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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Vollore-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM de juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal du 9 juillet 2024
Présents :
Pierre Roze, Olivier Levigne, Françoise Goussef, Fabrice Joly, Nadine Goulloux, Virginie Chassaigne, Wilfrid Moignoux, Philippe Pichon, Elodie Joly à 18 heures 37.
Absent avec procuration :
Dominique Mayet, procuration donnée à Virginie Chassaigne.
Absents sans procuration :
Sarah Hosmalin, Justine Tosoni, Pierre Dambricourt, François Xavier Aubert.
Début du conseil : 18 heures 35
Préambule : désignation d’un secrétaire de séance.
Olivier Levigne propose d’être secrétaire.
Approbation du compte rendu de la séance précédente
=> Approuvé à l'unanimité.
1/ Décision modificative du budget Eau de la commune
Reçu un état de la DGFIP à propos de créances sur budget de l’eau.
Besoin de faire le point sur des mises en provisions ou des dettes de la part de certains
administrés. Des relances ont été faites.
Montant total de 5600 €
Absence d’information précise à ce jour pour qu’une décision soit prise.
Sujet à remettre à l’ordre du jour du prochain conseil. Provisions à passer en septembre
2/ Décision modificative sur le budget commune
Une écriture nécessaire pour une somme sur un emprunt.
Une écriture nécessaire pour le salaire de l’apprenti
D’autres écritures dont les détails en annexe.
Le tout pour un montant de 40 k€
=> Approuvé à l’unanimité.
3/ Modification du RIFSEEP
A la base, d’une délibération prise en 2021, et le besoin de mettre en place du RIFSEEP,
une proposition est faite en fonction de nouvelles catégories apparues.
Proposition de remettre les catégories A,B,et C dans une répartition différente. Le Complément indemnité annuel passerait respectivement à 15% 12 % et 10% au lieu de
10% identique à chaque catégorie. Ceci permet d’aligner sur la situation dans la
communauté de commune. Délibération pour la mise en place du RIFSEEP.
=> Approuvé à l’unanimité.
Proposition aussi de modifier les taux des critères :
- ancien taux de 10 € à 60 € / nouveau taux de 15 € à 90 € pour les employés réalisant des
opérations simples
- ancien taux de 20 € à 120 € à 25, nouveau taux, 25 à 150 € pour les employés réalisant
des tâches mettant en œuvre du savoir-faire à caractère technique (logiciel ou outils
informatiques)
- ancien taux de 25 à 150 €, nouveaux taux, 30 € à 180 €
Pas de délibération, attente de plus d’informations.
4/ Adhésion à un organisme de certification Forêt PEFC
Nous avons déjà un engagement de la collectivité par le respect du régime forestier.
La certification permet aux acheteurs de bénéficier de cet engagement.
Paiement d’une somme approximative de 5 € par hectare (à vérifier)
=> Approuvé à l’unanimité.
5/ Sujets liés à des courriers reçus de la population.
• Courrier de Bernard Moignoux et autres habitants du Troulier.
Les motos qui prennent le petit chemin sont dans l’irrégularité.
Un arrêté est à prendre, un panneau est à poser.
• Courrier de Robert Buisson.
Ruissellement dans la cour intérieure lors des grosses pluies.
Un examen sur place du problème est nécessaire.
• Courrier au sujet des horaires d”éclairage de Hélène Pellat Finet.
Rappel, une décision a été prise pour une fin de l’éclairage, elle ne sera pas
modifiée.
• Courrier au sujet de l’herbe au bord des routes de Madame Darrot.
Le planning du syndicat de cylindrage concerne 9 communes est fixé, pas de
repassage possible à la demande. Prochain passage le 19 aout.
6/ Autres réclamations (hors ordre du jour) soulignées par Nadine.
Demande de travaux pour un fossé pour une évacuation dans le village de La
Gardelle.
Demande d’un administré, travaux pourtant déjà fait. Demande pour faire couper un arbre près de la villa des fougères.
Demande à faire au département, cet arbre n’appartient pas à la commune.
7/ Maison Archimbaud / état des travaux.
Deux dalles coulées
Couverture prévue la semaine prochaine.
Fin des dalles fin juillet.
Le chantier avance au rythme normal.
8/ Mur du chemin du Cros
Rappel, le mur s’est effondré.
Dossier d’autorisation de travaux préparé.
Autorisation reçue.
Délibération déjà prise.
9/ Péril sur une maison du Cros Palais.
L'arrêté de démolition a été pris, un devis de 8 000 € a été reçu.
Rien de nouveau.
A noter un péril avec une grange effondrée rue des Cros du four.
Attente de prise de position de la propriétaire avant de lancer une procédure.
10/ A noter, un fait important.
Nous avons reçu un courrier du syndicat de la Faye qui signale son acceptation de
la gestion de l’eau de notre commune.
Tour de table
• Nadine sur la date du prochain conseil : le 3 septembre
Dates pour les autres conseils : 8 octobre, 12 novembre, 17 décembre.
• Virginie : forum de la vie volloroise (connu aussi comme le forum des
associations) aura lieu le samedi 7 septembre au matin. Besoin de bénévoles
pour débarrasser. • Philippe souhaite avoir un retour du sentier des arts
Nadine précise que cela a été un succès à tout point de vue.
Décision pour l’organisation de l’année prochaine pas encore prise / organisation par
le comité avec une équipe de bénévoles indépendante OU BIEN par une nouvelle
association.
• Pierre Roze en réponse à Elodie pour savoir pour le compte de la Vache,
comment mettre à disposition et comment gérer répartition des tables et des
chaises entre les vendredis le vendredi soir et les causeries du lundi soir.
Rappel du besoin de 200 chaises le lundi dans la salle.
• Elodie demande si on peut passer une alerte illiwap sur le brûlage des
déchets végétaux
A ce sujet il est demandé quels sont les horaires pour les nuisances sonores.
Un arrêté va être fait pour les relations de bon voisinage.
• Elodie souhaite remettre le sujet des absences au conseil.
Réponse du maire : la proratisation des indemnités selon les présences est à
appliquer tel que le règlement intérieur le stipule. Il a été convenu que Nadine
contactera les conseillers absents pour comprendre les raisons.
• Elodie manifeste son étonnement de lire la mention page 7 dans le bulletin
sur la décision de mettre des caméras pour le problème des déjections
canines.
Réponse de Pierre sur le fait que c’est uniquement une suggestion.
• Fabrice au sujet d’un problème de stationnement en face de la maison
Archimbaud. Rappel : autorisation donnée par reconnaissance d’handicap
Fin du conseil, séance levée à 20 heures 32.