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Arrêté - 96 2026 0093 BEAUPREAU route barree rue du moulin foulon
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 96 2026 0093 BEAUPREAU route barree rue du moulin foulon)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
7-2 æ” Beaupreau
en Mauges
Arrêté
BEM _AT 2026 _0093
Arrêté temporaire de circulation
Branchement des eaux usées,
ROUTE BARREE RUE DU MOULIN FOULON (BEAUPREAU)
DEVIATION RUE DU CHENE VERT (BEAUPREAU),
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8,
R411-25,R 415-6,
VU la demande par laquelle MAUGES COMMUNAUTE - Pôle Grand Cycle de l'Eau - Service Exploitation demeurant 63 rue
de la Cité 49602 BEAUPREAU représentée par Monsieur Vincent CHARRON pour le compte de ATLASS' demeurant 5
avenue de l'Europe Saint-Germain-sur-Moine 49230 SEVREMOINE représentée par Monsieur Jean Baptiste MOLIN -
demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour le branchement des eaux usées rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/02/2026 au 09/03/2026 RUE DU CHENE VERT
(BEAUPREAU), RUE DU MOULIN FOULON (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 18/02/2026 et jusqu'au 09/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e RUE DU MOULIN FOULON,
e La circulation des véhicules est interdite sauf pour les riverains et le camion de collecte ;
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Le trottoir est neutralisé :
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation.
ARTICLE 2
À compter du 18/02/2026 et jusqu'au 09/03/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant :
+ RUE DU MOULIN FOULON,
+ RUE DU CHENE VERT,
e LA GRANDE BOITAUDERIE
e RUE DU CHENE VERT
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction [nterministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ATLASS".
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 10 février 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
FranckK/AUBIN
Ville do Beaupriau-on-Mauges
2 rie Robert Schuman - CS10063
Beaupréëu
49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
T 024171 76 80 7 F 02 41 71 76 82
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e ATLASS"
BRANGEON
HDV
Pompier de La Poitevinière
MAUGES COMMUNAUTE - Pôle Grand Cycle de l'Eau - Service Exploitation
Mairie Beaupréau
ANNEXES:
Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Maugos
2 rue Robert Sthurran - CS10063
Beauprèau <
49602 BEAUPRÉAU-EN.MAUGES CEDEX Beaupreau TOP A12174 ANNE 3 41 71 74 A3
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DéviaƟon
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