Déliberation - 1631265641 Rapport20210415

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Déliberation - 1631265641 Rapport20210415 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Pierrefort. Lien du pdf (Déliberation - 1631265641 Rapport20210415)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFORT

SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt-et-un et le quinze avril à 20 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le huit avril deux mille vingt-et-un, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe MATHIEU, Maire.

Étaient présents : Philippe MATHIEU, Maire ; René PÉLISSIER, Gilbert GLANDIÈRES, Jérôme VIDALENC, Adjoints ; Daniel AMEILHAUD, Mylène DELCHER, Julie HERVÉ, Marlène JOUVE, Roger RIEUTORT, Jocelyne ROLLAND, Daniel SALESSE, Élodie SALSON, Jean-Marie VIDALENC, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents : Caroline BRIOUDE, Adjointe ; Colette VIDALENC,

Caroline BRIOUDE a donné pouvoir à Jean-Marie VIDALENC pour voter en son nom. Colette VIDALENC a donné pouvoir à Élodie SALSON pour voter en son nom.

A été désignée comme secrétaire de séance : Julie HERVÉ.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité des membres présents, la séance s’est tenue à huis-clos.

0 – APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU

(Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0)

1 - COUPE DE BOIS EN FORÊT COMMUNALE

(Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 16/04/2021)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y aurait lieu de réaliser les coupes suivantes en forêt communale, conformément au document d’aménagement forestier :

 coupe de produits accidentels (bris de neige) : Canton de CHABRIDET, parcelle 11, pour une surface de 11 ha 50 a et un volume estimé de 500 m³.

Il y a lieu de décider de l’affectation de ces bois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

× DÉCIDE de vendre cette coupe sur pied à la diligence de l’O.N.F. ;

× S’ENGAGE à inscrire au budget communal les sommes nécessaires au financement des frais de garderie et des impôts fonciers ;

× AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette opération.

2 - INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE COMMUNALE - ANNÉE 2021

(Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 16/04/2021)

Monsieur le Maire rappelle que les communes sont autorisées à assurer le gardiennage des églises et à rétribuer un gardien qui peut-être le desservant. Ce service étant purement facultatif pour les communes, il indique qu'il y a lieu de délibérer pour l'attribution dans ce cas.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

× DÉCIDE d'allouer à l'Abbé Sylvestre RANDRIAMIARINTSOA, pour l'année 2021, l'indemnité de gardiennage des églises au taux maximum. Considérant que l'intéressé réside dans la commune où se trouve l'édifice, le montant de l'indemnité sera de 479,86 €.3 - VOTE DES SUBVENTIONS – EXERCICE 2021

(Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 20/04/2021)

Monsieur le Maire invite l’assemblée à voter les subventions à inscrire au budget primitif de 2021.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

× VOTE les subventions suivantes :

Sapeurs-Pompiers Vétérans 30,00 Marche Ligue contre le Cancer 500,00

Banque alimentaire 60,00 Association Prévention Routière 50,00

FNACA 150,00 A.F.M. - Téléthon 150,00

Les Vieux Camions Rouge du Pays de Pierrefort 600,00 Fondation pour la Recherche Médicale 200,00

GDA du canton de Pierrefort 200,00 Section JSP du Pays de Pierrefort 500,00

2 440,00 TOTAL

× INSCRIT un crédit de 2.440 euros au compte 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » du budget primitif de 2021.

4 - VOTE DES SUBVENTIONS – EXERCICE 2021

(Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 20/04/2021)

Monsieur le Maire invite l’assemblée à voter les subventions à inscrire au budget primitif de 2021.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

× VOTE les subventions suivantes :

Montrozier-Club 760,00 AFR Basket Pierrefort (*) 1 000,00

Pierrefort Détente 200,00 Association Familles Rurales 800,00

Comice agricole 400,00 Ski-Club de Pierrefort-Gourdièges (**) 1 000,00

Générations Danses Pierrefortaises 1 000,00

5 160,00 TOTAL

(**) Création de la section vélo et organisation de La Pierrefortaise

(*) dont 300 € pour l'organisation de la Journée de la Santé / Marche contre le cancer

× DIT que les subventions seront versées en deux étapes : un acompte de 50%, et le solde en fonction de la reprise d’activité de l’association ;

× INSCRIT un crédit de 5.160 euros au compte 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » du budget primitif de 2021.

5 - VOTE DE LA SUBVENTION À L'ASSOCIATION "ÉTOILE SPORTIVE PIERREFORTAISE »

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 20/04/2021)

Monsieur Philippe MATHIEU est sorti de la salle au moment des débats et de la délibération.

Monsieur René PÉLISSIER invite l’assemblée à voter la subvention à l'association "Étoile Sportive Pierrefortaise" à inscrire au budget primitif de 2021.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

× VOTE la subvention suivante :

Association "Étoile Sportive Pierrefortaise " 3.000 euros

× DIT que la subvention sera versée en deux étapes : un acompte de 50%, et le solde en fonction de la reprise d’activité de l’association ;

× INSCRIT un crédit de 3.000 euros au compte 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » du budget primitif de 2021.6 - VOTE DE LA SUBVENTION À L'ASSOCIATION "LA PETITE BOULE MONTAGNARDE"

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 20/04/2021)

Monsieur René PÉLISSIER est sorti de la salle au moment des débats et de la délibération.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à voter la subvention à l'association "La Petite Boule Montagnarde" à inscrire au budget primitif de 2021.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

× VOTE la subvention suivante :

Association "La Petite Boule Montagnarde" 800 euros

× DIT que la subvention sera versée en deux étapes : un acompte de 50%, et le solde en fonction de la reprise d’activité de l’association ;

× INSCRIT un crédit de 800 euros au compte 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » du budget primitif de 2021.

7 - VOTE DE LA SUBVENTION À L'ASSOCIATION "PIERREFORT ANIMATION"

(Pour : 12 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 20/04/2021)

Mesdames Mylène DELCHER et Marlène JOUVE, et Monsieur Jérôme VIDALENC sont sortis de la salle au moment des débats et de la délibération.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à voter la subvention à l'association "Pierrefort Animation " à inscrire au budget primitif de 2021.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

× VOTE la subvention suivante :

Association "Pierrefort Animation" 3.000 euros

× DIT que la subvention sera versée en deux étapes : un acompte de 50%, et le solde en fonction de la reprise d’activité de l’association ;

× INSCRIT un crédit de 3.000 euros au compte 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » du budget primitif de 2021.

8 - VOTE DE LA SUBVENTION À L'ASSOCIATION POUR L’ANIMATION DU PAYS DE PIERREFORT

(Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 20/04/2021)

Mesdames Marlène JOUVE et Élodie SALSON sont sorties de la salle au moment des débats et de la délibération.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à voter la subvention à l'Association pour l’Animation du Pays de Pierrefort à inscrire au budget primitif de 2021.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

× VOTE la subvention suivante :

Association pour l’Animation du Pays de Pierrefort 5.000 euros

× DIT que la subvention sera versée en deux étapes : un acompte de 50%, et le solde en fonction de la reprise d’activité de l’association ;

× INSCRIT un crédit de 5.000 euros au compte 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » du budget primitif de 2021.9 - VOTE DE LA SUBVENTION À L'ASSOCIATION "ANPACO"

(Pour : 12 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 20/04/2021)

Messieurs Philippe MATHIEU, René PÉLISSIER et Gilbert GLANDIÈRES sont sortis de la salle au moment des débats et de la délibération.

Monsieur Jérôme VIDALENC invite l’assemblée à voter la subvention à l'association "ANPACO" à inscrire au budget primitif de 2021.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

× VOTE la subvention suivante :

Association "ANPACO" 1.000 euros

× INSCRIT un crédit de 1.000 euros au compte 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » du budget primitif de 2021.

10 - VOTE DE LA SUBVENTION À L'ASSOCIATION "ACEAPA"

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 20/04/2021)

Madame Colette VIDALENC n’a pas pris part à la délibération.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à voter la subvention à l'association "ACEAPA" à inscrire au budget primitif de 2021.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

× VOTE la subvention suivante :

Association "ACEAPA" 150 euros

× INSCRIT un crédit de 150 euros au compte 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » du budget primitif de 2021.

11 - VOTE DE LA SUBVENTION À L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE PIERREFORT

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 20/04/2021)

Monsieur Roger RIEUTORT est sorti de la salle au moment des débats et de la délibération.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à voter la subvention à l'Association Communale de Chasse Agréée de Pierrefort à inscrire au budget primitif de 2021.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

× VOTE la subvention suivante :

Association Communale de Chasse Agréée de Pierrefort 700 euros

× INSCRIT un crédit de 700 euros au compte 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » du budget primitif de 2021.

12 - VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES - EXERCICE 2021

(Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 16/04/2021)

Monsieur le Maire soumet à l'examen de l'assemblée les taux de contributions directes pour l'exercice 2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,

considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021,

× ADOPTE les taux de contributions directes, ainsi qu’il suit :Taux en %

Taxe foncière propriétés bâties 43,51

Taxe foncière propriétés non bâties 99,72

× CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

13 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS - EXERCICE 2021

(Pour : 11 – Contre : 0 – Abstention : 4 Reçue en Sous-préfecture le 20/04/2021)

Monsieur le Maire soumet à l'examen de l'assemblée les projets de budget primitif dressés par lui pour l'exercice 2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

× VOTE les budgets primitifs qui s'équilibrent en recettes et en dépenses à la somme de :

Budget Principal (30000)

Section de fonctionnement 1.195.531,03 €

Section d’investissement 792.154,22 €

14 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS - EXERCICE 2021

(Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 2 Reçue en Sous-préfecture le 16/04/2021)

Monsieur le Maire soumet à l'examen de l'assemblée les projets de budget primitif dressés par lui pour l'exercice 2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

× VOTE les budgets primitifs qui s'équilibrent en recettes et en dépenses à la somme de :

Budget Eau et Assainissement (30200)

Section de fonctionnement 252.222,88 €

Section d’investissement 626.745,19 €

15 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS - EXERCICE 2021

(Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 2 Reçue en Sous-préfecture le 16/04/2021)

Monsieur le Maire soumet à l'examen de l'assemblée les projets de budget primitif dressés par lui pour l'exercice 2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

× VOTE les budgets primitifs qui s'équilibrent en recettes et en dépenses à la somme de :

Budget Gîte de groupe (30300)

Section de fonctionnement 25.678,99 €

16 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS - EXERCICE 2021

(Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 2 Reçue en Sous-préfecture le 20/04/2021)

Monsieur le Maire soumet à l'examen de l'assemblée les projets de budget primitif dressés par lui pour l'exercice 2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

× VOTE les budgets primitifs qui s'équilibrent en recettes et en dépenses à la somme de :

Budget Lotissement des Murets (30401)

Section de fonctionnement 59.788,15 €

Section d’investissement 52.433,15 €17 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS - EXERCICE 2021

(Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 2 Reçue en Sous-préfecture le 23/04/2021)

Monsieur le Maire soumet à l'examen de l'assemblée les projets de budget primitif dressés par lui pour l'exercice 2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

× VOTE les budgets primitifs qui s'équilibrent en recettes et en dépenses à la somme de :

Budget Régie transport (30300)

Section de fonctionnement 3.600,00 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.