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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefort.
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Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
| €
(+
FT
F
Publié
le
PLV
ID
: 015-211501523-20230406-D2023_029-BF
Mebresafférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris part
à
la délibération
12
12
12
0
Pour:
12
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
01/04/2023
À 4
AUS
9091
13
AVK,
045
DÉLIB-2023-029
L'an
deux
mille vingt-trois
le six avril à 20
heures,
le conseil
municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents :
Philippe
MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
J érôme
VIDALENC,
Adjoints:
Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Objet:
Budget
Principal
15201
- Approbation
du
budget
primitif
exercice
2023.
WU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
les 21
et 28
mars
2023
;
VU
le projet
de
Budget
Primitif pour
l'exercice
2023
;
CONSIDÉRANT
le projet
de budget
primitif
du
Budget
Principal
dressé
par Monsieur
le Maire
pour
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
APPROUVE
le budget primitif 2023
du
Budget
Ceincel
arrêté comme
suit
:
TT
1
Équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
pr | Pour
la section
de
fonctionnement
|
___
__
1255
636,00€
| Pour la section d'investissement
UN
LULU
786 008,36€
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié le
?
ID
: 015-211501523-20230406-D2023_029-BF
[T7
nids
aid
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
12
12
12
0
.
Pour:
12
- Contre
: 0
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Numéro
de
la délibération
01/04/2023
DÉLIB-2023-030
L'an deux
mille vingt-trois
le six avril
à 20
heures,
le conseil
municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe MATHIEU,
Maire: René PÉLISSIER,
Gilbert GLANDIÈRES,
Jocelyne ROLLAND,
Jérême
VIDALENC,
Adjoints;
Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Objet
_:
Finances
locales
-
Fixation
des
taux
d'imposition
pour
2023.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 2121-29,
VU
l'article
16
de
la loi n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
VU
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
1636
B sexies,
VU
la note
d'information
de
la
D.G.C.L.
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles à la préparation
des
budgets
2023,
RAPPELANT
que
par
délibération
en
date
du
14 avril
2022,
le conseil
municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
de
la
façon
suivante :
=
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(T.F.P.B.)
: 43.51%
;
“
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Non
Bâties
(T.F.P.N.B.)
: 99.72%.
INDIQUANT
que
depuis
2020,
le taux
de
la Taxe
d'Habitation
(T.H.)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
CONSIDÉRANT
qu'à
partir
de
2023,
le
taux
de
T.H.
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B sexies
du
CGI.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à
ceux
de
2022
et
de
les
porter
comme
suit
: o
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(T.F.P.B.)
: 43.51% :
o
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(T.F.P.N.B.)
: 99.72%
:
o
Taxe
d'Habitation
(TH)
RS
/ LV
: 12.64%.
x
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an susdits. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Reçu
en préfecture le 13/04/2023
|
;
/
/
Publié
le
_"
AIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 015-211501523-20230406-D2023_029-BF
bu
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
6
AVRIL
2023
nn
ares
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris part
à la délibération
12
12
0
12
.
Pour
: 12 - Contre
: 0 - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
01/04/2023
1.3
AVR,
7073
13
AVX.
és
DÉLIB-2023-031
L'an deux
mille vingt-trois
le six avril
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jéérôme
VIDALENC,
Adjoints;
Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Objet:
Finances
locales
-
Indemnités
pour
le
gardiennage
de
l'église
communale
-
Année
2023.
VU
la circulaire
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987
;
VU
la circulaire
du
20
mai
2020
relative
aux
indemnités
de
gardiennage
des
églises,
CONSIDÉRANT
que
les
communes
sont
autorisées
à assurer
le gardiennage
des
églises
et
à
rétribuer
un
gardien
qui
peut-être
le desservant.
CONSIDÉRANT
que
ce
service
étant
purement
facultatif
pour
les
communes,
il y a
lieu
de
délibérer
pour
pouvoir
permettre
son
attribution.
RAPPELANT
qu'une
circulaire
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8
janvier
1987
a
précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la même
périodicité.
CONSIDÉRANT
que
pour
2023
l'indemnité
n'a
pas
été
revalorisée.
En
conséquence,
le
plafond
indemnitaire
pour
le gardiennage
des
églises
communales
est
de
474,22
euros
pour
un
gardien
résidant
dans
la
localité
où
se
trouve
l'édifice du culte.
Cette
somme
constitue
un plafond
en dessous
desquels
il demeure
possible aux
conseils
municipaux
de
revaloriser
à
leur
gré
les
indemnités
actuellement
inférieures
à ceux-ci.
CONSIDÉRANT
que
dès
lors,
pour
l'année
2023,
l'indemnité
ainsi
versée
à
l'année
à
l'abbé
Jean-Damien
RAKOTONDRAINIBE
qui
réside
dans
la commune
pourrait
être
fixée
à 474,22
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
FIXE
pour
l'année
2023
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
à
474,22
€
pour
l'abbé
Jean-
Damien
RAKOTONDRAINIBE
qui
réside
sur
la commune
:
x
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
expédition
conforme,
PIE
CAERRS
Philippe
MAT
1
à Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2023
S'OIE]
:
£
Publié le
LUS
GE-PEEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 015-211501523-20230406-D2023_029-BF
ET
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
Han
\D
:
£
k
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
12
12
12
0
Pour
: 12
- Contre
: 0 - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
01/04/2023
1.3
AÿR
207:
1 3
AYR
2074
DÉLIB-2023-032
L'an
deux
mille vingt-trois
le six avril
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe MATHIEU,
Maire : René
PÉLISSIER,
Gilbert GLANDIÈRES,
Jocelyne ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints ;: Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Objet
:
Institutions
&
vie
politique
-
Adhésion
à
l'association
Énergies
15.
VU
les statuts
de
l'association
Énergies
15 ;
INDIQUANT
que
cette
association
de
loi
1901
a
pour
objet
la
transition
énergétique
et
plus
précisément
la
promotion
et
le développement
de
l'efficacité
énergétique,
des
énergies
renouvelables
:
CONSIDÉRANT
que
dans
ce but,
l'association
prend
les initiatives,
soutient
les actions
et réalise
toutes
opérations
relevant
de
son
objet,
en
s'assurant
les
concours
techniques
et
financiers
nécessaires.
CONSIDÉRANT
que
cette
adhésion
donne
lieu
à une
cotisation
annuelle
établie
selon
la strate
de
population
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
*
DÉCIDE
d'adhérer
à l'association
Énergies
15 :
x
DIT
que
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la cotisation
annuelle
de
la commune
seront
inscrits
au
chapitre
011
article
6281.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
mars
ae
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
6
AVRIL
2023
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 015-211501523-20230406-D2023_029-BF
s
LOT
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
12
12
12
Pour:
12
- Contre
: O0 - Abstention
: O
Date de convocation
Dere de trenpssin
=
Numéro
de
la
délibération
01/04/2023
l
nf
à
DÉLIB-2023-033
L'an
deux
mille
vingt-trois
le six
avril
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe MATHIEU,
Maire; René PÉLISSIER,
Gilbert GLANDIÈRES,
Jocelyne ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints;
Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Objet
:
Budget
primitif
exercice
2023
-
Examen
et
vote
des
subventions
2023.
VU
la proposition
faite
par
la commission
permanente
« Animation
- Tourisme
- Sport
»
des
subventions
à inscrire
au
budget
primitif
2023
;
VU
le
rapport
de
la commission
des
finances
réunie
les
21
et
28
mars
2023
;
VU
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de
voter
les subventions
suivantes
:
Commentaires
Associations
|
Vote 2023
|
|
|
| Groupement
de
Développement
|
|
Agricole
du
canton
de
Pierrefort
TRACEL
|
L.
ne ne
cr one
ah
ire
|
D
|
|
| A F.R.
basket
|
1 000,00
€
| Dont
300€
pour
la marche
17,
eontre
le cancer
; L'Association
des
Donneurs
de
400,00
€
|
| Sang
_
es
|
.
| Montrozier- Club
:
760,00
€
=
do
do
| La
Section
des
Jeunes
Sapeurs
du
|
! Pays
de
Pierrefort
RACE
|
À
L.
|
|
| PIERREFORT DÉTENTE
| 40000€
LL
|
| Comice
Agricole
|
200,00
€
||
|
bo
nn
aisssal
ah
cu
De
ne
Association
des
Vieux
Camions
|
|
| Rouges
du
Pays
de
Pierrefort
|
60000€
Natur'AM4P
|
20000€
Ligue
2 contre
lele cancer
. _500 00
€. _
| Prévention
routière!
5000€
| Bonque
alimentaire
L
_
200,
00
€
A
.
|| Recherche
Fondation
Médicale
200,00 €
|
CAF FM. | (réléthon)
L
|
150. 00€. D
_F.S.E.
_ Collège
1 000,00
€
__
À
|F.N.A.C.A.
150,00
€
|<:|.&
| (Concours
AUBRAC)
| Syndicat
des éleveurs Aubrac
|
5 000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
C
|
_
Publié le
>
LUN
ID
: 015-211501523-20230406-D2023_029-BF
crédit
de
11 860.00
euros
sera
inscrit
au
chapitre
011
article
6574
« subvention
de
fonctionne-
personnes
de
droit
privé » du
budget
primitif
de
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme, CS
ALT
Philippe
MATHIEU:
aire
7 LT Ve
=
Ne
7
4 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Requ en préfecture le 13/04/2023
De
Publié le
)
LU
SESERATRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
1D
:015-211501523-20230406-D2023_029-BF
LÉ,
Æ
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
6
AVRIL
2023
%
mb
afférents
au conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres ayant pris part
à la délibération
10
12
12
0
.
Pour
: 10
- Contre
: 0 - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
01/04/2023
12
AUS
2475
13
AND
5n1
DÉLIB-2023-034
L'an
deux
mille
vingt-trois
le six
avril
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
:
Philippe
MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints: Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Objet
_: Budget
primitif
exercice
2023
-
Examen
et
vote
des
subventions
2023.
Madame
Marlène
JOUVE
et
Monsieur
Jérôme
VIDALENC
sont
sortis
de
la
salle
au
moment
des
débats
et
de
la
délibération.
VU
la proposition
faite
par
la
commission
permanente
« Animation
- Tourisme
- Sport
»
des
subventions
à inscrire
au
budget
primitif
2023
;
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
les
21
et
28
mars
2023 ;
WU
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de
voter
les
subventions
suivantes
:
f |
Associations
| Vote
2023
Commentaires
| Pierrefort
Animation
1 500, 00
€
x
DIT
qu'un
crédit
de
1 500.00
euros
sera
inscrit
au
here
O11
article
6574
«
subvention
de
fonctionne-
ment
aux
personnes
de
droit
privé
» du
budget
primitif
de
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire, _ Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
LÉ
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
nr
préfecture
le 13/04/2023
10
1;
sc
«
LA
2
-
v
v
[&
tre
A
T
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID :015-211501523-20230406-D2023_029-BF
|:
«@:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
\
“
7
k
o
\AEEE7
SÉANCE
DU 6 AVRIL 2023
ST d
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
10
12
12
0
|
Pour
: 10
- Contre
: O0 - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la délibération
01/04/2023
| 3
AVR
9172
PJ
AK,
2093
DÉLIB-2023-035
L'an deux
mille
vingt-trois
le six avril à 20
heures,
le conseil
municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe MATHIEU,
Maire: René PÉLISSIER,
Gilbert GLANDIÈRES,
Jocelyne ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints:
Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Objet
:
Budget
primitif
exercice
2023
-
Examen
et
vote
des
subventions
2023.
Mesdames
Marlène
JOUVE
et
Élodie
SALSON
sont
sorties
de
la
salle
au
moment
des
débats
et
de
la
délibération.
VU
la proposition
faite
par
la commission
permanente
« Animation
- Tourisme
- Sport
»
des
subventions
à inscrire
au budget
primitif
2023
;
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
les 21
et
28
mars
2023
;
VU
le projet
de
Budget
Primitif pour
l'exercice
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de voter
les subventions
suivantes
:
_.
Associations
:
Vote
2023
|
Commentaires
| L'Association
pour
l'Animation
du
! Pays
de
Pierrefort.
x
DIT
qu'un
crédit
de
5
000.00
euros
sera
inscrit
au
chapitre
O11
article
6574
« subvention
de
fonctionne-
ment
aux
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
primitif
de
2023.
| 500000€ |
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2023
Publié
le
ID
: 015-211501523-20230406-D2023_029-BF
97
SÉANCE
DU
6
AVRIL
2023
fférénts
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvairs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
11
12
12
0
à
Pour
: 11 - Contre
: 0 - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
01/04/2023
13
AVR
2073
1 3
AUT
9952
DÉLIB-2023-036
L'an
deux
mille
vingt-trois
le six
avril
à
20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents:
Philippe
MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints: Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Objet
:
Budget
primitif
exercice
2023
-
Examen
et
vote
des
subventions
2023.
Monsieur
Roger
RIEUTORT
est
sorti
de
la
salle
au
moment
des
débats
et
de
la
délibération.
VU
la proposition
faite
par
la
commission
permanente
« Animation
- Tourisme
- Sport
»
des
subventions
à inscrire
au budget
primitif
2023
;
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
les 21
et
28
mars
2023
;
VU
le projet
de
Budget
Primitif pour
l'exercice
2023
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE de voter
les subventions suivantes
:
Oo
Co
Associations
| (Vote
2023
|
Commentaires
| U.D.S.P. Vétérans
|
3000€.
co
| Association de
Chasse
Communale
| Agréée
Li
|
x
DIT
qu'un
crédit
de
730. 00 «euros
sera
inscrit
au
chapitre
oi
erticle
6574
« subvention
de fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
» du
budget
primitif
de
2023.
70000
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉFARTEMENT
DU
CANTAL
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 015-211501523-20230406-D2023_029-BF
ln 0
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris part
à
la délibération
il
12
12
0
ï
Pour:
11
- Contre
: 0
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
01/04/2023
1 3
ÀVe
2072
13
AUX
205
DÉLIB-2023-037
L'an deux
mille vingt-trois
le six avril à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents:
Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints:
Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Objet
: Budget
primitif
exercice
2023
-
Examen
et
vote
des
subventions
2023,
Madame
Colette
VIDALENC
est
sortie
de
la
salle
au
moment
des
débats
et
de
la
délibération.
VU
la proposition
faite
par
la commission
permanente
« Animation
- Tourisme
- Sport
» des
subventions
à inscrire
au budget
primitif
2023
;
VU
le
rapport
de
la commission
des
finances
réunie
les
21
et
28
mars
2023;
WU
le projet
de
Budget
Primitif pour
l'exercice
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
x
DÉCIDE de voter les subventions suivantes
Associations
l
Vote
2023
|
Commentaires
|
Î
L'Association
Chrétienne
|
Subventi
ti
Il
d'entraide
et
d'animation
des
|
90000€
|
TN
|
peur l'achat de chu
audios
_ personnes
âgées
h
x
DIT
qu'un
crédit
de
730.00
euros
sera
inscrit
au | chapitre
o11
article
6574
« subvention
de fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
primitif
de
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
NX
ET Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Reçu
en préfecture
le 13/04/2023
|
Publié
le
ID
:015-211501523-20230406-D2023_029-BF
ke
se
À.
<
Membres afférents au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
11
12
12
0
.
Pour:
11 - Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
01/04/2023
13
AVR,
2025
3
AVR.
202.
DÉLIB-2023-038
L'an
deux
mille
vingt-trois
le six avril à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
:
Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints: Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Objet
:
Budget
primitif
exercice
2023
-
Examen
et
vote
des
subventions
2023.
Monsieur
René
PÉLISSIER
est
sorti
de
la
salle
au
moment
des
débats
et
de
la
délibération.
VU
la proposition
faite
par
la commission
permanente
« Animation
- Tourisme
- Sport
» des
subventions
à inscrire
au budget
primitif
2023
:
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
les 21
et
28
mars
2023
;
VU
le projet
de
Budget
Primitif pour
l'exercice
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de
voter
les
subventions
suivantes
:
Associations
| Vote
2023
l
| Commentaires
La
Petite
Boule
: Montagnarde
800,00
€
x
DIT
qu'un
crédit
de
800.00
euros
sera
inscrit
au
chapitre
oi article
6574 «« . subvention
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
» du
budget
primitif
de
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme, P
FIERS
Philippe MATHIEU, Mir
Lu Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2023
|
Publié
le
SE
MERALT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ID
: 015-211501523-20230406-D2023_029-BF
“4
BU”
9
SEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
2}
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
s"affé
ou éonseil municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris part
à
la délibération
TRS
ti
12
0
.
Pour:
11
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
01/04/2023
13
AYR
2073
| :
?
2h79
DÉLIB-2023-039
L'an
deux
mille vingt-trois
le six avril
à 20
heures,
le conseil
municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints:
Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Objet
:
Budget
primitif
exercice
2023
-
Examen
et
vote
des
subventions
2023.
Monsieur
Philippe
MATHIEU
est
sorti
de
la
salle
au
moment
des
débats
et
de
la
délibération.
VU
la proposition
faite
par
la commission
permanente
« Animation
- Tourisme
- Sport
» des
subventions
à inscrire
au budget
primitif
2023
;
VU
le
rapport
de
la commission
des
finances
réunie
les
21
et
28
mars
2023 ;
VU
le projet
de
Budget
Primitif pour
l'exercice
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de voter les subventions
suivantes
:
:
A
|
Associations
Vote
2023
Commentaires
|
Etoile
sportive Pierrefortaise
200000€
,
x
DIT
qu'un
crédit
de
2 000.00
euros
sera
inscrit
au
agir
O11
article
6574. « subvention
de
fonctionne-
ment
aux
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
primitif
de
2023.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an susdits. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
SPTER
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Reçu en préfecture le 13/04/2023
2
2
ublié
le
IT
AIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Pre ID : 015-211501523-20230406-D2023_029-BF
NSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
EE
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris part
à
la délibération
12
12
0
ÿ
Pour
: 11 -
Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
01/04/2023
{9
AUD
9977
13
AVR
2023
DÉLIB-2023-040
L'an
deux
mille
vingt-trois
le six
avril
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
:
Philippe
MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints: Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Objet
: Budget
primitif
exercice
2023
-
Examen
et
vote
des
subventions
2023.
Madame
Mylène
DELCHER
est
sortie
de
la
salle
au
moment
des
débats
et
de
la
délibération.
VU
la proposition
faite
par
la
commission
permanente
«
Animation
- Tourisme
- Sport
»
des
subventions
à inscrire
au budget
primitif
2023
;
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
les
21
et
28
mars
2023;
WU
le projet
de
Budget
Primitif pour
l'exercice
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
“
DÉCIDE
de2voter
les subventionssuivantes
:
Associations
| Vote
2023
|
Commentaires
|
|
| Convention
préférentielle
pour
|
Association
des
Parents
d'Élèves
| 100000€
| utilisation
des
salles
| communales
x
DIT
qu'un
crédit
de
1 000. 00 e euros
sera
inscrit
au i chapitre
011
article
6574
« aubvuntion
de
fonctionne-
ment
aux
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
primitif
de
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Marre 7 a Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Reçu en préfecture le 13/04/2023
—
S
/
Publié
le
€
CE
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ID
: 015-211501523-20230406-D2023_029-BF
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
ii
12
12
0
.
Pour
: 11 -
Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
01/04/2023
A :
HD
9h94
si
VX,
2U2:
DÉLIB-2023-041
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
six
avril
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
:
Philippe
MATHIEU,
Maire;
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints: Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Objet
: Budget
primitif
exercice
2023
-
Examen
et
vote
des
subventions
2023.
Madame
Jocelyne
ROLLAND
est
sortie
de
la
salle
au
moment
des
débats
et
de
la
délibération.
VU
la proposition
faite
par
la
commission
permanente
« Animation
- Tourisme
- Sport
»
des
subventions
à inscrire
au
budget
primitif
2023
;
WU
le
rapport
de
la commission
des
finances
réunie
les
21
et
28
mars
2023
;
VU
le projet
de
Budget
Primitif pour
l'exercice
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
x
DÉCIDE
de voter
les subventions
suivantes
:
A
Associations
|| Vote
2023
|
Commentaires
Association
Familles
Rurales
|
800
00
€
|
| |
x
DIT
qu'un crédit
de
800.00
euros
sera
inscrit
au
chapitre
O11
article
6574
«
subvention
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
primitif
de
2023.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
expédition
conforme,
—
Philippe
MATHIEU,
DAS
A
/&
à Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Reçu en préfecture le 13/04/2023
|
F7
PA
e
£
£,
Publié
le
4
(
ùAIT
DU
TU
DR
EORT
o
1D
:015-211501523-20230406-D2023_029-BF
[=
‘
I
T
[el
«
FNSER
MUNICIPAL
DE
PIERREFO
a
!,
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
NS Mèmbrés
&fférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à la
délibération
9
12
12
9
Pour
:9
- Contre
:O0
- Abstention
:O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
01/04/2023
13
AŸ9
2023
IS
AUX,
DÉLIB-2023-042
L'an
deux
mille
vingt-trois
le six
avril
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
J érôême
VIDALENC,
Adjoints:
Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Objet
:
Budget
primitif
exercice
2023
-
Examen
et
vote
des
subventions
2023.
Messieurs
Philippe
MATHIEU,
René
PÉLISSIER
et
Gilbert
GLANDIÈRES
sont
sortis
de
la
salle
au
moment
des
débats
et
de
la
délibération.
VU
la proposition
faite
par
la
commission
permanente
«
Animation
- Tourisme
- Sport
»
des
subventions
à
inscrire
au budget
primitif
2023
;
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
les 21
et
28
mars
2023;
VU
le projet
de
Budget
Primitif pour
l'exercice
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de
voter
les
subventions
suivantes
Associations
|
Vote
2023
|
Commentaires
A.N.P.A.C.O.
|
500,00
€
|
x
DIT
qu'un
crédit
de
500.00
euros
sera
inscrit
au
chapitre
011 article
6574
« subvention
de fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
primitif
de
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
___
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Fiequ en préfecture le SUR
Cr
LE PIER,
:
:
Publié le
‘
AE
LA
AIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
:
015-211501523-20230406-D2023_043-BF
A
k
F
i)
ONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
F
g
2)
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
» Valse
20
Les au conseil municipal
Membres présents
Pouvoirs
Membres ayant pris part à la délibération
#
#
9
Pour
: 14 -
Contre. 0
- Abstention
À.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
01/04/2023
|
AR
2073
13
AŸX.
2829
DÉLIB-2023-043
L'an deux
mille vingt-trois
le six avril
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints;
Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Objet
:
Budget
annexe
Eau
&
Assainissement
15202
-
Approbation
du
budget
primitif
exercice
2023.
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
les 21 et
28
mars
2023
;
WU
le projet
de
Budget
Primitif pour
l'exercice
2023
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
budget
primitif
du
Budget
annexe
Eau
&
Assainissement
dressé
par
Monsieur
le Maire
pour
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
___*
APPROUVE
le budget
primitif
2023
du
Budget
annexe
Eau
& Assainissement
arrêté
comme
suit :
|
Équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
| Pour
la
section
d'investissement
|
do
646
836,02€
| Ze
_Pour la section
d'exploitation
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Feçuion ptélecture le TS 40
© : à 0
o
#
Publié
le
-
!
AIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 015-211501523-20230406-D2023_044-BF
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
\
nts
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris part
à
la délibération
12
12
0
#
|
Pour:
12
- Contre
: 0
- Abstention
: O0
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
01/04/2023
19
AYK.
2023
13
AVR.
2063
DÉLIB-2023-044
L'an
deux
mille
vingt-trois
le six
avril
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe MATHIEU,
Maire: René PÉLISSIER,
Gilbert GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints:
Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Objet
: Budget
annexe
Gîte
de
groupe
15205
-
Approbation
du
budget
primitif
exercice
2023.
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
les 21
et 28
mars
2023
;
VU
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2023
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
budget
primitif
du
Budget
annexe
Gîte
de groupe
dressé
par
Monsieur
le Maire
pour
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
*__
APPROUVE
le budget primitif 2023
du
Budget
annexe Gîte de groupe arrêté comme suit :
|
|
Équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
|
|
32 650,00€|
. Pour
la
section
d'investissement
Lo
|
|
3 000,00€
|
| Pour la
section
d'exploitation
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2023
_
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
mater préfecture le 1/04/2028
CL
A
e
2
1e
le
.
T
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID : 015-211501523-20230406-D2023_045-BF
SEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SEANCE
DU
6
AVRIL
2023
S
Me
sa
ts
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
12
12
12
0
.
Pour
: 12
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
01/04/2023
1.4
AYK.
23
13
AYX
207
DÉLIB-2023-045
L'an
deux
mille
vingt-trois
le six
avril
à
20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
J ocelyne
ROLLAND,
J érôme
VIDALENC,
Adjoints:
Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Objet
:
Budget
annexe
Lotissement
des
Murets
15206
-
Approbation
du
budget
primitif
exercice
2023.
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
les 21
et
28
mars
2023;
WU
le projet
de
Budget
Primitif pour
l'exercice
2023
:
CONSIDÉRANT
le
projet
de
budget
primitif
du
Budget
annexe
Lotissement
des
Murets
dressé
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
*__
APPROUVE
le budget primitif 2023
du Budget annexe Lotissement
des murets arrêté comme suit :
|
Équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
|
|
__53665,33€
|
48
156,61€
| Pour la
section de
fonctionnement
| Pour
la
section
d'investissement
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Feu er préfectnele TUE
is
LE
'
e
Publié le
29
£
IT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID : 015-211501523-20230406-D2023_046-8F
(3
CD
ONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
Se
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
Sd
en
au conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris part
à la délibération
12
12
12
5
Pour
: 12
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
01/04/2023
1
3 AVR
2023
1.3
AŸX
2024
DÉLIB-2023-046
L'an
deux
mille
vingt-trois
le six
avril
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire;
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints ;: Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Objet
:
Budget
annexe
Régie
transport
15207
-
Approbation
du
budget
primitif
exercice
2023.
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
les 21
et 28
mars
2023;
VU
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2023
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
budget
primitif
du
Budget
annexe
régie
transport
dressé
par
Monsieur
le Maire
pour
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
APPROUVE le budget primitif 2023 du Budget
annexe
Régie
transport
arrêté
comme
suit:
|
|
Équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
| Pour la section d'exploitation
TL
3 040,00€
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire,