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Déliberation - AR Deliberation n°46 2023 Adhesion a la centrale dachat SIPPnCO de SIPPEREC
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation n°46 2023 Adhesion a la centrale dachat SIPPnCO de SIPPEREC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Union Européenne,
———
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
a ——————— 2.3
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2023 N°46-2023
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
Obiet : Adhésion à la centrale d'achat « SIPP’n°CO »
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, à 20h30, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le douze décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis à la salle du Conseil à l'Hôtel de ville, en séance, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Président du CCAS.
Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Vice-présidente du
CCAS, Adjointe au maire), Marie-Annick DUPRE (Adjointe au maire), Djamila HAMIANI (Conseillère municipale), Michèle ABDELLAOUI, Nicolas DIMECH, Sylvie MONIER, Catherine HOGRET, Bénédicte BARBERIS (Membres).
Étaient_ absents : François PUPPONI (Conseiller municipal), Patricia HUCHER (Conseillère
municipale), Maguelonne LEGAIE (Membre).
Étaient excusés : Jocelyne MAYOL (Adjointe au maire), Saïd RAHMANI (Adjoint au maire), Isabelle TANDLICH (Conseillère municipale), Jean-Laurent CLOCHARD, Farouk ZAOUI (Membres),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 123-4 et suivants,
Vu la délibération n°16-20 du 31 juillet 2020 portant sur les délégations de pouvoirs du conseil
d'administration,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l'intérêt économique, juridique et administratif d'adhérer à une centrale d’achat,
Considérant la proposition de la délibération du comité du SIPPEREC n° 2017-06-48 du 22 juin 2017, décidant de constituer une centrale d'achat, depuis dénommée « SIPP'n'CO »,
Considérant les missions de la centrale d'achat inscrites au sein de la convention,
Considérant l'adéquation entre la proposition de la centrale d'achat et ies besoins du CCAS,
Considérant le souhait du CCAS de cotiser annuellement à la centrale d'achat pour un montant de 210 euros et de bénéficier des bouquets 3, 4 et 6 pour un montant de 126 euros (3X 42 euros), soit au
total 336 euros,
Considérant la possibilité du SIPPEREC d'actualiser le prix de la cotisation à la centrale d'achat et celui de chaque bouquet selon le mode de calcul stipulé à l'article 5 de la convention, 7
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2023
2.3
Sur le rapport présenté par Charlotte RABIH, Vice-présidente du CCAS,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1° : d'adhérer à la centrale d'achat « SIPP'n CO » créée par le SIPPEREC, pour un montant de 336€ pour les bouquets suivants :
Bouquet 3 : Téléphonie fixe et mobile
Bouquet 4 : Réseaux internet et infrastructures
Bouquet 6 : Services numériques aux citoyens
Article 2: d'autoriser Le Président du CCAS à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d'adhésion et son annexe 1 relative à la sélection des bouquets.
Article 3 : la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2- 4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Faità Sarcelles, le 4 Q DEC. 2023
KE D Ê
SRE cidente, à À PA
CS
ur le Président du CCAS,
Transmis en sous-préfecture de Sarcelles lé :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :