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Déliberation - D2025C04 demande subvention LEADER Cutullic tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2025C04 demande subvention LEADER Cutullic tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250512-D2025C04-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2025C04
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
mai
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
cinq
mai,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Michel
JULLIEN,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
lvan
GUITTENY,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Annie
BRIEND
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Hervé
GUIGO
pouvoir
à
M.
Michel
JULLIEN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Absents
: Mme
Delphine
GLEVER,
Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
LEADER
—
RENOVATION
DE
LA
SALLE
JEAN
CUTULLIC
Monsieur
Le
Maire
expose :
Les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
Jean
Cutullic
sont
en
cours.
Le
projet
prévoit
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
pour
de
l'autoconsommation
collective,
compte-tenu
des
consommations
du
groupe
scolaire
des
4
amarres
à
proximité
immédiate
de
la
salle
polyvalente.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
programme
LEADER
du
PETR
Pays
de
Retz,
et
plus
particulièrement
la
fiche
action
n°1
"Accompagner
la
transition
écologique
au
travers
de
la
biodiversité,
de
l'énergie
et
de
la
mobilité",
Il
vous
est
proposé
de
solliciter
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
programme
LEADER
2023-
2027,
auprès
du
PETR
Pays
de
Retz,
pour
un
montant
de
32
400
€.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250512-D2025C04-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
e
DECIDE
de
solliciter
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
programme
LEADER
2023-2027,
auprès
du
PETR
Pays
de
Retz,
pour
un
montant
de
32
400
€.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
demande
d'aide
financière,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
pour
financer
ce
projet
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2025.
Fait
à
Paimbœuf,
le
12
mai
2025
La
secrétaire
de
séance
DE
Raymond
CHARBONNIER
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité waswpaimboeuf fr à la date du
dg:
O$-
%
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un re@urs poër excès de pouvoir devant le Tribunal
s
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le
Page n°
2/2
représentant de l'Etat.