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Procès Verbal - PV du CM du 09 05 23
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09 05 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Sport,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU
09 MAI 2023
Date de convocation : 02 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 18
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mil vingt-trois, le 09 maï à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TALENSAC (Îlle-et-Vilaine) proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 12 septembre 2021, se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. DUTEIL Bruno, Maire
M. REPESSE Mickaël, Mme RICHARD Virginie, M. PERRINIAUX Didier, Mme BERREE Brigitte, M ROUX Etienne, adjoints,
M. TERTRAIS Yves, Mmes SAMSON Christine, Mmes VILLEMAIN Elisabeth, BLONDEAU
Sophie, DESMASURES Virginie, WILFART Aurélie, M COLLET Mathieu, M. DUBREIL Denis, Mmes DUGUE Mélanie, CHOPIN Agnès, conseillers.
EXCUSÉS : Mme THEZE Régine, M. GAUTIER Gérard
ABSENTS : M. CHEVILLON Maxime,
M. GAUTIER Gérard a donné procuration à M. DUTEIL Bruno
Mme THEZE Régine a donné procuration à M. DUBREIL Denis
Îl a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : M. PERRINIAUX Didier, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Désignation d’un secrétaire de séance
M. PERRINIAUX Didier est désigné secrétaire de séance.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2023
Le compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2023 est adopté à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour
Il est proposé au conseil municipal de retirer le point relatif à la restitution du rapport concernant l’analyse des besoins sociaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - RETIRE le point relatif à la restitution du rapport concernant à l’analyse des besoins sociaux de l’ordre du jour.
Décisions du Maire
e Par décision n°01/2023 du 13 mars 2023, il a été décidé d’accepter l’offre de la société EXOCETH sise 16 rue de Verdun — 56380 GUER, pour la réalisation d’un audit énergétique de l’école publique du chat perché pour un montant de 6000 € HT soit 7200 €TTC
e Par décision n°02/2023 du 25 avril 2023, il a été décidé d’accepter l’offre émise par la société DOC’UP sis 20 rue d’Arras — 92000 Nanterre, pour la location pour une durée de 5 ans d’une machine à affranchir pour un montant de 510 € HT par an.
Délibération n°41/2023
Kiosque à pizza
Madame BERREE adjointe au Maire explique que la société JUST QUEEN souhaite installer à côté de la pharmacie un kiosque à Pizza. Celui-ci vendra uniquement des pizzas. Il ne pourra vendre de boissons. Une convention d'occupation du sol doit être passée entre cette société et la Commune de Talensac.
Les éléments prévus par la convention concernent la surface de 4.99 m? d’emprise au sol ainsi qu’un montant de redevance d’occupation du sol de 1500 euro par an.
Il est proposé de valider le montant de 1500 € annuel au titre de la redevance d’occupation du sol et d’autoriser le Maire à signer la convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le montant annuel de 1500 € au titre de la redevance d’occupation du sol - AUTORISE le Monsieur le Maire à signer la convention
Délibération n°42/2023
Neutralisation d'une place de parking
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités Vu l’article L 118-5-1 du code de la Voirie Routière,
Monsieur TERTRAIS, conseiller délégué à la voirie précise au Conseil Municipal que dans Pobjectif d’assurer la sécurité des piétons traversant la rue, il est nécessaire de neutraliser Les places de parking situées à moins de $ mètres en amont d’un passage piéton. Une place de parking située à hauteur du 13 rue de Bréal est concernée. I est proposé de neutraliser la place de parking à hauteur du 13 rue de Bréal en y installant une jardinière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- NEUTRALISE !a place de parking située à hauteur du 13 rue de Bréal
Délibération n°43/2023
Maitrise d'ouvrage de 3 projets participatifs
Dans le cadre du budget participatif du Département d’Ille-et-Vilaine, 3 projets ont été déposés concernant le territoire de Talensac.
Ces trois projets sont :
e Un Pump track à Talensac dont le montant est estimé à 50 000€
e Un Frigo anti-gaspi pour la cantine de T'alensac pour un montant estimé à 5000 €
e Une Aïre de jeu naturelle pour enfant pour un montant estimé à 50 000 € Le Département d’Ille-et-Vilaine, propose à la Commune de Talensac de soutenir ces projets et d’en assurer la maîtrise d'ouvrage dans l'hypothèse où ces projets seraient retenus. Si ces projets étaient retenus, ceux-ci devraient voir le jour dans un délai de 3 ans à compter du vote citoyen.
Il est proposé de soutenir ces projets et d’en accepter la maitrise d'ouvrage le cas échéant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- SOUTIENT ces 3 projets
- ACCEPTE la maitrise d'ouvrage si ceux-ci étaient retenus
Délibération n°44/2023
Tarifs du centre de loisir
Dans le cadre des mini-camps organisés à l’été 2023 par le centre de loisirs, il convient d’en fixer les tarifs afin de pouvoir les refacturer aux familles.
Les tarifs proposés sont les suivants :
PRIX DU SEJOUR EN € PAR IRANCHEDEOP
1 QF Tranche | OF lianche | OF Tranche | OF Ta
2 à | sosasso | ss1a1ist | 1iSa1 |
69.02 € 82.82 € 88 € 93.18 € 96.63 €
117.65 € 141.18 € 150 € 158.82 € 164.71 € Par ailleurs il est proposé de modifier les tarifs concernant les sorties organisées par le centre de loisir cet été.
La grille tarifaire proposée est la suivante :
PRIX DES SORTIES EN € PAR TRANCHE DE QE
QF Tranche : OF Tranche | QF Tranche | QF Tranche | QF Tranche
1 2 3 4 5
0 à 592 So3agso | 8s1a11s1 | 1152a1 | 1501etplus
500
Sorties SI 8.63 € 10.35 € 11.00€ 11.65€ 12.08 € CLSH
Il est proposé de valider les grilles tarifaires concernant le prix des mini-camps estivaux et des sorties estivales organisés par le centre de loisir.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE les grilles tarifaires concernant le prix des mini-camps estivaux organisés par le centre de loisir
- VALIDE les grilles tarifaires concernant ie prix des sorties estivales organisées par le centre de loisir
Délibération n°45/2023
Annule et remplace - Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport - Aménagement d'une aire de fitness multigénérationnelle
Vu la délibération n° 26/2023 du 20 mars 2023 portant demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour l’aménagement d’une Aire de Fitness multigénérationnelle
Le projet d’ Aménagement d’une aire de Fitness multigénérationnelle » est susceptible de bénéficier d’une subvention près de l’ Agence Nationale du Sport. Cet aménagement est fortement plébiscité par les talensacois et associations sportives. Les objectifs de ce projet sportifs sont pluriels :
- Dynamiser les espaces extérieurs de TALENSAC et créer des nouveaux lieux de vie, vecteurs de lien social
- Lutter contre la sédentarité et contribuer à la santé et au bien-être des talensacois en promouvant une activité physique et sportive
- Rendre le sport gratuit et accessible à tous, en mettant à disposition des populations de nouveaux espaces de bien-être à ciel ouvert
Ce projet répond aux critères suivants :
- _ Pratique féminine
- Pratique collective associative
- Démarche innovante
- Démarche éco-responsable Par ailleurs il est nécessaire de passer une convention de mise à disposition de l'aire de fitness avec des associations du territoire afin de bénéficier de cette subvention.
Le plan de financement est le suivant :
dont z dont montant
Nature des dépenses montant k : les montants indiqués (sans Nom du Montant accessibilité| : énovation arrondi) doivent être justifiés prestataire (HT) (catégorie ne gétique 2/B) (catégorie 2/C)
Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) À détailler le cas échéant Acquisition et installation | 20 072.00 €
Sous-total travaux ou acquisitions | 20 072.00 € 0.00 € 0.00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 20 072.00 € 0.00 € 0.00 € Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas | Sollicité ou | Montant Taux échéant acquis (AT) |
Fonds européens
DETR
DSIL 30% Sollicité 6 021,60 € 30% FNADT
Autres aides Etat
Conseil régional
Conseil départemental
EPCI
Agence Nationale du Sport 50% Sollicité 10 036.00 € 50%
Sous-total aides publiques Taux de anetinens public | 16 057,60 € 80%
Sous-total autres aides non publiques 0€ Part de la collectivité Fonds propres 4 014,40 €
Emprunt
Crédit-bail ou
autres
Recettes
générées par le
projet
Participation du maître
d'ouvrage 4 014.40 € 20%
TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES (HT) 20 072.00 €
Il est proposé au conseil municipal :
D’annuler et remplacer la délibération n°26/2023 du 20 mars 2023
D'’adopter le projet d’ « Aménagement d’une aire de Fitness multigénérationnelle »
D’approuver le plan de financement
De passer une convention de mise à disposition de l’aire de fitness avec les associations et entités suivantes : « Club de l’amitié, Gym santé, école et Talensac Running, Espoir Sportif
Talensac.
De solliciter une subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport D'’autoriser M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport et de signer tous documents nécessaires dans la conclusion de ce dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ANNULE ET REMPLACE la délibération 26/2023 du 20 mars 2023
- ADOPTE le projet « d'aménagement d’une aire de fitness multigénérationnelle - APPROUVE le plan de financement
- VALIDE de passer une convention de mise à disposition de l’aire de fitness avec les associations et entités précitées
- SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires dans la conclusion de ce dossier
Délibération n°46/2023
Déclaration d'intention d'aliéner — 3 Rue du Haiment
L'office notarial RAMBEAU à MONTFORT SUR MEU présente une déclaration d’intention d’aliéner pour un bien situé «3 rue du HAIMENT », cadastré section A n°2082 d’une contenance totale de 402 m°2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Utbain défini par la délibération CC/2021/21 du 25 mars 2021 de Montfort Communauté portant délégation aux communes du droit de préemption urbain.
Délibération n°47/2023
Déclaration d'intention d'aliéner — 3 Rue des Tisserands
L'office notarial SIBILLOTE de MORDELLES présente une déclaration d’intention d’aliéner pour un bien situé Rue des « Tisserands, cadastré section À n° 424, section A n° 424, section À n° 428, et section À n°423 d’une contenance totale de 1662 m°
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (15 pour, 3 abstentions, 0 contre) :
- DECIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain défini par la délibération CC/2021/21 du 25 mars 2021 de Montfort Communauté portant délégation aux communes du droit de préemption urbain.
Délibération n°48/2023
Déclaration d'intention d'aliéner — Rue du fer à cheval L'office notarial PINGUET de GOVEN présente une déclaration d'intention d’aliéner pour un bien situé « 4 Rue du fer à cheval », cadastré section À n° 1937 d’une contenance totale de
683 m°
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain défini par la délibération
CC/2021/21 du 25 mars 2021 de Montfort Communauté portant délégation aux communes du droit de préemption urbain.
Délibération n°49/2023
Déclaration d'intention d'aliéner -— Place de l’église
L'office notarial RAMBEAU de MONTFORT SUR MEU présente une déclaration d'intention d’aliéner pour un bien situé «9 Place de l’église », cadastré section A n° 398 d’une contenance totale de 365 m°
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain défini par la délibération
CC/2021/21 du 25 mars 2021 de Montfort Communauté portant délégation aux communes du droit de préemption urbain.
Délibération n°50/2023
Enquête publique — Programme de restauration des milieux aquatiques
L'établissement public eaux et vilaine demande la déclaration d'intérêt général du programme de restauration des milieux aquatiques qu’il mène sur le territoire des EPCI Bretagne
Romantique, Brocéliande Communauté, Montfort Communauté, Val d’Ille Aubigné, Vallon de Haute Bretagne Communauté, Communauté de communes de Saint-Méen Montauban,
Liffré Cormier Communauté, Rennes Métropole et Loudéac Communauté — Bretagne centre. Une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général est nécessaire et se déroule pendant 32 jours consécutifs, du mardi 9 mai 2023 (9h00) au vendredi 9 juin 2023 12h.
Le Programme de restauration comporte deux volets
- «aménagement du territoire » qui vise à réduire l’intensité des crues et des étiages,
améliorer la qualité physico-chimique et/ou biologique de l’eau, Améliorer le
fonctionnement des hydrosystèmes
- _« Amélioration et valorisation des connaissances » qui vise à mieux connaître les
milieux aquatiques et à les faire connaître.
Compte tenu du périmètre du projet, le territoire a été divisé en zone prioritaires et en zones non prioritaires. Le territoire de Talensac n’est pas intégré dans une zone prioritaire.
Les actions au titre de l’aménagement du territoire comprennent :
La restauration de cours d’eaux,
La restauration de zones humides,
La suppression ou l’aménagement d'ouvrage sur cours
Les actions au titre de l’amélioration et de la valorisation des connaissances comprennent Suivi après travaux années antérieures et suivi avant travaux 2023
Etudes de connaissance
L'avis du Conseil municipal est nécessaire au bon déroulement de l’enquête public.
Il est proposé de donner un avis favorable au projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DONNE UN AVIS FAVORABLE à la déclaration d’intérêt général du programme de restauration des milieux aquatiques.
Tirage au sort des jurés d'assises
Monsieur le Maire rappelle :
> que la liste annuelle fixe à 900 le nombre de jurés pour le département d’Ille et Vilaine, > que la répartition est faite par commune -par arrêté du Préfet- les jurés étant ensuite tirés au sott publiquement par les Maires à partir des listes générales des électeurs de la commune.
Il est procédé ensuite au tirage au sort d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral, soit 6 personnes pour Talensac.
Affaires diverses
— Conseil en énergie partagée
Il est précisé que Montfort Communauté mène une enquête d’opportunité concernant lorganisation d’un service relatif au conseil en énergie partagée. Ce sujet apparaît indispensable au conseil municipal compte tenu du contexte énergétique actuel. Il est acté de se saisir de l’enquête d’opportunité pour appuyer cette démarche de Montfort Communauté.
— Interventions de Monsieur TERTRAIS
Monsieur TERTRAIS indique que le responsable technique a pris ses fonctions le 03 avril 2023. Monsieur le Maire précise que les fonctions de responsables services techniques seront réparties entre M. BOUGET et M. CARRE. Le premier aura en responsabilité les bâtiments, le second aura lui en responsabilité Les espaces verts et la voirie.
Par ailleurs Monsieur Tertrais évoque le débordement de l’étang du Guern en raison d’un tuyau bouché. Il est nécessaire de le curer puis de le reposer.
Monsieur Tertrais indique que le fauchage en campagne se déroulera la deuxième semaine de juin.
Enfin M. TERTRAIS indique avoir reçu 5 réponses concernant les travaux de voirie prévus au budget. La commission se réunira en juin.
-__ Interventions de Monsieur REPESSE Monsieur RÉPESSE précise que des activités sportives auront lieu le week end du 13 au 14 mai
2023 sur le territoire de Talensac. Le samedi se déroulera le tournois de football de district des
U13 Le dimanche une partie du tracé du relais nature se déroulera sur le territoire de Talensac.
— Interventions de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire précise que le prochain conseil d'administration du CCAS aura lieu le 15 mai 2023.
Monsieur le Maire indique que les animations prévues concernant les 30 ans de Montfort Communautés touchent à leur fin. Le dernier temps des 30 ans de Montfort communauté se
déroulera en septembre 2023 et sera constitué d’un spectacle de drones.
En urbanisme, plusieurs points ont été abordés par M. le Maire.
Le premier concerne l’ilot central. Une commission est organisée le samedi 3 juin à 10 heures par M. PERRINIAUX.
Le second point portait sur le projet de zone d’activité à la sortie de Talensac vers Cintré. La parcelle concernée est située en zone agricole et en partie en zone inondable. Il n’est donc pas possible d'y implanter une zone d’activité. En revanche il peut être possible d’implanter sur la partie de la parcelle hors zone inondable une aire de covoiturage.
Séance levée à 21h12
Le Maire Le (la) Secrétaire de séance
Bruno DUTEIL PERRINIAUX Didier