffit
d’apposer
sur
sa
boîte
aux
lettres
un
autocollant
mentionnant
le refus
de
recevoir
ces
imprimés.
7%
de
nouveaux
foyers
équipés
de
Stop
pub
soit
un
potentiel
d’évitement
de
33.3T/an.
Consultation
des
promotions
en
ligne.
REDUCTION
DES
TONNAGES
DECHETS
VERTS
Les
exploitants
de
la GAEC
de
la
SUARCINE
à SUARCE
ont
fait
construire
une
station
importante
pour
tirer
le meilleur
profit
des
déjections
bovines.
Au
printemps
la plupart
des
bovins
de
la
SUARCINE
sont
en
pâturage,
il y
a forcément
un
manque
de
matière
première
pour
faire
fonctionner
à
plein
régime
le
système
de
traitement
des
déchets
de
ferme.
Aussi
les
frères
Thévenot
accueillent
bien
volontiers
la
tonte
de
gazon
(pas
de
taille
de
haies
ni de
branchages).
C’est
pourquoi
le Service
Ordures
Ménagères
de
la Communauté
de
Com-
munes
Sud
Territoire
approvisionne
en
tonte
de
gazon
la SUARCINE.
Du
7 juin
au
27 juillet
12
tonnes
de
tontes
ont
été détournées 46/65 | |
CARNAVAL
RECUP
Afin
de
sensibiliser
les
enfants
à moins
jeter,
ou
comment
donner
une
seconde
vie
aux
déchets.
Au
programme
récupération,
détournement,
relooking
d’un
porte
manteau
pour
un
magnifique
défilé
avec
Dam’Nature
!
PIQUE NIQUE
ZERO
DECHET
Lors
du
nettoyage
nature
par
des
classes
de
5°"
du
collège
Jules
Ferry
de
Delle,
un
pique
nique
zéro
déchet
a été organisé.
Il fallait
déjeuner
et
produire
le moins
de
déchets.
A
la
fin
du
repas,
les
élèves
ont
pesé
ce
qu’il
leur
restait.
Sur
50
élèves,
20
ont
réussi
le pari
du
zéro
déchet
!!
Opération
réussie,
sur
l’ensemble
moins
d’un
kilo
de
déchets.
Afin
de
planifier
les
actions
à venir,
il est
nécessaire
de
définir
les gisements
prioritaires.
Le
risque
est
en
effet
de
démultiplier
la mise
en
place
d’actions
mobilisant
des
moyens
humains
et
financiers
et
qui
n’aboutirait
pas
au
résultat
recherché.
Au
vue
des
tonnages
toujours
en
hausse
des
déchets
verts
et
des
encombrants
en
déchetterie,
il fau-
dra
mettre
en
place
des
actions
sur
ces
thématiques.
47/65 CHAPITRE
II
INDICATEURS
ENVIRONNEMENTAUX
48/65 Les
déchets
collectés
par
le
SOM
sont
revalorisés
en
totalité
ou
partie.
En
effet
même
les
OMR,
les
ENCOMBRANTS
et
les
DDD,
après
incinération
ou
décantation
des
produits
lourds
dont
ils
sont
composés,
sont
revalorisés
par
la
récupération
de
mâchefers
(respect
de
normes
avant
la
remise
dans
le circuit
d'utilisation)
et
la revente
d’électricité
à EDF.
EVOLUTION
DES
DECHETS
INCINERES
ET
RECYCLES
DE
2003
A
2012
(en tonnes)
Æ
DECHETS
INCINERES
DECHETS
RECYCLES
8060 7000 6000 5000 4000 3000
ARNO
2000
ANNE
1000
o
<=.
_
ES
Æ.
2003
2004
2095
2006
2007
2008
2009
2010
201
2012
La
revalorisation
de
l’ensemble
des
déchets
pour
le Service
Ordures
Ménagères
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
Production
Totale
2012
y compris
gravats
12
088
tonnes
Ordures
ménagères
résiduelles,
encombrants
S
135
tonnes
42.48%
Collecte
sélective
1 919
tonnes
15.88%
Verre
875
tonnes
7.24%
Déchets
de
déchetterie
4
159
tonnes
34.41%
Total
6 953
tonnes
57.52%
Nous
constatons
une
augmentation
du
taux
de
revalorisation
par
rapport
à 2011
de:
L12%
I
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
AU
SOM
Depuis
2005
le SOM
et
les
usagers
contribuent
grandement
à la protection
de
l’environnement
en
effectuant
sur le territoire un tri performant
de tous
les différents
déchets
produits.
L’analyse
des
tonnages
par
flux
permet
au
SOM
d’évaluer
la
progression
du
tri et
de
la
revalorisa-
tion des
déchets.
Les
déchets
sont
répertoriés
en 3 flux
:
e
Les
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR
bac
Bleu)
s
La
collecte
sélective
(CS
bac
Jaune)
e
Les
déchetteries
fixe
et
mobile
Les
camions
du
SOM
sont
conformes
aux
normes
environnementales
EURO
4
et 5.
Chaque
déchet
a un
cheminement
différent.
Les
tableaux
de
bord
permettent
de
suivre
chaque
dé-
chet
depuis
sa prise
en
compte
au
SOM
jusqu’à
sa revalorisation
ou
sa
destruction.
Pour
les
matières
sensibles,
les
repreneurs
nous
fournissent
des
bordereaux
de
suivi
des
déchets.
49/65 2015
Le
Grenelle
de
l’environnement
oblige
l’usager
à produire
au
maximum
200
kilos
de
déchets
par
an
en
2015.
La
performance
de
l’usager
de
notre
Service
Ordures
Ménagères
était
de
270
kilos
en
2003.
Elle
est
aujourd’hui
de
156
kilos
par
an.
30/65 CHAPITRE
TI
INDICATEURS
FINANCIERS COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
Le
compte
administratif 2012
a été
voté
en
conseil
syndical
le
11
avril
2013,
celui-ci
était
conforme
au
compte
de
gestion
de
la perception.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
(3 002
618€)
Charges
à
caractère
général
D Charges
de
personnel
&Charges
financières
524
733
€
Traitement
OMR(508
5030
GPrestation
PO
(14 676€)
raitement
refus de
tri
(11
066€)
Traitement
des
ENC
enfouissement
(37
701€)
raitement
verre(54
484€)
OTraitement
CS(231
076€
IL
EVOLUTION
DES
COUTS
DE
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
DDiverspolystyrène-gravats
(2 368€)
ETraitement
des
DDD
Ménages
(28
959€)
ETraitement
ENCincinération(141
144€)
Traitement
déchets verts(184
139€)
DTraitement
du
bois(38322€) AÀ_…
COUT
DE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
ORDURES
MENAGERES
RESIDUELLES
Le
coût
de
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
2012
par
rapport
à
2003
est
tou-
jours
plus
bas
dans
la
globalité
malgré
les
différentes
augmentations
de
l’incinération
EVOLUTION
DES
COUTS
OMR
ET
REFUS
TRI
KG/HAB
20
20
20
21
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Le
coût
habitant
suit
la
logique
des
coûts
glo-
baux,
en
2012
le
kg/habitant
est
encore
infé-
rieur
à celui
de
2003
COLLECTE
SELECTIVE
Les
coûts
de
la
collecte
sélective
sont
stables
depuis
2005,
année
de
mise
en
place
de
la
collecte
au
porte
à
porte
et
de
la
redevance
incitative.
De
2005
à
2007,
le
SOM
lançait
une
consultation
tous
les
ans
pour
obtenir
de
meilleurs
tarifs.
Depuis
2008,
la durée
du
con-
trat
est
de
3
ans
avec
une
année
reconductible.
Depuis
cette
date,
le prestataire
pour
la CS
est
la Société
SCHROLL.
EVOLUTION
DES
COUTS
DE
COLLECTE
SELECTIVE
PAR
ANNEE
EN
K€
228K€
194K€
166 K€
191KE€
5
EEE
EE
231K€
205K€
208 K€
200 K€
199K€
197K€
ï
53/65
CS
EVOLUTION
DES
COUTS
EN
€
HABITANT
10 SN Op m c
L'augmentation
de
la
prestation
est
dûe
pour
partie
à
l’augmentation
des
tonnages
et
à
l'augmentation
du
marché
public VERRE
(CS)
Les
coûts
de
traitement
sont
pratiquement
stables.
Le
coût
habitant
varie
entre
1,99€
en
2003
et 2.23€
en
2012.
Depuis
2009,
nous
accusons
une
baisse
des
tonnages,
mais
les
coûts
suivent
l’évolution
de
l'inflation
limitant
ainsi
les
dépenses
de
traitement
DECHETS
VERTS
Le
SOM
étudie
des
solutions
pour
permettre
de
diminuer
les
coûts
suite
à l’arrêté
préfecto-
ral
interdisant
l’écobuage.
La
mise
à disposition
de
bennes
aux
usagers
a
rendu
ce
service
indispensable
et
apprécié
de
tous.
Le
coût
à
la
tonne
reste
tout
de
même
moins
élevé
que
l’incinération.
Les
coûts
de
traitement
des
déchets
verts
s’envolent
tous
les
ans
depuis
2003.
L'augmentation
est
due
en
grande
partie
à
la
hausse
des
tonnages
déposés
(+9.98%
en
2012).
54/65 ENCOMBRANTS
EVOLUTION
BU COUT
DES ENCOMBRANTS
PAR ANNEE
se
è
Fe
RE
Le
coût
de
traitement
des
encombrants
est
dû,
pour
partie
à
la
hausse
des
tonnages
et
à
Paugmentation
du
prix
à
la
tonne
de
2.5%
TTC.
Le
coût
des
encombrants
est
composé
du
coût
à
l’incinération
pour
(132.51€la
tonne)
et
du
coût
à
l’enfouissement
pour
(112.13€
la
tonne).
Ce
sont
des
déchets
qui
sont
refusés
à
l’incinération
(salon
de
jardin,
planche
à
voile,
jouets...)
FILIERE
BOIS
Le
coût
de traitement
du
bois
est
stable.
Le
coût
du
transport
dans
cette
facturation
est
élevé,
il
représente
43%
de
la
facture.
Les
déchets
sont
transportés
à Noidans
les
Vesoul
en
Haute
Saône.
Les
agents
tassent
au
mieux
les
bennes
pour
transporter
le
maximum
de
matériaux
dans
des
bennes
de
40m3.
ske.
KE.
40K€ 38 ke
Néanmoins,
cette
filière
reste
plus
avantageuse
que
l’incinération.
Le
SOM
est
à
la
recherche
d’un
broyeur
à
proximité
pour
éviter
ces
frais
de
transport. EVOLUTION
DES
COUTS
DE
TRAITEMENT
EVOLUTION
DES
COUTS
DE
TRAITEMENT
2012
1400
1239
K€
1200
1139
K€
on
mm
963
K€.
=
1000
—
-
1088ke—
JI26KE
800
Old
…
ee.
KE
ee
x
|
ss7ke
ie
600
-
-
-
-
-
400 200 0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Les
coûts
de
traitement
évoluent
régulièrement
en
fonction
de
l’inflation
et
selon
les
conditions
pré-
vues
aux
marchés
publics.
CONTRAT
PLASTIC
OMNIUM
(PO)
La
prestation
Plastic
Omnium
a
évolué
avec
le
marché
public
renégocié
en
2005.
Cette
renégociation
a
permis
de
contrôler
les
coûts
progressivement
comme
tous
les
marchés
en
fonction
de
l'inflation
et
les
prescriptions
du
marché
public
cela
représente
2.50%
depuis
2006,
année
complète
suite
à
la
renégociation
du
marché.
En
2012,
la
collectivité
a
repris
en
régie
une
grande
partie
des
prestations
à PO
: la
mise
à
jour
de
la base
des
données,
la gestion
du
parc
de
bacs,
la
livraison
des
bacs
et
la
facturation.
Cette
disposition
permet
au
SOM
d'économiser
108K€
en
2012
sur
8
mois
d’exercice. La
Société
Plastic
Omnium
garde
la gestion
et
la maintenance
des
outils
informatiques
36/63 A __
COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
COMPTE
ADMINISTRATIF
2912
COMPTE
FONCTIONNEMENT
RECETTE
(2 923
324€)
E Vente
matériaux
(240
659€)
D
Eco-organismes
(512
450€)
B Participation
usagers
(2
139
402€)
BRecettes
financières
(30
812€)
B_REDEVANCE
INCITATIVE
La
redevance
incitative
est
calculée
sur
le
bac
d’ordures
ménagères
résiduelles
OMR
selon
le
volume
du
bac
en
fonction
de
la
composition
de
la
famille
et
du
nombre
de
présentations
du
bac
pour
enlèvement,
Grille
tarifaire
2012
Niveau
tarifaire
Equivalent
litrage
Coût
de
la participation
aux
Coût
de
la présentation
du
bac
services
2012
OM
(bleu)
2012
À
80
102,65
€
1,50
€
B
120
143,70
€
1,83
€
C
140
181,51
€
2€
D
180
240,94
€
2,33
€
E
240
298,20
€
3,80
€
F
360
397,60
€
3,80
€
G
500
520,78
€
4,95
€
H
660
662,32€
6,26
€
I
770
759,56
€
7,18
€
J
1100
1 057,76
€
9,88
€ La
redevance
est
composée
d’une
part
fixe
(participation
aux
services)
et
d’une
part
variable
(présenta-
tion
du
bac).
Elle
est
votée
en
conseil
syndical
comme
le règlement
de
collecte,
Le
prestataire
chargé
de
la facturation
établit
et
envoie
pour
le compte
du
SOM
les
factures
aux
usagers.
La
REOM
est
encaissée
par
les
deux
communautés
de
communes
CCST
et
CCBB
(refacturant
le
mon-
tant
de
la
REOM
pour
la
CCBB)
La
CCST
encaisse
la REOM
des
deux
communes
indépendantes
Joncherey
et
Thiancourt.
EVOLUTION
DE
LA
REDEVANCE
INCITATIVE
DES
USAGERS
&
Participation
des
usagers
K€
Æ Assiette
fiscale
de
8%
2200
€
2100
€
2000
€
1906
€
1800
€
1700
€
1600
€
Depuis
2005,
année
de
la
suppression
de
l’assiette
fiscale
de
8%
encaissée
par
le
trésor
public,
la
parti-
cipation
des
usagers
a baissé
en
moyenne
de
7.69%
tous
les
ans
jusqu’en
2012
La
participation
à Phabitant
est
de
:87.39€
en
2012
validée
par
l'ADEME.
La
moyenne
nationale
est
de
:103€
par
habitant.
EVOLUTION
DE LA RI
PAR
ANNEE
AU 31 DECEMBRE
2012
TYPE BAC]
2005
2006
2007
2008
2 009
2010
20H
2012
80BV
90 985 €
147056 €
146236 €
149 254 €
150 813 €
162 309 €
176 544 €
176 834€
120BV
322 602 €
434 668 €
430 1
€
432959 €
435 820 €
465 384 €
498 876 €
499 798 €
140BV
269 706 €
272 16€
272 298 €
272 341 €
275 847€
294 659 €
317 001 €
323 716€
180BV
299 339 €
421307€
414
146€
416575€
415 751€
433 983 €
453 934 €
454 522€
240BV
152 799 €
114370€
110 434 €
11034
€
108 821 €
116 256 €
125 483
€
124 678 €
B60BV
136 341 €
90 162 €
89 669 €
89 809 €
86 707 €
92 902 €
99915 €
99 712€
500BV
50733
€
61633 €
60 739 €
55434 €
54281
€
58533
€
6147
€
61427€
660BV
126 876 €
119 328 €
113 629 €
114161
€
111 466 €
120 565 €
130 763 €
129 296 €
TI0BV
124 144 €
137125€
135 466€
138457 €
134 648
€
155 303 €
175 695 €
184 357 €
1100BV
89 963 €
100617 €
97 168
€
98 619 €
87659 €
89 275
€
85855€
16873
€
TOTAUX
1663 487€ |
18983826]
1870645€|
18779531
1861814€|
1989169€|
2125513€|
2131213€ C
AUTRES
RECETTES
SOUTIENS
FINANCIERS
Tous
les
matériaux
jetés
dans
le
bac
de
collecte
sélective
sont
revalorisés
(sauf refus
de
tri).
Les
matériaux
sont
revendus
pour
être
réutilisés
et rapportent
une
recette
variable
pour
le Service
OM
selon
les
cours
de
reprise
des
matériaux
(mercuriales).
2012 SOUTIENS
FINANCIERS
SADEME(62426€)
D Eco-Emballages
(360 773)
DOCADEP3E(21334€
DEcofolio(84 4169
15%
12%
4%
3
69%
EVOLUTION
DES
SOUTIENS
FINANCIERS
2012
700 600 500 400 306 200 100
0
D
pdt
oné
né
ant
nt
on?
mt
jutt
qui?
Les
performances
du
tri
permettent
d’obtenir
des
subventions
de
la
part
des
Eco
Organismes
en
charge
de
contrôler
les
collectivités
sur
la
quantité,
la qualité
des
déchets
recyclés.
Les
soutiens
financiers
représentent
21€
par
habitant
et
17.53%
sur
le
total
des
recettes
de
fonctionnement
VENTES
DES
MATERIAUX
Les
matériaux
récupérés
par
le
Service
Ordu-
res
Ménagères
sont
remis
sur
le marché
finan-
cier
par
les
différents
prestataires
(Piétra,
Schroll}
pour
être
revendus
selon
les
mercu-
riales
des
matières
premières.
Les
cours
sont
très
variables
car
ils
tiennent
comptent
de
plusieurs
facteurs
économiques
et financiers.
Les
soutiens
financiers
et
la
vente
des
maté-
riaux
représentent
une
recette
de
: 753k€
pour
2012
soit
25.76%
sur
l’ensemble
des
recettes
de
fonctionnement.
EVOLUTION
DES
VENTES
DE MATERIAUX
258 K€ 0 K€:
:241KE
|
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
En
2003
et 2004
la ferraille
et le verre
étaient
revalorisés,
en
2005
le plastique
s’est
rajouté,
et
en
2006
les
cartons
sont
venus
augmenter
les
ventes
ceux-ci
représentent
la plus
grosse
recette
des
ventes.
En
2012
les
ventes
représentent
une
recette
de
9.84€
par
habitant
et
8.23%
sur
l’ensemble
des
recettes
de
fonctionnement.
39/65 COMPTE
ADMINISTRATIF
2012SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DDipenses financières {101
662€)
Travaux
de dépoliution
{183 77.83€)
DDiverséquipements
(100 326€)
Les
dépenses
d’investissement
concernent
les
travaux
de
dépollution
et
d'aménagement
de
la déchetterie.
Ces
travaux
seront
terminés
en
2013 V
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2012 SECTION
INVESTISSMENT
RECETTES
BECTVA
529974€)
&Emprun{458
00€)
# Amortissements(437
183€)
3%
Un
emprunt
de
458
K€
a
été
nécessaire
pour
la
réalisation
des
travaux
prévus.
Des
subven-
tions
de
PEtat
et
de
l’agence
de
l’eau
vien-
dront
s’ajouter
pour
réaliser
ces
travaux
en
2013.
L’excédent
d’investissement
est
important
du
fait
que
l'emprunt
n’a
pas
été
utilisé
dans
sa
totalité.
RESULTATS
2012
REPORT
DE
L’EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
N-1
(2011)
506
878.46€
DEFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
N
(2012)
-79
280.17€
RESULTAT
SECTION
FONCTIONNEMENT
ANNEE
2012
427
598.29€
REPORT
DE
L’'EXCEDENT
INVESTISSEMENT
N-1
(2011)
155
043.73€
EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
DE
N
(2012)
539
191.23€
RESULTAT
SECTION
INVESTISSEMENT
ANNEE
2012
694
234.96€
RESULTAT
GLOBAL
ANNEE
2012
1
121
833.25€ S9/79
LO'LS 8e PET TÔT
8r'66E 6+s aSL'OT LLOT-SO07
DEL me BPÉGIE [26091 | PO LES cit 0SEE LT PPO 0€ Eés trépes œuI O0 Pac OLL SPT 1 VIOL
286 11 ere [uv WE 5F TE
LSL EI BRPEE | 0065 STEEEUN RSOVE:= [our
or r EE Z TETPLOOT VII5 dort
DES IS 89 S20 T: € SSOPTUUE A4 LO QOTE
TL U T : RPFSP péLiz [uuz O9ILTOUE NS VE | 020
HOTEL #6 SÉTEZ L PEBLD 0% FLa _|16 OU dOVT |
SE 19 TOBLES re Ifuiss [orsrr [Fr NBSEZ ON TL [or LLEN TOUT Vr10 [uzo ï 2SSEr
gui tira os Este [ein [ec TES6P 2 MEL ÉSRS Tour AULO | 620 Éa
9 s8'e $ 96.699; TL SSILTOUOE INS AY ÔLL0
0F0 ZT 7 DEDIFE 0. TE ÉOT ENT [I LFILQUUE SV [0090
SS'rL ÊFE DE 800 ST TE EOT £cl RILSTOOI dOvr 0990
as SbT DUETES Ft wieT Jioia [ur DETGD 0€ teur [en FSSÉTUUT AIS [000
L TEE 58 SLT ST OTOITI EU Ût ROLL 61 TE EUT +6 OS6OTOUL VELO 6990
9F0 TC E z TÉFSEZ IT CFILTOUE NS A4 0990
US e LOLRT 1 BPPEE FFE |z Pruerooe AS VE | 000
6 ASE 69 STUSTS TE: £FOT6 E G6T'8pl £t 96'8L8 6 bF'LOI 6$ 9SÉTETUOL VILD 00S0
F5 F HT 68 69Sto pr |6r ETSÈT [es JO GPPLOT FFT [ui DEFDO FI DOME LEpTE OO AULO | 60
oTo G0'T Fr STr0L F. S0r8z001 WSAS LE]
ONE üT 85079 ÿ UPBSE és |» TOSEEUUT ASVr | 00E0
EYE LS ï UPSLF 086 [ts SFreeuot dO VE [uen 1e
TE VEz 159 SC+I99 LOT TEE [és Dz OP FIF EF 0865 — l'OL LEPLEOUT VID | 6e
160 FT gt) £LI LS'LEET LT: FT ché SCTS 81 07006 EF 08"65 661 1090€001 AG LS 09€0
9 IST L 02802 Tr DT GE 065 Îr L6SEÈGOT NS AÏ | 09€0
ta £ GPESTE FE BDRDE CI Is8z001 HO VE [ureo
a 00 FGE ser (FILE 6L FE99 BTE [4 PTULE LI Pecr [I PLRBTOUT ATIO | 0P2 Ed
TE DES GE SEIS EST SEMI [oBZE 6e DS UEr mir [6 DTEPRSS Fer [osci TO98Z00T VID | Upeÿ TT ù
É I Cure r PSEE OU NSAÏ | Open
F5 £ TÉESr 6 SSEETOT MSC | ü8r0 9
00"0L7 00€ L DÉSIFET 196€ SFTS6T SS'Ir IL SEISEI 98"1+ £e D6'TEg £S DST 98T I TOS8TOON VPLO ÜS10
ElO ir 89'€8T DÉS E 80180 01: ST: SSTICT TO'tr 7€ OT E+r 89 98 1+ S£9T 9€060001 AS LID AU
te TT L 80: Pr6. 1T DL9r JL'OF Î ‘ OSILZOOC NS AY 0810
tit 8 IÉDET $. 600 600 [ S6S£€00T KSYC OFI0
Li S0'S6€ TB LT LTOUO ST G6F T6 SL'6t £8 00268 8gSE ST 9L'6SE €6 88€ 709 € 6662001 VÉLO OpI0
FTo Li te got s8tr] HO'LS9: FT: L6€. LV6+6! AT Lo DSLEC gs LE OSLLI OP 85'S€ L8ti 86S87001 ALI 010
Pr û are 1 GPEE PE [1 PFILTOUE SV [ocre
£e HILL TEPI EG PTE 6 6£T: TéEEe[ TE 0€ pr JO TLE Fr GE BE! 8€C66700L VOL OTIO
0F0 EL 9L'OSE £tét DD EOLSE S8r. TT LELE FL TE TOS GF'CC SL FL'SEO 66 6Pee #89 7 ICIOCOOT AY LD 6210
810 TL'O 9 9TL76. 97: LOSECOOT NS AY 0TI0
Fr STI ar [991907 RTE SeLidT Jerie Æ ve8é 0667 [Ti UELO 6€ 0667 |ZDET GTDZEUOT AGLO | 6800
a 9710 € D8°6S 0667 T 8CLFEONT NS A4 0800
TNNIOA AV AULS anmioA | san | D1L1n0 EN DE n'a an DLLANOD | ‘n'a EN Di14n02 | ‘na sa
ANETRENNOLLINO: SOVA SAG LVHOVA LONS2D JS 203 pp : TIOË aq 1E NV 5007 AQ SDVA AA LVHOV 1VIOL
TI0Z sl a
s00z
CIO LA SO0T A0 SDVS AG EVHOV IA Le
compta-coût
est
un
outil
de
gestion
réalisé
par
ADEME,
la
mise
en
place
de
la
comptabilité
analytique
doit
satisfaire
aux
exigences
de
la
collectivité
et
de
l'ADEME.
Depuis
2006,
le SOM
renseigne
la trame
compta-coût
après
audit
du
compte
administratif
Cet
outil
permet
aux
collectivités
de
se
comparer
sur
les
coûts
du
service
déchets.
Le
compte
administratif
est
vérifié,
tous
les
éléments
sont
pris
en
compte
pour
une
meilleure
ana-
lyse
des
coûts
de
fonctionnement
du
Service
Ordures
Ménagères
de
la
collectivité.
EVOLUTION
DES
COUTS
DU
SERVICE
ORDURES
MENAGERES
METHODE
COMPTACOUT
FIXEE
PAR
L’ADEME
COUT
À
L'HABITANT
Les
différents
coûts
varient
en
fonction
des
dépenses
et des
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
réalisées
hors
amortissement.
En
2012
sans
augmentation
la
redevance
a évolué.
Deux
facteurs
sont
responsables
:
-
Meilleures
présentations
(bac
bien
rempli).
-
Progression
de
la dotation
(nombre
de
bacs
en
augmentation)
LIBELLE
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Coût
complet
87,30]
118,40
93,90]
_
101,00!
103,18]
103,80
77,48
Coût
technique
76,60]
__106,80
83,00
95,00
93,34
95,31
87,45
Coût
partagé
67,90
96,40
69,70
81,00
79,62
74,79
72,13
Coût
aidé
HT
67,90
95,50
69,70
80,00
79,21
74,79
69,58
Coût
fiscal
3,80
4,80
4,80
6,00
4,25
6,55
5,80
Coût
aidé
TTC
71,701
100,30
74,50
86,00|
124,90
81,34
75,38
Coût
imputé
85,74
85,37
75,16
74,20
73,50
78,90
74,00
77,44
85,09
87,39
COUT
À
LA
TONNE
Les
différents
coûts
varient
en
fonction
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
réalisées
hors
amortissement,
LIBELLE
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Coût
complet
193,10)
178,20]
182,00]
204,00|
304,00]
207,21}
160,18
Coût
technique
169,60]
155,30}
161,00
192,00]
283,00]
196,26]
179,33
Coût
partagé
150,20]
134,60]
136,00]
163,00)
255,00]
154,07]
147,91
Coût
aidé
HT
150,20!
126,80|
136,00]
162,00]
254,00]
154,07]
142,68
Coût
fiscal
8,50
9,50
9,00
11,00
9,00
13,50
11,90
Coût
aidé
TTC
158,70]
136,30]
145,00]
173,00|
263,00]
167,57]
154,58
Coût
imputé
164,30]
_
146,00]
153,00|
148,00]
163,00]
169,12]
179,21
62/65 TRAME
ADEME
DES
COUTS
AGREGES
HABITANT
(24
481
HAB)
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
: Coûts
agrégés
en
€ HF
par
habitant
Coûts agrégé en € HT par inbitant
12
Flux
des
déchets
Ordures ménagères
Recychbles sces des
Déchets des
Total
Montants
en
€ HT
/habia
's
cs
e
nant
€
Fabran
résiduelles
OM
hors
verre
déchéteries
en
kg
colkctéihabitant
1564
1
218.
de
structure
3.1
Fonctiomelks
omminication
0.
Prévention ollecte et ransfert/T: ralement
des
déchets
non
et trañement
des déchets
Charges
Techniques
Autres
charges
ransfert/Transport
- Traïement
des
non dangereux
FransRrvTranspor
- Tratenient
déchets
non
dangereux
ÎREG] Trañement des déchets non danyereux - Energie
[Ventes
de
produits
et
d'énergie
Matériaux Compost Energie
Industriels
restations
à des tiers
Auires
produits
Produits
:
.
as
24
Soutien
ous
souliens
des
sociètés
agréées
Reprises des subventions
(amortissements)
Subventions
de fonctionnement
à lemploi
OM
M
Contribution
des
Aures ins
[nage
Redevance spéciale & fcturations usagers
Contribution des collectivités
Amnéc2012
Fân de déchets
Montants en € HT 7
|Ordires ménagères
Recyclbks ses des
Déchets des
Fotal
°
Fe
Verre
ae
habitant
résiduclks
OM
hors veire
déchèteris
Coût compet
37.89)
2.06
27.15
30.16
9728]
Coût technique
37.89)
0.93
201
28.52
8745
Coët partagé
36.60
6.66
721
27.65
2.3
Coût aidé HT
19
0.59)
047)
21.88)
51.72
TVA acquitée
2.39)
0.15
1.51
1.75
5.80!
Coût aidé TTC
31.19)
0.73
1.98
23.63
57.52
Momaix des
32.58
2.65
28.64]
24.12
87.39)
contributions
63/65 Données
Sociales
Coûts
de
fonctionnement
pour
le personnel
16
agents
techniques
titulaires
1 agent
sous
contrat
CCST
1 agent
en
CAE
1 accueil
du
public
1 ressource
humaine
1 comptable
777
635€
1 responsable
du
service
Personnel
de
remplacement
(Association
Intermed)
Assurances
du
personnel+médecine
du
travail
TOTAL
Absenteisme
global
16
agents
techniques
NATURE
D’ARRET
JOURS
2011
JOURS
2012
Maladie
ordinaire
7
agents
136
58
Longue
maladie
1 agent
365
32
Accident
du
travail
1 agent
25
32
TOTAL
526
122
64/65 SECURITE
AU
TRAVAIL
Le
SOM
est
très
soucieux
de
la
sécurité
de
ses
agents
au
travail.
Il
organise
régulièrement
des
ré-
unions
avec
le personnel
à ce
sujet.
DOCUMENT
UNIQUE
(annexe)
Le
décret
du
5
novembre
2001
prévoit
la
création
obligatoire
d’un
document
relatif à l’évaluation
des
risques
pour
la santé,
la sécurité
des
travailleurs.
L’article
R230-1
du
Code
du
Travail
introduit
une
nouvelle
disposition
réglementaire
destinée
à
formaliser
l'évaluation
des
risques
des
salariés.
Ce
document
appelé
document
unique,
doit
être
mis
à jour
régulièrement
et
lors
de
toute
décision
importante
d’aménagement
modifiant
les
conditions
d'hygiène
et de
sécurité,
ou
les
conditions
de
travail
ou
lorsqu’une
information
supplémentaire
con-
cernant
l’évaiuation
d’un
risque
est
recueillie.
Historique : Dans
un
premier
temps,
les
risques
ont
été
identifiés.
Les
risques
impossibles
à
éviter
ont
été
éva-
lués.
Une
sélection
a été réalisée
pour
répertorier
les
risques
à traiter
en
priorité.
Une
substitution
de
ce
qui
est
moins
dangereux
à ce
qui
l’est
plus
s’est
opérée.
Il a fallu
adapter
le
travail
aux
salariés,
donner
des
instructions
appropriées
aux
agents,
s’assurer
de
leur
aptitude
médicale,
planifier
la pré-
vention
et
associer
à toutes
ces
phases
les
salariés.
Dans
un
second
temps,
le
document
unique
a
été
présenté
au
conseil
syndical,
en
date
du
24
juin
2008.
Le
conseil
syndical
a
approuvé
le
document
unique
d’évaluation
des
risques
en
matière
de
sécurité
au
travail
et
décidé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
au
travail
et protéger
la santé
des
travailleurs,
1 ACMO
nommé
le
1°
mars
2009.
ACTUALISATION
DU
DOCUMENT
UNIQUE
°
Décision
d'aménagement
pour
réduire
les
marches
arrière
sur
les
collectes,
celles-ci
ont
été
supprimées
fin
2012,
début
2013.
e
Une
commission
sécurité,
s’est
réunie
pour
proposer
des
solutions
tendant
à
diminuer,
voir
supprimer
les
risques
décelés
pour
essayer
de
supprimer
les
points
névralgiques
rencontrés
sur
les
différentes
communes.
+
Toutes
les
communes
ont
été
consultées
et
ensemble
nous
avons
réussi
à
supprimer
90%
des
risques
répertoriés.
e
La
mise
à jour
du
document
unique
se
fera
courant
2013.
CONTROLE
Le
contrôle
de
sécurité
des
bennes
à
ordures
ménagères
s’effectue
trimestriellement
(article
R233
du
code
du
travail)
La
Société
APAVE
est
chargée
du
contrôle
des
installations
électriques
En
2012,
le contrôle
des
extincteurs
a été
organisé
gratuitement
par
Groupama,
cabinet
d’assurance
du
Service.
FORMATION
FCO
: 8
chauffeurs
soit
75 jours
SST
: 3
agents
soit
3 jours
Intégration
: 4
agents
en
formation
soit
20 jours
Actualité
des
marchés
publics
: 1
agent
soit
1 jour
Avances
et
Recettes
: 1
agent
soit
1 jour
Ce
sont
17
agents
de
la
collectivité
qui
ont
participé
à 99
journées
de
formation
en
2012.
65/65