Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 17 02 2023
Procès Verbal - PV 25 07 2023
Procès Verbal - PV 19 12 2023
Procès Verbal - PV du 20 03 2023
Procès Verbal - PV 06 02 2023
Compte-Rendu - cr cm 2023 05 30
Compte-Rendu - cr cm 2023 05 30
Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2023 05 30
Procès Verbal - PV DU 30 05 2023
Procès Verbal - PV 05 09 2023
Procès Verbal - PV du 30 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pujols-sur-Ciron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 05 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30/05/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le trente
mai
à dix-neuf heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Dominique
CLAVIER,
maire.
Présents
: Dominique
CLAVIER,
Maire
Mesdames
Florence
GERVASONI,
Séverine
KIRCHER,
Cécile
LAROUSSE,
Sophie
THIBAULT-MARROCQ,
Emmanuelle
VIROULET-L’'HOTE,
Messieurs
Didier
MOTHES,
Jean
THUAULT,
Johan
PEREIRA,
Stéphane
SOULARD Absents
: DARMAGNAC
Aurélien,
MELIN
Marie-France
Excusés
: POIROT
Delphine,
RICHEZ
Landry,
THUILLIEZ
David
Madame
Florence
GERVASONI
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19 h 30
le quorum
étant atteint.
- Fonds départemental
d’aideà
l’équipement
des
communes
(FDAEC)
22023
|
Ordre
du
jour
:
-
la
révision
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des |
Be
de
l'expertise
et de
engagement
professionnel
(RIFSEEP)
- convention
d’adhésion
à
l’offre
de
service
de
prévention
et
santé
au
travail
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
gironde
| Adhésion
de
la communauté
de
communes
convergence
Garonne
au
syndicat
intercommunal
du
secteur
scolaire
de
Langon
(SISS)
et transfert
de
la
compétence
d’organisation
de
la
mobilité
audit
syndicat
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
03/04/2023
|
- questions
diverses
| 1-OBJET
: Fonds
Départemental
d'Aide
à l'Equipement
des
Communes
(FDAEC)
2023
DELIBERATION Monsieur
le maire
fait part à ses
collègues
des
modalités
d’attribution
de
Fonds
Départemental
d’ Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(FDAEC)
votées
par
le Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
2023.
La
somme
qui
nous
est
attribuée
est
12
092
euros.
Après
avoir
écouté
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
réaliser
en
2023,
les
opérations
suivantes
:
HT.
TÈE:
-Travaux
sécurisation
routière
Aménagement
d’un
arrêt
de
bus
en
encoche
11
311.50
13
573.80
Fourniture
et pose
de
bordures
en
face
des
écluses
3
299.48
3
959.38
Petits
entretiens
sur
diverses
voies
communales
5 940.00
7
128.00
TOTAL
20
550.98
24
661.18
- de
demander
une
aide
financière
:
- FDAEC
12
092.00
-d’assurer
le financement
de
la façon
suivante
:
-autofinancement
(égal
ou
supérieur
à 20%
du
coût
H.T.
de
l’opération)
12
569
.18
VOTE
: unanimité
2-OBJET
: la
révision
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Le
maire
propose
la
révision
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
aux
conseillers
municipaux
pour
recueillir
leurs
avis
afin
de
le soumettre
au
comité
technique
pour
validation.
Il s’agit
de
modifier
l’article
1 pour
inclure
les
agents
contractuels.
DELIBERATION Après
échange
le conseil
à l’unanimité
se prononce
pour
la révision
du
régime
RIFSEEP.
VOTE
: unanimité 3-
OBJET
: Convention
d'adhésion
à
l'offre
de
service
de
prévention
et
santé
au
travail
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
gironde Le
coût
de
cette
prestation
s’élève
à 65€
par
agent
et par
an.
DELIBERATION
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
452-47,
L.812-3
et L.
812-4
;
Vu
la Loi
n°
2021-1018
du
2
août
2021
pour
renforcer
la prévention
en
santé
au
travail ;
Vu
Le
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et
à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
règlement
de
fonctionnement
du
service
prévention
et
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
;
Considérant
: que
les autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à la sécurité
et à la protection
de
la santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité,
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
pour
leurs
agents,
que
le
service
de
médecine
préventive
a pour
mission
d'éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
territoriaux
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
leur
état
de
santé,
les
conditions
d'hygiène
du
travail
ainsi
que
les
risques
de
contagion,
que
les
centres
de
gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine
préventive,
de
médecine
agréée
et
de
contrôle
ou
de
prévention
des
risques
professionnels,
qui
sont
mis
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la demande,
l'offre
de
service
de
prévention
et
de
santé
au
travail
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Gironde
telle
que
décrite
dans
le catalogue
des
prestations,
Vu
la convention
d’adhésion
à l’offre
de
service
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de solliciter
le Centre
de
Gestion
de la Gironde
pour
bénéficier
de
Poffre
de
service
de
prévention
et de
santé
au
travail ;
d’autoriser
Monsieur
(2)
le
Maire
(3)
à signer
la convention
correspondante
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
;
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité
Le
Maire
(3), -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la
collectivité
;
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
VOTE
: unanimité
4-
OBJET
: ADHÉSION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CONVERGENCE
GARONNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
SECTEUR
SCOLAIRE
DE
LANGON
(SISS)
ET
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
D’ORGANISATION
DE
LA
MOBILITÉ
AUDIT
SYNDICAT
Le
maire
explique
la décision
de
la CDC
de
se
saisir
de
la compétence
mobilité.
La
mise
en
place
du
TER
métropolitain
concerne
notre
territoire
de
manière
importante
et stratégique.
Il était
donc
important
que
nous
soyons
partie
prenante
dans
la
gouvernance
de
l’établissement
public
en
charge
de
ce
projet.
D’autre
part
la prise
de
compétence
permet
de
lever
de
la fiscalité
pour
financer
les
opérations
liées
à la mobilité
(par
exemple
une
ligne
régulière
entre
Cadillac
et Landiras
via
Cérons).
Le
sujet
des
liaisons
douces
avec
notamment
le franchissement
de
la Garonne
rentre
aussi
dans
le périmètre
de
cette
compétence.
L’ensemble
de
ces
éléments
a motivé
la décision
de
la
CDC.
DELIBERATION
:
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.1231-1
du
code
des
transports,
dans
leur
rédaction
issue
de
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d’orientation
des
mobilités,
la
compétence
en
matière
d’organisation
de
la mobilité
au
sens
de
l’article
L1231-1-1
du
code
des
transports
est exercée
de
plein
droit par
la région,
qui
devient
l’autorité
organisatrice
de
la mobilité,
à compter
du
1% juillet 2021,
sauf
dans
le
cas
où
cette
compétence
a
été
transférée
par
les
communes
à
la
communauté
de
communes
dont
elles sont membres.
Dans
ce
cadre,
la Communauté
de
communes
CONVERGENCE
GARONNE
a acquis
la compétence
d'organisation
de
la mobilité
et
est
devenue
l’autorité
organisatrice
de
la
mobilité
sur
son
territoire,
par
délibération
n°2021-35
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
mars
2021.
Le
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
SECTEUR
SCOLAIRE
DE
LANGON
(SISS)
exerce
des
compétences
en
matière
d’organisation
de
la
mobilité.
Plusieurs
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
CONVERGENCE
GARONNE,
à
savoir
les
communes
de
BARSAC,
BUDOS,
PREIGNAC,
PUJOLS-SUR-CIRON,
SAINTE-CROIX-DU-MONTS,
étaient
également
membres
du
SISS.
À
la date
du
transfert
de
la compétence
d’organisation
de
la mobilité
à la
Communauté
de
communes
CONVERGENCE
GARONNE,
cette
dernière
s’est
trouvée
adhérente
du
SISS
dans
le
cadre
de
la
représentation-substitutions
desdites
communes,
en
application
de
l’article
L5214-21,
II
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
ce
même
cadre,
la
communauté
de
communes
du
RÉOLAIS
EN
SUD
GIRONDE
et
la
communauté
de
communes
SUD
GIRONDE
sont
également
devenues
membres
du
SISS.
Cette
situation
est
source
de
complexité
et
d’incertitudes
juridiques,
et
a
conduit
les
services
de
la
préfecture
à interpeller
les
membres
du
SISS. Une
réflexion
a été
entamée
de
concert
avec
le
SISS
et
les
trois
communautés
de
communes,
en
vue
de
la transformation
du
SISS
en
syndicat
mixte
dotée
de
la
compétence
d’organisation
de
la mobilité
et assumant
le rôle
d’autorité
organisatrice
de
la mobilité
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Cette
transformation
n’est possible
qu’à
la condition
que
les trois
communautés
de communes
adhèrent
au
Syndicat
non
plus
dans
le cadre
d’une
simple
représentation-substitution
mais
pour
l’ensemble
de
leur territoire. Une
étude
approfondie
a
été
réalisée,
avec
l’aide
de
consultants
sur
le
devenir
de
la
compétence
« Mobilité
»
sur
le territoire
des
trois
communautés
de
communes.
Au
terme
de
cette
réflexion,
il
apparaît
opportun
de
faire
évoluer
le
SISS
en
le
transformant
en
un
syndicat
mixte
doté
de
la
compétence
d’organisation
de
la
mobilité
et
assumant
le
rôle
d’autorité
organisatrice
de
la mobilité
sur
le territoire
des
trois
communautés
de
communes.
Le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
CONVERGENCE
GARONNE
a décidé
d’adhérer
au
SISS
par
une
délibération
en
date
du
12
avril
2023.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5214-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«A
moins
de
dispositions
contraires,
confirmées
par
la
décision
institutive,
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
um
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises pour
la création
de
la communauté
».
Dans
ce
cadre,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
CONVERGENCE
GARONNE
au
SISS.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
+
APPROUVE
lPadhésion
de
la Communauté
de
communes
CONVERGENCE
GARONNE
au
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
SECTEUR
SCOLAIRE
DE
LANGON
(SISS)
et
le
transfert
par
la Communauté
de
communes
audit
Syndicat
la compétence
d’organisation
de
la
mobilité,
+
AUTORISE
le
Maire
à
entreprendre
Îles
démarches
nécessaires
aux
fins
de
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
audit
Syndicat
et à signer
tous
actes
et tous
documents
à cette
fin.
VOTE
: unanimité
Questions
Diverses
:
-Le
maire
a porté
à la connaissance
du
Conseil,
le coût
de
la journée
nature
pris
en
charge
par
la
commune
soit
863.18€
comprenant
la
mise
à disposition
et l’enlèvement
de
la benne
ainsi
que
le coût
de
traitement
des
déchets
collectés
soit
443€.
-Le
maire
a
communiqué
au
Conseil,
une
analyse
sur
la
consommation
électrique
du
foyer
rural
du
1% janvier
au
7 avril.
En
2022
notre
facture
s’élevait
à 4 018.87€.
En
2023
elle
est de
6 657.32€,
malgré
une
aide
de
l'Etat
qui
prend
1 424.55€
à
sa
charge.
Pour
autant
notre
consommation
a diminué
de
26%
en
heures
pleines
et de
31
%
en
heures
creuses.
-Mr
PEREIRA
propose
de
tenir
les
Conseils
le
mardi.
Dans
la mesure
du
possible
cela
sera
fait. -Mr
le
maire
a
questionné
Mr
SOULARD
sur
l'effectif
de
l’école
pour
2023/2024.
Les
inscriptions
n’étant
pas
closes,
le bilan
n’est
pas
encore
établi.
[5 La
séance
est levée
à 20h30.