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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 128 36)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Environnement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 28 mars 2022
Convocation en date du 22 mars 2022
Présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CÉCINAS Quentin GINDRE Dorine,
GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET
Bernard, RACLOT Virginie.
Absents excusés : Mme LAIBE Martine donne procuration à Mme GINDRE Dorine
Secrétaires de séance : Mme LAVRUT Madeline et M. CECINAS Quentin
Ouverture de séance : 20h38 Levée de séance : 22h25
À. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 07 mars 2022
Avec la convocation il était joint le compte-rendu du dernier conseil municipal.
Vote de l'approbation du compte-rendu du conseil municipal du 07 mars 2022 :
Nombre de voix :
[POUR 14 | CONTRE 0 | ABSTENTION O
B. Affectation du résultat des budgets eau, assainissement et communal
Budget communal
Fonctionnement Budget Communal
Résultat exercice 2021 51 335.99 €
Résultat reporté 278 272.04 €
Résultat global 329 608.03 €
Investissement Budget Communal
Solde d'exécution d'investissement 2021 -42 136.81 €
Solde des restes à réaliser -22 487.80 €
Besoin de financement (compte 1068) -64 624.61 €
Affectation résultats 2021 (compte R 002) | 264 983.42 €
Vote pour l'affectation du résultat du budget communal :
Nombre de voix :
[ POUR 14 [| CONTRE 0 ABSTENTION O
1/4 En 2022, nous fusionnons les budgets eau et assainissement :
Budgets Investissement Fonctionnement
Eau 85 875.39 € 40 363.21 €
Assainissement 26 430.01 € 52 829.93 €
Cumul des budgets eau et assainissement 112 305.40 € 93 193.14 €
Soit un fonds de roulement pour l’eau et l'assainissement cumulé au 31 /12/2021 à 205 498.54 €
Comme il n’y a pas besoin de financement en investissement (déficit) qui apparaît, nous reportons les résultats et nous
n’affectons rien au 1068.
Pour le budget primitif 2022 :
R 001 en recette d'investissement :
R 002 en recette de fonctionnement :
112 305.40 €
93 193.14 €
Vote pour l'affectation du résultat du budgets eau / assainissement :
Nombre de voix :
[ POUR 14 | CONTRE 0 ABSTENTION 0
C. Budget communal
M. MERCET Daniel, adjoint aux finances, présente le budget prévisionnel communal :
Budget Fonctionnement Investissement
Communal Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Total 694 483.42 694 483.42 237 938.81 237 938.81
Vote pour la validation du budget prévisionnel communal se fait par chapitre :
Nombre de voix :
[ POUR 14 | CONTRE 0 ABSTENTION 0
D. Budget eau / assainissement
M. MERCET Daniel, adjoint aux finances, présente le budget prévisionnel eau et assainissement
Budget eau et | Fonctionnement Investissement
assainissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Total 185 198.14 185 198.14 251 900.76 251 900.76
Vote pour la validation du budget prévisionnel eau et assainissement par chapitre :
Nombre de voix :
[ POUR 14 | CONTRE 0 | ABSTENTION 0
E. Droits de préemption
+ Vente de la propriété sise au 10 rue de l'Eglise (parcelles AA 108 et ZH 23) entre M. BELEPERRON Charles et M. et
Mme TAYEAU Thibault Jacques Marie.
Vote pour préempter sur la vente entre M. BELEPERRON Charles et M. et Mme TAYEAU Thibault Jacques Marie :
Nombre de voix :
[ POUR 0 CONTRE 14 | ABSTENTION O |
2/4 + Vente de la propriété sise au 19 route de Molay (parcelles ZL 181 et ZL 182) entre M. FOURNIER Eric et M. DORIAN
Eme.
Vote pour préempter sur la vente entre M. FOURNIER Eric et M. DORIAN Eme :
Nombre de voix :
L POUR 0 CONTRE 14 | ABSTENTION 0
+ Vente de la propriété sise au 4 rue des Petits Souliers (parcelle ZI 30) entre M. VENNE Gérard et M. PATENAT Hugo.
Vote pour préempter sur la vente entre M. VENNE Gérard et M. PATENAT Hugo :
Nombre de voix :
| POUR 0 CONTRE 14 ABSTENTION 0
F. Travaux O.N.F.
Le Maire rappelle qu’à la dernière réunion de conseil municipal, sur proposition de l’O.N.F., nous avons décidé du
reboisement des parcelles 25 et 26 mais ces parcelles trop petites ne pouvaient être subventionnées. Depuis, M.
DELAMARRE Arnaud, technicien O.N.F. a de nouvelles informations concernant les subventions qu'il a présentées
avant l'ouverture de la séance.
Nous pouvons bénéficier du plan de relance reboisement subventionné à 80% sur l’ensemble des parcelles. Nous
avons environ 12 hectares à reboiser. Il faut déposer le dossier en 2022 pour reboiser à partir de 2023.
Coût : Dépôt de dossier 750 € en 2022
Coût total estimé environ 65 000 € en 2023
Pour 2022 l'O.N.F. propose d'exploiter les douglas dépérissant en forêt communale : environ 350 m°
Vote de l’acceptation l'exploitation des douglas dépérissant et les travaux de reboisement présentés par l'O.N.F. :
Nombre de voix :
[ POUR 14 | _ CONTRE 0 | ABSTENTION 0
G. Boite à livres
Le Maire rappelle qu’à la dernière réunion de Conseil Municipal, nous avons accepté de mettre une boite à livres sous
l’abri bus. M. Didier BILLARD propose de réaliser une boite à livres originale.
Vote de l'acceptation du projet de boite à livres réalisée par M. BILLARD Didier :
Nombre de voix :
[| POUR 14 | __ CONTRE 0 | ABSTENTION 0
H. Marchés de producteurs
Le Maire rappelle que le marché de producteurs fait son retour le samedi matin de 9h00 à 12h00 du mois d’avril au
mois de novembre 2022 inclus.
Il se répartit sur 4 communes :
1% samedi: Mont-Sous-Vaudrey
2ème samedi : Longwy-Sur-le-Doubs
3ème samedi : Rahon
4ème samedi : Tavaux
L'association va désigner 2 représentants des producteurs par village et les municipalités devront désigner 2
représentants pour accueillir les exposants. Pour Rahon, en plus de M. CECINAS Alain, nous prendrons la même
rotation que pour la location des salles.
Dates pour le marché à Rahon : 16 avril, 21 mai, 18 juin, 16 juillet, 20 août, 17 septembre, 15 octobre et 19 novembre.
3/4 Vote pour l'acceptation des rotations pour l’organisation des marchés.
Nombre de voix :
[ POUR 14 | _ CONTRE 0 | ABSTENTION 0
l. 7 mai, journée vélo sur la voie Grévy
Le Maire rappelle qu’à la suite de l'inauguration de la voie Grévy, le Grand Dole organise une journée autour du vélo
le 7 mai 2022. Rahon est concerné puisque nous avons environ 500 m de voie. C’est une occasion de mettre en valeur
les associations du village.
Mme JACQUOT Tania a fait le point avec les animations que nous pourrions présenter :
o « Plogging » (terme suédois signifiant courir en ramassant des déchets)
o Gestion des déchets
o Biodiversité des environs
J. Questions diverses
1. Elections présidentielles 10 et 24 avril
Ukraine
Le Maire rappelle que nous avons organisé une collecte pour l’Ukraine les 16, 17 et 18 mars. Nous avons récolté 2 m°
de matériels divers. 5 familles ont proposé un hébergement. Le prochain camion pour l’'UKRAINE est prévu ce mardi
29 mars.
2. Elections présidentielles 10 et 24 avril
Pour l'élection présidentielle du 10 et 24 avril, le bureau de vote sera ouvert jusqu’à 19h00 au lieu de 18h00.
3. Téléphonie mobile
Dans le cadre du programme New Deal (dispositif de couverture ciblée de téléphonie mobile), le Jura a reçu une
dotation de 10 pylônes à déployer sur le territoire afin d'améliorer la couverture réseau. Un relais sera installé sur la
commune.
4. Entretien des berges de l’Orain
Le syndicat Doubs Loue est intervenu avec un engin sur chenilles muni d’un bras équipé d’un sécateur pour supprimer
les arbres morts et réduire les grands arbres sur l’Orain entre le départ du canal (ancien barrage) et le pont sur l’Orain
(3ème pont).
En collaboration avec une partie des agriculteurs de l'association foncière les bois ont été transportés aux Glairons
(ancienne décharge) pour être broyés ultérieurement.
5. Cérémonie citoyenne
La cérémonie citoyenne s’est déroulée samedi 26 mars à 11 heures. Il y avait 8 jeunes pressentis. Nous lui avons remis
leur carte d’électeur et le livret citoyen. Pour ceux qui ne sont pas venus, nous leur enverrons leur carte d’électeur
avec le livret citoyen.
6. Miss Jura 15 / 17 ans
Le 26 mars avait lieu l'élection Miss Jura 2022 des 15 / 17 ans à Champdivers. Il y avait 3 candidates de Rahon. C’est
une fierté pour notre village d’avoir les 3 candidates récompensées.
Miss Jura 15 / 17 ans 2022 : Inès BAUD
1€ Dauphine : Théodora DRAGOMIR PERRODIN
Prix coup de cœur : Jessica GANDEL
7. Plaine Jurassienne
Vendredi 8 avril 2022 à 20h30, la Plaine Jurassienne propose une conférence de André BESSON sur « Le Maurice des
Goubots ». Salles de conférence 3 place du collège 39120 Chaussin.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 25 avril 2022 à 20h00.
4/4