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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 06 103 CFU75220
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 06 103 CFU75220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publiéle Zoloé lies" S'LO=
ID : 085-248500563-20250612-75220 _CFU2024A-BF
Arrondissement: FONTENAY LE COMTE Département : VENDEE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_04_103
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le douze juin, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE {Nieul-sur-l'Autise) en session En exercice :
- Titulaires : 38 extraordinaire, sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 juin 2025
- Titulaires : 24
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants: 31
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
-__ Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
= M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M, LA MACHE Denis)
. M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à M. DELAHAYE Philippe)
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. POUVREAU Philippe) M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à Mme VIGEANT Catherine) Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Pubié le Jo/o6 2025"
ID : 085-248500563-20250612-75220_CFU2024A-RF
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON David)
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa suppléante Mme MONTAMAT Eliane)
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de là commune du Mazeau - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre (
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Communauté a approuvé le 8 avril 2025 le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe Zones d'Activités Economiques.
Il expose que le CFU doit impérativement être au préalablement validé par l'ordonnateur, le comptable assignataire et le comptable supérieur (DDFIP), avant d'être adopté en Conseil de Communauté, Cette procédure n'ayant pas été respectée, le Conseil s'est prononcé sur un CFU non définitif.
Vu le Code général des finances publiques,
Vu la délibération n°2025CC_04 068 du Conseil de Communauté du 8 avril 2025, approuvant le Compte Financier
Unique 2024 du budget annexe Zones d'Activités Economiques,
Vu le recours gracieux formé par le Préfet de la Vendée par courrier du 20 mai 2025, informant d'un vice de forme dans l'adoption des CFU,
Considérant la demande de retrait formulée par les services de la Préfecture de la délibération citée ci-dessus,
Considérant la nécessité de redélibérer avant le 30 juin 2025,
Monsieur le Président présente le compte financier unique 2024 validé du budget annexe Zones d'Activités Economiques :
Section de fonctionnement: Voté Réalisé
Dépenses 1 761 225.81 € 1431 821.95 € Recettes 1 761 225.87 € 1 476 100.02 €
Résultat de fonctionnement 2024 : excédent de 44 278.07 €
Résultat 2023 reporté : déficit de -95 388.29 €
Résultat global 2024 : déficit de -51 110.22 €
Section d'investissement: Voté Réalisé
Dépenses 3 456 363.16 € 2 835 633.92 € Recettes 3 456 363,16 € 2 860 579,08 €
Résultat d'investissement 2024 : excédent de 24 945,16 €
Résultat 2023 reporté : déficit de -516 829.08 €
Résultat global 2024 : déficit de -491 883.92 € Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Pubiéle Toicél22s S'LO:
ID : 085-248500563-20250612-75220_CFU2024A-BF
Monsieur GUILLON, 1 Vice-président, propose au Conseil de Communauté de :
Se prononcer sur le retrait de la délibération 2025CC_04_068 du 8 avril 2025.
Procéder à un vote à main levée, sans la présence de Monsieur BOSSARD, Président, qui s'est retiré.
Les membres du Conseil procèdent à un vote à main levée :
Nombre de votants : 30
Exprimés : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR 30
Les membres du Conseil, à l'unanimité
Prononcent le retrait de la délibération 2025CC_04_068 du 8 avril 2025.
Votent, le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Zones d'Activités Economiques.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12juin 2025
Le secrétaire € elséance,
décision peut are l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication etfou de son affichage :
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée dé l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens thttps:/"ww.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.
La présente Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L CO
ID : 085-248500563-20250612-75220_CFU2024A-BF