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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 2 CC2212AD01 SICTOM nouveau délégué commune de Cernay la Ville
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 2 CC2212AD01 SICTOM nouveau délégué commune de Cernay la Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax O1 34 84 O1 57
CC2212AD01 SICTOM de la région de Rambouillet : Désignation d'un nouveau délégué titulaire pour la commune de Cernay la Ville
Conseil communautaire du lundi 19 décembre 2022
Convocation du 13 décembre 2022
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Anne-Françoise GAILLOT
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 13 décembre 2022
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire PT
ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude REP | ALOISI Henri GAILLOT Anne-Françoise
BAX DE KEATING Geoffroy AE
BERNARD Jean-Luc PT
BONTE Daniel AE
BRICAUD Nathalia PT | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie PT | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert QUERARD Serge
CAILLOL Valérie AE
CARESMEL Marie REP PETITPREZ Benoït
CARIS Xavier PT
CAZANEUVE Claude A |PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PT | GODEAU Hervé
CHERET Claire REP | PASSET Georges GOURLAN Thomas
CHRISTIENNE Janine PT
CINTRAT Alain PT
CONVERT Thierry PT | MAZE Michel
COPETTI Isabelle AE | MANDON Franck
DEMICHELIS Janny PT |LENTZ Jacques
DEMONT Clarisse PT
DESMET France PT
DEROFF Joseph A
DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis A |DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé REP CINTRAT Alain
FLORES Jean-Louis PS | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William A
FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre REP | MOUTET Jean-Luc CONVERT Thierry
GOURLAN Thomas PT
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221219-CC2212AD01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 GROSSE Marie-France PT
GUIGNARD Sylvain A
IKHELF Dalila AE
JAFFRE Valéry AE
JEGAT Joëlle PT
JUTIER David PT
LAHITTE Chantal REP PAQUET Frédéric
LAMBERT Sylvain PT | GATINEAU Christian
LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre PT | BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle REP CARIS Xavier
MARCHAL Evelyne PT_| GENTIL Jean-Christophe
MATILLON Véronique PT
MAY OTT Ysabelle PT | VEIGA José
MOUFFLET Catherine PT
NEHILIL Ismaël PT
PAQUET Frédéric PT
PASQUES Jean-Marie PT
PETITPREZ Benoît PT
POMMET Raymond PT
QUERARD Serge PT | SAISY Hugues
QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier
REY Augustin A
ROLLAND Virginie PT
ROSTAN Corinne PT | MARECHAL Michel
ROUHAUD Jean Christophe PT_| FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel REP | CHALLOY Camélia DEMICHELS Janny
SCHMIDT Gilles A
SIRET Jean-François REP AGUIELON Claire
STEPHANE Nathalie AE
TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique
TRONEL Didier PT
WEISDORF Henri PT
YOUSSEF Leïla PT
ZANNIER Jean-Pierre PT | THEVARD Nicolas
Conseillers :67 |Présents : 44 Représentés : 9 Votants potentiels : 53 | Absents/Excusés : 14
Présents
titulaires : 43
Présents
suppléants : 1
PT: présent titulaire - PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas - À : absent - E : excusé
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221219-CC2212AD01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-2 et L1411-6,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts
de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération n° CC2203AD04 du 21 mars 2022 modifiée portant désignations de deux titulaires et
de deux suppléants par communes membres (excepté Mittainville et Gambaiseuil) au syndicat
Intercommunal de Collectes et de Traitements des Ordures Ménagères de la Région de Rambouillet
(SICTOM),
Vu la délibération de la séance du Conseil municipal de la commune de Bullion en date du 04 octobre
2022,
Considérant qu'au vu de l'exposé du Président de Rambouillet Territoires, il convient de procéder à
l'élection de nouveaux membres au sein du SICTOM de la région de Rambouillet pour la commune de
Bullion,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
PRECISE que compte tenu de ce qui précède, la nouvelle répartition par communes des délégués
siégeant au SICTOM de la région de Rambouillet :
Jean-François Jean-François nn LELARGE Daniel COQUELLE
SIRET DELARUE
Pascal PRUVOST Guillaume FAMEL RÉ9IS Xavier CHARRON FRANCHI
Jean-François Christian Virginie ROLLAND Agnieszka DEBERDT
BLANC LAMBERT
Jean-Louis FLORES Thomas HAROUN Mazid CALAS Michèle MARTIN
Ronan Olivier Jean-Pierre CUYER DROUCHEAU TELLIER Isabelle BEAUGRAND
Daniël
Xavier CARIS
Daniele LANGLOIS Mme GiuliaMichaël LE SAULNIER
VALENTE
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221219-CC2212AD01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Raphaël CZEPCZAK
Alain TAURAND
Catherine TESSIER
Bertrand GUERIN
Patrice MICHON
Olivier WATRIN
Hugues SAISY
Geoffroy BAX DE
KEATING
Jacques
FORMENTY
Ismaël NEHLIL
Frédéric AUROUX
Didier BERNIER
Pierre LOKKO
Pascal
DESCHAMPS
Frédéric
PLAGNOL
Thierry CONVERT
Guy DORISON
Karl MOSER
Laurence. JOYEUX
Benoît PETITPREZ
Yann PRINCE
Virginie
BOUSSIOUS
Jacques TROGER
Stéphanie
BRIOLANT
Gilles MERCIER
Jean-Yves LEFEVRE
Françoise
RISTERUCCI
François LEJEUNE
Pierre BONDON
Pascal GODOT
Adrien MOCKELYN
M. CRISTOFOLI
Nathalie TATIN
Jacky VANSON
Marc LECU
Philippe
CHADEBEC
Nathalie
SYROVATSKY
Jean-Marie KARM
Romuald AMELINE
Cécile. COMANDRE
Philippe COSTE
Béatrice GOUT
Marie-Pascale MILON Massamba DIOP
Carine MERTENS Dominique BERA
Mathieu Laurence FRITCH
LANDAIS BUDRY
Jean BREBION Camélia CHALLOY
Isabelle Jean-Christophe
BÉRTAETS At
LEPROVOST
Frédéric : | Use Nicole DOUMENG
Carole VIARD Hélène FIANI
Jean-Michel CHAIGNON Jean-Louis BARON
Jean-
Christophe Jean-Luc TEMOIN
CHAZAL
Nathalie Marie-Laure
STEPHANE LOUVENCOURT
Françoise CLUZEL Martine BUISINE
Marc WALTER Agnès GUILLAUME
Patrice BRILLOT Jacques LENTZ
Norbert < BUREAU Yannick BROUSSEAU
FAScal Alexandre FERRAND BOULAY
Laurence : L'HERMETTE Michel MAZE
Laurent TREFCON Yves POLICE
Marc BOURGY Jean-Louis CHAPART
Samuel. AMIOT Vincent. LEFEUVRE
Augustin REY Jean-Marie PASQUES
Pascal ROMÉ Christian BOU
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221219-CC2212AD01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 means Joëlle JEGAT Ce pue siphon .
SANTAAREn te DAUDRÉ bierrette LE MEUR Henri ALOISI Frédéric ROUÉ
SRETHENGOURT LRQ ANENEL DR Ne OUT LAMY Benjamin QUINTON
sanTEmeene Syie MARGOT LANRePRE Conerg Franck MANDON
sohouame han FE Eugénie NASSAR Richard NAZE Antoine LOPEZ
was ORVANNIC Carine DELABBAYE SAT Annick FIGON
PRECISE que les autres représentants des communes demeurent inchangés,
DONNE tout pouvoir au président ou à son représentant pour l'application de cette délibération ou son
intention.
Fait à Rochefort en Yvelines, le 19 décembre 2022
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à | ‘étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221219-CC2212AD01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022