Compte-Rendu - CR CM 15 04 2025

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Compte-Rendu - CR CM 15 04 2025 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Laruscade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité, CR séance du 15 AVRIL 2025 -18H30 p. 1

L’an deux mille vingt-quatre, le 15 Avril,

Par suite d'une convocation en date du 10 Avril 2025 les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la Salle des HALLES à 18h30 sous la présidence de M. J-Paul LABEYRIE, Maire. Présent(e)s : LABEYRIE Jean-Paul, HERVE Véronique, BLAIN Philippe, BEDIN Isabelle, DASSONVILLE Jean-François, , SALLES Stéphane, VIDEAU Benoit, SALLES Maïté, DRILLAUD Christelle, DUPUY Pascale (Partie au point 4), HERVE Bernard, DAUTELLE Anne-Marie, LANDREAU Patrick, JOST François, HEURTEL Régis,

Pouvoirs : BERTON Josiane à Philippe BLAIN, BIGOT Marie-Hélène à HERVÉ Véronique, PONS Françoise à JOST François, PORTES Marjorie à Régis HEURTEL. Excuses: M. ROUMEAU Claudy, M. VIGEAN Pascal. Absent: ALCALDE José, CAZIMAJOU Martine,

 Mme HERVÉ Véronique est nommée secrétaire de séance conformément à l’art L 2121-15 du CGCT. Elle sera assistée de Mme CORSAN Valérie Directrice générale des services. Le quorum étant obtenu, le Conseil municipal peut valablement délibérer en séance publique,

 Approbation procès verbal de la séance du 17 Mars 2025.

1) FINANCES-BUDGETS PRIMITIFS :

A- Vote du taux des taxes locales 2025.

Monsieur Le maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre ds réformes fiscales. La loi de finances pour 2020 (article 16) a organisé la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales depuis 2023. Pour autant, les communes conservent la capacité de délibérer en matière de TH sur les résidences secondaires ou de TH sur les logements vacants (THLV (Délibération N° 1B- 24062024). Cette taxe ne peut être réévaluée au dela de 13,90 taux moyen de la strate.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le produit fiscal des taxes locales directes, intercommunale et diverses (40 % du Budget communal), constituent avec les dotations qui baissent constamment à périmètre constant, compensations et taxes diverses (34 %), l’essentiel de nos ressources de fonctionnement. Le restant provient des ventes de produits et terrains, redevances, loyers et remboursement de salaires (25 %). M. le Maire expose qu’ il nous faut compenser les pertes de recettes directes imposées par l’état , la CDC LNG et les frais de fonctionnement courants, équivalents à environs 70 K€ soit une perte d’ environ 30 k€. Le rapporteur propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation qui demeurent inchangés , choix qui reste de la compétence de la collectivité.

Taxes locales 2025 Bases prévisionnelles Taux Produits attendus (€)

Taux taxe Foncière 'Bâti' 1 813 000,00 € 37,33 676 793 €

Taxe Foncière 'non Bâti' 73 400,00 € 54,81 40 231 €

TH (Résidence secondaire) 180 200,00 € 13,90 25 048 € TOTAL 742 072 €

Sur le rapport du Maire,

Vu les articles 1636B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

 De fixer les taux 2025 comme indiqués ci-dessus avec un produit attendu de 742 072 €,  De porter en recette de fonctionnement du budget primitif de l’exercice 2025 :  L’allocation compensatrice de 7 861 € au c/74834.

 L’ IFER de 64 614 € au c/73114,

 Le produit attendu, complété de la compensation corrective soit 779 014 € au C/73111 ;

B- Participation communale aux organismes :

Il est rappelé aux élus, la participation (Redevances ou cotisations) de la collectivité aux frais des Associations, syndicats et organismes desservant notre territoire. Le Maire rappelle à l’assemblée que les syndicats

Compte-Rendu CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 15 AVRIL 2025

SALLE RÉUNION DES HALLES à 18H30.CR séance du 15 AVRIL 2025 -18H30 p. 2

du collège du val de Saye et des lycées de BLAYE (SIE-SB) sont dissous et remplacés dans leur gestion des transports scolaires par le Conseil Régional. Il ajoute que les adhésions ou cotisations à des établissements publics ou associations apparaissent (CAUE, Association Maire, IDDAC,SDEEG , GIRONDE RESSOURCES, AGAM Etc…) pour votre meilleure connaissance des contributions de la collectivité. Le rapporteur indique que les participations au syndicat hydraulique SAYE, GALLOSTRE et LARY et au SDIS depuis 2016 sont désormais acquittées par la CCLNG pour être ensuite déduite de l’Attribution de compensation 2025 qui représente les compétences obligatoites ou volontaires cédées à la communauté des communes.

REDEVANCES ORGANISMES - 2024 2025 ASL de LAPOUYADE 1 800,00 1 600,00 Participation AO2 Transport Région 12 000,00 13 000,00 Cotisation SDEEG (Délégués) 100,00 100,00 DFCI 51,00 55,00 Association Maire de Gironde 600,00 600,00

TOTAL c/65568 14 551,00 15 355,00

COTISATIONS ORGANISMES 2024 2025 IDDAC 310,00 332,00 Gironde ressources 50,00 50,00 AGAM (Association des Moulins) 40,00 40,00 CAUE 200,00 200,00

TOTAL c/6281 600,00 622,00

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés  Prend acte et accepte les sommes imputées suivant le tableau de répartition ci-dessus. AFFECTE les sommes de « Quinze mille trois cent cinquante cinq Euros» au c/65568 et « Six cent vingt deux euros » au c/6281 du Budget primitif 2025,

C- Attribution de subventions aux associations 2025:

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, notre commune instruit des demandes de subvention en direction des associations RUSCADIENNES intervenant sur notre commune et sur l’intercommunalité. Celles çi doivent oeuvrer dans les domaines répondant aux critères mis en place par la collectivité. Ainsi les associations signataires de la charte associative, doivent participer à l’activité de service public et collectif, d’animation communale au sens ce la charte et des critères imposés . Dans de nombreux cas, cette distinction s’avère complexe, d’où diverses modalités de contractualisation entre la commune et certaines associations. La solution retenue pouvant alors être une convention ou un partenariat : Pêche et loisirs vtt et marche du ccng, manifestations communautaires, etc... Il est précisé que les élus membres du bureau d’une des associations ou ayant une situation personnelle pouvant influer sur une décision publique (Conflit d’intérêt) ne participent pas au vote. Sur proposition du rapporteur et du bureau les affectations de subventions sont fixées comme ci-dessous :

ASSOCIATIONS 2022 2023 2024 2025 % 2025/2024

AER Parents d’élèves 500,00 500,00 750,00 750,00 100,00%

AJRVS ARCIZANS 500,00 1 500,00 600,00 600,00 100,00%

BOUGE TES IDÉES 0,00 500,00 750,00 900,00 120,00%

PALÉO ESTUAIRE 0,00 0,00 0,00 500,00 100,00%

USEP LARUSCADE 1 585,00 1 600,00 2 181,00 2 000,00 91,70%

TOTAL € 2 585,00 4 100,00 4 281,00 4 750,00 110,96%

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil décide de valider les subventions prévisionnelles allouées aux Associations (Tableau 1) sur présentation de leurs dossiers complets, ci-dessus exposées portant sur une somme de « Qatre mille sept cent cinquante Euros ».

AT ELIER BRODERIE-COUT URE 0,00 951,00 1 179,00 800,00 67,85%

COMIT É DES FÊT ES 0,00 500,00 750,00 750,00 100,00%

SALT IMBANQUES RUSCADIENS 6 500,00 10 998,00 11 304,00 2 000,00 17,69%

MOAMO 0,00 0,00 0,00 10 000,00 100,00%

T OT AL € 6 500,00 12 449,00 13 233,00 13 550,00 102,40%

16 549,00 17 514,00 18 300,00 104,49%CR séance du 15 AVRIL 2025 -18H30 p. 3

Après en avoir délibéré par 12 voix pour 7 abst des membres présents et représentés. Il est précisé que les élus membres des bureaux des associations ne participent pas au vote. Le Conseil décide de valider les subventions prévisionnelles allouées aux Associations (Tableaux 2) sur présentation de leurs dossiers complets, ci-dessus exposées, pour une somme de « Treize mille cinq cent cinquante Euros »

L’assemblée délibérante autorise les attributions de subventions susmentionnées et décide,  D’AFFECTER la somme de « Dix huit mille trois cent euros » au c/65 748 du BP 2024. L’assemblée valide les montants de subventions susmentionnées et décide.

D- Budget principal (m 57).

Le Maire rappelle que les budgets primitifs après adoption des comptes de gestion et administratif de la Commune doivent être adoptés pour assurer la vie économique de la collectivité. Les BP se composent du budget principal ou général et de ses budgets annexes. Le budget primitif anticipe et établit au plus près des besoins et des moyens, l’ensemble des dépenses et recettes autorisées pour l'année en cours. Il doit en cela respecter des principes budgétaires : sincérité, annualité et équilibre.

VU Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,  L’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2023,

 Le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 adopté lors de séance du Conseil Municipal du 17 Mars

2025 ,

 La délibération n° 1C-17032025 décidant d’affecter le résultat de la section de fonctionnement du Compte

financier Unique 2024.

M. le Maire commente la section fonctionnement en dépenses et recettes qui s’équilibrent à 2 368 976.36 €. La section de fonctionnement est résumée pour les chapitres suivants en dépenses et recettes ainsi qu’il suit :

Le rapporteur développe ensuite, la section investissement en dépenses et recettes telles que préparées, qui s’équilibre à 1 116 123 €.

Dépenses en € Réalisé 2024 Prévu 2025 Recettes en € Prévu 2025

011 - Charges à caractère général 555 912,75 672 700,00 002- Report excédent 2024 366 623,74 60 - Achats et variations de stocks 310 220,72 338 600,00 013- Atténuation de charges 12 000,00

61 - Services extérieurs 152 493,79 218 000,00 6419/59 - Rbst rémunérations-Charges 12 000,00 62 - Autres services extérieurs 86 048,24 108 100,00 70-Ventes de produits 197 580,00 635 - Impôts, taxes et assimilés 7 150,00 8 000,00 703 - Redevances, concessions, (Soval, FT..) 103 180,00 7067 - Produits périscolaires 80 000,00 70688 - (Rbst APC). 1200 € /mois 14 400,00 012 – Frais de personnel 896 531,92 1 077 000,00 73 Impôts et taxes 74 000,00 621 – Personnel extérieur au service 9 025,15 14 000,00 732221- F P I C (DSC+ FPIC). 34 000,00 633 – Impôts, taxes et vers. assimilés 16 398,92 17 000,00 73223 - Fonds Départementan DTMO 40 000,00 64 – Frais de personnel, 871 107,85 1 046 000,00 731– Fiscalité locale . 844 928,00 73111 - Taxes habitation et foncière 779 014,00 65 - Autres charges de gestion courante 130 506,42 143 980,00 73118 - Autres impôts locaux/assimilés 300,00 651 Secours et Dot 528,00 2 000,00 73123 - Péréquation taxe additionnelle 0,00 653 Indemnités,cotisations, frais élus 91 744,30 94 260,00 73132 - Taxe Pylônes 64 614,00 654 Créances 69,31 2 000,00 73154 - Droits de place. 1 000,00 655/657 Subventions, contributions 37 997,38 44 500,00 7318 - Autres fiscalité locale 0,00 658 Charges diverses 167,43 1 220,00 74 –Dotations, Subventions. Participation. 776 994,62 66 - Charges financières (intérêts, Icne) 51 441,54 65 500,00 74111 - DGF 286 655,00 661 Intérêts emprunts + Icne 51 441,54 65 500,00 741121 - DSR rurale péréquation + cible 249 476,00 67 - Charges exceptionnelles 100,00 100,00 741127 - DNP 114 213,00 68 - Dotations ammort. Provision 624,00 1 000,00 742-747-748 - subventions et participations 126 650,62 6817 Dotations aux prov 624,00 1 000,00 75 - Autres produits gestion courante 95 000,00 014 - Atténuation de produits 28 978,49 30 000,00 752 - Revenus des immeubles 65 000,00 739211 Attribution de compensation (CDC) 28 978,49 30 000,00 7551 - Excédent budget annexe 0,00 002- Deficit reporté 2023 0,00 0,00 758 - Produits divers 30 000,00

023 - Virement à la section d’investissement 427 487,91 378 696,36 77 - Produits exceptionnels 0,00 781: Reprise sur provision amortissT 1 850,00

Total dépenses de fonctionnement 1 664 095,12 2 368 976,36 Total recettes de fonctionnement 2 368 976,36

Section de FonctionnementCR séance du 15 AVRIL 2025 -18H30 p. 4

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;  Adopte le Budget primitif principal 2025 arrêtés comme présenté dans le tableau des sections de fonctionnement et d’investissement et leurs totaux ci-dessus,

E- BUDGET ASSAINISSEMENT :

Vu

 Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à

L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux,  La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13.

Considérant le Compte Financier unique budget d’assainissement 2025, adopté dans la séance du Conseil Municipal du 17 Mars 2025, ainsi que l’ affectation des résultats de clôtures en découlant,

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’évolution financière favorable des comptes des budgets d’Assainissement, nous ont permis de terminer en 2019, le schéma d’assainissement collectif prévu au PLU adopté en 2010. Il rappelle le transfert obligatoire de cette compétence à la communauté de Commune en 2026 et suivant les conditions de ce transfert , préconise 2 extensions possibles route de Taillefer et rue de Gauriat Le rapporteur commente la synthèse des sections Exploitation de ce budget annexe élaboré suivant l'instruction comptable M49, dans les grandes lignes suivantes et qui s’équilibre à 182 067 € en dépenses et recettes:

Le Maire présente les prévisions 2025 pour l’investissement en soulignant que les finances dégagées pour l’investissement pourront être utilisées , soit pour modifier le poste de relevage de la Route de LAPOUYADE , voir

Dépenses en € Réalisé 2024 Prévu 2025 Recettes en € Prévu 2025

D001 – Solde déficitaire 2024 reporté 193 900,79 260 567,82 01 - Excédent reporté 2023 0,00

13- Subvention d'investissement 7 331,00 7 331,00 021 - Virement section fonctionnement 378 696,36 16 - Emprunts et dettes assimilées 165 dépots cautionnements reçus 136 860,00 136 000,00 10 - Dotations, fonds divers 369 744,55 1641 Emprunts en cours 131 860,00 131 000,00 10222 FCTVA 52 924,32 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 5 000,00 10226 Taxe aménagement 20 000,00 20 – Immobilisations incorporelles 0,00 5 000,00 1068 - Réserves 296 820,23

202- Etudes -PLU Verbus 5 000,00 13 - Subventions d’investissement 127 682,09

21 - immobilisation corporelles 602 459,86 672 874,00 1323 - Département 18 350,00 213- Emprunt acquistions Pôle JUNQUA 230 000,00 1342- Fonds européens 25 920,00 2135 Agencements- Aménagements 26 782,00 11 400,00 13461 - Etat- DETR-ANS 83 412,09 2138 Autres constructions 212 815,00 83 000,00 13462 - DSIL 0,00 2151 Réseaux de voirie 129 323,65 116 249,00 138 - Autres subvention transférables 0,00

2152 Installation de voirie 105 755,00 87 250,00 16 - Emprunt et dettes assimilés 240 000,00

2156 Matériel Incendie-Défense civile 38 880,00 38 880,00 1641- Emprunt pôle Junqua 240 000,00

2158 Autres-Matériels outillage tech 18 706,21 56 415,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 116 123,00 2183 Matériel informatique 9 699,00 1 263,00 2182 Equipements 0,00 2 981,00 2184 Matériel bureau et mobilier 23 318,00 9 867,00 2188 Autres immo corporelles 37 181,00 35 569,00

23 - Immobilisations en cours 1 000,00 34 350,18 231 - Immobilisations corporelles en cours 1 000,00 32 000,18

2312 - Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 350,00

TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 747 650,86 855 555,18

TOTAL DEPENSES + D001 941 551,65 1 116 123,00

Section d' investissement

Dépenses en € Réalisé 2024 Prévu 2025 RECETTES en € Prévu 2025 D002: Résultat reporté 0,00 0,00 R002 - Report résultat 109 327,18 011 - Charges à caractère général 1 110,00 29 008,93 70 – Vente produits fabr., Prestations 36 999,98 604 - Achat d’études, prestations de ser. 0,00 20 000,00 70611 - Redevances assainissement collectif 36 999,98 61528 - Entretiens, réparations 0,00 0,00 74 - Subventions d’exploitation 622 - Honoraires, intermédiaires 1 110,00 2 824,00 75 – Autres produits de gestion courante 0,00 623 - Publicité, publications 0,00 1 000,00 7588 - Autres 0,00 627 - Services Bancaires et assimilés 0,00 300,00 6288 - Autres services extérieurs 0,00 4 884,93 76 – Produits financiers 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 10,00 6588- Charges diverses gestion courante (DGFIP) 0,00 10,00 66 – Charges financières 1 396,66 2 500,00 66111 - Intérêts réglés échéances 1 758,81 2 100,00 77 - Produits exceptionnels 0,00 66112 - Rattachement ICNE -362,15 400,00 778: Autres produits exceptionnels 0,00 67 Charges exeptionnelles 0,00 5 000,00 673 Titres annulés 0,00 5 000,00 023 - Virement section d’ ’investissement 0,00 116 172,07

042 – Opérations d’ordre entre sections 28 376,00 28 376,00 042 – Opérations d’ordre entre sections 35 739,84

6811 - Dotations amortissements 28 376,00 28 376,00

6817 - Dotations aux dépréciations 300,00 1 000,00 777 - Quote-part subv. Investissement versée. 35 739,84

30 882,66 182 067,00 Total recettes réelles d’exploitation : 182 067,00

Section d’exploitation:Vue d’ensembleCR séance du 15 AVRIL 2025 -18H30 p. 5

également celui du Merle si les extensions évoquées se réalisent. La section investissement s’équilibrent à hauteur de 311 512.07 €

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et considérant les résultats du compte financier unique voté le 17 Mars 2024 et son affectation des résultats,

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

 ADOPTE le Budget Primitif d’Assainissement 2025, qui s'équilibre en recettes et en dépenses de la façon susmentionnée,

2) ADMINISTRATION GENERALE :

A- Subvention exceptionelle DFCI.

Considérant

✓ Les dépenses constantes des ASA DFCI pour les travaux nécessaires à la défense de nos massifs forestiers, en terme de fournitures de calcaire, travaux divers sur les points d’eau et accès, ✓ Les financements publics accessibles, en diminution sensible (crédits européens, subventions de l’État et de la région),.

✓ La sécurité comme première préoccupation axée, autour des ressources en eau, de l’accès rapide aux feux naissants (axes principaux) et du cloisonnement.

Le rapporteur souligne qu’ une attention complémentaire est apportée à la desserte des massifs pour faciliter les travaux et interventions en forêt. La priorisation de ces objectifs est travaillée avec les sapeurs- pompiers lors des échanges locaux entre les centres d’intervention et de secours , les ASA de DFCI et les référents techniques communaux. Dès lors tous les moyens sont mobilisés pour protéger les accès et par là filtrer les circulations indésirables, premières causes d’incendie. De plus des véhicules de veille et surveillance ont été acquis par les ASA, dont celle qui couvre notre territoire.

Les ASA comme tous les organismes souffrent d’une trésorerie fragililisée et à l’instar d’autre communes forestières, il est proposé au Conseil, le versement d’une subvention exceptionnelle de 6500 € à l’ASA de notre secteur.

Cette aide ponctuelle permettra de soutenir les actions de prévention et d’aménagement en matière de défense des forêts de la commune contre l’incendie.

Après en avoir délibéré par 19 voix pour et 1 abstention (M. Bernard HERVÉ , Le conseil municipal

 DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de « Six mille cinq cent Euros » à

l’ASA de la DFCI ;

 CHARGE Monsieur le Maire de procéder au versement de cette aide exceptionnelle.

3) RESSOURCES HUMAINES :

A- AVENANT Convention relative au risque prévoyance des agents

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-11, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération du Centre de gestion n° DE-0032-2024 en date du 10 juillet 2024 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance », Sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial.

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et TERRITORIA MUTUELLE en date du 17 juillet 2024.

Dépenses Réalisé 2024 Prévu 2025 RECETTES en € Prévu 2025

D001- Solde d'exécution reporté 2024 0,00 116 963,01 R001 : Solde d’exécution reporté 2024 0,00

040 - Opération d'ordre entre sections 35 739,84 35 739,84 021 – Virement de la section d’exploitation 116 172,07

1391 Subventions d'équipements 35 739,84 35 739,84 10 - Dotations-Fonds divers 116 963,01

66- Emprunts et dettes assimilés 29 050,11 30 000,00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 116 963,01

20 - Immobilisations corporelles. 3 000,00 105 000,00 13 - Subventions d' investissements 50 000,99

203 - Frais d'étude,,,,, 3 000,00 105 000,00 13111 - Agence de l'eau 42 500,99 21 - Immobilisations incorporelles. 0,00 0,00 1318 - Département 7 500,00 1328- Autres subvention 0,00

23 - Immobilisations en cours 22 549,06 23 809,22 40 - Opérations d'ordre entre sections 28 376,00

2315 - Installations, matériels, outillage 22 549,06 23 809,22 28156 - Amortissement Matériel assainissement. 28 376,00

Total dépenses d’ordre d’investissement 90 339,01 311 512,07 Total recettes d’ordre d’investissement 311 512,07

Section investissementCR séance du 15 AVRIL 2025 -18H30 p. 6

Vu la convention d’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le centre de gestion de la fonction publique territoriale signée le 17 mars 2025.

Entendu le rapport du Maire, le Conseil à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE

De fixer, à compter du 1er mai 2025, le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit :

➢ Pour le risque prévoyance : à hauteur de 50% du montant de la cotisation mensuelle de l’agent.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion aux conventions de participation

mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels avenants à venir.

QI) QUESTIONS INFORMATIVES :

DÉCISION PRISE PAR LE DÉCISION PRISE PAR LE MAIRE. Dans le cadre des délégations qui lui ont été conférées par délibération N°7) 25052020.

DÉLÉGATION N° : M-11 Décision n°M11-15042025 Le 15042025

SERVICES : DEVIS DÉLIMITATION PAR ILOT CENTRA

Objet : Implantation ilot arboré au cimetière.

Dans le cadre des délégations qui lui ont été conférées par délibération N°7) 25052020. Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant

✓ Que le Maire de la commune a reçu délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, dans le but d’assurer une simplification et une meilleure efficacité de la gestion des affaires courantes,

✓ Qu’il est autorisé à prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 10.000 euros HT par marché gré à gré ou accord-cadre ;

M. le Maire expose à l’assemblée que le colombarium (Délibération 2020) doit être complété par des zones de cavurnes et un ilot arboré avec des bancs de repos et/ou méditation, pour marquer la délimitation des allées des platanes et oliviers permettant également une circulation des intervenants :

M. le Maire a interrogé deux entreprises locales :

ENTREPRISES Désignation installation HT TVA FCTVA TTC

Ets DROUILLARD Assemblage Octogonal + 2 bancs (Granit du Tarn) 2 147,88 € 429,58 € 352,34 € 2 577,46 €

Ets NOIZILLEAU Assemblage Octogonal + 2 bancs (Granit du Tarn) 2 938,00 € 587,60 € 481,95 € 3 525,60 €

Le Maire en accord avec le bureau et la commission du Cimetière, -DECIDE-

 De choisir le devis des Ets DROUILLARD pour une somme de « Deux mille cinq cent soixante dix sept Euros et quarante-six centimes Hors taxes »  De porter en dépense d’investissement au c /2312 de l’opération 135 du BP

Le 15 avril 2025,

La secrétaire de séance