Procès Verbal - 14hpon8jlm41jdu

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Procès Verbal - 14hpon8jlm41jdu Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Montécheroux. Lien du pdf (Procès Verbal - 14hpon8jlm41jdu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Page 1

Procès-verbal de la

réunion de conseil du 22 octobre 2021

tenant lieu de compte rendu

Absent : Lorenzini Thierry.

Excusés : Barbarin Alexandra, Viellard Pascal.

1 Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir ouvert la séance selon la réglementation en vigueur, les membres du conseil municipal procèdent à l’élection d’un secrétaire de séance.

Décision du conseil municipal : Bertrand Christine à l’unanimité

2 Approbation du compte rendu du 10 septembre 2021

Décision du conseil municipal : Compte rendu approuvé à l’unanimité

3 Convention AMO audit Vival avec le SYDED

Suite à la réalisation d’un audit énergétique, le Maire expose la nécessité de mettre en place une convention de mise à disposition de services pour l’assistance à la rénovation énergétique du bâtiment « VIVAL », sis 27 grande-rue à Montécheroux. Cette mission est estimée à un montant de 4 860 € soit 18 jours à 270 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Autorise le Maire à signer la convention avec le SYDED et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

4 ONF : Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2022

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de MONTECHEROUX, d’une surface de 147ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

• cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pourPage 2

optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

• la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2020 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 15a ; 19a ; 5r ; 7P ; 7P (EMC) et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2022 ;

Considérant l’avis de la commission forêt formulé lors de sa réunion du 06/10/2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Approuve l’état d’assiette des coupes 2022 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes 15a ; 5r ; 7P,

• Décide l’ajournement des coupes : 19a ; 7P(EMC),

• Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit : en ventes publiques.

Essence En bloc et sur pied En futaie affouagère

Feuillus Parcelles 15a et 5r 7P

Pour les futaies affouagères, décide les coupes suivantes 35 cm de diamètre. Pour les contrats d’approvisionnement, donne son accord pour qu’ils soient conclus par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

Vente simple de gré à gré

• Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

En bloc et sur pied

• Souhaite une vente de gré à gré sous forme d’accord cadre ou par intégration dans un contrat d’approvisionnement existant.

Délivrance à la commune pour l’affouage

• Destine le produit des coupes de la parcelle 7P à l’affouage.

Mode de mise à disposition Sur pied/houppiers

Parcelle 7P

• Décide de ne pas fixer de diamètre maximum pour le marquage des bois délivrés sur pied. • Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstentionPage 3

5 Affouage sur pied campagne 2021-2022

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à L.243-3 et R.243-1 à R.243-3. Le Maire rappelle au conseil municipal que :

La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Montécheroux, d’une surface de 147 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2021-2022.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2021-2022 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant l’avis de la commission forêts formulé lors de sa réunion du 06/10/2021 ; Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2021- 2022 en date du 22/10/2021

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

• Destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 10 et 11 à l’affouage sur pied ;

• Désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :

-Brandt Serge

- Moser Benoît

- Voisard Damien

• Arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

• Fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ; un acompte d’un montant de la valeur de 5 stères sera versé lors du tirage des lots, une attestation d’assurance de responsabilité civile sera transmise.

• Fixe le montant total de la taxe d’affouage à 10 €/stère ;

• Fixe les conditions d’exploitation suivantes :

∗ L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.

∗ Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition auxPage 4

affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

∗ Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2021. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

∗ Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2021 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

∗ Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements. ∗ Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

6 Convention de mise à disposition de locaux

Afin que l’école puisse utiliser le local du périscolaire pour la motricité pendant une durée de 7 heures hebdomadaires, pour une surface de 115,91 m2, il est nécessaire qu’une convention de mise à disposition soit établie avec la CCPM.

La CCPM s’engage à verser à la mairie de Montécheroux une contribution financière correspondant aux diverses consommations : eau, électricité, chauffage, entretien des locaux, qui sera calculée au prorata de la surface utilisée et du temps d’utilisation.

L’entretien des locaux étant effectué par les Francas, la contribution financière versée à la mairie et relative à l’entretien des locaux sera reversée aux Francas par la mairie.

La convention est valable à compter de l’année scolaire 2021-2022 pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Autorise le maire à signer la convention de mise à disposition d’une partie du local du périscolaire avec la CCPM.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

7 Fixation taux horaire de l’agent communal intervenant pour le compte de la CCPM

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L2121-29 relatif à la gestion des affaires de la commune,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Considérant

− Que l’agent municipal est amené à intervenir pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Maîche,

− Que le coût horaire de cet agent doit être identifié afin de pouvoir être facturé à la CCPM pour le compte duquel la prestation a été réalisée,

− Que les prestations réalisées peuvent être de différentes natures et notamment en matière d’entretien et de réparation dans les locaux de l’école.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :Page 5

• Décide de valider le coût horaire de 25 € dans le cadre de la facturation à la CCPM pour les interventions de l’agent municipal pour son compte.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

8 Achat propriété Zannelli

L’achat réalisé par le précédent conseil a été acté par le tribunal, il convient donc de régulariser cet achat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Décide de d’acheter la propriété Zannelli fils sise 16 grande-rue pour un montant

de 10 000 € + frais de notaire

Par 8 voix pour 2 voix contre 1 abstention

9 Membre supplémentaire commission municipale d’urbanisme

Madame Peggy Corneille était absente lors de la réunion de conseil municipal, où le conseil a délibéré pour l’élaboration du PLU et instituer la commission municipale d’urbanisme et souhaite faire partie de cette commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Accepte que Madame Peggy Corneille fasse partie de la commission municipale

d’urbanisme

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

10 Eclairage nocturne

Les anciennes lampes consommaient 160 watts, les leds consomment 48 watts et 27 watts de 22h40 à 5h40.

En raison de l’équipement en leds de l’éclairage public du village, le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Décide de mettre fin à la coupure de l’éclairage public de minuit à quatre heures.

Par 7 voix pour 3 voix contre 0 abstention

11 Location logement 2 rue de la Pâle

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Attribue la location du logement sis 2 rue de la Pâle à Monsieur Loïc Péquignot et Madame Mélanie Broc à compter du 1er novembre 2021.

Le montant mensuel du loyer s’élève à 650 €.

Un état des lieux d’entrée sera réalisé.

Autorise le Maire à signer le bail et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstentionPage 6

12 Attribution d’un mois de loyer gratuit

Monsieur Benjamin Buffet et Madame Séverine Guyot louent l’appartement communal sis 13 rue du Lomont depuis le 1er octobre 2021,

Le montant du loyer s’élève à 400,16 €,

Des travaux de rafraîchissement de cet appartement ayant été réalisés par les locataires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

• d’octroyer un mois de gratuité de loyer à Monsieur Benjamin Buffet et Madame Séverine Guyot.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

13 Adoption RPQS eau potable 2020 (consultable en mairie)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L-224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable.

Le RPQS doit contenir, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent être saisis par voie électronique sur le SISPEA (Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement).

Les RPQS de l’eau potable Lomont a été adopté par la CCPM.

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau.

Après présentation du RPQS de l’eau potable Lomont 2020, le Maire propose au conseil municipal d’adopter le RPQS sur les prix et les qualités des services publics de l’eau potable.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

o ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable Lomont 2020.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

14 Adoption RPQS assainissement collectif 2020 (consultable en mairie)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L-224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement Collectif.

Le RPQS doit contenir, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent être saisis par voie électronique sur le SISPEA (Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement).

Les RPQS de l’Assainissement Collectif a été adopté par la CCPM.

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’assainissement.Page 7

Après présentation du RPQS de l’Assainissement Collectif 2020, le Maire propose au conseil municipal d’adopter le RPQS sur les prix et les qualités des services publics de l’Assainissement Collectif.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

o ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif 2020.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

15 Adoption RPQS assainissement non collectif 2020 (consultable en mairie)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L-224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement Non Collectif.

Le RPQS doit contenir, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent être saisis par voie électronique sur le SISPEA (Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement).

Les RPQS de l’Assainissement Non Collectif a été adopté par la CCPM.

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’assainissement.

Après présentation du RPQS de l’Assainissement Non Collectif 2020, le Maire propose au conseil municipal d’adopter le RPQS sur les prix et les qualités des services publics de l’Assainissement Non Collectif.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

o ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif 2020.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Par 10 voix pour voix contre 1 abstention

16 Produits irrécouvrables : Admission en non valeur

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’admission en non-valeur présentée par le Comptable du Trésor à la date du 29/09/2021, pour un montant de 151,00 €. Délibération :

Le conseil municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré :

• accepte l’admission en non-valeur présentée par le Comptable du Trésor pour un montant de 151,00 €.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstentionPage 8

17 Renouvellement convention avec les Francas pour le périscolaire

Le conseil municipal après avoir étudié la convention et après en avoir délibéré : • Accepte le renouvellement de la convention avec les Francas pour le périscolaire. • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces afférentes

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

18 Divers

18-1 Parc Naturel Régional du Doubs Horloger (PNR)

Création par arrêté préfectoral en date du 9 septembre 2021.

29 membres constituent le bureau.

18-2 Devis Lacoste

Façonnage rigole de canalisation d’eau pluviale aux Raichênes : 504,48 € TTC.

18-3 Propriété Zannelli : péril imminent

Un expert pour examen de péril imminent a été demandé au Tribunal Administratif.

18-4 CR commission organisation cérémonies, activités culturelles du 5 octobre 2021 et commission forêts du 6 octobre 2021.

Repas des Anciens le 27 novembre 2021.

Repas du conseil avec les conjoints au restaurant : dimanche 23 janvier 2022.

18-5 Total Energies

La société présentera un projet d’éolienne à une réunion de conseil.

18-6 Déchèterie mobile

Le parking à Vaubierge convient pour installer le camion composé de box sur la remorque : les véhicules montent sur une plateforme pour vider dans les compartiments de chaque côté. Un terrassement sera réalisé, des avis seront à demander en raison du captage d’eau de Saint- Hippolyte.

18-7 Pumptrack

Une société a transmis un projet, un autre est en attente. Reste à définir le terrain pour l’implantation.

18-8 Terrain rue de Saint-Hippolyte

Dans le cadre de la vente du terrain Pêche, une partie du terrain communal pourrait être ajouté afin de créer deux parcelles constructibles.

Proposition de vendre à 25 €/m2. Une étude de sol est à réaliser.

Ce projet est en réflexion.

18-9 CCPM

1) PV des conseils communautaires des 9 et 30 septembre 2021.

2) Rapport d’activités 2020 (consultable en mairie)

3) Rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2020 (consultable en mairie).

18-10 Pays Horloger

CR du comité du PETR du 2 septembre 2021. Le PETR a été dissous.

18-11 Urbanisme (dossiers déposés)

⇒ DP :

• Hervé Garet : piscine (rue des Chatières).

• Eloïse Renaud : création d’une fenêtre (rue des Raichênes).

⇒ CU :

• Notaire Sochaux (propriété Silvant, rue de Saint-Hippolyte)Page 9

Pêche Alain (propriétés Pêche

EMARGEMENTS

BONVALOT LEON

CORNEILLE PEGGY

MONNIN THIERRY

GERMAIN THIERRY

BERTRAND CHRISTINE

BRANDT SERGE

CUNY CHRISTOPHE

MOSER BENOIT

PETIT ANTOINE

THRITHARD JEAN CHRISTOPHE

VOISARD DAMIEN