Séance - Seance du 9 mai 2022

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Séance - Seance du 9 mai 2022 Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Villecerf. Lien du pdf (Séance - Seance du 9 mai 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 5

Le conseil municipal de la commune de VILLECERF dûment convoqué, le 25 avril 2022, s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François DEYSSON, maire.

Présents : Chantal BRIANE, Emmanuel CENDRIER, Charles-Louis de ROYS, François DEYSSON, Franck ÉTANCELIN, Mélanie LAMOTTE, Claude LAZARO, Nadia LEFAY, Patrick REBEYROL, Antonio TAPADAS, Carlos VALERO, Aurélie CADIN, Fabien HERREMAN. Pouvoirs : Jacques ILLIEN donne pouvoir à François DEYSSON, Jean-Paul LENFANT donne pouvoir à Claude LAZARO, Aurélie CADIN donne pouvoir à Carlos VALERO à partir de 18h55. Absent : néant

Secrétaire de séance : Mélanie LAMOTTE a été élue secrétaire de séance.

Informations diverses :

o Les conseillers municipaux feront une visite du site "Les prés de la forge", acquis par la commune, le vendredi 13 mai à 15h30 ou le 21 mai, à 14h30.

o La visite de l’Espace des Habitants aura lieu le lundi 23 mai, à la place de la plénière

Adoption du compte-rendu du conseil municipal précédent :

Le procès-verbal de la séance du 7 mars 2022 est adopté à l'unanimité des conseillers municipaux présents ou représentés.

Groupement de commandes S.D.E.S.M - Maintenance de l’éclairage public 2023 – 2026

François DEYSSON explique :

• Vu le code de la commande publique,

• Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.),

• Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1 dans sa partie relative à l’éclairage,

• Vu l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique),

• Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41,

• Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,

• Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,

• Vu la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe,

• Considérant que la commune de VILLECERF est adhérente au Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne (S.D.E.S.M.),

• Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (S.D.E.S.M.) coordonne l’actuel groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public qui s’achève au 31 décembre 2022 ;

• Considérant que le S.D.E.S.M. propose de relancer un nouveau groupement de commande à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour 4 ans (du 1er/1/2023 au 31/12/2026) ; • Considérant que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d’éclairage public sur son territoire,

François DEYSSON propose que la commune adhère à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

• D’adhérer au groupement de commandes,

• Approuve les termes de la convention constitutive et ses annexes,

• Autorise le maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux.

Nomenclature : 1.3.1.

Procès-verbal de séance

du conseil municipal

9 mai 2022Page 2 sur 5

Extension du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R) sur le territoire de la commune de Villecerf

Le maire adjoint, Mélanie LAMOTTE, explique que le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée a plusieurs vocations :

• Assurer la conservation du patrimoine que constituent les chemins ruraux, sentiers

ruraux, chemins d’exploitation et voies communales ;

• Assurer la continuité des itinéraires piétons à travers les communes ;

• Favoriser la découverte du patrimoine naturel, culturel et touristique ;

• Protéger juridiquement ces chemins, sentiers et voies.

Le maire adjoint, Mélanie LAMOTTE, ajoute que la municipalité a la volonté de protéger et maintenir dans le temps les chemins, sentiers, et voies situées sur le territoire de la commune, et ce en fonction de plusieurs critères :

• Inscription dans le patrimoine historique de la commune,

• Capacité de création de liaisons douces, sécurisées pour les piétons et cyclistes, • Préservation de corridors écologiques, contribuant à la trame verte de notre territoire et à la biodiversité locale.

Cette volonté engage la municipalité à entretenir les chemins communaux et leurs abords.

Aurélie CADIN quitte la séance à 18h58.

Mélanie LAMOTTE, propose que le conseil municipal abroge la délibération du 25 juillet 2008 approuvant le P.D.P.I.P.R. en vigueur, et délibère sur le nouveau plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée proposé.

• Vu l’article L.361-1 du code de l’environnement ;

• Vu la délibération du Conseil Général de Seine-et-Marne en date du 26 juin 1991 ; • Vu la délibération 8.4/2021-026 de la commune relative à la réactivation de l’A.F.R ; • Vu la délibération de l’AFR du 9 mai 2022 relative à l’intégration de 5 chemins d’exploitation au nouveau P.D.I.P.R communal réalisé en lien avec le conseil départemental ;

• Vu le rapport présenté par Madame LAMOTTE, maire adjoint ;

• Considérant que le département est compétent pour établir un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, après avis des communes intéressées ; • Considérant que les itinéraires inscrits à ce plan peuvent également, après délibération des communes concernées, emprunter des chemins ruraux ;

• Considérant que toute aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution ;

• Considérant que toute opération publique d’aménagement foncier doit respecter ce maintien ou cette continuité,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• Abroge la délibération du 25 juillet 2008

• Emet un avis favorable au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (P.D.I.P.R) annexé à la délibération ;

• Accepte l’inscription au P.D.I.P.R, des chemins ruraux, sentiers et voies tels que désignés dans l’annexe à la délibération.

Nomenclature : 8.4.Page 3 sur 5

Transition vers un Espace Naturel Sensible (E.N.S.)

Grâce à une subvention au titre du P.D.I.P.R, le projet de requalification de la zone des marais de l’Orvanne a pu démarrer, avec la réfection du Pont Noir en premier lieu. Depuis février 2021, en partenariat avec les services de l’Environnement du Département, de Seine et Marne Environnement, de l’EPAGE et de la Communauté de communes, une réflexion est lancée sur l’opportunité de créer un Espace Naturel Sensible sur une partie de ces marais. Mélanie LAMOTTE donne quelques explications sur le cadre légal des E.N.S.

Louis de ROYS s’inquiète des dépenses afférentes à ce projet et souligne le besoin de créer des activités plus rémunératrices pour la commune, comme des commerces, de la restauration, ou d’autre activités professionnelles. Le nouveau site communal des Prés de la Forge pourrait en accueillir. Les élus réfléchiront aux opportunités de développement de ce site après l’avoir visité.

Modification du tableau des emplois pour la création d’un poste d’adjoint technique à 35 h

François DEYSSON explique qu’au vu des besoins du service technique municipal, il est nécessaire de recruter un agent polyvalent sur 35 h.

La collectivité, en janvier 2017, avait recruté un agent, en contrat P.E.C.-T.H. À la suite d’un parcours de 5 ans, celui-ci ayant donné toute satisfaction, les élus ont décidé de le recruter dans la fonction publique territoriale.

Pour ce faire, le conseil municipal a délibéré, le 9 mars 2022, pour accepter, à l’unanimité, d’augmenter la masse salariale du budget en faisant évoluer de 7% le taux de l’impôt foncier.

François DEYSSON précise

• Qu’il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal afin de permettre un recrutement soit la création d’un poste comme suit : Poste d’adjoint technique, à temps complet, sur une durée hebdomadaire de 35h, à compter du 16 mai 2022. • Que cet agent stagiaire, dans un premier temps, sera titularisé après une durée d’une année s’il donne satisfaction.

• Que cette période de stage pourra être éventuellement prolongée.

• Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent nommé dans cet emploi ont été inscrits au budget de fonctionnement 2022.

François DEYSSON propose d’autoriser le maire à créer ce poste d’agent polyvalent pour l’entretien des espaces verts et la maintenance des bâtiments publics sur le Grade d’Adjoint technique territorial.

Grade Date d’effet Durée hebdomadaire

Adjoint technique (IB 387 -

IM 354)

16/05/2022 TC 35h

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

• Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, • Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des élus présents et représentés, autorise le maire à créer ce poste d’agent polyvalent pour l’entretien des espaces verts et la maintenance des bâtiments publics sur le Grade d’Adjoint technique territorial.

Nomenclature : 4.1.Page 4 sur 5

Numérotation de maisons au chemin des Roulis

Louis de ROYS explique :

Suite à la demande de numérotation de Monsieur Julien LOUIS, propriétaire de la parcelle ZD263, il convient d’attribuer un numéro à l’ensemble des parcelles du chemin des Roulis, 77250 VILLECERF

Louis de ROYS précise qu’un arrêté devra être pris par le maire au vu de cette délibération. Les frais correspondants à la plaque comportant le numéro seront à la charge des riverains de ce chemin.

Louis de ROYS propose au conseil municipal de la commune de Villecerf de retenir cette proposition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le numérotage des parcelles ci-dessus mentionnées proposé par Louis de ROYS.

Nomenclature : 3.5.

Numérotation de maisons sur la rue Grande

Louis de ROYS explique :

Madame Samantha MOUCHE, est propriétaire de la parcelle AB177.

Le numéro 37 lui a été attribué ainsi que le 37 bis pour le F2 qu’ils louent.

À la demande de la société Sem@fibre, il convient d’attribuer un numéro au local qu’ils utiliseront comme bureau, chaque adressage FIBRE devant faire l’objet d’un numérotage spécifique. Louis de ROYS propose, dans une logique de continuité, que la commune lui attribue le numéro 35 bis.

Louis de ROYS précise qu’un arrêté devra être pris par le maire au vu de cette délibération. Les frais correspondants à la plaque comportant le numéro seront à la charge des riverains du chemin. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le numérotage des parcelles ci-dessus mentionnées proposé par Louis de ROYS. Nomenclature : 3.5.Page 5 sur 5

Agenda (sous toute réserve de faisabilité) :

• Samedi 14 mai : cérémonie des nouveau-nés, à 18h, en mairie

• Raconte-moi mon village : prochaines réunions les 14 mai, 1er juin, 18 juin, et tournage (à confirmer) les 10 juin, 22 juin, 28 juin (sortie scolaire à St Ange et ferme de Trin), 29 juin.

• Du 7 au 15 mai : Exposition "L’héroïque défaite" - Inauguration le 11 mai à 18h à Ville Saint-Jacques

• Dimanche 15 mai : Fête des cultures Champagne sur Seine

• Du 16 au 20 mai : Classe Découvertes de l’école élémentaire en Bourgogne – Départ à 8h le 16 mai, retour le 20 mai à 17h

• Dimanche 22 mai : brocante organisée par le comité des fêtes

• Samedi 4 juin : conseil des jeunes, à 11h, au City Stade

• Samedi 4 juin : Festival international de la harpe, à 20 h 30, en l’église Saint Martin et Saint Fiacre

• Du 4 au 5 juin : Fééries du bocage, à partir de 9h, à Dormelles

• Dimanches 12 et 19 juin : élections législatives de 8h à 18h, à la mairie

• Samedi 18 juin à confirmer : initiation à l’escalade, à 14 h, à la Roche du Sault (report du 21 mai)

• Samedi 25 juin 2022 : Fête du village organisée par le comité des fêtes

• Vendredi 1er juillet : L’estivale de l’EDH, à Villemer

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h29.

Prochain conseil : le lundi 27 juin 2022.