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Procès Verbal - pv cm 20 octobre 2022
Ordre du Jour - odj cm 20 octobre 2022 affichage
Compte-Rendu - cr 10 decembre 2019
Compte-Rendu - cr 19 juin 2019
Compte-Rendu - cr cm 03 octobre 2019
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03 octobre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
br S
ea
nf to
mt
Affichag
BAL sad
CAVALAIRE ——
CÔTE
D'AZUR
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
octobre
2019
établi
conformément
à
l'art.
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
DIX-NEUF
et
le
TROIS
du
mois
de
OCTOBRE
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire.
PRESENTS Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Bernard
SALINI,
Marie-Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
PROCURATIONS Jean-Luc
LAURENT
à
Céline
GARNIER,
Pascale
BAGNAUD
à
Philippe
LEONELLI,
Farid
BENALIKHOUDJA
à
Jean-Pascal
DEBIARD,
Patrick
GUIMELLI
à
Olivier
CORNA,
Emmanuel
PRINCE
à
Christophe
ROBIN,
Sakina
JELLALI
à
Christelle
ODE-
ROUX,
Olivia
MONEL
à
Anne
PODEVIN,
Ariane
CHODKIEWIEZ
à
Annick
NAPOLEON,
Stéphane
ELUERE
à
Jean-Paul
DUBOIS
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
GARNIER
Hôtel
de
ville - Place
Benjamin
Gaillard
- CS
50150
- 83240
Cavalaire-sur-Mer
Tel.
04
94
00
48
00
- Fax
04
94
64
60
43
- allo.mairie@cavalaire.fr
- www.cavalaire.fr PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
juillet
2019
est
approuvé
à
l'unanimité
68/2019.
RAPPORT
D'ACTIVITE
ET
FINANCIER
ANNUEL
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
- EXERCICE
2018
L'Office
de
Tourisme
de
Cavalaire
sur
Mer,
conformément
à
la
loi
92-1341
du
23
décembre
1992,
a
été
reconnu
et
agréé
par
la
Ville
de
Cavalaire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
octobre
1995,
en
tant
qu'organisme
d'intérêt
local
chargé
d'assurer
les
services
publics
d'accueil,
d'information,
de
promotion,
et
d'animation
touristiques
de
la
Commune,
station
classée
de
tourisme.
Par
délibération
en
date
du
23
mars
2016,
notre
Assemblée
a
renouvelé
la
convention
d'objectifs
et
de
missions
entre
la Ville
et
l'Office,
déléguant
à
celui-
ci
la
gestion
des
services
publics
du
tourisme
pour
une
durée
de
3
ans.
Conformément
aux
articles
13
et
14
de
ladite
convention,
l'Office
de
Tourisme
nous
a
communiqué
son
compte-rendu
d'activité
annuel
et
son
rapport
financier
pour
l'exercice
2018.
Le
compte
de
résultat
pour
l'exercice
2018
fait
apparaître
un
total
de
produits
de
830
543
€
pour
un
total
de
charges
de
805
709
€,
soit
un
résultat
annuel
positif
de
24
834
€,
et
un
résultat
net
cumulé
d'un
montant
de
205
238
€
Monsieur
DEBIARD
vous
propose
donc
de
prendre
acte
de
la
présentation
de
celui-ci
pour
l'exercice
précité.
69/2019.
RAPPORT
D'ACTIVITE
ET
FINANCIER
ANNUEL
DU
COMITE
OFFICIEL
DES
FETES
- EXERCICE
2018
Le
Comité
Officiel
des
Fêtes
(COF)
a
été
reconnu
et
agréé
par
la
Ville
de
Cavalaire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
juin
2008,
en
tant
qu'organisme
d'intérêt
local
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
politique
d'animation
dans
la
Commune,
notamment
dans
les
domaines
de
l'animation
festive
et
ludique,
de
l'organisation
de
fêtes
et
de
manifestations
artistiques,
culturelles
et
sportives
et
de
toutes
actions
visant
à
promouvoir
et
développer
l'animation
de
la
Ville.
C'est
ainsi
que
par
délibération
en
date
du
15
mars
2018,
notre
Assemblée
a
approuvé
une
convention
d'objectifs
et
de
missions
pour
l'année
2018
entre
la
Ville
et
le
COF,
déléguant
à
celui-ci
la
conception,
l'organisation,
là
promotion,
la
réalisation
et
la
gestion
d'évènements
à
caractère
festif,
ludique
et
commercial
ainsi
que
toutes
animations
présentant
un
intérêt
pour
le
développement
du
tourisme
et
de
la
vie
locale.
Conformément
à
l'article
6
de
ladite
convention,
le
Comité
Officiel
des
Fêtes
nous
a
communiqué
son
compte-rendu
d'activité
annuel
et
son
rapport
financier
pour
l'exercice
2018
approuvé
lors
de
son
Assemblée
Générale
du
3 juin
2019.
Le
compte
de
résultat
pour
l'exercice
2018
fait
apparaître
un
total
de
produits
de
186
517
€
pour
un
total
de
charges
de
175
306
€,
soit
un
résultat
annuel
de
clôture
excédentaire
de
11
212
€,
et
un
résultat
cumulé
de
35
587
€. Monsieur
DEBIARD
vous
propose
donc
de
prendre
acte
de
la
présentation
de
celui-ci
pour
l'exercice
précité.
70/2019.
RAPPORT
D'ACTIVITE
ET
FINANCIER
DE
L'OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
CULTURE
- EXERCICE
2018
L'office
Municipal
de
la
Culture
a
été
reconnu
et
agréé
par
la
Ville
de
Cavalaire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
1996,
en
tant
qu'organisme
d'intérêt
local
dans
le
domaine
de
la
culture,
et
plus
particulièrement
chargé :
-
de
l'enseignement
de
diverses
disciplines
artistiques
telles
que
musique,
peinture,
chant,
théâtre,
etc.
-
de
susciter
toutes
initiatives
susceptibles
de
promouvoir
auprès
de
la
population
la
pratique
des
arts,
- d'organiser
des
manifestations
culturelles,
telles
que
conférences,
expositions,
représentations,
concerts,
etc...
-
d'élaborer
et
mettre
en
œuvre
un
programme
annuel
d'animations
et
de
manifestations
culturelles
Il
est
précisé
que
conformément
à
la
modification
de
ses
statuts,
entrée
en
vigueur
le
13
décembre
2017,
la
Communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint-
Tropez
est
devenue
compétente
en
matière
d'enseignement
de
la
musique
et
de
la
danse.
De
ce
fait,
la
définition
du
champ
des
objectifs
et
des
moyens
portés
dans
cette
convention
doit
exclure
cette
compétence.
Par
la
même
délibération,
notre
Assemblée
a
approuvé
une
convention
d'objectifs
et
de
missions
entre
la
Ville
et
l'Office
Municipal
de
la
Culture,
déléguant
à
celui-ci
la
gestion
des
services
publics
en
matière
culturelle
pour
une
durée
de
3
ans.
Celle-ci
a
été
renouvelée
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
25/05/1999,
01/02/2002,
31/03/2005,
28/02/2008,
28/01/2011,
03/02/2014
et
07/03/2017
pour
la
même
durée.
Elle
fixe
notamment
les
obligations
de
l'Office
envers
la
Ville,
ainsi
que
les
engagements
financiers
de
la
Commune.
Conformément
aux
articles
9
et
10
de
ladite
convention,
l'Office
Municipal
de
la
Culture
nous
a
communiqué
son
compte-rendu
d'activité
annuel
et
son
rapport
financier
pour
l'exercice
2018.
Le
compte
de
résultat
pour
l'exercice
2018
fait
apparaître
un
total
de
produits
de
504
790
€
pour
un
total
de
charges
de
442
999
€
soit
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
61
791
€.
Madame
PODEVIN
vous
propose
donc
de
prendre
acte
de
la
présentation
de
celui-ci
pour
l'exercice
précité.
71/2019.
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EXPLOITATION
DES
JEUX
- EXERCICE
2018
L'article
L.3131-5
du
code
de
la
commande
publique
relative
aux
contrats
de
concession
dispose:
«
Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
3 afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
déléguée,
y
compris
dans
le
cas
de
l'article
L.1121-4
du
même
code,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
L'article
L1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
l'article
58
de
ladite
ordonnance,
prévoit
quant
à
lui
que
« dès
la
communication
du
rapport
mentionné
à
l'article
L.3131-5
du
code
de
la
commande
publique
susmentionnée,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
»
Le
Casino
du
Golfe
de
Cavalaire
nous
a
transmis
le
6 juin
2019,
conformément
à
l'article
susvisé,
un
dossier
composé
du
bilan
de
la
Société
au
31
octobre
2018,
du
compte
de
résultat,
du
rapport
général
et
du
rapport
du
délégataire.
Monsieur
le
Maire
vous
propose
donc
de
prendre
acte
de
l'examen
du
rapport
précité. 72/2019.
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2018
Conformément
à
l'article
L.
5211-39
du
C.G.C.T,
«le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal.»
Par
courrier
en
date
du
19
juillet
2019,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
nous
à
transmis
son
rapport
d'activité
pour
l'exercice
2018
dont
le
Conseil
communautaire
a
pris
acte
par
délibération
n°
2019/06/19-33.
Monsieur
le
Maire
vous
propose
donc
de
prendre
connaissance
du
rapport
précité. 73/2019.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
DONNEES
NUMERIQUES
PAR
ENEDIS
Dans
le
but
d'améliorer
la
connaissance
de
son
territoire
et
de
sécuriser
la
mise
en
œuvre
de
ses
travaux,
tout
en
enrichissant
son
Système
d'Information
Géographique
(SIG),
la
commune
a
sollicité
ENEDIS
afin
d'obtenir
les
plans
du
réseau
public
d'électricité
implanté
sur
son
territoire.
ENEDIS
est
en
mesure
de
fournir
à
la
commune
une
représentation
cartographique
à
moyenne
échelle
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
de
la
commune.
Le
premier
envoi
annuel
des
données
cartographiques
n'est
pas
facturé.
Les
données
seront
transmises
au
format
SHAPE,
directement
intégrable
sur
le SIG. Les
modalités
techniques
et
financières
de
la
communication
de
cette
représentation
cartographique
sont
définies
dans
la
convention
ci-jointe,
que
Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
d'approuver
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer.
Adopté
à
l'unanimité
74/2019.
CONVENTION
RELATIVE
AU
TRANSPORT
DE
BOUCHONS
EN
PLASTIQUE
AU
BENEFICE
DE
L'ASSOCIATION
HANDIBOU
L'association
HANDIBOU
est
une
association
varoise
qui
a
pour
objectif
d'offrir
des
fauteuils
handisports
aux
personnes
handicapées
du
département.
Afin
de
financer
ces
fauteuils,
celte
association
récupère
des
bouchons
plastiques
qu'elle
vend
à
une
usine
de
recyclage.
Notre
commune
est
partenaire
depuis
de
nombreuses
années
de
cette
association.
En
effet
de
nombreux
services
collectent
les
bouchons
en
plastique
qui
sont
ensuite
transportés
par
la
Communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint-Tropez.
|| s'avère
que
l'EPCI
n'assure
plus
ce
transport.
Madame
GARNIER
vous
propose
donc,
afin
de
poursuivre
ce
partenariat,
d'adopter
une
convention
relative
au
transport
de
bouchons
en
plastique
entre
l'association
HANDIBOU
et
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
qui
en
assurera
le
transport
gratuitement
entre
les
points
de
collecte
et
le
lieu
de
stockage
de
l'association,
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Adopté
à
l'unanimité
75/2019.
ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
AU
TITRE
DU
TRANSFERT
OBLIGATOIRE
DES
COMPETENCES
"POLITIQUE
LOCALE
DU
COMMERCE
ET
DE
SOUTIEN
AUX
ACTIVITES
COMMERCIALES"
ET
"CONTRIBUTION
FINANCIERE
AU
BUDGET
DU
SDIS"
- ANNEE
2019
La
mission
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
l'EPCI
à
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
opérés
au
profit
de
ce
dernier.
Au
1°" janvier
2019,
de
nouvelles
compétences
sont
dévolues
à
la
Communauté
de
communes,
et
confirmées
par
l'arrêté
préfectoral
n°
42-2018
BCLI
du
21/01/2019,
à
savoir
:
-
le transfert
du
versement
de
la
contribution
au
SDIS ;
-
le
transfert
relatif
à
la
politique
locale
du
commerce.
Les
transferts
de
compétences
prévus
par
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
ont
fait
l'objet
d'un
travail
approfondi
de
la
part
des
services
communautaires,
en
étroite
concertation
avec
les
administrations
municipales
depuis
le début
de
l'année.
A
l'issue
de
ce
travail,
il
a
été
possible
de
valoriser
les
charges
assumées
depuis
le
1°
janvier
2019
par
la
Communauté
de
communes
pour
accomplir
les
missions
dévolues
antérieurement
aux
communes. C'est
l'objet
du
rapport
adopté
par
la
CLECT
en
séance
du
3
septembre
2019
et
qui
vient
d'être
notifié
par
son
Président
aux
communes
membres
de
l'EPCI.
En
application
de
l'article
1609
nonies
C
du
Codes
des
Impôts,
selon
une
règle
de
majorité
qualifiée
(la
moitié
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population
ou
l'inverse),
il
appartient
aux
Conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
CLECT.
Monsieur
LINDEBOOM
donne
lecture
du
rapport
de
la
CLECT
et
invite
le
Conseil
municipal
à
approuver
ledit
rapport,
qui
présente
la
méthode
de
calcul
retenue,
conforme
au
Code
Général
des
Impôts,
l'évaluation
des
charges
transférées,
impactant
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2019.
Adopté
par
:
24
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5
abstentions
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
76/2019.
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
LE
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DOMANIALE
A VERSER
A
LA
COMMUNE
PAR
LA
SPL
PORT
HERACLEA
,
La
Commune
a
délégué
à
la
société publique
locale
(SPL)
Port
Heraclea
le
service
public
du
port,
par
contrat
de
concession
signé
le
6
juillet
2018.
L'article
IV.8.1
de
ce
contrat
stipule :
«
Pour
l'exercice
2018,
la
redevance
d'occupation
sera
déterminée
et
votée
par
le
conseil
municipal
au
plus
tard
le
31
octobre
2018,
et
notifiée
à
la
SPL.
Elle
sera
calculée
a prorata
temporis
de
la durée
d'occupation
(partant
à compter
de
la
prise
d'effet
du
présent
contrat),
el
en
tenant
compte
des
produits
et
charges
réalisés
par
la
commune
pour
le
compte
de
la
SPL
».
Les
données
financières
jointes
en
annexe
de
la
délibération
n°
81/2018
du
5
juillet
2018
relative
au
contrat
de
concession
précité,
laissaient
apparaître
une
redevance
domaniale
prévisionnelle
de
100
000
€.
Le
comptes
de
l'exercice
2018
viennent
d'être
produits
par
la
SPL
en
lien
avec
son
expert-comptable.
Au
vu
de
ces
comptes,
et
conformément
à
l'article
IV.8.1
du
contrat
de
concession
précité
pris
sur
le
fondement
des
articles
L2125-1
et
suivants
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
redevance
domaniale
à
verser
par
la
SPL
Port
Heraclea
à
la
Commune
de
Cavalaire-sur-Mer
a
été
fixée
à
250
000
€
au
titre
de
l'exercice
2018
par
délibération
de
notre
assemblée
en
sa
dernière
séance.
6 Après
une
analyse
plus
approfondie
de
ces
comptes
faite
en
lien
avec
la
SPL
et
son
expert-comptable,
il
convient
de
revoir
ce
montant
à
la
hausse,
et
de
fixer
ainsi
cette
redevance
à
440
000
€.
La
fixation
de
ce
montant
tient
compte
des
recettes
de
toutes
natures
perçues
par
la
SPL
en
sa
première
année
d'existence,
sans
aucunement
obérer
l'équilibre
financier
de
cette
entreprise
publique
locale,
au
regard
du
business
plan
initialement
établi
et
actualisé.
Monsieur
CORNA
vous
propose
ainsi
de
modifier
l'article
1
de
la
délibération
précitée
en
portant
le
montant
de
la
redevance
à
440
000
€.
Adopté
par :
24
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5 voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
77/2019.
MODIFICATION
DE
LA
SUBVENTION
2019
VERSEE
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DE
LA
VILLE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER
Par
délibération
n°
25/2019
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
700
000
€
la
subvention
d'équilibre
du
budget
2019
de
la
Caisse
des
écoles.
Toutefois
à
ce
jour
les
réalisations
et
les
prévisions
de
fin
d'année
sur
les
dépenses
de
personnel
de
cet
établissement
font
apparaître
un
besoin
de
financement
supplémentaire
de
40
000
€.
C'est
pourquoi,
il
convient
de
modifier
le
montant
de
la
subvention
d'équilibre
2019
de
la
Caisse
des
écoles.
Adopté
à
l'unanimité
78/2019.
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°
1801
“"EXTENSION-REHABILITATION
DE
LA
CRECHE"
Par
délibération
n°
52/2019
du
19
juin
2019
l'autorisation
de
programme
n°
1801
«
Extension
- Réhabilitation
de
la
crèche
»
a
été
révisée
conformément
au
tableau
ci-dessous :
COUT
REALISE
| CREDITS
|
CREDITS
LIBELLE
TOTAL
2018
2019
2020
TTC
|
Dépenses
1325
000,00!
366
435,80|
958
564,20
0,00
-
Etudes
&
travaux
1
325
000,00
366
435,80
958
564,20
Recettes
802
353,00]
42036,00|
603074,13|
157
242,87
-
Conseil
régional
77
000,00
0,00!
77
000,00
-
Conseil
départ.
249
000,00!
14241,35|
234
758,65
=
CAF
259
000,00!
27794,65|
231
205,35 -
FCTVA
217
353,00[
O0,00[
60110,13|
157
242,87
Déficit
ou
excédent
- 522
647,00 | - 324
399,80 | - 355 490,07 | +157
242,87
[Besoin de financement
522 647,00]
324 399,80|
355 490,07 | - 157 242,87
Toutefois,
au
vu
des
avenants
et
des
révisions
de
prix
dernièrement
passés
sur
différents
lots
du
marché
de
travaux
d'extension
réhabilitation
de
la
crèche
et
afin
de
mettre
en
adéquation
les
inscriptions
budgétaires
et
les
réalisations
en
dépenses
et
en
recettes,
il
est
nécessaire
de
modifier
l'autorisation
de
programme
1801
«
Extension
- Réhabilitation
de
la
crèche
».
Au
final,
le
coût
global
de
cette
opération
sera
alors
de
1 370
000
€
TTC
au
lieu
des
1 325
000
€
précédemment
votés.
Il
convient
donc
que
notre
assemblée
se
prononce
à
nouveau
sur
cette
autorisation
de
programme
selon
le tableau
suivant :
COUT
REALISE
|
CREDITS
CREDITS
LIBELLE
TOTAL
2018
2019
2020
TTC
Dépenses
1370
000,00!
366
435,80 |
1 003
564,20
0,00
-
Etudes
&
travaux
1
370
000,00
366
435,80
1
003
564,20
Recettes
|.
809
734,80]
42036,00|
603074,13|
164
624,67
-
Conseil
régional
77
000,00
0,00
77
000,00
-
Conseil
départ,
249
000,00!
14241,35|
234
758,65
-
CAF
259
000,00!
27 794,65]
231
205,35
-
FCTVA
224
734,80
0,00
60
110,13|
164
624,67
Déficit
ou
excédent
- 560
265,20 | - 324
399,80 |
- 400
490,07 | +164
624,67
Besoin de financement
560 265,20|
324 399,80|
400 490,07 | - 164 624,67
Adopté
à
l'unanimité
79/2019.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2019
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
2019
du
Budget
Principal,
des
ajustements
de
crédits
par
Décision
Modificative
sont
nécessaires.
Les
modifications
à
apporter
sont
:
a)
En
dépenses
-
D'augmenter
les
crédits
affectés
aux
travaux
d'extension-réhabilitation
de
la
crèche
de
45
000
€,
portant
ainsi
l'opération
à
1 370
000
€;
-
D'augmenter
les
crédits
affectés
aux
réseaux
WIFI
de
la
zone
portuaire
de
30
000
€
(dépense
qui
sera
en
tout
ou
partie
refacturée
à
la
SPL
PORT
HERACLEA)
;
-_
D'augmenter
les
crédits
affectés
à
la
réalisation
d'imprimés
et catalogues
de
10
000
€
portant
ainsi
les
crédits
à
un
montant
total
de
27
700
€; -
_ D'augmenter
les
crédits
affectés
aux
locations
de
matériels
de
17
000
€
suite
aux
besoins
d'un
écran
géant
pour
les
90
ans
de
Cavalaire
et d'une
climatisation
pour
le
Caval'
Air
Jazz
festival;
-
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
(44700
€)
au
versement
de
l'indemnité
de
transfert
de
gestion
du
terrain
AZUREVA ;
-__D'augmenter
les
crédits
affectés
à
la
subvention
d'équilibre
du
budget
de
la
Caisse
des
écoles
de
40
000
€;
-
De
corriger
les
affectations
des
crédits
nécessaires
aux
versements
des
fonds
de
concours
au
SYMIELEC
pour
les
travaux
d'éclairage
public
rue
de
la
Calanque
et
rue
de
la
Pépinière
(155
500
€
au
compte
65541
« fonds
de
compensation
»
et
206
500
€
au
compte
204182
«
fonds
de
concours
»);
-
D'augmenter
les
crédits
affectés
aux
études
« AMO
Cœur
de
ville
»
de
52
350
€.
b)
En
recettes
-
De
diminuer
le
montant
de
la
DGF
2019
de
56
256
€
suite
à
sa
notification
pour
un
montant
de
833
744€:
-
De
porter
la
redevance
d'occupation
domaniale
2018
due
par
la
SPL
PORT
HERACLEA
à 440
000
€
;
Les
ajustements
apportés
se
traduisent
par
une
augmentation
de
283
744
€
en
recettes
et
en
dépenses
sur
la
section
de
fonctionnement;
et
par
une
diminution
de
147
150
€
en
recettes
et
en
dépenses
de
la
section
d'investissement. Adopté
par
:
24
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
80/2019.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
PUBLIC
- EXERCICE
2019
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
2019
du
Budget
annexe
du
Port
public
de
plaisance,
des
ajustements
de
crédits
par
Décision
Modificative
sont
nécessaires
en
section
d'investissement.
En
effet,
dans
le
cadre
des
contrôles
comptables
de
corroboration
effectués
par
la
DDFIP
du
Var
il
est
nécessaire
de
modifier
l'imputation
comptable
d'une subvention
d'investissement
de
37
000
€
reçue
en
2008
par
l'émission
d'un
mandat
et
d'un
litre
de
recettes
en
section
d'investissement.
Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
donc
de
porter
par
décision
modificative
les
ajustements
budgétaires
suivants
le
tableau
ci-après :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre |
Article |
Service
Libellé
Décision
BP
+
DM |
dépenses |
recettes
13
1318
GEFI
|
Autres
subv.d'équipement
0!
+37
000
10
10228
|
GEFI
|Autres
fonds
d'investissement
0
+37
000
Adopté
par :
24
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
81/2019.
TRANSACTION
AU
TITRE
DES
FRAIS
EXPOSES
CONSECUTIVEMENT
A
LA
POLLUTION
PAR
HYDROCARBURES
Suite
à
l'abordage
survenu
le
7
octobre
2018
entre
le
navire
roulier
"ULYSSE",
et
le
porte-conteneurs
“CLS
VIRGINIA"”,
au
Nord
du
Cap
Corse,
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ,
et
les
communes
littorales
de
SAINTE-MAXIME,
GRIMAUD,
GASSIN,
SAINT-TROPEZ,
RAMATUELLE,
LA
CROIX
VALMER,
CAVALAIRE-SUR-MER
et
LE
RAYOL-
CANADEL-SUR-MER,
frappées
dès
le
16
octobre
2018
par
une
pollution
aux
hydrocarbures,
ont
saisi
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DRAGUIGNAN,
selon
assignation
en
référé
d'heure
à
heure
en
date
du
29
novembre
2018,
aux
fins
de
solliciter
la
désignation
d'un
expert
judiciaire
au
contradictoire
de :
1)
La
Compagnie
Tunisienne
de
Navigation
(COTUNAV),
propriétaire
du
navire
«
Ulysse
»,
2)
La
compagnie
DURAVEN
SHIPPING
COMPANY
LIMITED,
propriétaire
du
navire
«
CLS
Virginia
»,
3)
L'ETAT,
pris
en
la
personne
de
Monsieur
le
Préfet
du
VAR,
4)
La
société
LE
FLOCH
DEPOLLUTION,
Par
une
ordonnance
en
date
du
23
janvier
2019,
Monsieur
Jean-Louis
BARBIER
a
été
désigné
en
qualité
d'expert,
avec
pour
mission
de : Se
faire
remettre
tous
documents
utiles,
notamment
les
rapports
d'enquête
et
d'expertise
établis
par
les
armateurs
et
leurs
assureurs
à
la
suite
de
la
collision
des
navires
Ulysse
et
Virginia
survenue
le
7
octobre
2018
au
large
du
Cap
Corse,
mais
aussi
tous
éléments
d'informations
collectés
par
l'Etat,
les
administrations
et
tous
intervenants
impliqués
dans
la
gestion
du
sinistre,
ainsi
que
tous
autres
éléments
susceptibles
d'apporter
un
éclairage
sur
la
pollution
par
hydrocarbures,
objet
des
présentes
demandes.
Convoquer
les
parties
et
se
rendre
sur
les
lieux,
Constater
les
pollutions
par
hydrocarbures
sur
le
littoral
des
communes
de
SAINTE-MAXIME,
GRIMAUD,
GASSIN,
SAINT-TROPEZ,
RAMATUELLE,
LA
CROIX-VALMER,
CAVALAIRE-SUR-MER,
et
LE
RAYOL-CANADEL-SUR-MER,
membres
de
la
Communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ,
Déterminer
si
les
hydrocarbures
ayant
affecté
les
communes
de
SAINTE-MAXIME,
GRIMAUD,
GASSIN,
SAINT-TROPEZ,
RAMATUELLE,
LA
CROIX-VALMER,
CAVALAIRE-SUR-MER,
et
LE
RAYOL-CANADEL-SUR-MER,
membres
de
la
Communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
depuis
le
16
octobre
2018
proviennent
des
soutes
du
navire
CSL
Virginia
suite
à
la
collision
avec
le
navire
Ulysse
survenue
le
7
octobre
2018
et
dans
l'hypothèse
de
plusieurs
pollutions
différentes,
en
déterminer
les
origines.
Déterminer
l'ensemble
des
préjudices,
directs
et
indirects,
qui
en
résultent,
tant
pour
la
Communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
que
pour
les
communes
de
SAINTE-MAXIME,
GRIMAUD,
GASSIN,
SAINT-TROPEZ,
RAMATUELLE,
LA
CROIX-
VALMER,
CAVALAIRE-SUR-MER,
et
LE
RAYOL-CANADEL-SUR-MER
Chiffrer
les
préjudices
pour
chaque
requérant,
Se
faire
assister
de
tout
sachant,
technicien,
biologiste,
homme
de
l'art
susceptibles
d'interpréter
les
résultats
des
prélèvements,
analyses,
et
de
toute
étude
permettant
de
répondre
aux
chefs
de
mission
confiés
à
l'expert.
En
parallèle,
et
par
l'intermédiaire
de
leurs
conseils
respectifs,
des
pourparlers
se
sont
engagés
entre
:
la
Communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ,
les
communes
de
SAINTE-MAXIME,
GRIMAUD,
COGOLIN,
GASSIN,
SAINT-TROPEZ,
RAMATUELLE,
LA
CROIX
VALMER,
CAVALAIRE-
SUR-MER
et
LE
RAYOL-CANADEL-SUR-MER,
la
COTUNAV
et
United
Kingdom
Mutual
Steam
Ship
Assurance
Association
(Europe)
Limited,
P&l
Club
du
navire
«
ULYSSE
».
la
compagnie
DURAVEN
SHIPPING
COMPANY
LIMITED
et
Britannia
Steam
Ship
Insurance
Association
Limited,
P&I
Club
du
navire
«
CLS
VIRGINIA
».
Il Dans
ce
cadre,
la
commune
de
CAVALAIRE-SUR-MER
a
présenté
aux
P&l
Clubs
sa
réclamation,
aux
fins
de
remboursement
des
frais
exposés
consécutivement
à
la
pollution
par
hydrocarbures
ayant
frappé
son
littoral.
A
l'issue
des
pourparlers,
les
P&I
Clubs
des
navires
«
ULYSSE
»
et
«
CLS
VIRGINIA
»
ont
accepté
de
prendre
en
charge
les
frais
exposés
par
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
consécutivement
à
la
pollution
par
hydrocarbures
ayant
frappé
son
littoral,
pour
un
montant
total
de
7.817,16
€
(sept
mille
huit
cent
dix-sept
euros
et seize
centimes).
En
conséquence
de
quoi
il
revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
d'accepter
ladite
somme
à
titre
de
transaction.
Il
est
important
de
rappeler
que
cela
n'obère
pas
la
suite
de
la
procédure
au
titre
du
préjudice
subi
en
terme
d'image
pour
notre
commune.
Adopté
à
l'unanimité
82/2019.
APPROBATION
DE
LA
PROROGATION
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
D'EXPLOITATION
DES
LOTS
DE
PLAGE
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
19
juillet
2007,
la
commune
de
Cavalaire
sur
Mer
a
obtenu
de
l'Etat
l'exploitation
de
la
concession
de
la
plage
naturelle
jusqu'au
31
décembre
2019.
Cette
concession
a
fait
l'objet
d'aménagements
techniques
spécifiques
à
certains
lots
qui
ont
été
adoptés
par
le
biais
de
4
avenants
différents.
Par
délibération
en
date
du
6
novembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
dépôt
d'une
demande
de
renouvellement
de
la
concession
à
échéance
du
31
décembre
2019
sur
la
base
d'un
nouveau
cahier
des
charges.
L'élaboration
de
ce
cahier
des
charges
s'est
réalisé
en
collaboration
avec
les
services
de
l'Etat
pendant
plusieurs
mois.
Des
avant-projets
ont
été
déposés
les
8
août
2018
et
24
septembre
2018.
Des
circonstances
imprévisibles
ont
ralenti
l'étude
par
les
services
compétents
de
l'Etat
de
ces
avant-projets.
Ceux-
ci
ont
finalement
fait
l'objet
de
demandes
de
modifications
par
les
services
préfectoraux.
C'est
en
date
du
9
juillet
2019
que
le
dossier
définitif
comportant
le
projet
d'équipement,
d'entretien
et
d'exploitation
des
plages
a
été
adressé
à
M.
le
Préfet.
Désormais,
en
raison
du
délai
administratif
d'instruction,
la
commune
ne
disposera
pas
du
nouvel
arrêté
de
concession
avant
plusieurs
mois,
ce
qui
la
met
dans
l'impossibilité
de
relancer
la
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l'attribution
des
lots
de
plage
à
compter
de
la
saison
balnéaire
2020. Sur
la
base
d'une
autorisation
délivrée
par
décision
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
mars
2019,
le
Préfet
a
été
saisi
de
cette
difficulté
afin
qu'une
solution
puisse
être
trouvée. En
réponse,
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juillet
2019,
M.
le
Préfet
a
autorisé
la
prorogation
par
avenant
n°5
d'une
année
de
la
concession
de
plage
actuellement
en
vigueur
afin
de
porter
son
terme
au
31
décembre
2020.
Cette
possibilité
est
ouverte
par
l'article
L3135-1-3°
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
permet
de
modifier
un
contrat
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
«les
modifications
sont
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
imprévues
».
L'article
R.3135-5
précise
ainsi
que
«le
contrat
de
concession
peut
être
modifié
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'une
autorité
concédante
diligente
ne
pouvait
pas
prévoir».
Monsieur
DUBOIS
propose
donc
d'accorder
à
chacun
des
exploitants
en
activité
actuellement,
une
année
supplémentaire
d'exploitation
de
la
délégation
de
service
public
qui
leur
a
été
consentie
sur
la
base
d'un
avenant
à
leur
sous-
traité
de
plage
pour
porter
son
terme
au
31
décembre
2020.
Cette
prorogation
est
mise
en
œuvre
aux
mêmes
conditions,
notamment
financières,
que
le
contrat
initial,
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
L.3135-2,
R.3135-3
et
R.3135-4
du
même
code.
La
liste
des
bénéficiaires
de
ces
avenants
est
la
suivante : Représentant(s)
légal(aux)
N°
de
lot |
Nom
de
la
société
exploitante
1et
1
Bis
| AEROCLUB
DE
CAVALAIRE
M.
ROCHE
Christian
2
et 2
Bis | YACHT
CLUB
DE
CAVALAIRE
|
M.
HEYNDRICKX
Hubert
3
SAS
GANESH
_M. GHELFI
Christophe
_
4
| SARL WOUAFOU CLUB
| M. ONNO
Morgan
4
Bis
SARL
LOU ARTHEMIS
Mme
MELAN-LEDUC
Nadine
|
5
EURL
PLAGE
DES
3
PINS
M.
GIRAUDO
Frédéric
6
SAS SPIAGGIA
CAVALAIRE
M.
AVELLA
Vito
7
SARL MARINA
VIVA
M.
DUVERT
Eric
et
Mme
|
MEIER
Florence
|
8
SARL
BON
BINI
BEACH
M.
BRINKHOF
Bernardus
9
SAS
TDS
M.
MELE
Hervé
10
SARL
DAUPHIN
PLAGE
M.
BEAULIEUX
François
11
YACHT
CLUB
DE
CAVALAIRE
|
M.
HEYNDRICKX
Hubert
12
SARL
YMD
M.
AGUDO
Didier
Toutes
les
autres
clauses
et
dispositions
des
conventions
délivrées
à
ces
exploitants
demeurent
inchangées.
Monsieur
DUBOIS
demande
donc
au
Conseil
municipal
d'approuver
et
d'autoriser
la
signature
d'un
avenant
de
prorogation
d'exploitation
d'une
année
supplémentaire
avec
chacun
des
exploitants
dont
les
numéros
et
nom
de
lots
figurent
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité 83/2019.
CONVENTION
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
LA
SOCIETE
HOLESHOT
LOCATION
ET
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
La
SAS
HOLESHOT
LOCATION,
immatriculée
sous
le
numéro
521
729
152
000
38,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Cédric
Carrere,
a
pour
objet
principal
la
pratique
des
activités
nautiques
avec
initiation
et
randonnées
motonautiques
et,
à cet
effet,
la
location
et
la
location-bail
d'articles
de
loisirs
et de
sport.
Cette
société
occupe,
pour
la
promotion
de
ses
prestations,
une
emprise
du
domaine
public
maritime
située
dans
le
périmètre
portuaire,
quai
Patrice
Martin
et ruisseau
de
la
Castillane.
Cette
occupation
était
consentie
au
terme
d'une
procédure
de
sélection
préalable
initiée
par
la
Société
Publique
Locale
Port
Heraclea
permettant
à
tous
candidats
potentiels
de
se
manifester
pour
une
exploitation
saisonnière
durant
trois
exercices,
savoir
de
2019
à
2021.
L'autorisation
temporaire
porte
sur
une
emprise
dédiée
à
la
mise
en
place
d'un
kiosque
commercial
ainsi
que
sur
une
emprise
pour
la
mise
à
l'eau
de
pontons
flottants
dans
la
castillane
afin
de
répondre
aux
besoins
en
terme
de
gardiennage
et
d'entretien
des
jets
skis
et
des
engins
à
sustentation
hydropropulsés. Le
développement
de
cette
activité
incluant
la
promotion
des
engins
à
sustentation
hydropulsés
fut
conforté
par
la
cessation
de
l'activité
de
la
SAS
FLYBOARD
PARADISE,
représentée
par
Monsieur
Vincent
Rouïl
dit
LAGAF".
Au
terme
d'une
cession
du
fonds
de
commerce,
la
SAS
HOLESHOT
LOCATION
s'est
substituée
dans
les
droits
et
obligations
de
la
SAS
Flyboard
Paradise,
s'agissant
notamment
de
l'exploitation
d'un
local
communal.
Ce
local
de
115
m°?
faisant
partie
du
bâtiment
public
dénommé
« base
nautique
»
au
droit
de
la
plage
du
centre-ville
avait
été
mis
à
disposition,
à
l'origine,
par
délibération
du
28
avril
2016,
à
la
SAS
Flyboard
Paradise,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
15
000
€ TTC.
La
convention
conclue
pour
l'exploitation
de
ce
local
est
parvenue
à
échéance
en
date
du
12
mai
2019.
Cette
fin
d'occupation
aurait
dû
coïncider
avec
la
fin
de
la
concession
de
la
plage
naturelle
de
Cavalaire
savoir
le
31
décembre
2019.
En
effet,
si
le
local
est
intégré
au
domaine
public
communal,
la
terrasse
en
permettant
l'accès
est
aménagée
sur
le
domaine
public
maritime;
son
exploitation
ayant
été
consentie
par
délégation
de
service
publie
au
bénéfice
de
l'association
"Aéroclub"
de
cavalaire.
Suivant
les
dispositions
de
l'avenant
n°5
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
30
juillet
2019,
la
concession
est
prorogée,
à
titre
exceptionnel,
jusqu'au
31
décembre
2020.
La
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'exploitation
du
domaine
public
maritime
est
donc
différée.
14 Afin
ne
pas
obérer
la
future
exploitation
des
lieux
par
un
titre
d'occupation
de
longue
durée
consentie
à
une
entreprise
commerciale,
il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
ce
local
15
mois
supplémentaires
au
bénéfice
de
la
SAS
HOLESHOT
LOCATION
représentée
par
Monsieur
Cédric
Carrère,
cette
démarche
s'inscrivant
dans
un
montage
contractuel
ayant,
au
préalable,
donné
lieu
à
une
procédure
de
sélection.
L'utilisation
de
ce
local
excluant
la
promotion
et
la
commercialisation
des
activités
de
loisirs
effectuées
dans
le
kiosque
éphémère
exploité
Quai
Patrice
Martin,
il sera
dédié
au
stockage
et
à
la
maintenance
des
engins.
Dès
lors,
Monsieur
CORNA
propose
une
redevance
annuelle
de
9
200
€
TTC
a
prorata
temporis,
en
2019,
des
mois
d'occupation.
Les
droits
et
obligations
de
la
convention
prendront
effet
à
sa
signature
avec
comme
échéance
le
31
décembre
2020.
Ce
terme
ne
pourra
être
tacitement
renouvelé. Adopté
à
l'unanimité 84/2019.
ABATTEMENT
EXCEPTIONNEL
SUR
LES
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
- EXERCICE
2019
Dans
le
cadre
du
projet
ECOBLEU
concernant
le
redéploiement
des
infrastructures
portuaires,
la
Place
Sainte
Estelle
a
fait
l'objet
d'importants
travaux
de
démolition
et
d'aménagement
en
2018,
d'avril
à
début
juin,
et
en
2019,
de
mars
à juin.
Les
établissements
(en
majorité
des
restaurants)
situés
aux
Résidences
du
Port
du
côté
de
la
place
Sainte
Estelle
ont
été
très
fortement
impactés
par
les
nuisances
occasionnées
par
ces
travaux
(bruit
des
engins
et
camions
de
travaux
publics,
poussières,
accès
difficiles
pour
les
clients,
visuel
dégradé...
Les
établissements
concernés
sont
ceux
situés
entre
"Gelati
Amore"
et
"Star
Marine"
soit : -
Gelati
Amore
-
G.Co
-
Le
Bellini
Ristorante
-
Le
Dolce
Mare
-
|
Divino
-
La
Baie
des
Anges
-
Le
Carnégie
Grill
-
Aux
Planches
- _
Mio
Palmo
-
Le
Petit
Gourmet
-
Star
Marine
Afin
de
compenser
ces
nuisances,
il avait
été
proposé
d'adopter
lors
du
Conseil
municipal
du
18
septembre
2018
la
délibération
n°
102/2018
relative
à
un
abattement
sur
les
redevances
liées
aux
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
octroyées
par
le
Maire
au
droit
des
établissements
précités,
à
destination
de
terrasses.
15 Au
même
titre,
Madame
BUFFET
propose
d'instaurer
un
abattement
similaire
à
2018
pour
l'exercice
2019
soit
un
abattement
sur
la
totalité
de
la
redevance
due
par
chaque
établissement
au
titre
du
seul
exercice
2019.
Aucune
compensation
supplémentaire
ne
sera
octroyée
par
la commune.
Pour
mémoire,
Madame
BUFFET
vous
rappele
qu'une
commission
d'indemnisation
amiable
dédiée
aux
préjudices
économiques
liés
aux
travaux
de
redéploiement
des
infrastructures
portuaires
a
été
également
créée
lors
du
Conseil
municipal
du
7
mars
2019
(Délibération
n°
13/2019).
Les
dossiers
instruits
dans
ce
cadre
prendront
en
compte
ces
abattements.
Adopté
à
l'unanimité
85/2019.
ACTUALISATION
DES
PRIX
RELATIFS
AU
FONDS
DE
CONCOURS
AU
PROFIT
DU
SYMIELEC
VAR
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
D'EFFACEMENT
DES
RESEAUX
AERIENS
- RUE
DE
LA
PEPINIERE
Conformément
à
l'article
L.5212
-26
du
CGCT
modifié
par
l'article
259
de
la
loi
de
finances
2019,
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxes
de
l'opération
concernée.
Le
18
septembre
2018,
le
Conseil
municipal
a
pris
la
délibération
n°
104/2018
relative
au
plan
de
financement
des
travaux,
prévus
rue
de
la
Pépinière
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SYMIELEC
VAR.
Il s'avère
qu'il
est
nécessaire
d'actualiser
les
prix
2018
sur
ceux
de
2019,
ce
qui
implique
une
modification
du
bon
de
commande
n°
1706.
En
conséquence,
le
montant
du
fonds
de
concours
passe
de
64
750
€
à
71
250
€.
Il est
utile
de
préciser
que
ces
montants
sont
estimatifs
et
qu'un
état
précis
des
dépenses
et
recettes
sera
réalisé
par
le
SYMIELECVAR
en
fin
de
chantier,
qui
servira
de
base
de
calcul
de
la
participation
définitive
de
la
commune
et
du
syndicat.
Le
solde
de
l'opération
croît
donc
de
29
250
€
à
34
750
€,
soit
25%
des
travaux
HT
et
la TVA.
Il est
financé
sur
le budget
de
la
commune.
Les
conditions
de
versement
de
la
participation
restent
inchangés.
Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
donc
d'approuver
l'actualisation
des
prix
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
a
signer
tout
acte
lié
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
16 86/2019.
MODIFICATION
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
- EXERCICE
2019
| —
EMPLOIS
PERMANENTS
Afin
de
prendre
en
compte
certains
mouvements
de
personnel
ou
modifications
de
postes
(mutations,
départs
à
la
retraite,
avancements
de
grade,
réussites
aux
concours
ou
examens
professionnels),
il convient
de
modifier
et
d'actualiser
pour
l'exercice
2019
le
tableau
du
personnel
de
la
ville
de
Cavalaire-sur-Mer,
remis
à jour
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2019.
1)
CREATIONS
Il vous
est
donc
proposé
de
créer
les
emplois
suivants :
-
Agent
de
maîtrise
: 2
postes
-__
Opérateur
qualifié
des
activités
physiques
et
sportives
: 2
postes
-
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
: 2
postes
Adopté
à
l'unanimité
87/2019.
INSTAURATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(R.I.F.S.E.E.P.)
POUR
LES
CADRES
D'EMPLOIS
DES
OPERATEURS
TERRITORIAUX
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
Afin
de
mettre
en
place
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
le
conseil
municipal
a
délibéré
les
14
décembre
2016
et
28
juin
2017.
Ces
délibérations
reprenaient
notamment
les
différentes
modalités
de
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
au
sein
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
ainsi
que
les
différents
cadres
d'emplois
concernés
par
ce
nouveau
dispositif.
Du
fait
de
l'intégration
directe
d'agents
du
service
des
sports
de
la
filière
animation
vers
la
filière
sportive,
il convient
d'ajouter
les
agents
prochainement
intégrés
dans
le
cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
à
ce
dispositif.
Il est
donc
proposé
que
les
montants
plafonds
totaux
de
référence
pour
le
cadre
d'emplois
visé
soient
fixés
à
:
Groupe
Montant
plafond
annuel
RIFSÉEP
Indemnité
de
Complément
| Total
RIFSEEP
fonctions,
de
indemnitaire
sujétions
et
annuel
(CIA)
d'expertise
(IFSE)
facultatif
=
Cadre d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
A.P.S
C1
11340
1260
12600
C1
logé
7090
1260
8350
[a
10800
1200
12000
C2 logé
6750
1200
7950
C_
C3
10800
1200
12000
C3 logé
6750
1200
7950 Les
montants
plafonds
de
chaque
groupe
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
[ls
sont
calculés
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet. Ces
montants
sont
réexaminés
en
cas
de
changement
de
poste,
si
ce
dernier
appartient
à
un
groupe
différent.
Pour
les
cadres
d'emplois
susvisés,
la
décomposition
du
RIFSEEP
se
fera
de
la
même
manière
et
selon
les
mêmes
modalités
que
pour
les
autres
cadres
d'emplois
déjà
concernés
par
le
dispositif
conformément
aux
délibérations
des
14
décembre
2016
et 28
juin
2017.
Adopté
à
l'unanimité
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
les
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
* MARCHES
(MAPA)
- Attribution
du
marché
n°
07/2019
«Mission
d'étude
relative
à
la
révision
générale
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
de
Cavalaire-sur-Mer»
avec
l'opérateur
économique
POULAIN
URBANISME
CONSEIL
pour
un
montant
de
35
820
€ TTC.
- Attribution
du
marché
n°
09/2019
«Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
choix
et
la
mise
en
place
d'une
procédure
de
passation
d'un
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
visant
la
réalisation
d'un
complexe
socio-culturel,
de
bâtiments
de
services
publics
et
l'aménagemenr
paysager
d'espaces
publics»
avec
l'opérateur
économique
Groupement
Conseils,
Programmation
et
Organisation
(CP&O
"les
m’heureux")
pour
un
montant
de
82
350
€
TTC
pour
la
tranche
ferme
et
53
010
€
TTC
pour
la
tranche
conditionnelle. - Attribution
du
marché
n°
14/2019
«Fourniture,
livraison
et
installation
de
bâtiments
modulaires
pour
les
besoins
du
centre
Ados
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer»
avec
la
société
MODULCASA
LINE
SPA
pour
un
montant
de
236
310.43
€
TTC.
-
Attribution
du
marché
n°
15/2019
«Maïtrise
d'oeuvre
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
plusieurs
réseaux
d'eaux
usées
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-
Mer»
avec
la
société
BARGET
pour
un
montant
de
4
200
€
TTC
pour
la
tranche
ferme
et 4
200
€ TTC
pour
la
tranche
conditionnelle.
-
Attribution
du
marché
n°
17/2019
«Redéploiement
des
infrastructures
portuaires
et
des
espaces
sur
le
domaine
public
maritime
du
port
de
Cavalaire-sur-Mer
-
Réaménagement
de
l'entrée
Est»
avec
le
groupement
EIFFAGE
ROUTE
Méditerranée
Ets
Côte
d'Azur
pour
un
montant
de
539
790.25
€
TTC.
- Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
n°
3/2017,
Subséquent
2019/01
«Entretien
et
travaux
VRD,
lot
2
Aménagement
urbain»
avec
le
groupement
EIFFAGE
ROUTE
Méditerranée
-
Ets
Côte
d'Azur
afin
de
prendre
en
compte
des
besoins
nouveaux
portant
le
montant
définitif
à
203
511.30
€
TTC
soit
une
plus
value
de
14
927.37
€
TTC. - Signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
n°
32/2017
«Mission
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la
création
d'une
Maison
de
la
nature
dénommée
“l'Usine"
à
Cavalaire-sur-Mer»
avec
la
société
OH!
SOM
ARCHITECTES
afin
de
prendre
en
compte
l'obligation
légale
de 18 débroussaillemnt
imposée
par
la
DREAL
portant
le
montant
total
à
238
747.80
€ TTC
soit
une
plus
value
de
2 400
€ TTC.
-
Signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
n°
3/2018
«Travaux
de
redéploiement
des
infrastructures
portuaires
et
des
espaces
sur
le
domaine
public
maritime,
Phase
1,
lot
n°2
:
Réaménagement
de
la
place
Sainte
Estelle»
avec
le
groupement
EIFFAGE
ROUTE
Méditerranée
afin
de
prendre
en
compte
des
prestations
supplémentaires
portant
le
montant
définitif
à
1
127
658.34
€
TTC
soit
une
plus
value
de
108
540,58
€
TTC. * ADMINISTRATION
GENERALE
- Désignation
de
Maître
LANZARONE
afin
de
représenter
la
commune
dans
le
cadre
de
l'assignation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
suite
à
la
requête
du
Groupement
représenté
par
la Société
CORINTHE
INGENIERIE.
* CIMETIERE
COMMUNAL
- Vente
de
concessions
de
terrains
pour
un
montant
de
717.50
€.
VU
par
Nous,
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire
de
Cavalaire
sur
Mer,
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
être
affiché
le
0 9
OCT.
2019
Les
présentes
délibérations
dont
le
texte
complet
est
ici produit
dans
ce
document
faisant
office
de
compte-rendu
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).