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Déliberation - 2023 01 Deviation caire gros PDIPR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 Deviation caire gros PDIPR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille vingt-trois
et le trois
mars,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
au
nombre
prescrit par la Loi, dans
le lieu Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les conseiller(e)s
en
exercices
: BOUZIDI
Yasmine,
CATAVITELLO
Thierry,
FAVARO
Marion,
JACOB
Patrick,
LAURENT
Marianne,
MURAZZANO
Marc,
PAPIER
Patrick,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: M. AURRAN
Robert
représenté
par M. MARIA
Roger.
Absent
non
représenté
: Mme
SAMPEDRO
Nathalie.
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2023
_01D
: PDIPR
-
Déviation
Caïre
Gros
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
au
glissement
de
terrain
majeur
survenu
en
2020
lors
de
la
tempête
Alex
dans
le
secteur
du
Caïre
Gros
sur
les
communes
de
Marie
et
Clans,
une
déviation
avait
été
mise
en
place
par
le
Département
des
Alpes
Maritimes
dès
2021
après
expertise
géologique,
pour
permettre
d’assurer
la continuité
du
GR5
en
sécurité
pour
les
randonneurs.
Le
géologue
du
Département
a
confirmé
suite
à
un
passage
récent
sur
site,
la
nécessité
d'éviter
l’ancien
tronçon
et
de
pérenniser
le tracé
de
la
déviation.
De
ce
fait,
afin
d’officialiser
ce
nouveau
tracé
du
GR5,
il
conviendrait
que
l'assemblée
délibère
pour
demander
au
Département
le
retrait
du
PDIPR
de
l’ancien
tracé
du
GR5
entre
les
balises
100
et
101
et,
l'inscription
en
remplacement
du
nouveau
tracé.
AR
Prefecture
006-210600425-20230303-2023D01-DE Reçu le 07/03/2023 = EN (En ñ br
PA
|
lat: 440477487
long: 7.2277102
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
l’exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
DEMANDE
au
Département
des
Alpes
Maritimes
le
retrait
du
PDIPR
de
l’ancien
tracé
du
GR5
entre
les
balises
100
et
101
et,
DEMANDE
au
Département
des
Alpes
Maritimes
l'inscription
en
remplacement
du
nouveau
tracé.
Ainsi
fait et délibéré
à
Clans
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au registre
des
délibérations
les membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après dépôt en préfecture
le
O*(G1S23
Et publication
ou notification
du
C4
lo5lio2s
ARIA
AR
Prefecture
006-210600425-20230303-2023D01-DE Reçu le 07/03/2023