Séance - Seance du 6 fevrier 2023

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Séance - Seance du 6 fevrier 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Villecerf. Lien du pdf (Séance - Seance du 6 fevrier 2023)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

Le conseil municipal de la commune de VILLECERF dûment convoqué, le 30 janvier 2023, s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François DEYSSON, maire.

Présents : Emmanuel CENDRIER, Franck ÉTANCELIN, François DEYSSON, Fabien HERREMAN, Jacques ILLIEN, Claude LAZARO, Mélanie LAMOTTE, Patrick REBEYROL, Antonio TAPADAS, Carlos VALERO.

Pouvoirs : Charles-Louis de ROYS donne pouvoir à François DEYSSON, Jean-Paul LENFANT donne pouvoir à Claude LAZARO, Nadia LEFAY donne pouvoir à Mélanie LAMOTTE

Absent : néant

Secrétaire de séance : Jacques ILLIEN a été élu secrétaire.

Informations diverses :

✓ Point Village de caractère : une 3ème réunion s'est tenue en mairie. La sélection des photos et des textes est en cours. Une prochaine réunion est programmée, le 7 février, en mairie, avec Louise BOUSSER, maquettiste du projet, pour la mise en forme de la brochure.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent : le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022 est adopté, à l'unanimité des conseillers municipaux présents ou représentés.

1 – Subvention Fonds Vert – Désimperméabilisation du chemin de la Perche, trait d'union entre le patrimoine bâtimentaire et le patrimoine naturel

François DEYSSON explique que l’État a mis en place un Fonds Vert, dans le but d’accélérer la transition écologique, au cœur des territoires.

Insérée dans le cadre de la Vallée classée de l’Orvanne, la commune s’engage également dans une revalorisation des zones naturelles de son territoire avec pour objectif de proposer au Département une candidature de futur Espace Naturel Sensible.

Depuis plusieurs années, la commune accorde la plus grande attention à la gestion des eaux pluviales dans le but de ne pas surcharger la station d’épuration par temps d’orage et d’éviter une multiplication des surverses, ce qui a été salué par le SATESE. Nous avons, ainsi, créé plusieurs puisards rejetant les pluviales dans le milieu naturel et créé deux trottoirs perméables, route de Lorrez le Bocage.

L’objectif des élus est de faire prendre conscience aux administrés, dans leur ensemble, de la richesse de leur patrimoine naturel inscrivant, en son sein, des éléments bâtimentaires intéressants, voire remarquables, en lien avec l’E.P.A.G.E., la commission des sites, S.E.M.E et le C.A.U.E.

François DEYSSON rappelle que les administrés demandent, depuis de longues années, que le chemin de la Perche, reliant la rue de l’Église à la rue Grande, fort dégradé, soit rénové.

Ce tronçon du GR11 revêt un fort intérêt patrimonial, dans la mesure où il relie :

Procès-verbal de séance

du conseil municipal

6 février 20232

• L’église Saint Martin et Saint Fiacre à la zone du marais, sur laquelle nous travaillons, avec l’ÉPAGE ;

• La zone sèche de la montagne de Trin à la zone humide.

Les élus souhaitent traiter cette rénovation en

• Gérant les inondations sur la forte déclivité du chemin de la Perche ;

• Désimperméabilisant la zone ;

• Renaturant, avec des plantes types SEDUM, plantés dans un substrat éco végétal, sur dalle perméable ;

• Créant une noue centrale pavée, traçant à la fois un trait architectural entre l’église et les maisons de la rue Grande et rappelant que les grès étaient extraits de la carrière de la montagne de TRIN ;

• Traitant, à la demande du CAUE77, les pieds de mur ;

• Gérant les pluviales de cette zone en forte déclivité, sur un puisard permettant un retour au terrain naturel ;

• Créant une zone de faible émission et un piège à carbone supplémentaire via un corridor écologique.

François DEYSSON précise les objectifs de l'axe 2 du fonds vert, mis en place par l’État :

• Renforcer la performance environnementale dans les territoires ;

• Adapter les territoires au changement climatique (limitation des inondations ; rafraichissement urbain) ;

• Améliorer le cadre de vie pour les habitants, les randonneurs et les amoureux du patrimoine.

François DEYSSON ajoute que la mise en œuvre est subordonnée à l’obtention de la subvention.

François DEYSSON propose de solliciter une aide de l’État, dans le cadre du fond vert, en sollicitant une subvention de 80 % du montant H.T cumulé des travaux et études (bornage, essai d’infiltration) soit 39 216,98 + 1 792 + 416,67 x 80% = 33 140,52 €

Après en avoir délibéré, les élus décident, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

• De solliciter l’État, dans le cadre de l'axe 2 du Fonds vert, pour obtenir une subvention d’un montant de 33 140,52 €, correspondant à 80 % du montant H.T. du devis de la société BTP CONCEPT, du cabinet PHILIPPON (géomètre) et de la société ROCETEAU (percolation).

• D’inscrire les sommes nécessaires au budget 2023, pour exécution des travaux sur cet exercice.

Nomenclature : 7.5.

2 - Reconquérir la friche industrielle du site des Prés De La Forge : un enjeu majeur pour l’aménagement durable de Villecerf

François DEYSSON explique que, depuis plusieurs années, les élus de la commune cherchaient à acquérir un espace pour construire des locaux dédiés aux services techniques de la commune, qui en étaient dépourvus.

Depuis plusieurs années, les élus de la commune devaient exporter leurs expositions sur d’autres collectivités, tout en refusant la majorité des demandes de location de leur Maison des Associations, le3

caractère extrêmement polyvalent de celle-ci la réservant aux manifestations des associations, de l’école ou de la communauté de communes. Notre village a besoin de revitaliser son offre culturelle.

En 2022, la commune a pu acquérir une ancienne usine, devenue une friche industrielle, après la faillite de son dernier propriétaire.

Cette acquisition, évitant d’artificialiser un nouvel espace, va permettre à la collectivité de maîtriser son foncier, tout en répondant aux besoins de l’intérêt général, en termes de services et de respect de l’environnement. Pour y parvenir, la commune va avoir besoin d’un accompagnement financier important.

L’État a mis en place un Fonds Vert dont l’axe 3, axé sur le recyclage des friches industrielles, a pour but d’accélérer la transition écologique au cœur des territoires.

Les friches représentent un important gisement foncier. Leur reconquête constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le recyclage de ces espaces, qui implique souvent des opérations de démolition et de dépollution importantes, représentant un coût important pour les collectivités, le Fonds Vert représentera pour un petit village comme le nôtre une réponse utile et importante.

François DEYSSON précise que les objectifs du Fonds Vert, mis en place par l’État, sont de compléter et de pérenniser le fonds friche, déployé dans le cadre de France Relance, pour soutenir les collectivités qui sont engagées ou souhaitent s’engager dans des opérations de recyclage des friches.

François DEYSSON rappelle que ce site, désormais dénommé Les Prés De La Forge, est appelé à accueillir un futur E.R.P, les ateliers municipaux, un espace de télétravail et de coworking et des espaces réservés à des T.P.E.

Parmi les axes de rénovations essentiels, plusieurs rentrent dans le cadre du Fond Vert, à savoir :

• Aménagement du futur E.R.P permettant de revitaliser la vie culturelle en milieu rural ; • Aménagement des locaux affectés aux services techniques ;

• Aménagement durable sur le territoire : Accueil d’espace de coworking Réduction des mouvements pendulaires ;

• Aménagement durable sur le territoire : Accueil de TPE sur ce site idéalement placé sur l’axe de la RD403 ;

• Dépollution par évacuation des parties de toiture en amiante ;

• Rénovation des toitures en lien avec l’AXE 1 ;

• Transition énergétique par isolation thermique du bâti (Salle associative et culturelle ; ateliers municipaux ; espaces de coworking).

François DEYSSON propose de solliciter une subvention de l’État, dans le cadre premier et du 3ème axes du Fond Vert, en sollicitant une subvention de 80 % du montant H.T cumulé des travaux, soit 140 906 x 80% = 112 724,80 € et d’inscrire les sommes nécessaires au budget d’investissement 2023.

François DEYSSON précise que la mise en œuvre est subordonnée à l’obtention de la subvention.

Après en avoir délibéré, les élus décident, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

• De solliciter l’État, dans le cadre du premier et du troisième axe du Fonds Vert, pour obtenir une subvention d’un montant de 112 724,80 € correspondant à 80 % du montant H.T du montant des travaux présentés dans le cadre de l’A.P. D, établi par notre architecte, Monsieur BELLEFROID ;4

• D’inscrire les sommes nécessaires au budget 2023, pour exécution des travaux sur cet exercice.

Nomenclature : 7.5.

3 – Adhésion au Conservatoire d'Espaces Naturels d'Ile de France

Mélanie LAMOTTE explique que, depuis plus de 40 ans, les Conservatoires d’espaces naturels préservent et gèrent 3 800 espaces naturels, en France, dont plus de 1 000 sites ouverts au public. 6 millions de visiteurs fréquentent ces sites, chaque année.

Ses 1 000 salariés interviennent sur 145 000 hectares d’espaces naturels et sur plus d’une commune française sur 8, avec l’appui de milliers d’adhérents et de bénévoles, rassemblés sur un objectif : Agir pour la nature dans les territoires.

Mélanie LAMOTTE rappelle qu'avec le soutien de l’État, des collectivités territoriales et des partenaires privés, les Conservatoires d’espaces naturels, associations ouvertes au plus grand nombre, basent leurs actions sur cinq mots-clés, "Connaître, protéger, gérer, valoriser et accompagner".

Le Conservatoire d'espaces naturels d’Île-de-France est issu de l’association Pro Natura Ile de France. Ce Conservatoire, qui se veut complémentaire des structures et dispositifs existants sur le territoire francilien, maîtrise foncièrement 310 hectares (dont 249 en Seine-et-Marne, 60 en Essonne, 0,5 dans les Yvelines), en grande majorité à travers des parcelles en propriété propre, répartis en une quinzaine de sites principaux, sur 50 communes.

Le Conservatoire d’espaces naturels d’Île-de-France renforce, ainsi, sa contribution à l’ambition portée par l’ensemble des partenaires et forces vives, autour de la nature et de la biodiversité en Île-de- France, tout en rejoignant le premier réseau associatif de gestion des espaces naturels.

Le Conservatoire d’espaces naturels d’Île-de-France poursuit plusieurs objectifs : l’acquisition, la protection et la gestion de sites naturels offrant une biodiversité riche et diversifiée. Son action est permise par les contributions financières de ses adhérents et donateurs (personnes individuelles et plusieurs associations franciliennes) et aussi grâce à l’aide de ses partenaires privés et institutionnels actuels (Agence de l’Eau Seine- Normandie, Agence des Espaces Verts d’Île de France, fondations, entreprises et communes).

Mélanie LAMOTTE précise

• L’intérêt, pour notre commune insérée dans le cadre de la vallée classée de l’Orvanne, d'adhérer au conservatoire d'espaces naturels d’Île-de-France, au vu de l’ambition qu’elle porte de devenir un Espace Naturel Sensible et du travail d’ores et déjà engagé, au titre de la valorisation des zones naturelles ;

• L’adhésion annuelle est fixée à 100 €, pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des élus membres présents ou représentés :

• D'adhérer au Conservatoire d’espaces naturels d’Île-de-France ;

• De s'acquitter du montant de l'adhésion annuelle, à savoir 100 € pour les communes de moins de 3 500 habitants ;

• D’inscrire cette somme au budget communal, pour l'année 2023.

Nomenclature : 8.8.

4 - Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique de Seine et Marne.5

François DEYSSON explique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48 ;

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne, du 29 novembre 2022, approuvant les termes de la convention unique annuelle 2023, relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.

François DEYSSON précise

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

✓ Que ces missions sont détaillées aux articles L.452-40 et suivants de ce même code ;

✓ Que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations, en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL ;

✓ Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable, valant approbation ;

✓ Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée, au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé "convention unique" ;

✓ Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes ;

✓ Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Après en avoir délibéré, les élus présents ou représentés du conseil municipal, à l'unanimité, décident :

• D’approuver la convention unique, pour l’année 2023, relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne ; • De retenir l’option 3 de la prestation d’avancements, grades et échelons ;

• De s’acquitter du montant afférent nécessaire au vu du nombre d’agents de la collectivité, soit 100 € ;

• D’inscrire cette somme au budget primitif 2023 de la collectivité ;

• D’autoriser le maire à signer la convention précitée et ses éventuels avenants.

Nomenclature : 4.1.

5 - Projet de fresques murales et Grafs réalisés par les jeunes - Participation à l’appel à projet de la C.A.F.

Mélanie LAMOTTE, maire adjointe, explique que la CAF lance un appel à projet "Soutenir l’engagement et les initiatives des jeunes 2023", auprès des structures favorisant l’investissement des6

jeunes au sein d’un collectif, leur ouverture sur le monde et le développement de leur citoyenneté et de compétences nécessaires à leur autonomisation.

Le projet doit être spécifiquement élaboré avec les jeunes. Les thèmes de la citoyenneté, de la vie locale et de la culture, supports de ce projet artistique, font partie des champs d’action ciblés par la CAF.

Les dépenses peuvent être liées à la mise en œuvre du projet (en investissement ou en fonctionnement) ou à la communication (cérémonie de remise de prix, support de communication).

Ces projets pourront faire l’objet d’un financement, jusqu’à 80% du coût du projet, dans la limite de 5 000 €, versés par projet (non renouvelable).

Mélanie LAMOTTE précise que notre commune est en situation de répondre à cet appel à projet.

Nous présentons un projet global, décliné en deux actions :

1. Mise en place d’une fresque, par les jeunes du village, réunis en Junior Association, au dos du lavoir, situé sur le GR11

Cette fresque viendrait ainsi recouvrir des graffitis sauvages et disgracieux, pour intégrer harmonieusement la zone naturelle de la vallée classée de l’Orvanne.

Ce projet sera encadré par un artiste peintre, Monsieur Hassan EL GROUA, artiste indépendant, lequel a déjà réalisé, par le passé, avec les différents conseils des jeunes, plusieurs fresques en trompe l’œil dans le village (abribus du centre village, vestiaires du Stade…).

Le thème de la fresque a été choisi par les jeunes de l’A.J.V., en lien avec la présidente de l’association E.N.V.O.L., Madame Annie POTHIER-VANNESTE, qui a financé la rénovation de ce lavoir, en 2019.

Il s’agit d’un paysage présentant des éléments faisant appel au patrimoine bâti et naturel du village, à la biodiversité présente alentour et à l’histoire du village. Histoire revécue, en 2022, lors de la mise en œuvre du projet intergénérationnel de la Communauté de Communes Moret Seine-et-Loing, "Raconte-Moi Mon Village", dont ce lavoir fut le théâtre, lors du tournage d’un film qui a rassemblé les différents acteurs du village, jeunes et seniors, réunis par les commissions patrimoine et fleurissement.

Il est à noter que nos deux jeunes en service civique, à la mairie de Villecerf, apporteront aussi leur concours au chantier en proposant un atelier créatif aux autres enfants et jeunes du village et un goûter auxquels les parents et les acteurs associatifs du village seront conviés.

Concernant le volet environnemental, l’A.J.V. placera, pendant ce chantier, deux abris à chauve- souris, à l’intérieur du lavoir, avec l’assistance de Seine et Marne Environnement. Cette action contribuera au maintien des populations de ces mammifères vulnérables, tous protégés en France, qui trouvent dans les marais de la vallée de l’Orvanne de quoi se nourrir.

Cette action s’inscrit dans la restauration de la Trame noire sur notre territoire, rendue possible après la décision du conseil municipal de procéder à l’extinction nocturne des lampadaires entre 23h et 5h30. Dans la lignée de cette action, d’autres abris à faune seront installés prochainement, comme un abri adapté aux chouettes effraies, dans le clocher de l’église.

2. Le conseil municipal soutient un deuxième atelier "GRAF" sur le City Stade. L’objectif est d’utiliser, comme support, le dos de l’abri du banc de touche. Ce chantier encadré par un artiste graffeur (atelier PRESTA GRAFF) sera proposé à tous les jeunes de 10 à 17 ans. Les jeunes réaliseront, avec l’artiste, le graffiti de leur choix, avec pour seule contrainte sa bonne intégration dans les tons du paysage environnant.

Au-delà de l’aspect "embellissement du cadre de vie", ces deux projets revêtent un objectif socio-éducatif, en favorisant l'expression au moyen de l'outil artistique, en valorisant la création, en7

recherchant la participation active des jeunes dans l’embellissement de leur village et en encourageant la sociabilisation, l’esprit collectif et le développement des compétences des jeunes. Il permet enfin de développer leur citoyenneté par l’appropriation et le respect des espaces publics, équipements sportifs et mobiliers mis à leur disposition.

Mélanie LAMOTTE ajoute

• Le montant des travaux de préparation du mur du lavoir s’élève à 600 € (4 jours d’agents en régie + matériel) ;

• Le montant de la réalisation de la fresque du lavoir s’élève à 3 600 € ;

• Le montant de l’atelier Graf au City stade s’élève à 480 € ;

• Le montant des abris à chauve-souris : 101,67 € ;

• Atelier dessin et peinture : 41,67 € ;

• Goûters : 83,33 € ;

• Le solde sera pris en charge sur les fonds propres de la mairie, pour une dépense totale de 4 906,67 €, avec une subvention demandée à hauteur de 80%, soit 3 925,34 €.

Mélanie LAMOTTE propose :

• D'engager le projet de fresque murale, au lavoir, avec l’artiste Hassan EL GROUA ; • D'engager le projet de Graf, au City Stade, avec l’atelier PRESTA GRAFF ; • De soumettre ces projets à l’appel à projets "Soutenir l’engagement et les initiatives des jeunes 2023" de la CAF et demander un financement à hauteur de 80% des 4 906,67 € des dépenses H.T prévues, soit 3 925,34 € ;

• Prévoir l’inscription des sommes nécessaires sur le budget prévisionnel 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité des membres présents et représentés, la maire adjointe à lancer le projet et à le soumettre à l’appel à projet de la CAF et le maire à inscrire les sommes nécessaires au budget prévisionnel 2023.

Nomenclature : 8.8.

6 - Projet de fresques murales et Grafs réalisés par les jeunes - Participation à l’appel à projet de la MAIF

Mélanie LAMOTTE, maire adjointe, explique

Notre assureur, la MAIF, en partenariat avec ULULE, lance un appel à projet à destination de ses sociétaires visant à mettre en lumière une action avec un impact social ou environnemental positif, à portée collective et menée à l’échelle locale.

15 projets seront retenus sur la région Nord-Est et recevront une prime de 4 000 €.

Parmi ceux-ci, 7 projets "Grands lauréats" seront retenus pour être soumis au vote des sociétaires, qui récompensera les 3 premiers d’une prime complémentaire de 1 000 €, 2 000 € ou 3 000€. Pour l’année 2023, les dossiers sont à déposer avant le 3 mars.

Mélanie LAMOTTE précise que notre commune est en situation de répondre à cet appel à projet.

Nous présentons un projet global décliné en deux actions :

1. Mise en place d’une fresque par les jeunes du village, réunis en association, au dos du lavoir situé, sur le GR118

Cette fresque viendrait ainsi recouvrir des graffitis sauvages et disgracieux pour intégrer, harmonieusement, la zone naturelle de la vallée classée de l’Orvanne.

Ce projet sera encadré par un artiste peintre, Monsieur Hassan EL GROUA, artiste indépendant, lequel a déjà réalisé, par le passé, avec les différents conseils des jeunes, plusieurs fresques en trompe l’œil, dans le village (abribus du centre village, vestiaires du Stade…).

Le thème de la fresque a été choisi par les jeunes de l’A.J.V., en lien avec la présidente de l’association E.N.V.O.L., Madame Annie POTHIER-VANNESTE, qui a financé la rénovation de ce lavoir, en 2019.

Il s’agit d’un paysage présentant des éléments faisant appel au patrimoine bâti et naturel du village, à la biodiversité présente alentour et à l’histoire du village. Histoire revécue, en 2022, lors de la mise en œuvre du projet intergénérationnel de la Communauté de Communes Moret Seine-et-Loing, "Raconte-Moi Mon Village", dont ce lavoir fut le théâtre, lors du tournage d’un film qui a rassemblé les différents acteurs du village jeunes et seniors réunis, par les commissions patrimoine et fleurissement.

Il est à noter que nos deux jeunes en service civique, à la mairie de Villecerf, apporteront aussi leur concours au chantier, en proposant un atelier créatif aux autres enfants et jeunes du village et un goûter auxquels les parents et les acteurs associatifs du village seront conviés.

Concernant le volet environnemental, l’A.J.V. placera pendant ce chantier deux abris à chauve- souris à l’intérieur du lavoir avec l’assistance de Seine et Marne Environnement. Cette action contribuera au maintien des populations de ces mammifères vulnérables, tous protégés en France, qui trouvent dans les marais de la vallée de l’Orvanne de quoi se nourrir.

Cette action s’inscrit dans la restauration de la Trame noire sur notre territoire, rendue possible après la décision du conseil municipal de procéder à l’extinction nocturne des lampadaires entre 23h et 5h30. Dans la lignée de cette action, d’autres abris à faune seront installés prochainement, comme un abri adapté aux chouettes effraies, dans le clocher de l’église.

2. Le conseil municipal soutient un deuxième atelier "GRAF" sur le City Stade. L’objectif est d’utiliser, comme support, le dos de l’abri du banc de touche. Ce chantier encadré par un artiste graffeur (atelier PRESTA GRAFF) sera proposé à tous les jeunes de 10 à 17 ans. Les jeunes réaliseront, avec l’artiste, le graffiti de leur choix, avec pour seule contrainte sa bonne intégration dans les tons du paysage environnant.

Au-delà de l’aspect "embellissement du cadre de vie", ces deux projets revêtent un objectif socio-éducatif, en favorisant l'expression au moyen de l'outil artistique, en valorisant la création, en recherchant la participation active des jeunes dans l’embellissement de leur village et en encourageant la sociabilisation, l’esprit collectif et le développement des compétences des jeunes. Il permet enfin de développer leur citoyenneté par l’appropriation et le respect des espaces publics, équipements sportifs et mobiliers mis à leur disposition.

Mélanie LAMOTTE ajoute

• Le montant des travaux de préparation du mur du lavoir s’élève à 600€ (4 jours d’agents en régie + matériel) ;

• Le montant de la réalisation de la fresque du lavoir s’élève à 3 600 € TTC ; • Le montant de l’atelier Graf au City stade s’élève à 480 € ;

• Le montant des abris à chauve-souris : 101,67 € ;

• Atelier dessin et peinture : 41,67 € ;

• Goûters : 83,33 € ;

• Le solde sera pris en charge sur les fonds propres de la mairie, pour une dépense totale de 4 906,67 €, avec une subvention demandée à hauteur de 80%, soit 3 925,34 €.9

Mélanie LAMOTTE propose :

• D'engager le projet de fresque murale, au lavoir, avec l’artiste Hassan EL GROUA ; • D'engager le projet de Graf, au City Stade, avec l’atelier PRESTA GRAFF ; • De soumettre ces projets à l’appel à projets de la MAIF, en partenariat avec ULULE ; • De prévoir l’inscription des sommes nécessaires sur le budget prévisionnel 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité des membres présents et représentés, la maire adjointe à soumettre le projet à la MAIF et le maire à inscrire les sommes nécessaires au budget prévisionnel 2023

Nomenclature : 8.8.

7 - Motion de soutien à la Filière betteravière en Seine-et-Marne

Franck ÉTANCELIN, conseiller municipal et agriculteur, explique le contexte :

La culture de la Betterave à Sucre est une des cultures emblématiques de notre département : elle s’est développée à partir de 1812 et de nombreuses sucreries ont été fondées. À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, le département de Seine-et-Marne en comptait 11 : BRAY, CHEVRY, COULOMMIERS, GUIGNES, LIEUSAINT, LIZY, MITRY, MONTEREAU-FAULT-YONNE, NANGIS, SOUPPES sur LOING et VILLENOY. 9 d’entre-elles avaient également une activité de distillerie.

Depuis les années 1960, les surfaces de betteraves cultivées, en Ile-de-France, ont toujours oscillé entre 35 000 et 45 000 ha. Mais la modernisation des outils industriels, les politiques agricoles, les contextes des marchés, les accords de commerce européens ou mondiaux ont conduit à différentes restructurations et réorganisation du paysage industriel sucrier.

Aujourd’hui, l’Ile-de-France ne compte plus que deux sucreries, toutes deux situées en Seine-et- Marne : la Sucrerie LESAFFRE Frères à NANGIS et la Sucrerie OUVRE et Fils SA à SOUPPES sur LOING. Elles ont la particularité d’être les deux dernières sucreries privées familiales, parmi les 21 sucreries présentes sur le territoire français. A la Sucrerie de SOUPPES, est également rattachée une unité de déshydratation des pulpes gérée par la SICA Gâtinaise de Déshydratation à CHATEAU- LANDON. À NANGIS, l’unité de déshydratation des pulpes est intégrée à la Sucrerie LESAFFRE. En fonction de leur localisation, les 992 planteurs seine-et-marnais qui cultivaient 26 466 hectares de betteraves en 2022, livrent aussi des betteraves dans les sucreries situées dans les départements limitrophes (BUCY, CHEVRIERES, CONNANTRE, CORBEILLES en GATINAIS et PITHIVIERS le VIEIL).

Une sucrerie compte en moyenne 150 salariés, embauche des saisonniers lors de la période de réception et de transformation des betteraves en sucre et implique toute une activité économique : transport, maintenance, entreprises de travaux agricoles. Aussi, on considère qu’un emploi direct en sucrerie engendre 10 emplois indirects. La filière est à l’origine d’environ 3 300 emplois en Seine-et- Marne, autour des 2 outils industriels, ancrés dans le tissu rural de la Brie et du Gâtinais.

Une menace forte pèse aujourd’hui sur la pérennité de la filière Betterave-Sucre, notamment Seine-et-Marnaise :

VU la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023 qui indique que "les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses d’utilisation (…) de semences traitées néonicotinoïdes" ;

VU l’absence de solutions techniques alternatives aux néonicotinoïdes efficaces pour lutter contre les pucerons verts vecteur de la Jaunisse, un virus de la betterave engendrant de fortes pertes de rendements ;10

VU les rendements de betteraves catastrophiques, en 2020, liés à la Jaunisse : 35 t/ha (vs 84,2 en moyenne sur 10 ans) et les pertes économiques, pour les planteurs : en moyenne 1 310 €/ha, soit 40 millions d’€ de pertes à l’échelle du département pour les seuls agriculteurs seine-et-marnais, en 2020 ;

VU l’impact financier pour les sucreries et tout l’écosystème induit, à cause du manque de betteraves à travailler et du déficit de sucre produit, en 2020 ;

VU le risque technique et économique à prendre par les agriculteurs à semer des betteraves en mars 2023 qui, en l’absence de protection des semences et sans solution alternative efficace, seront exposés potentiellement à un nouveau risque jaunisse, alors que les économies des exploitations agricoles n’ont pas la capacité d’être malmenées, comme en 2020. Les planteurs sont tentés d’implanter d’autres cultures et de diminuer leurs surfaces betteravières, voire d’arrêter de cultiver la betterave ;

VU les conséquences économiques pour les sucreries d’une baisse des surfaces de betteraves cultivées engendrant des tonnages de betteraves insuffisants à travailler, pour assurer la rentabilité et la compétitivité de leur outil industriel, notamment pour écraser leurs charges fixes. L’impact économique de la baisse des quantités de betterave se trouve, par ailleurs, potentiellement amplifié par une baisse des rendements, à cause de la jaunisse. La résilience des 2 sucreries, mono-usine, est d’autant plus menacée que les éventuelles baisses de surfaces s’appliquent, de plein fouet, sur leur compétitivité, sans modulation possible au sein des différentes usines d’un groupe ;

VU les répercussions de l’activité des sucreries sur les emplois induits (transport, entreprise de travaux agricoles, maintenance, …) et l’utilisation des produits qui en découlent ;

VU le cahier des charges de l’AOP Brie de Melun, avec l’obligation d’une alimentation tracée et issue de la zone d’appellation, seule la pulpe issue de la Sucrerie de NANGIS peut être utilisée dans la ration des vaches dont le lait est destiné à la fabrication du Brie de Melun.

Les maires ruraux de Seine-et-Marne et leurs équipes municipales sont inquiets des menaces qui pèsent sur les deux outils industriels seine-et-marnais et des conséquences socioéconomiques, parfois insoupçonnées, qui en découlent.

Franck ÉTANCELIN, conseiller municipal et agriculteur propose le soutien de la filière Betteraves-Sucre locale et demande :

✓ L’homogénéité de l’application de la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne au sein de tous les pays de l’UE, afin d’éviter toute distorsion préjudiciable à la filière française ;

✓ Le renforcement du programme de recherche qui doit être accéléré avec des ressources augmentées, nécessaires à la gestion des projets ;

✓ La mise en place d’une compensation, mobilisable en cas de pertes de rendements, liés à la jaunisse, pour sécuriser les planteurs et les industries sucrières. Les éléments techniques de cette compensation doivent être définis rapidement, avant les semis et dimensionnés pour couvrir l’intégralité des pertes jaunisse, pour inciter les planteurs à semer des betteraves, malgré leur exposition au risque Jaunisse et aux risques économiques ;

✓ La nécessité de soutenir nos outils industriels locaux, pour assurer leur pérennité, dans cette période d’incertitude sur les tonnages qu’ils pourront travailler et stabiliser le tissu socio-économique environnant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l'unanimité des membres présents et représentés, la motion présentée par le conseiller municipal et agriculteur, Franck ÉTANCELIN.

Nomenclature : 9.8.11

Agenda (sous toute réserve de faisabilité) :

✓ Vendredi 10 février : animation au No Stress

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.12

Page de signatures

Chantal

BRIANE

Aurélie

CADIN

Emmanuel

CENDRIER

Charles-Louis

de ROYS

François

DEYSSON

Franck

ETANCELIN

Fabien

HERREMAN

Jacques

ILLIEN

Mélanie

LAMOTTE

Claude

LAZARO

Nadia

LEFAY

Jean-Paul

LENFANT

Patrick

REBEYROL

Antonio

TAPADAS

Carlos

VALERO