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Déliberation - D2023I07 demande subvention LEADER parcours patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023I07 demande subvention LEADER parcours patrimoine)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 044-214401168-20231212-D2023107-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023107
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
quatre
décembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Roland
SCLAVERANO,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
M.
Ivan
GUITTENY
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Emilie
DONNÉ
pouvoir
à
M.
Bruno
POTIER
Absente
excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absent
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Hervé
GUIGO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
LEADER
—
PARCOURS
PATRIMOINE
Monsieur
Michel
JULLIEN,
1%
adjoint
au
maire
en
charge
de
la
culture
et de
la
communication
expose :
La
commune
questionne
aujourd'hui
son
parcours
d'interprétation
du
patrimoine.
Composé
de
11
panneaux
fixes
réalisés
en
2011,
ces
derniers
paraissent
aujourd'hui
vieillissants
malgré
un
contenu
de
qualité.
Ce
parcours
est
essentiellement
axé
sur
un
volet
patrimonial
et
historique.
La
commune
souhaite
concevoir
Un
nouveau
parcours
permettant
de
mettre
en
valeur
et
de
révéler
la
part
visible
et
invisible
de
son
territoire.
En
proposant
une
expérience
qui
s'appuiera
sur
la
découverte
de
contenus
accessibles
à
tous
ainsi
que
sur
le
média
sonore
par
la
création
d'un
parcours
sonore,
sous
forme
de
capsules,
elle
invitera
le
visiteur
à
découvrir
son
territoire,
ses
lieux
patrimoniaux,
son
environnement
naturel
de
façon
ludique
et
décalée.
Pour
ce
projet,
la
commune
a
été
lauréate
de
l'appel
à
projet
2023
"Inventons
le
tourisme
responsable"
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 044-214401168-20231212-D2023107-DE
du
Département
de
Loire-Atlantique,
et
a
obtenu
une
subvention
de
15
201
€.
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
est
le
suivant
:
REFONTE
PARCOURS
PATRIMOINE
plan de financement
au
12 octobre
2023
DEPENSES
HT
RECETTES
subventions
[Taux /
total HT
création
de
10
capsules
sonore
QR
code
14
137.40
€
|Département
15
201.00|acquis
38.88%)
Conception
et réalisation
graphique
de
11
panneaux
3 480.00
€ [LEADER
(fond
européen)
16
078.50 | à
solliciter
41.12%)
impression
et fournitures
11
panneaux
hors
pose
8
593.00
€
pose
des
panneaux
2
520.00
€
option
capot
couleur
sur
les
panneaux
2 060.00
€
sous-total|
_
30790.40€
Frais
de
personnel
dédié
au
projet“
7225.20
€
frais
de
structure
(15%
sur
les
frais
de
personnel)
1 083.78
€
|autofinancement
commune
7
819.88|acquis
20.00%
ITOTALHT
39 099.38€
[TOTALHT
39 099.38
total
100.00%|
TVA
6 158.08
€
|FCTVA
5 050.86
autofinancement
TVA
1107.22
[TOTAL TTC
45257.46€
[TOTAL TTC
45 257.46
# 1
semaine
(36h)
/mois
sur
10
mois
à
20.07
€/heure
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
16
octobre
2023,
Vu
le
programme
LEADER
du
PETR
Pays
de
Retz,
et
plus
particulièrement
la
fiche
action
n°3
"Soutenir
une
économie
de
proximité
et
un
tourisme
respectueux
du
territoire",
Vu
le
plan
de
financement
de
l'opération
présenté
ci-dessus,
Il vous
est
proposé
de
solliciter
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
programme
LEADER
2023-
2027,
auprès
du
PETR
Pays
de
Retz,
pour
un
montant
de
16
078.50
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
DECIDE
de
solliciter
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
programme
LEADER
2023-2027,
auprès
du
PETR
Pays
de
Retz,
pour
un
montant
de
16
078.50
€.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
demande
d'aide
financière,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
pour
financer
ce
projet
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2024.
Fait
à
Paimbœuf,
le
12
décembre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Hervé
GUIGO
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - centifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité wwwpaimboeuf fr à la date du - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n°
2/2
Administratif de Nantes
dans un délai de deux
mois
à compter
de la publicité
et de sa réception par le
agen
représentant de l'Etat.