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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190404 02 ZA COTEAUX acquisitions foncières extension 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190404 02 ZA COTEAUX acquisitions foncières extension 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Entrepreneuriat et startup,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20190404-20190404_02-DE Reçu
le
11/04/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de Charente
Communauté
de communes
Séance
du
Jeudi
4
AVRIL
2019
Délibération
n°20190404
_02
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 54
Absents
: 20
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 7
Votants*
: 60
- dont
« pour
»:
60
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O Objet
: ZA
des
Coteaux
: acquisitions
foncières
pour
extension
Le
jeudi
4
Avril
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
29
Mars
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
LONNES. Présents:
CAILLAUD
Nadia
—
AYRAULT
Jean-Paul
-
PARTAUD
Xavier
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHEMINADE
Anne-Marie
-
ESTEBAN
Philippe
-
SOULET
Marilys
-
LIOT
Gérard
-
RAVION
Didier
-
GAROT
Jean-Pierre
-
AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
- VERGEZ
Brigitte
- GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier
- CRINE
Jean-Jacques
- GAGNAIRE
Marie-Claire
-
PLOQUIN
Monique
-
VIAUD
Annette
-
BRUN
Jackie
—
de
FALLOIS
Jean-Pierre
-
CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- LEMAIRE
Marie-Claude
- BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
- BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
-
LACOEUILLE
Bernard
-
PELLETIER
Dominique
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
- COLIN
Jean-Pierre
- BONNET
Franck
- CHARRIAUD
Sébastien
- DANEDE
Laurent
- LHERIDEAU
Daniel
-
BOURIN
Michel
-
BRUSCHINI
Eliane
-
GEOFFROY
Françoise
-
VINCENT
Gérard
-
ROUMAGNE
Magalie
-
CAMY
Bruno
- PÉNAUD
André
- POTEL
Maryse
—
JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
- VIGIER
Jean-Pierre
-
STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
CHABAUTY
James
(pouvoir
à
BERNARDAUD
Thierry)
BROUTÉ
Alain
(pouvoir
à GUYON
Jean-Guy)
SOURY
Christine
(pouvoir
à JABOIN-VIGREUX
Véronique)
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
(pouvoir
à VINCENT
Gérard)
BUTON
Sylviane
(pouvoir
à VIGIER
Jean-Pierre)
SEVRIT
Raymond
(pouvoir
à STASIAK
Jean-Louis)
ROUHAUD
Henri
- GUITTON
Claude.
Absents
non
excusés
: BASSET
Véronique
— COMBAUD
Alain
- PREVAUTEL
Caroline
- BLANCHON
Alain
- FLAUD
Yves
- CECCHIN
Catherine
- DURAND
Jean-Louis
- BERTHAULT
Patrick
- EDRICH
Patrick
- BOUCHAUD
Gérard
-
BOURABIER
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20190404
_02 AR
PREFECTURE
016-200 Reçu
le
11/04/2019
190404-201904
04 _02-DE
Objet
: ZA
des
COTEAUX
: acquisitions
foncières
pour
extension
Vu
la
délibération
en
date
du
20
septembre
2018
décidant
l'acquisition
d’une
réserve
foncière
en
vue
de
l'extension
de
la ZA
des
Coteaux
à
Vars,
M.
le
Vice-Président
en
charge
de
l’économie,
du
tourisme
et
de
l’agriculture
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
base
logistique
LIDL
basée
sur
la
ZA
des
Coteaux
à
Vars,
des
négociations
ont
été
engagées
avec
les
propriétaires
fonciers,
Dans
le
cadre
de
ces
négociations,
il
est
proposé
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
n°
ZN
54
d’une
superficie
de
14
600
m2.
A
l'issue
des
négociations
avec
le
propriétaire,
un
accord
sur
le
prix
de
vente
de
5 €/m?
a été
convenu
entre
les
parties,
sous
réserve
de
la
décision
de
l'assemblée
plénière.
M.
le Vice-Président
propose
d'acquérir
la
parcelle
n° ZN
54
au
prix
de
5 €/m?,
soit
un
montant
total
de
73
000
€.
Il est
proposé
d'inscrire
les
crédits
au
budget
primitif
2019.
ILest
par
ailleurs
précisé
que
ce
prix
comprend
l'indemnisation
pour
perte
de
récolte.
*M.
Eric
GIRAUD-BERNARD
sort
de
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote,
étant
le frère
du
propriétaire
de
la parcelle.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière
décide
:
e
D’APPROUVER
les
conditions
d'achat
du
terrain
cadastré
n°
ZN
54
sis
sur
la
ZA
des
Coteaux
à
VARS
appartenant
à
M.
Olivier
GIRAUD-
BERNARD
;
e
D’AUTORISER
le Président
à signer
les
actes
en
découlant
;
e
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
titre
du
budget
primitif 2019.
Fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20190404_02