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Conseil Municipal - CM 25 03 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU 25 MARS 2024
Date de convocation : 19 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 18
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 mars à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TALENSAC (Ille-et-Vilaine) proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 12 septembre 2021, se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
M. DUTEIL Bruno, Maire
M. REPESSE Mickaël, Mme RICHARD Virginie, Mme BERREE Brigitte, M PERRINIAUX Didier, M. ROUX Etienne, adjoints,
M. TERTRAIS Yves, Mme THEZE Régine, M. GAUTIER Gérard, Mmes BLONDEAU Sophie, SAMSON Christine, DESMASURES Virginie, WILFART Aurélie, M COLLET Mathieu, M. DUBREIL Denis, Mme DUGUE Mélanie, conseillers.
EXCUSÉS : Mme VILLEMAIN Elisabeth, Mme CHOPIN Agnès.
ABSENTS : M CHEVILLON Maxime
Madame VILLEMAIN Elisabeth donne pouvoir à M. DUTEIL Bruno
Madame CHOPIN Agnes donne pouvoir à M. ROUX Etienne
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : BLONDEAU Sophie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Désignation d’un secrétaire de séance
Mme BLONDEAU Sophie est désignée secrétaire de séance.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2024
Le compte-rendu du conseil municipal du 15 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE L'ordre du jour tel que présenté Délibération n°05/2024
Vote des taux de fiscalité 2024
Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, la date limite
de vote des taux de fiscalité directe locale est fixée au 15 avril.
Si les documents nécessaires à l’adoption du budget, énumérés à l’article D.1612-1 du CGCT, n’ont pas été communiqués avant le 31 mars, les collectivités disposeront d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de communication de ces documents. Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.
A la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n° 2019- 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau
de 2019 entre 2020 et 2022.
Ainsi, il n’était pas nécessaire d’en faire mention dans les délibérations fixant les taux
d'imposition de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022.
Pour l’année 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale a de nouveau été voté.
En 2023 le choix a été fait de maintenir les taux à hauteur de ceux existants en 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°11/2023 du 20 mars 2023, le Conseil
Municipal avait fixé les taux des impôts à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 40.48 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 50.69 %
- Taux TH :16.43%
Il est proposé au conseil municipal :
De maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les porter à :
- Taux TFB : 40.48 %
- Taux TFPNB : 50.69 %
- Taux TH : 16.43 %
De charger M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- MAINTIEN les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les porter à :
- Taux TEB : 40.48 %
- Taux TFPNB : 50.69 %
- Taux TH : 16.43 %.
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux Délibération n°06/2024
Budget Communal — Compte de gestion 2023
Mme BERREE, adjointe aux finances, rappelle que le compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.
Les résultats du budget communal 2023 sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d'investissement : 273 128.58 €
Recettes d'investissement : 726 209.07 €
Résultat d'investissement de l'exercice : 453 080.49 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
d'investissement N-1) : HAS ORNE €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement: 1 920 193.85 €
Recettes de fonctionnement : 2 327 582.41 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice : 407 388.56 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de 507 388.56 €
fonctionnement N-1) : ‘
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du budget communal 2023
Délibération n°07/2024
Budget Communal - compte administratif 2023
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune de l’exercice 2023
Les résultats du budget communal sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 273 128.58 €
Recettes d’investissement : 726 209.07 €
Résultat d’investissement de l’exercice : 453 080.49 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat 43 708.26 €
d'investissement N-1) : 537 FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 1 920 193.85 €
Recettes de fonctionnement : 2 327 582.41 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 407 388.56 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de
fonctionnement N-1) : 507 388.56 €
Hors de la présence de Monsieur DUTEIL, Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte administratif du budget communal 2023
Délibération n°08/2024
Budget Communal — Affectation du résultat 2023
Le Compte administratif 2023 s’est soldé par un excédent de fonctionnement de 507 388.56 euros et il y a lieu d’affecter ce résultat.
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
* Fonctionnement : article 002 - résultat de fonctionnement reporté : 105 367 euros + Investissement: article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé: 402 021.56
euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AFFECTE le résultat de fonctionnement 2023 comme suit :
+ Fonctionnement : article 002 - résultat de fonctionnement reporté : 105 367 euros + Investissement: article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé: 402 021.56
euros. Délibération n°09/2024
Budget Communal- Vote du budget primitif 2024
En préambule du vote du Budget, un état présentant l’ensemble des indemnités perçues par les élus doit être présenté. Vous trouverez cet état en annexe.
Il est proposé au conseil :
- de voter le budget primitif communal selon les propositions ci-dessous - d'approuver le budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
e Section de fonctionnement : 2 203 017 €
e Section d’investissement : 1 391 097.18 €
3 594 114.18 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- PROCEDE au vote, en euros, du budget primitif 2024, chapitre par chapitre, en section de fonctionnement et en section d’investissement
- APPROUVE le budget primitif de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
e Section de fonctionnement : 2 203 017 €
e Section d'investissement : 1 391 097.18 €
3 594114.18 € Délibération n°10/2024
Budget Assainissement — Compte de gestion 2023
Mme BERREE, adjointe aux finances, rappelle que le compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Il doit être en concordance avec le compte administratif
tenu par la commune.
Les résultats du budget assainissement sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d'investissement : 26 040.48 €
Recettes d’investissement : 23 393.31 €
Résultat d'investissement de l’exercice : -2 647.17 €
Résultat de clôture Qui tient compte du résultat 206 31738 €
d'investissement N-1) :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 56 251.36 €
Recettes de fonctionnement : 153 273.02 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 97 021.66 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de 111 624.04 €
fonctionnement N-1) :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du budget Assainissement 2023 Délibération n°11/2024
Budget Assainissement — Compte administratif 2023
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du budget assainissement de l’exercice 2022.
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 26 040.48 €
Recettes d'investissement : 23 393.31 €
Résultat d’investissement de l’exercice : -2 647.17 €
Résul = = : su tat de clôture (qui tient compte du résultat 206 317,38 €
d'investissement N-1) :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 5625136 €
Recettes de fonctionnement : 153 273.02 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 97 021.66 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de 111 624.04 €
fonctionnement N-1) :
Hors de la présence de Monsieur DUTEIL, Maire, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif du budget assainissement 2023
Délibération n°12/2024
Budget Assainissement- Affectation du résultat 2023
Le Compte administratif 2023 s’est soldé par un excédent de fonctionnement de 111 624.04 euros et il y a lieu d’affecter ce résultat.
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
+ __ Fonctionnement: 002 — Excédent antérieur de fonctionnement reporté : 34 986.64 euros
* Investissement : article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 76 637.40 euros. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AFFECTE le résultat de fonctionnement 2023 comme suit :
+ Fonctionnement: 002 — Excédent antérieur de fonctionnement reporté : 34 986.64
euros
* Investissement : article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 76 637.40
euros.
Délibération n°13/2024
Budget Assainissement- Vote budget primitif 2024
Il est proposé au conseil :
- de voter le budget primitif Assainissement selon les propositions ci-dessous, - d'approuver le budget primitif 2023 Assainissement Collectif qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
e Section de fonctionnement : 120 772.27 €
e Section d’investissement : 310 187.05 €
430 959.32
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PROCEDE au vote, en euros, du budget primitif 2024, chapitre par chapitre, en section de fonctionnement et en section d’investissement
- APPROUVE le budget primitif de l’assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
e Section de fonctionnement : 120 772.27 €
e Section d’investissement : 310 187.05 €
430 959.32 € Délibération n°14/2024
Budget école 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VOTE les subventions et VALIDE les projets suivants :
Lignes Montant Demande du conseil des maîtres Proposition budgétaires ne de l’école (budget 2024) d'attribution 2024 attribué en ; 2023 Demande Explications (Augmentation de plicalions 3.5%)
400 € par 421.91 €/ classe
classe (Qté (Qté 9)
407.64 €/ 9) 32 € / élèves (Qté
classe (Qté | 35 € par 230)
9) élève (Qté Ouverture
Budget d 31.58 €/ 230) conditionnelle en foncé nement élèves (Qté 11 650 € septembre (1 223) classe) = 140.63
Soit Soit 11 297.8 €
10 711.10 € arrondi à 11 298 € arrondi à 10
711€
2 lots de 5 tapis de
gym : 630*2 = 1260
Equipement €
sportif : 10 vortex : 10*9 =
90 €
- salle de sport 640 € 1512€ |2 lots de 4 javelots : 1512 € 2%35 = 70 €
- salle de 10 gros plots :
motricité 10*7.2 = 72 €
9 frisbee en mousse
=20 €
achats de livres
Livres 700 € 900 € selon projet de 900 € classe (100 E/classe)
Matériel audio
“unes 180 € 100€ |4 enceintes à 25 € 100 € Matériel
informatique
6 cahiers
spécifiques = 85 €
Tabouret TILO *6 = Dys 150 € 655 € 340 € 655 €
Elastiques à
chaise = 60 € Casques anti-bruit
*10 = 170€
- Fichiers cycle 2
Budget - Cahiers de
«Manuels » 2 108€ SRE mathématique cycle 1950 € 3
Education . He —
artistiqueet | 100€ 125€ |; Boite loupe *1S = 125€ Ste 124.50 € scientifique 226.92 € 234.86 € /classe
Budget /classe (Qté var
Her VO ROns - 400 € par classe conditionnelle pédagogiques Soit 3 600 € P de dasse Es
et sorties 2 042.92 € senterabte)
(O.C.CE) | arrondi à SP 2043 00 € Soit 2191.74 €
° arrondi à 2192.00 €
Sortie
TREMELIN
(O.C.C.E)
TOTAL 16624€ | 20492€ 18 732 €
e Critères par statut :
Délibération n°15/2024
Subvention aux associations 2024
o Association loi 1901 : 100€
O
©
©
©
O
o Utilité publique (décret préfectoral) 200 €
e Critères par activité
o Sportive: 100 €
o Sportive loisirs et compétitions 300 €
En l’absence de Mesdames THEZE Régine, et de Monsieur TERTRAIS Yves, membres de
bureaux d’associations, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés (17 pour, 0 contre et 1 abstention)
- VALIDE les critères de calcul de subvention aux associations suivants :
Association loi 1901 hors Talensac avec activités sur le territoire 50 € Association loi 1901 hors Talensac avec activités hors Talensac 0€
Animation communale (hors sport) 300€
Utilité communale (chasse) 500 €
Utilité communale (gym santé) 200 € o Culturelle 50 €
o Vie sociale 50
o Sportive hors Talensac 25 €
e Critères par adhérents
€
o Enfants (jusque 18 ans) de Talensac : 25 €
o Adultes de talensac, Enfants hors Talensac et adultes hors Talensac : 0 €
e Critères par encadrement (associations Talensacoises)
o Entraineur, professeur diplômé, Salarié ETP : 200 €
- VOTE les subventions et VALIDE les projets suivants :
Association
avec activité sur Talensac
Association
avec activité hors Talensac
FCBT 2525€
Espoir Sportif Talensac 1 700 €
PONGISTE CLUB 775€
Volley La Cane 200 €
TENNIS CLUB BROCEL. 375 €
TAL. GYM VOLONTAIRE 975 €
TALENSAC RUNNING 200 €
SOPHROLOGIE TAL. 150 €
PLAINE DE JOIE 370 €
APAEP 450 €
Comité des fêtes 450 €
ACCA 900 €
FCPE 150 €
Club de l'amitié 200 €
ACT 575 €
Pas de
Sac à Talents demande
AFN 0 €
EVI DANCE 300 €
Total 10 295 €
GYM US Mordelles 50 €
ART et DANSE 125 €
Kdanse en Brocéliande 375 €
HandBall 245€
Total 795 €
Association
scolaire / formation
OUTILS en MAIN 325 €
Total 325 €
Association
caritative
Prévention Routière 100 €
Total 100 € Délibération n°16/2024
Demande de subventions a la région — Aménagement d'un arrêt de car au lieudit GUILLERMOUX
L'assemblée est informée de la possibilité de solliciter une subvention au titre du dispositif
d’aide au financement des arrêts de car du Conseil Régional.
Il est proposé de solliciter une subvention au titre du dispositif d’aide au financement des arrêts de car du Conseil Régional afin de constituer une aire d’arrêt de car de type mini-quai
au lieu-dit « Guillermoux ».
Nature des ädüüt
ee montant | den montant indiqués (ans Nom du Montant accessibi rénovation arrondi) prestataire (AT) lité | énergétique doivent être (catégori (catégorie 2/C) justifiés e 2/8)
Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant Création arrêt de
car 5712 €
Sous-total travaux ou acquisitions 5712 € 0.00 € 0.00 €
COÛT TOTAL PREVISIONNEL
ŒT) 5712 € 0.00 € 0.00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas | sollicité | Montant Taux échéant ou acquis | (HT)
Fonds européens
DETR
DSIL
FNADT
Amendes de
police Sollicité Inconnu
Conseil régional Sollicité | 3998.4 70%
Conseil
départemental
EPCI
Agence
Nationale du
Sport
Sous-total aides
publiques Taux de enee public | 3998.4 € 70%
Sous-total autres aides non publiques 0€ Part de la
collectivité Fonds propres 1713.6 €
Emprunt
Crédit-bail ou
autres
Recettes générées
par le projet
Participation du maître
d'ouvrage 1713.6 € 30%
TOTAL RESSOURCES
PREVISIONNELLES (HT) 5712 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a l’unanimité
- _ ADOPTE le projet d’« Aménagement d’un arrêt de car au lieu-dit GUILLERMOUX »
- __ APPROUVE le plan de financement
- SOLLICITE une subvention au titre du dispositif d’aide au financement des arrêts de car du Conseil Régional,
- _ AUTORISE M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention, et à signer tous documents nécessaires dans la conclusion de ce dossier.
Délibération n°17/2024
Participation financière aux études d'assainissement de Montfort Communauté
La loi NOTRe d’août 2015 puis la loi du 3 août 2018 ont rendu obligatoire le transfert de la compétence assainissement collectif et non collectif aux communautés de communes au plus tard le ler janvier 2026. Sur notre territoire, les élus de Montfort Communauté ont choisi d’anticiper d’une année le transfert obligatoire de la compétence. Afin de réaliser ce transfert de compétence, Montfort Communauté a engagé, pour le compte des communes membres, un ensemble de missions détaillées ci-dessous.
Conformément à la délibération n°CC/2022/105 du conseil communautaire du 7 juillet 2022, un schéma directeur assainissement ainsi qu’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de cette mission ont été engagés.
Les montants de ces missions sont :
Assistance à maitrise d'ouvrage (entreprise Nouvelles Technologies Environnementales) : 17 488 € HT, soit 20 985,60 € TTC
Schéma directeur assainissement (entreprise EF Etudes SARL) : 237 211 € HT, soit 284 653,20 € TICConformément à la délibération n°CC/2022/132 du conseil communautaire du 27 octobre 2022, Montfort Communauté a réalisé le recrutement d'un chargé de projet pour le transfert de la compétence assainissement pour une durée de 2 ans. Le montant relatif à cette mission est de 120 020 € TIC. En complément, des frais de fonctionnement ainsi que des missions support sont engagés par Montfort Communauté à hauteur de 27 000 € TIC.
Enfin, pour analyser les conséquences juridiques et financières relatives au transfert de la compétence assainissement, Montfort Communauté a engagé une étude avec le groupement Grant Thornton/Cabinet Coudray/Safège pour un montant de 29 700 € HT, soit 35 640 € TTC. Pour l’ensemble de ces missions, Montfort Communauté a sollicité une aide financière auprès
de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Les montants prévisionnels de subventions sont les
suivants :
- Assistance à maîtrise pour le schéma directeur assainissement : 10 492,80 € - Schéma directeur assainissement : 142 326,60 €
-__ Recrutement chargé projet assainissement : 60 010 €
-__ Frais fonctionnement : 6 000 €
- Etude sur le transfert de la compétence assainissement : 14 850 €
Le montant total engagé par Montfort Communauté est de 488 298,80 € TTC pour un montant d’aides de 233 679,40 €. Le solde des dépenses relatives à l’assainissement à refacturer aux
communes membres s'élèvent donc à 254 619,40 € TTC.
Pour la commune de Talensac, le montant total relatif à ces missions est de 63 849.99 €,
répartie de la manière suivante :
- Assistance à maîtrise pour le schéma directeur assainissement : 3 173.88€ -__ Schéma directeur assainissement : 43 051.20€
-__ Recrutement chargé projet assainissement : 11 580.76€
- Frais fonctionnement : 2 604.24€
-_ Etude sur le transfert de la compétence assainissement : 3 438.91€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE le versement d’une participation de 32 935.25 € à Montfort Communauté à hauteur des dépenses réelles TTC supportées par Montfort Communauté au titre de la compétence assainissement, déduction faite des subventions accordées, tel que présenté ci-
dessus,
- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la formalisation de cette participation auprès de Montfort Communauté,
- INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe assainissement 2024.
Délibération n°18/2024
Tarifs communaux
Il est proposé au conseil municipal de voter les tarifs communaux pour l’année 2024 tels que
proposés dans l’annexe jointe
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE à compter du 1° avril 2024 les tarifs communaux tels que proposés dans le tableau ci-
annexé Délibération n°19/2024
Tarifs sorties extrascolaires
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de permettre aux enfants de l’accueil de loisir sans hébergement de sortir durant les périodes extrascolaires. En ce sens des sorties sont organisées.
Il est proposé au conseil municipal de fixer la participation des familles aux sorties extrascolaires comme suit :
Coût de l’activité par
enfant (transport <10 € >= 10€
inclus)
Participation des
familles par enfant 3€ 5€
Cette tarification s’applique à l’ensemble des sorties extrascolaires ayant lieu à compter des vacances de Pâques et jusqu’au 31 août 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE la participation des familles aux sorties extrascolaires comme présenté ci-dessus
INDIQUE que cette tarification s’applique à l’ensemble des sorties extrascolaires ayant lieu à compter des vacances de Pâques et jusqu’au 31 août 2024
Délibération n°20/2024
Convention d'assistance pour la compétence DECI
M. le Maire expose que la CEBR est compétente en matière de distribution de l’eau potable sur le territoire des 8 communes de Montfort Communauté. Toutefois la CEBR n’est pas compétente sur le territoire des 8 communes de Montfort Communauté en matière de Défense extérieure contre l’incendie (DECI). En revanche les statuts de la CEBR lui permettent d’assurer des missions complémentaires et accessoires, et notamment une assistance aux collectivités concernant la DECI.
Monsieur le Maire rappelle que la précédente convention a pris fin au 31 décembre 2021.
Il est proposé d’autoriser le Maire à conventionner avec la CEBR pour une mission
d’assistance en matière de suivi de la défense extérieure contre l’incendie pour les années 2022, 2023 et 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à conventionner avec la CEBR pour une mission d’assistance en matière de suivi de la défense extérieure contre l'incendie pour les années 2022, 2023 et 2024 Délibération n°21/2024
Raccordement de la V6 à Rennes Métropoles via Talensac
En 2004, le Conseil régional de Bretagne a adopté son schéma régional des véloroutes et voies vertes. Depuis, son schéma est décliné dans les plans vélo départementaux bretons. 9 grands axes cyclotouristiques sont ainsi définis avec notamment la véloroute voie verte n°6 (V6) qui permettra in fine de relier l’intérieur de la Bretagne d’ouest en est, de la presqu'île de Crozon à Vitré en passant par Saint-Méen-le-Grand et Rennes.
Depuis 2017, le Syndicat mixte du Pays de Brocéliande soutient le déploiement des véloroutes et voies vertes régionales et plus particulièrement la V3 et la V6 qui traversent le territoire, cette dernière restant à réaliser sur sa partie bretillienne. Le Syndicat mixte du Pays de Brocéliande a constitué un comité d’itinéraire V6 et rassemble les maitres d'ouvrage et Les partenaires institutionnels. Ce comité V6 a pour objectif de :
-__ Asseoir le schéma régional des véloroutes et voies vertes sur le Pays de Brocéliande -__ Permettre la définition d'un tracé V6
- Faciliter les échanges entre les communes et autres collectivités locales dans l'avancée
du projet.
- Assurer la continuité de l'itinéraire V6 vers l’agglomération rennaise
En Ille-et-Vilaine, il appartient aux collectivités locales de définir le tracé et de réaliser Les aménagements.
La commune de Talensac a matérialisé un tronçon de la future V6 entre Montfort-sur-Meu et le bourg de Talensac avec la réalisation d’une voie verte le long de la RD62. Cet aménagement répond à la fois à un besoin de déplacements du quotidien (Talensac-Montfort- sur-Meu) et à l’attente de la Région par la matérialisation d’un nouveau tronçon V6. Sur proposition du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande et par délibération n°79/2019 du 28 juin 2019, le conseil municipal de Talensac s’est prononcé favorablement à la continuité de l'itinéraire V6 en vue de le raccorder au territoire Rennes Métropole.
Un nouveau scénario a donc émergé en octobre 2023. Il a été approfondi en tenant compte :
- Du respect d'un itinéraire linéaire et de son caractère à la fois touristique et favorisant des cheminements efficaces et accessibles à tous.
- De la complexité de la traversée du Meu sur d'autres scénarios ex nihilo en termes
d'infrastructures de franchissement et de leurs coûts et délais de réalisation. - De la nécessité de rendre opérationnels des itinéraires cyclables et incitatifs pour les déplacements du quotidien.
Ce scénario repose sur l'usage d'infrastructures routières existantes à 90% (routes et ponts), avec peu de trafic, sur un total de 5,2 km entre le bas de la Côte Rue de Montfort à Talensac
et le bourg de Cintré (via Route de Bintin). Un tronçon de 540 mètres environ avec acquisition
foncière reste à matérialiser sur Talensac.
Dans ce cas, le carrefour de voies communales de Talensac-Bréteil-Cintré près du Châtellier
serait alors un carrefour cyclable qui pourrait desservir et relier ses communes sur une liaison cyclable plus large de Montfort-sur-Meu à Mordelles.
Contexte réglementaire :
Vu la délibération n°79/2019 du conseil municipal de Talensac du 28 juin 2019 acceptant le principe de continuité du projet V6 vers une commune de Rennes Métropole Vu les analyses techniques mises en commun lors d'échanges entre les services techniques municipaux, de Montfort Communauté, de Rennes Métropole et du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande lors de la visite du 12 octobre 2023 (compte-rendu joint) Sur proposition du Comité d’itinéraire V6 du 19 décembre 2023 (compte-rendu joint)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- SE PRONONCE favorablement sur ce scénario V6 entre la Rue de Montfort et Le
Châtellier
-__ AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la prise d'information et à solliciter les partenaires techniques compétents pour la suite du projet -__ AUTORISE le Maire à solliciter, à terme, les partenaires techniques et financiers nécessaires au soutien du projet et à sa concrétisation
Délibération n°22/2024
Avenant à la convention intercommunale des écoles de Montfort communauté Talensac
La convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de communes extérieures sur le territoire de Montfort Communauté année scolaire 2020-2021 et suivantes doit être révisée pour l’année scolaire 2023-2024.
La convention précitée est modifiée comme suit :
« La répartition des charges s’effectue en fonction du coût moyen annuel des dépenses de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré sur l’ensemble du territoire de Montfort Communauté. Cette répartition s’établit par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
Elle est basée sur le coût moyen annuel à l’élève maternel et élémentaire, calculé sur l’ensemble des dépenses réelles des communes concernées, réduit de 20 % dans un souci de coopération et de solidarité intercommunales et au regard des capacités financières des communes concernées. *
Pour l’année scolaire 2023 - 2024, le coût moyen à l’élève est arrêté à :
1639.33 € par élève maternelle (hors aides à caractère social)
449.57 € par élève élémentaire (hors aides à caractère social)
En application du taux d’abattement décidé, la participation pour l’année scolaire 2023 - 2024 est fixée à
1311.47 € par élève maternelle (hors aide à caractère social)
359.66 € par élève élémentaire (hors aide à caractère social)
Ce montant par élève maternelle et élémentaire sera révisé chaque année, par avenant, prenant en compte le nouveau coût moyen intercommunal établi par chaque commune sur les bases du compte administratif et du nombre d'élèves de l’année n-1. »
Il est proposé au Conseil Municipal
D’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire Délibération n°23/2024
Convention d'occupation du domaine public — lieu du festival et Parking
Dans le cadre du festival « XLAIR » organisé sur le territoire de la Commune les 28 et 29 juin prochains, une convention prévoyant l'occupation à titre gratuit du sol concernant le terrain où se déroulera le festival ainsi que le parking devra être passée avec l’association « CCMM »
organisatrice du festival.
Les éléments structurants de la convention sont :
Occupation du terrain : du 17 juin au 7 juillet 2024
Occupation des parkings (HUNAUDIERE du 28 juin au ler juillet 2024) (Ecole publique du chat perché du 28 juin (18 heures au ler juillet
2024)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire
Informations diverses
Point M. MAIRE
e Logement au 2 rue de Bréal
Le Maire informe le conseil municipal que le nettoyage de la façade du 2 Rue de Bréal est prévu. Il est précisé que deux options sont possibles : l’effacement ou non du graffiti existant sur la façade du bâtiment. Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'effacement du Graffiti. À l’unanimité, le conseil municipal indique ne pas souhaiter que le
graffiti soit effacé.
Point Mme WILFART
e collectif du Clos Maez
Madame WILFART indique au conseil municipal qu’un collectif au sein du Clos Maez s’est créé pour porter divers demandes à l’organisation du festival XLAIR. Madame WILFART indique qu’un courrier a été rédigé et qu’il sera transmis à l’organisateur du festival et adressé
en copie à la Mairie. Point Mme THEZE
e Ilot central
o Madame THEZE interroge le Maire concernant le devenir de l’ilot central. Monsieur le Maire indique ne pas avoir eu de nouvelles des boulangers depuis le dernier retour de la préfecture.
o Monsieur PERRINIAUX indique avoir eu un contact avec la société POLYMO pour le projet de maisons individuelles sur l’ilot. M. PERRINIAUX rappelle, que le projet prioritaire devait rester celui de la boulangerie.
e Toilettes publiques place de l'Eglise
Mme THEZE interroge le Maire pour savoir si des toilettes publiques seront installées place de l’église. M. le Maire répond qu'il y a deux possibilités :
o Installations de toilettes publiques en dur. Solution à envisager lors de l’aménagement du centre bourg et de l’ilot central.
o La location de WC public. Monsieur le Maire précise que des devis ont été demandés pour cette solution. Il en ressort que les devis en location sont effectués à un prix dépassant nos capacités budgétaires et qu’il s’agit ni plus ni moins que de simples toilettes de chantier.
Point M. TERTRAIS
e Recrutement service technique.
M. TERTRAIS rappelle au conseil qu’une demande de renfort a été effectuée auprès du CDG35 concernant la maintenance des bâtiments. L'agent du CDG doit commencer le 2 avril 2024
Point M. PERRINIAUX
e Commission urbanisme
Monsieur PERRINIAUX indique au conseil municipal que lorsque le rapport concernant l’étude de sol au terrain de football de la Lande aura été remis, une commission urbanisme sera convoquée.
Prochain conseil municipal prévu le 22 avril 2024 à 20h00.
Séance levée à 21h31
Le Maire La Secrétaire de séance Bruno DUTEIL BLONDEAU Sophie