Procès Verbal - 7gxpbmyg6o1i1pv

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Procès Verbal - 7gxpbmyg6o1i1pv Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Montécheroux. Lien du pdf (Procès Verbal - 7gxpbmyg6o1i1pv)Thèmes du document : Consommateurs, Ruralité, Justice et droit, Page 1

Procès-verbal de la

réunion de conseil du 9 décembre 2022

tenant lieu de compte rendu

Absent : Lorenzini Thierry.

Excusée : Corneille Peggy.

Ordre du jour

1 Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation du compte rendu du 4 novembre 2022

3 Délibérations

 2022-12-01 Recrutement d’un agent recenseur

 2022-12-02 Tarifs redevances communales 2023

 2022-12-03 ONF Assiette des coupes 2023

 2022-12-04 Affouage 2023

 2022-12-05 Avenant convention TOTEM

 2022-12-06 CCPM RPQS Déchets 2021

 2022-12-07 Attribution subvention association « Stand with Ukraine »  2022-12-08 Participation à l’action Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité 4 Divers

Les membres du conseil municipal acceptent de rajouter trois délibérations à l’ordre du jour : 2022-12-09 Fin de location logement sis 13 rue du Lomont

2022-12-10 Gratification stagiaire et secrétaire de mairie.

2022-12-11 Demandes de subvention DETR et Conseil départemental pour la réhabilitation de la route de Clémont et l’impasse du Lomont

1 Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir ouvert la séance selon la réglementation en vigueur, les membres du conseil municipal procèdent à l’élection d’un secrétaire de séance.

Décision du conseil municipal : Thierry Germain

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

2 Approbation du compte rendu du 4 novembre 2022

Compte rendu approuvé

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

3 Délibérations

2022-12-01 Recrutement agent recenseur

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :Page 2

DECIDE,

 de créer un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations de recensement qui se dérouleront du 3 janvier 2023 au 25 février 2023

 de fixer forfaitairement la rémunération nette de l’agent recenseur à : 1 200 €  dit que cette rémunération ne comprend pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune.

 dit que les dépenses prévues seront inscrites au budget 2023.

Décision du conseil municipal :

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

2022-12-02 TARIFS REDEVANCES COMMUNALES 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs suivants pour 2023 :

Voirie :

Garage : 0,44 €/m2

Surface couverte : 0,36 €/m2

Jardin et aisance : 0,28 €/m2

Minimum de facturation : 15,00 €

Affouage :

Le stère : 10,00 €

Distillation :

Une journée (habitants de la commune) : 15,61 €

Une journée (personnes extérieures à la commune) : 31,22 €.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

2022-12-03 ONF assiette des coupes 2023

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de MONTECHEROUX, d’une surface de 147ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;Page 3

La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2023 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 13a, 18r,19a, 20ja, 1a, 2a.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2023 ;

Considérant l’avis de la commission des bois formulé lors de sa réunion du 28/10/2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Décide l’ajournement des coupes : 13a ; 18r partiellement, 19a

 Approuve l’état d’assiette des coupes 2023 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites,

 Décide de vendre les coupes et les produits de coupes de la parcelle comme suit : en vente publique

Vente simple de gré à gré

 Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

En futaie affouagère

Délivrance à la commune pour l’affouage .

 Demande à l’ONF de respecter le diamètre maximum suivant pour le marquage des bois délivrés sur pied : 35 cm inclus.

 Décide de retenir des découpes au diamètre 40 cm

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange.

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

2022-12-04 Affouage 2023

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à L.243-3 et R.243-1 à R.243-3. Le Maire rappelle au conseil municipal que :

La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Montécheroux, d’une surface de 147 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

Essence En bloc et sur pied En futaie affouagère

Feuillus 1a-2a-18r

Feuillus 20jaPage 4

L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

L’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2022-2023.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2022-2023 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant l’avis de la commission forêts formulé lors de sa réunion du 28/10/2022 ; Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2022- 2023 en date du 09/12/2022

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

 Destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 1a-2a-18r ;

 Désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :

- Brandt Serge

- Moser Benoît

- Voisard Damien

 Arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

 Fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ; un acompte d’un montant de la valeur de 5 stères sera versé lors du tirage des lots, une attestation d’assurance de responsabilité civile sera transmise.

 Fixe le montant total de la taxe d’affouage à 10 €/stère ;

 Fixe les conditions d’exploitation suivantes :

L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.

Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2023. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2023 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements. Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstentionPage 5

2022-12-05 Avenant convention Totem 2023

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 Accepte la nouvelle convention à durée déterminée de 12 ans entre la commune et Totem pour le site et le matériel implanté lieudit « Communal Valluere Et Rangs » section B 451 d’une surface de 196 m2 et un montant annuel de 500 euros.  Autorise le Maire à signer la convention.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

2022-12-06 CCPM RPQS Déchets 2023

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L-2224-17-1, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service déchets. Les RPQS du Service déchets a été adopté par la CCPM.

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Après présentation du RPQS du Service déchets, le Maire propose au conseil municipal d’adopter le RPQS sur les prix et les qualités des services publics de du Service déchets. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public du Service déchets.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

2022-12-07 Attribution subvention Association « Stand with Ukraine »

L’association « Stand with Ukraine » lance un appel à subvention exceptionnelle pour la crise en Ukraine afin de fournir des générateurs ou autre matériel indispensable, en assurant la logistique de l’achat et du transport.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Attribue une subvention de 300 (trois cents) euros, à l’association « Stand with Ukraine ».

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

2022-12-08 Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.Page 6

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

1. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

2. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

 Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission.

Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

 Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal

municipal, site de la commune par exemple

 Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie)

cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

 Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

 S’engage à respecter la confidentialité

 Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la

victime

 Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès

des jeunes.

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal,

 SOUTIENT cette action ;

 DESIGNE Christophe CUNY comme « élu rural relais de l’Egalité » au sein du conseil

municipal.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

2022-12-09 Fin de location logement sis 13 rue du Lomont

Dans le cadre de la demande des locataires (Benjamin Buffet et Séverine Guyot) et de la mutation de poste de travail, de Mme Séverine Guyot, le conseil municipal après en avoir délibéré :

 Accepte la résiliation du bail de Monsieur Benjamin Buffet et Madame Séverine Guyot de la location du logement communal sis 13 rue du Lomont, à compter du 31 décembre 2022.

Le remboursement de la caution aura lieu suivant l’état des lieux de sortie.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstentionPage 7

2022-12-10 Gratification stagiaire et secrétaire de mairie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Madame Sandra Girardot, a effectué un stage au secrétariat de mairie du 21 septembre 2022 au 5 décembre 2022 avec en parallèle des cours théoriques sur le métier de secrétaire de mairie organisée par le CNFPT.

Compte tenu de la qualité du bon déroulement de ce stage et du travail réalisé par Madame Sandra Girardot, Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour le versement d’une gratification de 500 (cinq cents) euros, à Madame Sandra Girardot ainsi qu’un versement de 500 (cinq cents) euros à Madame Evelyne Abram, secrétaire de mairie et tutrice de la stagiaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Décide d’attribuer le versement d’une gratification d’un montant de 500 (cinq cents) euros à Madame Sandra Girardot.

 Donne pouvoir au Maire pour l’exécution de ces gratifications.

Le versement pour la secrétaire de mairie sera effectué par l’intermédiaire de la prime annuelle du CIA (Complément Indemnitaire Annuel).

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

2022-12-11 Demandes de subvention DETR et Conseil départemental pour la réhabilitation de la route de Clémont et l’impasse du Lomont

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 s’engage à réaliser et à financer les travaux de réhabilitation de la route de Clémont et l’impasse du Lomont dont le montant des devis de l’entreprise Kolly sélève à 112 766 € € HT.

 se prononce sur le plan de financement suivant :

 sollicite l’aide financière de l’Etat et du Conseil Départemental,

 demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention,

 s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention,

 la collectivité s’engage à prendre en charge les financements non acquis,  autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

Réhabilitation route Clémont

et

Impasse Lomont Coût HT

112 766

TVA 20 % 22 553.20

Total TTC 135 319.20

Subvention DETR 30 % 33 829.80

Subvention

Conseil Départemental 30 % 33 829.80

Fonds libres 45 106.40Page 8

4 Divers

4-1 Démission

Pascal Viellard démissionne du conseil municipal, en raison de son déménagement. 4-2 Devis

 Bureau du Paysage SAS, pré-étude pour l’aménagement cour de l’école et loisirs : 6 960 € TTC.

D’autres devis seront demandés avec également le drainage du terrain à insérer dans l’étude. Le conseil donne son accord pour une étude globalisée de ces projets ;

 ATE, Téléphonie (fibre internet, ligne fixe, poste téléphonique) pour migration vers dernière version logiciel : 2 licences universelles + 2 licences Trunk (communications simultanées). Appareils : 2 postes téléphoniques + un onduleur.

Système d’alertes.

Coût location : 70 €/mois.

Coût achat : 3 700 €.

Le conseil opte pour la location, sans le SAV.

A voir pour l’onduleur s’il est adapté pour le téléphone et l’ordinateur.

4-3 Commission Travaux du 6 décembre : VIVAL Etude APS (avant-projet sommaire) En raison de l’absence de Messieurs Raphaël et Gleize, la réunion a été reporté en janvier 2023. 4-4 Demande équipe football de St Hippolyte

Utilisation des équipements du stade à compter de Mars 2023 (terrain + vestiaire). Si accord, la remise en état du terrain sera effectuée en mars, les filets seront changés et les buts vérifiés : en réflexion.

4-5 Site escalade Clémont

Annulation de la convention entre la commune et la FFME suite à la reprise de la gestion du site par la CCPM.

4-6 Solution connectée d’éclairage automatique du terrain de football

En partenariat avec la CCPM, cette solution connectée E BOO permet d’accélérer, faciliter et sécuriser l’intervention des hélicoptères de secours sur les communes. Le coût serait pris en charge par la CCPM et l’électricité pris en charge par la commune. 6 terrains de football sont retenus sur le territoire de la CCPM.

A suivre en attente de la décision de la CCPM.

4-7 Baux agricoles GAEC Cartier

Suite à la retraite de Monsieur et Madame Cartier, le terrain agricole d’une surface de 19ha5 sera reloué, en janvier 2023, en attente des autorisations d’exploiter.

4-8 Urbanisme (dossiers déposés)

 DP :

 Gaudron Frédéric : Cabane enfant

 CU :

 Notaire Montbéliard ZB58

Signatures :

Le Maire Le secrétaire de séance Léon Bonvalot Thierry Germain