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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
96
Fargues Saint-Hilaire, le 10 décembre 2024
CONVOCATION
Le Conseil Municipal se réunira dans la Salle du Conseil Municipal (en mairie) le :
Lundi 16 décembre 2024 à 20H30
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Ordre du Jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024 (D2024-42)
2. Approbation du RPQS du SIAEPA de Bonnetan pour la compétence eau potable exercice 2023 (D2024-43)
3. Rapport triennal de l’état du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) sur la commune (D2024-44)
4. Déclassement de portion de route départementale et classement subséquent dans le domaine public routier communal (D2024-45)
5. Révision générale du PLU sur la totalité du territoire de la commune (D2024-46)
6. Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en amont du vote du BP 2025 : ouverture anticipée de crédits (25% section investissement) (D2024-47)
7. Adhésion à la convention de participation mutualisé pour la couverture du risque prévoyance proposée par le CdG33 (D2024-48)
8. Précisions concernant le mandat spécial pour le Congrès des Maires de France (AMF) (D2024-49)
9. DM 2 Budget principal 2024 (D2024-50)
10. Approbation du principe du recours à la Concession de Service Public (DSP) pour l’exploitation du service d’assainissement collectif (D2024-51)
11. Emprunt 250 000 € auprès du CMSO (D2024-52)
12. Nouvelle redevance assainissement (D2024-53)
13. Informations diverses
14. Questions orales
Le Maire,
Bertrand GAUTIER