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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2303CP02 Amenagement de terrains multisports et aires de jeux sur RT 2 lots
Document publié le Lundi 6 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2303CP02 Amenagement de terrains multisports et aires de jeux sur RT 2 lots)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax O1 34 84 01 57
CC2303CP02 Aménagement de terrains multisports et aires de jeux sur Rambouillet Territoires (2 lots)
Conseil Communautaire du lundi 6 mars 2023
Convocation du 28 février 2023
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Marie-France GROSSE
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 28 février 2023
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire PT
ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude : REP | ALOISI Henri GAILLOT Anne-Françoise
BAX DE KEATING Geoffroy AE |
BERNARD Jean-Luc PT
BONTE Daniel PT
BRICAUD Nathalia REP | CHEMIN Delphine MAY-OTT Ysabelle
BRIOLANT Stéphanie PT | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert DEMICHELIS Janny
CAILLOL Valérie PT
CARESMEL Marie PT
CARIS Xavier PT
CAZANEUVE Claude AE _| PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PT_| GODEAU Hervé
CHERET Claire PT_| PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine PT
CINTRAT Alain PT
CONVERT Thierry REP | MAZE Michel SALIGNAT Emmanuel
COPETTI Isabelle PT_| MANDON Franck
DEMICHELIS Janny PT_|LENTZ Jacques
DEMONT Clarisse PT
DESMET France REP BERNARD Jean-Luc DEROPFF Joseph AE
DRAPPIER Jacky PT_| QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis PT_| DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé PT
FLORES Jean-Louis PT_| HAROUN Thomas
FOCKEDEY William REP MATILLON Véronique
FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre REP | MOUTET Jean-Luc FORMENTY Jacques
GOURLAN Thomas PT
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303CP02-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 GROSSE Marie-France PT
GUIGNARD Sylvain AE
[IKHELF Dalila AË
JAFFRE Valéry REP STEPHANE Nathalie
JEGAT Joëlle. PT
JUTIER David PT
LAHITTE Chantal PT |
LAMBERT Sylvain PT | GATINEAU Christian
LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre PT | BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle PT
MARCHAL Evelyne REP | GENTIL Jean-Christophe ROSTAN Corinne
MATILLON Véronique PT |.
MAY OTT Ysabelle PT | VEIGA José
MOUFFLET Catherine PT
NEHLIL Ismaël PT
PAQUET Frédéric PT
PASQUES jean-Marie PT
PETITPREZ Benoît PT
POMMET Raymond AE
QUERARD Serge PT |SAISY Hugues
QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier
REY Augustin REP PASQUES Jean-Marie
ROLLAND Virginie AE
ROSTAN Corinne PT | MARECHAL Michel
ROUHAUD Jean Christophe AE | FAUQUEREAU Nädine
SALIGNAT Emmanuel PT | CHALLOY Camélia
SCHMIDT Gilles PT |
SIRET jean-François PT
STEPHANE Nathalie PT
TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique
TRONEL Didier PT |
WEISDORF Henri PT
YOUSSEF Leïla PT
ZANNIER Jean-Pierre AE | THEVARD Nicolas
Conseillers :67 [Présents : 48 Représentés : 10 Votants potentiels : 58 Absents/Excusés : 9
Présents
titulaires : 48
Présents
suppléants : O
PT : présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas -— À : absent - E : excusé
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303CP02-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts
de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération n°CC2007AD06 en date du 15 juillet 2020 portant délégation d'une partie des
attributions du Conseil communautaire donnée au Président de Rambouillet Territoires,
Considérant que les deux lots des marchés n° 2019/10 relatifs à l'aménagement de terrains multisports et
d'aires de jeux sur Rambouillet Territoires s'achèvent le 30 juin 2023, il convient de prévoir, dès à présent,
l'organisation d'une consultation sur la base d'une procédure adaptée ouverte, en vue de la désignation
des sociétés qui assureront ces prestations. |
Considérant que cet accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et
s'exécutant par l'émission de bons de commande sera alloti comme suit avec les montants minimum et
maximum annuels suivants :
- Lot 1 : Aménagement de terrain multisports
Sans montant minimum,
Maximum annuel de 250 000 € HT,
- Lot 2 : Installations d'aires de jeux.
Sans montant minimum,
Montant maximum annuel : 210 000 € HT,
Considérant que ces accords-cadres seront conclus à compter du 1° juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2024
inclus, reconductibles tacitement 3 fois annuellement (durée maximale de 4 ans),
Vu le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) établi en conséquence par les services de
Rambouillet Territoires,
Vu la note de synthèse présentée par M. le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
DONNE tout pouvoir au Président, ou à son représentant, pour signer, le moment venu, les marchés
avec les entreprises retenues, ainsi que leur résiliation, en cours d'exécution, le cas échéant.
PRECISE que la dépense des marchés sera imputée au budget général de la Communauté
d'agglomération Rambouillet Territoires pour chacun des exercices concernés.
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303CP02-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour l'application de cette délibération ou son intention.
Fait à Ablis, le 6 mars 2023
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux moïs.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr; »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230306-CC2303CP02-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023