Compte-Rendu - articles 21 3

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Compte-Rendu - articles 21 3 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Rahon. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 21 3)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 10 juillet 2020

À 20 h 00

Convocation en date du 07 juillet 2020 :

Présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, GINDRE Dorine, GROJEAN Olivier, JACQUET Sylvie, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.

Absents avec procuration : M. CÉCINAS Quentin donne procuration à Jean Pierre LOLLIOT

Secrétaire de séance : Tania JACQUOT

Ouverture de séance : 20H00 Levée de séance : 22H10

I. Vote de l’affectation du résultat 2019

Daniel MERCET présente les résultats 2019 des différents comptes administratifs : - Budget communal = 213 258,17 €

- Budget eau = 62 775,88 €

- Budget assainissement = 18 588,10 €.

Ces chiffres sont approuvés et le vote de leur affectation a donné les résultats suivants :

Nombre de voix :

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

II. Vote des taux d’indemnité des élus

Le maire propose les indemnités ci-dessous :

- Pour le maire : 70 % de l’indemnité maximale (soit 17,85 % de l’indice 1027) - Pour chaque adjoint : 90 % de l’indemnité maximale (soit 8,91 % de l’indice 1027)

Nombre de voix :

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

III. Vote des délégations du conseil municipal au maire

Le Maire propose au vote chaque délégation ci-dessous afin de soulager le travail du conseil municipal :

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférents2

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Tous les votes ont donné les résultats suivants :

Nombre de voix :

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

IV. Vote des commissions et affectations

Le Maire présente les différentes commissions et affectations en se basant sur le tableau ci-après (les responsables de commissions sont indiqués en rouge).

Le tableau ci-dessous présente les différentes commissions avec les élus. Ces commissions seront complétées avec les habitants qui souhaiteraient s’investir pour la vie du village. Le nombre d’habitants par commission ne peut qu’égaler le nombre d’élus.

La liste des commissions peut évoluer durant le mandat en fonction des demandes et besoins cette liste est uniquement pour les élus. Pour rappel, les administrés qui le souhaitent seront invités à participer aux commissions.3

BONGAIN Cédric BOURGES Jean Marc CAMUZET Frédéric CECINAS Quentin GINDRE Dorine GROJEAN Olivier JACQUET Sylvie JACQUOT Tania LAIBE Martine LAVRUT Madeline LOLLIOT Jean Pierre MERCET Daniel PATENAT Pascal PUSSET Bernard RACLOT Virginie 1 - Actions sociales (CCAS) 1 1 1 1 1

2 - Informations municipales, Parc informatique 1 1 1 1 1

3 - Finances communales 1 1 1 1 1 1 1

4 - Affaires scolaires er personnels 1 1 1 1 1 1 1

5 - Travaux communaux et personnels 1 1 1 1 1 1 1

6 - Vie sociale - associations 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

7 - Batiments, PLUi 1 1 1 1 1 1 1 1

8 - Réseaux secs et humide, voirie 1 1 1 1 1 1 1 1

9 - Gestions des forêts, terrains, étangs 1 1 1 1 1 1 1

10 - Village fleuri 1 1 1 1 1 1 1 1

11 - Commission d'appels d'offre 1 1 1

Le Maire propose également les désignations de délégués suivantes :

o Délégué au collège électoral du SIDEC → Jean Pierre LOLLIOT

o Délégués au syndicat des eaux → Daniel MERCET

o Délégué auprès de l’association des communes forestières → Quentin CECINAS titulaire, Jean

Pierre LOLLIOT suppléant

o Délégué CNAS (Comité national d'action sociale) → Magali BRUNEL PRETET (agent), Virginie

RACLOT (élue)

o Correspondant défense → Tania JACQUOT

o Référent ambroisie → Cédric BONGAIN

o Référent PLUi → Cédric BONGAIN

o Délégué CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) → Daniel MERCET

o Représentants au conseil d’école → Virginie RACLOT, Cédric BONGAIN

o Représentants au SICTOM

▪ Délégué → Le Maire : Bernard PUSSET

▪ Référent → Le premier adjoint : Jean Pierre LOLLIOT4

En outre, Jean-Marc BOURGES propose M. le Maire comme représentant de la municipalité à l’Association

Foncière.

Résultat du vote pour chacune de ces propositions :

Nombre de voix :

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

V. Divers

- Le Maire présente et fait un rapport des différentes entrevues de la semaine. - Le Maire informe le conseil de l’existence d’un arrêté que la direction départementale des territoires a fait parvenir dernièrement en mairie, portant sur la mise en demeure de la commune de RAHON. Celle-ci doit respecter les dispositions de l’art. 3,5.3 et 12 du 21/07/2015 relatif au système d’assainissement collectif. Une étude subventionnée pourra être demandée afin de programmer judicieusement les travaux nécessaires. - Le Maire et son conseil acceptent que le rallye de voitures anciennes traverse Rahon, le 05 Septembre 2020 vers 18h00.

- Le Maire lit la réponse de Monsieur BOUVERET à la mairie, suite aux nuisances sonores et visuelles qui lui ont

été reprochées dernièrement.

- Le problème de l’absence de secrétariat de mairie actuel, du fait du temps partiel thérapeutique de la

secrétaire, a été soulevé. De même, il est constaté que les horaires d’ouverture au public de la mairie ne sont

pas adaptés pour les personnes en activité. Il sera étudié la mise en place d’une permanence à la maire, tenue

par des élus, sur un créneau plus adapté.

- Sylvie JACQUET fait le compte-rendu de l’entretien qu’elle a eu avec l’INSEE concernant la réalisation partielle

du dernier recensement.

- Prochaine réunion de conseil : jeudi 23 juillet 2020 à 20h00.5

Signature des conseillers municipaux :

NOM Prénom Signature Motif de non signature Bongain Cédric

Bourges Jean-Marc

Camuzet Frédéric

Gindre Dorine

Cécinas Quentin Absent

Grojean Olivier

Jacquet Sylvie

Jacquot Tania

Laibe Martine

Lavrut Madeline

Lolliot Jean Pierre

Mercet Daniel

Patenat Pascal

Pusset Bernard

Raclot Virginie