Déliberation - 136062023 delib convention adhesion a la centrale dachat sippncp avec sipperec

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Déliberation - 136062023 delib convention adhesion a la centrale dachat sippncp avec sipperec Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 136062023 delib convention adhesion a la centrale dachat sippncp avec sipperec)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230615-1 36062023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/06/2023

Affichage : 21/06/2023

RESUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 15 juin 2023.

Le quinze juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué légalement

le 9 juin deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, Mme Laurence TEREFENKO, Mme Laura BELLOIS ; Adjoints au Maire.

Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA,

Mme Caroline OLIVIER, Mme Amandine MARTINEZ, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON,

Mme Christelle BENDADDA, M. Guillaume GINGUENE (absent de la délibération n°128 à n°143),

Mme Barbara LEVESQUE, M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

M. Michel PICARD

Mme Anne-Marie BESNOUIN

M. Philippe HOGOMMAT

M. Olivier MEDROS

M. Christian DANDRIMONT

Mme Coline OLIVIER

M. Daniel HEQUET

M. Mickaël MARC

Mme Laurence TEREFENKO

Mme Caroline OLIVIER

Mme Nicole SIEPI

M. Claude MATHON

Mme Christine ROBERT

M. Jean-Yves CAILLAUD

Mme Tatiana PRIEZ

Mme Danièle DUBREIL @-

O-

@-

©:

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@-

Or

à

ABSENTS :

M. Nassim KERBACHI

Mme Virginie THERIZOLS

M. Sylvain LANDEMAINE

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Mme Barbara LEVESQUE

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 31.

136.06.2023 PATRIMOINE

CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT SIPP’N’CO ENTRE LE SIPPEREC ET LA VILLE

D'OSNY

Résumé :

La ville souhaite adhérer au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris d’Energie et des Réseaux

de Communication qui propose 8 bouquets de services sur les enjeux énergétiques et numériques dont

le bouquet 1 : performance énergétique. L’adhésion à ce bouquet 1 est gratuite.

La centrale d’achat offre plusieurs avantages : un service à la carte, avec des marchés « clé en main »,

des conseils et un suivi assurés par des interlocuteurs spécialisés, des coûts réduits grâce à desAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Loos -210 meme a RARE DEL: qu'un gain de temps pour les adhérents sur des marchés publics complexes

Accusé certifié exécutoire à;

Réception par le préfet : 20/06/202

Affichage : 21/06/2023

Enjeux et objectifs :

La ville souhaite dans un premier temps bénéficier du bouquet 1, sur la performance énergétique, en

particulier pour les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti :

-__ diagnostics et programmation pour élaborer votre stratégie patrimoniale,

- études de conception (passage phase opérationnelle),

- réalisation (assistance programmation et suivi de travaux},

- exploitation et maintenance.

La ville pourra si elle le souhaite dans un second temps bénéficier de l’ensemble des marchés qui seront

publiés après l'adhésion et sélectionner progressivement les différents bouquets correspondant à ses besoins.

A titre d’information, les marchés publiés en 2023 sont les suivants :

- Missions d'AMO pour la performance énergétique du patrimoine pour la conception, le suivi de travaux, le management énergie

- Acquisition de véhicules électriques (voiture, utilitaire, mini bus, balayeuses, vélo, scooter ….) - Diagnostic amiante et HAP dans les enrobés de voirie

- Services et équipements numériques et mobiliers éducatifs (AMO équipement, branchement, gestion, maintenance),

Impact financier :

La participation financière annuelle des adhérents à la centrale d'achat SIPP’n’CO comprend une

participation fixe (article 4.1 de la convention) à laquelle s’ajoute une participation additionnelle

correspondant à un ou plusieurs bouquets thématiques selon l’annexe 1 de la convention, chaque

bouquet représentant 20 % du montant de la participation fixe, ainsi qu’une contribution pour tout achat de prestations auxiliaires.

Toutefois, l'adhésion au bouquet 1 pour la performance énergétique est totalement gratuite.

La ville pourra bénéficier à la demande et selon ses besoins aux bouquets 2 à 8 proposés dans l’annexe 1 de la convention.

La participation pour la ville d'OSNY correspondra selon la typologie T1, par bouquet retenu à :

- Pour la participation annuelle fixe : 0.16 € par habitant avec un plancher de 300€ et un plafond

de 5.800€. Selon l'INSEE en date du 1* janvier 2023 la ville d'Osny totalisait 17 330 habitants soit une participation de 2 772.80€.

- Pour la participation annuelle additionnelle par bouquet : 0.033€ par habitant avec un

plancher de 62£ et un plafond de 1 191€ soit pour la ville d'Osny 571.89€.

La ville s'oriente dans un premier temps à l’adhésion du bouquet 1 qui est entièrement gratuite.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique,

VU la Convention d'adhésion à la centrale d’achat SIPP'n’CO accompagnée de l’annexe 1 ci-annexée,

VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière du 5 juin 2023,

CONSIDERANT l'intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant aux domaines d'activités des compétences du SIPPEREC,

CONSIDERANT l'importance et l’intérêt pour Ville d’Osny d’adhérer à la centrale d’achat SIPP'n’CO pour leur proposition détaillée dans la convention,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230615-136062023-DE , , . .

Accusé CE À gnement de l’Adhérent, la Ville d’Osny dans le recensement de ses besoins Récenoea dE eds En œuvre des marchés publics.

Affichage : 21/06/2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DECIDE : À L’'UNANIMITE

Article 1 :

APPROUVE l'adhésion à la centrale d’achat « SIPP'n’CO ».

Article 2 :

PRECISE que les crédits détaillés à l’article 4 de la convention et selon la typologie choisie et la sélection

des bouquets de la présente convention et son annexe 1, traitant des conditions financières, seront inscrits aux budget 2023 et suivants.

Article 3 :

AUTORISE le Maire ou son représentant légal, à signer tout document relatif à cette adhésion,

notamment la convention d'adhésion à la centrale d'achat et son annexe 1 relative à la sélection des

bouquets avec le SIPPEREC.

Article 4 :

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Fait et délibéré à OSNY, le 15 juin 2023

R EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230615-136062023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/06/2024

Afichage : 21/06/2023Ac LOIR CAVE -ZITUOUZUZT

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/06/2023

SIPPNn'CO

SIPPNn'CO

1

L’achat mutualisé au service de vos projets

lati

ENTRE :

1) LE SIPPEREC,

dont le siège est situé 173-175 rue de Bercy, Tour Lyon Bercy CS10205- 75588 Paris cedex 12, représenté par son Président en exercice, Monsieur Jacques J.P. MARTIN, Maire de Nogent-sur-Marne et Président du Territoire Paris Est Marne & Bois, dûment habilité à cet effet par la délibération n°17-06-49 du comité syndical en date du 22 juin 2017,

Ci-après dénommé « le SIPPEREC » et, en tant que centrale d’achat, « SIPP’n’CO »,

De première part,

ET

2) LA COMMUNE D’OSNY

Dont le siège est situé au Château de Grouchy, 14 rue William THORNLEY – 95520 OSNY,

Dument représentée par M. Jean-Michel LEVESQUE, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020.

Ci-après désigné « l’Adhérent »,

De deuxième part,

Le SIPPEREC et l’Adhérent étant ci-après collectivement désignés les « Parties ».

CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHATAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230615-136062023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20067207

Affichage : 21/06/2023 _

fournitures où de services.

SIPPn'CO SIPPEREC ENERGIES ET COMMUNICATIONS

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L’achat mutualisé au service de vos projets

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

1. L’article L2113-2 du Code de la Commande Publique (CCP) prévoit qu’une centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes :

• l'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;

• la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services.

Conformément à l’article L2113-4 du CCP, l’acheteur qui recourt à une centrale d'achat, pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées.

Par ailleurs, les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour une activité d'achat centralisée peuvent également lui confier, sans appliquer les procédures de passation prévues dans le CCP, des activités d'achat auxiliaires (art. L2113-3 du CCP). Les activités d'achat auxiliaires consistent à fournir une assistance à la passation des marchés publics, notamment en :

• mettant à disposition des acheteurs des infrastructures techniques leur permettant de conclure des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services ;

• conseillant les acheteurs sur le déroulement ou la conception des procédures de passation de marchés publics ;

préparant et gérant des procédures de passation de marchés publics au nom de l'acheteur concerné et pour son compte.

2. L’article 7 des statuts du SIPPEREC prévoit que ce dernier « peut aussi être centrale d’achat au profit de ses adhérents ainsi que des autres acheteurs d’Ile-de-France dans les conditions prévues par l’ordonnance précitée n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou tout texte subséquent la complétant ou s’y substituant, pour toute catégorie d’achat centralisé ou auxiliaire se rattachant aux activités et missions du Syndicat ».

3. Dans ce contexte, le SIPPEREC et ses adhérents ainsi que les autres acheteurs d’Ile- de-France ayant également souhaité adhérer à la Centrale d’achat (ci-après collectivement les « Adhérents ») ont constaté l’intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant aux domaines d’activités des compétences du syndicat.

Pour ces achats, une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme de laquelle une centrale d’achat passerait des marchés publics ou des accords- cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs, agissant ainsi en qualité de mandataire, et fournirait une assistance à la passation des accords- cadres ou marchés publics, est apparue la plus adaptée.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230615-136062023-DE

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Réception par le préfet : 20/06/2023

Affichage : 21/06/2023

22143

l'A

SIPPn'CO SIPPEREC ENERGIES ET COMMUNICATIONS

3

L’achat mutualisé au service de vos projets

4. En conséquence, et en application de la délibération du comité syndical du SIPPEREC n° 2017-06-48 du 22 juin 2017, les Parties ont entendu conclure la présente convention (ci-après, « la Convention ») entre la centrale d’achat dénommée SIPP’n’CO (ci-après, « la Centrale d’achat » ou « SIPP’n’CO ») et ses Adhérents.

IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. - OBJET DE LA CONVENTION

Article 1.1. - Prestations de fournitures, de services et de travaux

Par la présente Convention, l’Adhérent sollicite l’intervention de SIPP’n’CO pour l’acquisition de fournitures ou de services et la passation de marchés, d’accords- cadres ou de marchés subséquents de travaux, de fournitures et de services correspondant au(x) « bouquet(s) » de prestations sélectionné(s) en annexe 1 (ci- après « le/les Bouquet(s) ».

A cette fin, SIPP’n’CO engagera, selon la nature et l’étendue des besoins à satisfaire, une ou plusieurs consultations de marchés, d’accords-cadres ou de marchés subséquents mutualisées pour le compte des Adhérents.

Article 1.2. - Activités d’achat auxiliaires de l’article L2113-3 du CCP

Par ailleurs, SIPP’n’CO pourra, à la demande spécifique de certains Adhérents, se voir confier des activités d’achat auxiliaires qui consistent à fournir une assistance à la passation des marchés publics, notamment sous les formes suivantes :

• mise à disposition des infrastructures techniques pour permettre à ses adhérents de conclure des marchés publics ;

• fourniture d’une assistance individualisée de sourçage, rédaction d’une note de cadrage pour la détermination des besoins, conseil et accompagnement sur le déroulement et/ou la conception des procédures de passation des marchés publics ;

• préparation et gestion des procédures de passation au nom de l’Adhérent et pour son compte.

ARTICLE 2. – MISSIONS PRINCIPALES DE SIPP’n’CO

Pour répondre à la demande de l’Adhérent au titre des prestations visées à l’article 1. de la Convention, SIPP’n’CO assurera les missions suivantes :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230615-136062023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20162024

Affichage : 21/06/2023

SIPPNn'CO SIPPEREC ENERGIES ET COMMUNICATIONS

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L’achat mutualisé au service de vos projets

• accompagnement de l’Adhérent dans le recensement de ses besoins ;

• recueil des besoins de l’Adhérent dans le cadre de l’objet prévu à l’article 1 er de la Convention et centralisation de l’ensemble des besoins des Adhérents en vue de la passation d’une ou de plusieurs consultations de marchés ou d’accords-cadres mutualisées ;

• réalisation de l’ensemble des opérations de sélection du ou des

cocontractants, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics applicable à ses propres achats, y compris jusqu’à la signature et la notification du ou des marchés, ou du ou des marchés subséquents lorsqu’un accord-cadre a été préalablement passé par SIPP’n’CO ;

• réunion de la commission d’appel d’offres du SIPPEREC, qui sera également celle de la Centrale d’achat, dans le cadre des procédures formalisées ;

• information de l’Adhérent de l’entrée en vigueur du ou des marchés, accords- cadres ou marchés subséquents conclus pour son compte par courrier électronique (transmis par SIPP’n’CO à l’interlocuteur qui lui aura été désigné par l’Adhérent) ;

• transmission à l’Adhérent de la copie du ou des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus pour son compte afin de lui permettre d’en assurer la pleine exécution ;

• accomplissement, dans le cadre du mandat qui lui est confié par chaque Adhérent, d’une mission d’interface (ou d’intermédiation) entre l’Adhérent et le(s) opérateur(s) économique(s), ceci afin de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents ;

• réalisation, dans le cadre du mandat qui lui est confié par chaque Adhérent, de toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.

ARTICLE 3. - MISSIONS ET OBLIGATIONS DE L’ADHERENT

Article 3.1. - Recensement des besoins par l’Adhérent

L’Adhérent ayant souscrit à un Bouquet sera informé par SIPP’n’CO de son intention de lancer une consultation relative à des prestations comprises dans le périmètre de ce Bouquet. L’Adhérent avec, le cas échéant, l’assistance de SIPP’n’CO, recensera l’état de ses besoins correspondant aux prestations concernées.

En vue de procéder à ce recensement, SIPP’n’CO sollicitera l’Adhérent ayant préalablement sélectionné un/des Bouquet(s) afin qu’il complète un formulaire visant à définir ses besoins. Celui-ci pourra être transmis à l’Adhérent par tous moyens appropriés, y compris par courrier électronique.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230615-136062023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20097202

Affichage : 21/06/2023

SIPPNn'CO SIPPEREC ENERGIES ET COMMUNICATIONS

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L’achat mutualisé au service de vos projets

Afin d’optimiser la phase de recensement des besoins, SIPP’n’CO se réserve la possibilité de pré-renseigner ce formulaire. Dans cette hypothèse, l’Adhérent disposera alors du délai donné lors de chaque sollicitation à compter de l’envoi par SIPP’n’CO, pour compléter ou modifier la définition de ses besoins telle qu’identifiée par SIPP’n’CO, en informant cette dernière par courrier électronique. Après cette date, il sera réputé avoir accepté la définition des besoins proposée par SIPP’n’CO.

Dans l’hypothèse où l’Adhérent n’aurait pas encore sélectionné le Bouquet concerné, il devra concomitamment sélectionner ce Bouquet en renvoyant l’annexe 1. A défaut, ses besoins ne pourront être pris en compte au sein de la consultation dont le lancement est engagé.

Article 3.2. - Commande et paiement des prestations auprès des prestataires

Une fois le ou les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents visés à l’article 1.1. passés et notifiés par SIPP’n’CO, et dûment entrés en vigueur, l’Adhérent s’engage à commander auprès du ou des cocontractants du ou des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents les prestations à hauteur de ses besoins propres.

Tout retard dans le règlement des prestations du ou des cocontractants sera de la seule responsabilité de l’Adhérent vis-à-vis de ce ou ces cocontractants.

Article 3.3. - Mandat pour les modifications de marché au bénéfice de SIPP’n’CO

En approuvant la Convention, l’Adhérent mandate d’ores et déjà SIPP’n’CO pour que celle-ci :

• procède à, et en tant que de besoin signe, toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents ;

• et assure une mission d’interface (ou d’intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords- cadres et marchés subséquents.

ARTICLE 4. - PARTICIPATIONS FINANCIERES DE L’ADHERENT

La participation financière des Adhérents comprend une participation fixe (4.1.) à laquelle s’ajoute une participation additionnelle correspondant à un ou plusieurs Bouquets (4.2.). Une contribution financière pour tout achat de prestations auxiliaires est également fixée (4.3.).

Par conséquent, en contrepartie des services assurés par le SIPPEREC au profit de l’Adhérent, et pour couvrir ses frais du fait de son intervention en tant que SIPP’n’CO, l’Adhérent versera au SIPPEREC les participations suivantes.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230615-136062023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20067207

Affichage : 21/06/2023 .

; les

notamment

dès l'entrée en vigueur de la

pour la 1

coopération

LE L habitat (OPH

| de | | | _. de 300 € et un plafond de

coopération

SIPPNn'CO SIPPEREC ENERGIES ET COMMUNICATIONS

6

L’achat mutualisé au service de vos projets

La participation financière est versée au SIPPEREC chaque année à compter de l’année d’adhésion à SIPP’n’CO. A cet effet, le SIPPEREC émet un titre de recette en avril de chaque année.

Pour la première année d’adhésion, la participation financière est émise par le SIPPEREC, dès l’entrée en vigueur de la Convention signée par l’Adhérent.

Le titre de recettes correspondant à la participation financière doit être réglé dans les 30 jours à compter de la réception de l’avis des sommes à payer par l’Adhérent.

Tout titre de recette non réglé à l’issue de ce délai de 30 jours pourra faire l’objet d’une compensation en trésorerie par le SIPPEREC, sur tous mandats de paiement dont l’Adhérent pourrait par ailleurs être bénéficiaire dans le cadre des compétences qu’il a confié au SIPPEREC.

Cette compensation pourra être réalisée notamment sur :

• le reversement des redevances d’occupation du domaine public (RODP) des réseaux d’électricité et des réseaux de communications électroniques ; • le reversement du produit de la vente d’électricité photovoltaïque ; • le reversement de la vente de certificats d’économie d’énergie ; • le reversement de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité.

Article 4.1. – Participation annuelle fixe incluant les frais de gestion administrative de SIPP’n’CO

Cette participation fixe est appelée annuellement avec la participation additionnelle (4.2), par émission d’un titre de recettes du SIPPEREC, en avril de chaque année. Pour la première année, cette participation est émise dès l’entrée en vigueur de la Convention signée par l’Adhérent.

Selon la typologie suivante d’adhérents, pour la 1ère année de création de la centrale d’achat, la participation fixe s’élève à :

• typologie T1, pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à l’exception des syndicats (communautés d’agglomération, communautés de communes, …) de moins de 300 000 habitants : 0,16 € par habitant avec un plancher de 300 € et un plafond de 5 800 €.

• typologie T2, pour les offices publics de l’habitat (OPH) et les sociétés privées gérant du logement social : 1,00 € par logement avec un plancher de 300 € et un plafond de 5 800 €.

• typologie T3, pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à l’exception des syndicats (communautés d’agglomération, communautés de communes, établissements publics territoriaux, métropole, …) de plus de 300 000 habitants, les Départements et la Région : forfait de 7 000 €.

• typologie T4, pour les centres communaux d’action sociale (CCAS), les caisses des écoles, les collèges et autres petits établissements publics similaires : forfait de 200 €.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230615-136062023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 2000207

Affichage : 21/06/2023

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r l'Adhérent

SIPPn'CO SIPPEREC ENERGIES ET COMMUNICATIONS

7

L’achat mutualisé au service de vos projets

• typologie T5, pour les sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL), Syndicats, Groupements d’intérêt public (GIP), Régies et autres Etablissements Publics dont les établissements d’enseignement supérieur, services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), Chambres de commerce et d’industrie (CCI), conservatoires nationaux des arts et métiers (CNAM), Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), Instituts, ... de moins de 50 agents : forfait de 2 000 €.

• typologie T6, pour les SEM, SPL, Syndicats, GIP, Régies et autres EP dont les établissements d’enseignement supérieur, SDIS, CNAM, MDPH, Instituts, ... de 50 agents et plus : forfait de 5 800 €.

• typologie T7, pour les Structures privées telles que des associations d'intérêt général, sociétés privées non listées précédemment, … de moins de 50 salariés : forfait de 2 000 €.

• typologie T8, pour les Structures privées telles que des associations d'intérêt général, sociétés privées non listées précédemment ; … de 50 salariés et plus : forfait de 5 800 €.

Le nombre d’habitants retenus est égal au dernier chiffre de recensement de la population totale ou à l’ensemble des populations totales publié par l’INSEE au moment de l’appel de participation.

La population totale est définie par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.

L’Adhérent concerné par l’un des forfaits fixés selon le nombre d’agents ou de salariés de sa structure doit communiquer au SIPPEREC le nombre exact de son effectif avant le 1 er mars de chaque d’année. A défaut de transmission de cette information, le SIPPEREC appliquera le forfait fixé à partir de 50 agents ou salariés, soit le forfait de 5 800 €.

Dans le même sens, l’Adhérent concerné par le tarif de 1€ par logement doit communiquer au SIPPEREC le nombre exact de logements sociaux gérés avant le 1 er mars de chaque d’année. A défaut de transmission de cette information, le SIPPEREC appliquera le plafond de participation fixé à 5 800 €.

Ce montant est révisé annuellement dans les conditions prévues à l’article 5.

Article 4.2. - Participation annuelle additionnelle selon le(s) choix de Bouquet(s) sélectionné(s) par l’Adhérent

Cette participation additionnelle est appelée annuellement avec la participation fixe par le SIPPEREC, par l’émission d’un titre de recettes correspondant aux prix du ou des Bouquets sélectionnés par l’Adhérent, conformément aux prix fixés en annexe 1.

Chaque Bouquet représente 20% du montant de la participation fixe (4.1).Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230615-136062023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/06/202

Affichage : 21/06/2023

SIPPNn'CO

|

750€

articipations

prévu

_ des participations

É

SIPPEREC NERGIES ET COMMUNICATIONS

8

L’achat mutualisé au service de vos projets

L’Adhérent est par ailleurs informé que :

• l’adhésion à un ou plusieurs Bouquets devra faire l’objet d’un accord expresse de sa part, selon l’annexe 1. ;

• dans l’hypothèse où l’Adhérent souhaiterait modifier les Bouquets sélectionnés, l’accord expresse précité sera également nécessaire ;

• si l’Adhérent ne souhaite plus bénéficier d’un bouquet, ce retrait ne prendra dans tous les cas effet qu’à l’expiration des marchés publics du bouquet en cours de passation ou d’exécution pour lesquels l’Adhérent aura exprimé des besoins ou commandé des prestations ;

• le choix d’un ou de plusieurs Bouquets vaut engagement de payer la participation additionnelle correspondant au(x) Bouquet(s) sélectionné(s). En cas de retrait d’un Bouquet, le versement de la participation additionnelle est dû jusqu’à la fin des marchés publics en cours de passation ou d’exécution.

Le montant total de la participation additionnelle est révisé annuellement dans les conditions prévues à l’article 5.

La participation additionnelle de tout nouveau bouquet créé et proposé par SIP’n’CO fera l’objet de la même révision appliquée aux participations additionnelles des bouquets préexistants.

Article 4.3. - Participation spécifique pour l’achat de prestations auxiliaires prévu à l’article 1.2.

L’Adhérent déclarera son besoin à SIPP’n’CO qui établira un devis au regard du nombre de jours/homme nécessaire à la réalisation de la prestation demandée.

La personne habilitée à engager l’Adhérent devra accepter ce devis et transmettre son accord par écrit à SIPP’n’CO.

La journée d’assistance est fixée à 750 € HT.

Par exception aux stipulations qui précèdent, pour ce qui concerne les achats auxiliaires de prestations de formation portant sur le déroulement et la conception de procédures de passation de marchés publics et qui seraient proposées par SIPP’n’CO, la demi-journée de formation est fixée à 150 € HT par participant.

ARTICLE 5. - REVISION DES PARTICIPATIONS

Article 5.1. - Révision de l’ensemble des participations fixes et additionnelles

La révision des participations prévues aux articles 4.1., 4.2. et 4.3. intervient chaque année au 1er janvier.

Le montant révisé des participations P est obtenu en appliquant la formule suivante :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230615-136062023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20097202

Affichage : 21/06/2023 h Li

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SIPPn'CO SIPPEREC ENERGIES ET COMMUNICATIONS

9

L’achat mutualisé au service de vos projets

- Pn = P0 x [0.16 + 0.84 (INGn / ING 0)]

- Pn : participation après ajustement

- P0 : montant initial de la participation fixée en 2019, à la création de SIPP’n’CO - ING 0 : Indice des prix de vente des services français aux entreprises françaises (BtoB) - Prix de marché - CPF 71.12 - Services d'ingénierie, études techniques - Base 2015 de l’INSEE du premier trimestre 2018.

- INGn : valeur de l’Indice des prix de vente des services français aux entreprises françaises (BtoB) - Prix de marché - CPF 71.12 - Services d'ingénierie, études techniques - Base 2015, publié à la date anniversaire de la révision

La participation Pn après ajustement est arrondi à l’euro le plus proche : lorsque la participation Pn après calcul comporte une décimale égale ou supérieure à 0,50 €, l’arrondi est fixé à l’euro supérieur ; si elle comporte une décimale inférieure à 0,50€, l’arrondi est fixé à l’euro inférieur.

Tous les chiffres intermédiaires nécessaires aux calculs de la révision seront arrondis à la 2 e décimale, en respectant les règles usuelles d’arrondis (si la 3e décimale est inférieure à 5, l’arrondi se fera par défaut, si la 3e décimale est supérieure ou égale à 5, l’arrondi se fera par excès).

Le montant initial de la participation P0 correspond aux montants indiqués aux articles 4.1., 4.2. et 4.3 fixés pour l’année 2019, à la création de SIP’n’CO. Les montants des tarifs indiqués dans les articles précités seront révisés les années suivantes. Ces tarifs révisés seront appliqués également pour toute nouvelle adhésion après l’année 2019.

La participation additionnelle de tout nouveau bouquet créé et proposé par SIP’n’CO fera l’objet de la même révision appliquée aux participations additionnelles des bouquets préexistants.

Article 5.2. – Actualisation de prix d’un bouquet et de sa participation additionnelle visée à l’article 4.2.

Tous les ans, le SIPPEREC disposera de la faculté de procéder à une actualisation du prix d’un ou plusieurs Bouquets, composant la participation additionnelle, afin de prendre en compte, le cas échéant, chaque marché nouvellement inclus dans ceux- ci.

Le montant actualisé du prix d’un Bouquet est fixé à +10% de son prix initial par nouveau marché supplémentaire établi à l’article 4.2.et en annexe 1 de la présente convention.

ARTICLE 6. - ENTREE EN VIGUEUR

La Convention entrera en vigueur à compter de sa notification, par SIPP’n’CO, à l’Adhérent, après signature par l’une et l’autre des Parties et accomplissement par le SIPPEREC et l’Adhérent des formalités de transmission en Préfecture, de sorte que l’Adhérent n’aura accès qu’aux marchés, accords-cadres ou marchés subséquents attribués après son adhésion et pour lesquels il aura exprimé des besoins.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230615-136062023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 2000207]

Affichage : 21/06/2023 22 2 2

AL CONVENTION

Pari

Est Marne &

SIPPNn'CO SIPPEREC ENERGIES ET COMMUNICATIONS

10

L’achat mutualisé au service de vos projets

ARTICLE 7. – DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION

La Convention sera exécutée jusqu’à ce que l’Adhérent notifie à SIPP’n’CO, par courrier recommandé avec accusé de réception, sa décision de résiliation de la Convention.

Cette résiliation ne prendra dans tous les cas effet qu’à l’expiration des marchés publics en cours de passation ou d’exécution pour lesquels l’Adhérent aura exprimé des besoins ou commandé des prestations.

En outre, dans l’hypothèse où une Partie contreviendrait gravement aux obligations mises à sa charge dans le cadre de la Convention, la Convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des Parties, après mise en demeure restée infructueuse plus de [30] jours à compter de l’envoi par courrier électronique de ladite mise en demeure.

Cette résiliation ne dégagera toutefois en aucune manière l’Adhérent, ni vis-à-vis des prestataires désignés par SIPP’n’CO au titre des commandes qu’il lui aura passées, ni pour le versement des participations au titre des marchés publics en cours.

ARTICLE 8. - REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige né ou à naître à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution de la Convention, sera soumis au tribunal administratif territorialement compétent.

Fait à Paris, le

En deux exemplaires originaux.

Pour l’Adhérent Pour SIPP’n’CO

Le Président du SIPPEREC

Jacques J.P. MARTIN

Maire de Nogent-sur-Marne

Président du Territoire Paris Est Marne &

BoisAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230615-136062023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/06/2023

Affichage : 21/06/2023 LL 2 2 2 22 2

BOUQUET

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SIPPNn'CO SIPPEREC ENERGIES ET COMMUNICATIONS

11

L’achat mutualisé au service de vos projets

ANNEXE N°1

SELECTION DES BOUQUETS

Un bouquet représente 20% de la participation fixe, soit le prix par bouquet selon la typologie suivante, sachant que ce prix est susceptible d’évoluer en fonction de l’offre de marchés par bouquet conformément à l’article 5.2 de la convention d’adhésion :

TYPOLOGIE TARIFS REVISES 2022 selon l’article 5.1 de la convention T1 0,033 €/hab. (plancher 62 €, plafond 1 191 €)

T2 0,21 €/logement (plancher 62 €, plafond 1 191 €)

T3 1 438 €

T4 41 €

T5 411 €

T6 1 191 €

T7 411 €

T8 1 191 €

Liste des bouquets :

NUMERO

DU

BOUQUET

NOM DU BOUQUET ADHESION AU BOUQUET (cocher la case)

1* PERFORMANCE ENERGETIQUE 

2 MOBILITE PROPRE 

3 TELEPHONIE FIXE ET MOBILE 

4 RESEAUX INTERNET ET INFRASTRUCTURES 

5 SOLUTIONS INTELLIGENTES DE SECURITE ET DE SURETE 

6 SERVICES NUMERIQUES AUX CITOYENS 

7 VALORISATION DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE 

8 PRESTATIONS TECHNIQUES POUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE 

*l’Adhérent qui n’adhère qu’à ce bouquet et à aucun autre ne paie ni la participation annuelle fixe, ni la participation annuelle additionnelle.

Date : Pour l’AdhérentAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20230615-136062023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/06/2023

Affichage : 21/06/2023

SIPPhn CO La mutualisation au service

de vos projets

La centrale d’achat du SIPPEREC

Mis à jour le 02/03/2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230615-136062023-DE

Accusé certifié exécutoi

Réception par le préfet : 21

Affichage : 21/06/2023 LE SIPPEREC

▪ Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris d’Energie et des Reseau de Communication

▪ Fondé en janvier 1924,

▪ Pour fournir aux habitants de la banlieue un service public électrique de qualité,

▪ Qui s’adapte aux grands enjeux de développement :

▪ Développement des réseaux THD (câbles et fibres) 1999

▪ Création du groupement de commandes de télécommunication 1999

▪ Groupement de commandes électricité 2004

▪ Développement des ENR 2008

▪ Centrale d’achat SIPPnCO 2018

▪ Déploiement du réseau la borne bleue 2019

▪ Développement des CPV en autoconsommation 2023

▪ Offre MOD rénovation énergétique bâtiment 20234

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Réception par le préfet : 20/06/2023

Affichage : 21/06/2023

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Groupe SIPPEREC

Des compétences gérées pour le compte de collectivités

84 collectivités adhérentes

1ère concession en France

- Convention raccordement des

bâtiments au réseau électrique

- Enfouissement réseaux

- Subventions MDE - RODP

81 collectivités adhérentes

Exploitation de 106 centrales PV

Et 5 réseaux de géothermie

91 collectivités adhérentes

18 DSP (exploitation, gestion)

Réseau de 4 500 km THD

Convention raccordement aux réseau

d’infrastructure Télécom

- RODP

Deux outils de services et d’achat mutualisé aux services des structures

publiques

+ des sociétés

1924 1999 2008 2019

2004 2018

Electricité Développement ENR Numérique Infrastructure

de charges

31 villes adhérentes 750 points

de charges installés

Développement, exploitation,

gestion du réseau IRVE la borne

bleue

Groupement de

Commandes

ElectricitéAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20230615-136062023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/06/2024

Affichage : 21/06/20:

SIPPNn'CO

Bénéficier des marchés publics « clefs en main »

Le Groupement de

Commandes

Electricité

▪ Fournitures d’électricité + service de suivi des consommations

▪ Maitrise de l’énergie – mobilité propre

▪ Services de téléphonie

▪ Accès internet, infrastructure de connexion

▪ Usages numériques bâtiments, espaces publics

▪ Données - SIG

▪ Génie civil urbain

88 marchés publics

600 millions d’achat

Dont 350 millions € d’achat électricité

583 bénéficiaires IDFAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230615-136062023-DE |

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Communes adhérentes à la concession électricité“. ë { ÉNERGIES ET NUMÉRIQUE d g° PR ot en

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Des adhérents de taille et de typologie variées …

Des adhérents variés :

• 266 communes

• La région IDF

• 100% EPT

• 5 départements,

• 16 communautés d’agglomérations

• 14 CCAS,

• 23 OPH,

• 19 syndicatsAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20230615-136062023-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/06/2024

Affichag

SIPPNn'CO La mutualisation au service

de vos projets

8 BOUQUETS DE SERVICES SUR LES

ENJEUX ÉNERGÉTIQUES ET

NUMÉRIQUES

Bouquet 1 :

Performance

énergétique

Bouquet 2 :

Mobilité

propre

Bouquet 3 :

Services de

téléphonie

fixe et

mobile

Bouquet 4 :

accès

internet, et

infrastructur

es réseau

Bouquet 5 :

Solutions

intelligentes

de sécurité

et de sureté

Bouquet 6 :

Services

numériques

aux citoyens

Bouquet 7 :

Valorisation

de

l’information

géographique

Bouquet 8 :

Génie urbainAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504782-9N92NRA18R 12 NR9N92 NE l

Accusé cel

Réception

Affichage : 21/06/2023 |

Les avantages de la centrale d’achats

▪ Un service à la carte, avec des marchés « clé en

main », grâce à une offre organisée par famille

d’usages

▪ Des conseils et un suivi assurés par des interlocuteurs

spécialisés (expertise technique et juridique)

▪ Des services d’information, de veille et

d’accompagnement (webconférences, PDJ…)

▪ Un traitement « grand compte » quelle que soit la

taille de votre structure

▪ Des coûts réduits grâce à des économies d’échelles

▪ Un gain de temps pour les adhérents sur des

marchés publics complexes et concurrentiels

Les objectifs

▪ Vous offrir des services « clefs en main »

▪ Vous aidez au suivi de l’actualité

▪ Faciliter votre action

▪ Ouvrir sur des solutions durablesAccusé.de réception - Ministère de l'Intérieur

ACCUS

Réception par le préfet : Fe

Affichage : 21/06/2023

SAN ÉNERGIES ETNUMÉRIQUE

FE

Bienvenue sur l'espace adhérents du

1426

tesunedemande.

SIPPEREC © 2023

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FAITES UNE DEMANDE

02/03/2023

• 1

Home page de

l’espace adhérent

L’espace adhérent

Être adhérent

Les fonctionnalités:

▪ Découvrir les offres du SIPPEREC

auxquelles j’adhère

▪ Retrouvez mes données personnalisées

▪ Accéder à mes documents et

ressources

▪ M’inscrire et participer aux

événements

▪ Gérer les accès de mes collèguesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Affichage : 21/06/2023 |

Mutualiser vos achats

Arborescence des offres

+ l'ournturs et gestion de fslectrions

+ Mokilité - MPPNCO - Bouquet2

+ Perfurmance energetique - SIPPA CD - Bouquet

Prestations techniques pour le petrimane de leville - Bouiet 8

ures - SPP CO - Bouquet4 EL le SIPPERE SiPP'a CO - ouquet&

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Groupement de Commandes Electricité | (1

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Mes indicateurs MAT ES Tous

Aménagement

6 Aménager votre territoire

Travaux d'enfouissement des câbles du réseau électrique

24 janvier 2023

SIPPEREC, Tour Lyon Bercy V7:

Metro/RER Gare de Lyon

MINSCRIRE travaux d'enfouissement

ES SAVOIR PLUS Réseau d'infrastructures de charge sur le domaine public : la borne bleue

Bureau SIPPEREC du 12 décembre

ll

points de charge en service sur votre collectivité

de 12h00 a 13n00

stations disponibles sur votre territoire

12 cecembre 2022

ES SAVOR PLUS Aménagement numérique de votre territoire

cture très haut sites profes longueur d'infrastn

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marché d'AMO [E Ua

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patrimoine bäti

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SIPPEREC, Tour Lyon Bercy 173-178 rue de Bercy, 79012 Paris

Métro/RER Gere de Lyon

02/03/2023

• 2

Mes marchés

• 3

Mes adhésions

• 4

Mes indicateurs

• 5

Mes évènements

Être adhérent

L’espace adhérentAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230615-136062023-DE

Accusé rertifié exécutoire

Récep

Afficha

Le SIPPEREC

• Procède au recueil des besoins auprès des adhérents

• Rédige les pièces des marchés au regard des règles des marchés

publics

• Instruit et notifie les marchés publics ou marchés subséquents

• Etablit le cas échéant les avenants nécessaires et transmet les

pièces aux adhérents

• Met à jour les BPU (Le BPU est réputé valide lorsqu’il est publié

sur l’extranet du SIPPEREC)

• Pilote les titulaires lors de comités de suivi réguliers

• Organise des temps d’échanges collectifs (titulaires + adhérents +

experts extérieurs)

• Assure au besoin des actions d’intermédiation entre les

adhérents et les prestataires pour la bonne exécution du marché

• Enregistre les marchés auprès de ses services marchés

publics et comptabilité fournisseurs

• Transmet au trésorier payeur les pièces nécessaires au

paiement des factures

• Pilote les titulaires (Comité de pilotage avec le titulaire à

l’initiative de l’adhérent) => Vous pouvez demander

l’assistance du SIPPEREC lors de ces comités

• Etablit le cas échéant, les DC4 avec les titulaires et les sous-

traitants

• Emet les bons de commandes aux titulaires

Qui fait quoi?

L’adhérentAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230615-136062023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par

Affichage : 21/

Comment bénéficier des marchés

Délibération et Convention

▪ Le futur adhérent doit présenter une délibération d’adhésion au sein de son assemblée délibérante

▪ Le futur adhérent doit nous envoyer son dossier d’adhésion (délibération + convention et annexe remplie et signée)

➔ Vous délibérez qu’une seule fois avec la possibilité d’ajouter des bouquets avant la publication des marchés

Pour bénéficier des marchés

➔ L’adhérent doit avoir sélectionné le bouquet souhaité avant la notification du marché

➔ Possibilité de bénéficier d’avenants pour bénéficier de marché en cours d’exécution si la structure a adhéré à SIPPnCO avant la notification du marchéAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20230615-136062023-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/06/2023

Affichage : 21/06/2023

Information pour le lancement des marchés publics :

Avant chaque publication de marché, les adhérents reçoivent une lettre d’information

▪ Par courrier en direction du Maire ou du Président

▪ Par mail en direction de la direction générale, des services de la commande publique et des services

techniques

▪ La lettre d’information contient le recueil des besoins + date du groupe de travail bilan

Lancement des marchés publics et recueil des besoins

➔ Attention, sans réponse de votre part au « recueil des besoins », nous

considérons votre silence comme acceptation afin de ne pas vous pénaliserAccusé de réception inistère de l'Intérieur

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BOUQUET 1 Marchés / lots

Performance

énergétique

Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti - Diagnostics et programmation pour élaborer votre stratégie patrimoniale - Etudes de conception (passage phase opérationnelle)

- Réalisation (assistance programmation et suivi de travaux)

- Exploitation et maintenance

➢ Notifié en Avril 2019 - Pour 4 ans

➢ Prochaine Publication 1er T 2023

Marché de maîtrise d’œuvre multi-attributaires (3 groupements architecte/bureau d’études retenus) pour la rénovation énergétique des bâtiments

➢ Notification au 4ème trimestre 2022

Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage éclairage public (EP)

➢ Notification au 1er trimestre 2022

Marché de contrôle technique préalable au dépôt des CEE

➢ Notification au 4ème trimestre 2022

L’OFFRE DU BOUQUET 1 :

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Missions d’AMO pour la performance énergétique et

environnementale du patrimoine bâti depuis 2019 :

▪ 200 collectivités ont bénéficié du marché

▪ 4000 diagnostiques ont été réalisées

▪ 40 contrats CPE

▪ 50 schémas directeurs énergie lancés, 4 finis

Missions d’AMO pour l’éclairage public

▪ Plus de 42 000 points lumineux audités

▪ MGP: GPSEO (73 communes), Bourg la Reine et Groslay

▪ 8 schémas directeur énergie dont GOSB (13 communes)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20230615-136062023-DE

Accusé certifié exéeutoir

Réception parte préfet : 2

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Bouquet 6 :

Services

numériques

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BOUQUET 2 Marchés / lots

Mobilité propre

Déploiement et gestion des infrastructures de charge de véhicules électriques sur le domaine public ➢ Notifié en Aout 2019 – Relancé au 3 T 2022

Marché d’achat de véhicules électriques et de bornes de recharges pour les besoins propres des collectivités ➢ Notifié en Novembre 2020 - Pour 4 ans

➢ Relance 2nd T 2023

AMO étude de mobilités, dimensionnement des flottes de véhicules et implantation de bornes de recharge ➢ Notifié en Novembre 2021 - Pour 4 ans

L’OFFRE DU BOUQUET 2 :

MOBILITÉ PROPRE

Depuis 2020 :

899 véhicules et 667 bornes de recharge achetés

Montant global de commande : 13,5 millions d’euros

Economie d’échelle directe pour les collectivités de 3,5 millions d’eurosAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230615-136062023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception-bäble prétét "20/06/2023 techniques \ F Bouquet 2 :

Affichage : 24/06/2023" | noué po patnmoine de CEE 7 e /

Vu PR. Vo?

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Bouquet 7 : ré \ Bouquet 3 :

Valorisation de [ | Services de | l'information | S | P p n CE O ] | téléphonie fixe ] \ eéographique \ 1 \ etmobile J / \

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Bouquet 4 : Bouquet 6

Services ee ed PE réseau,

numériques |

\ infrastructures # \ aux citoyens &

▪ Pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces différents marchés, le SIPPEREC propose des marchés d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage :

▪ AMO Téléphonie et Internet (bouquets 3 et 4)

▪ AMO Infrastructures (bouquet 4)

▪ AMO Sécurité des systèmes d’information (bouquet 4)

▪ AMO Réseaux / Sûreté (bouquets 4 et 5)

Bouquets 3, 4 et 5 :

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

➔ Notification août 2021Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-21 9504768-2023061 5-136062023-DE gouquet 1 : 4, ee

BOUQUET 3 Marchés / lots

Service de téléphonie fixe,

mobile et spécifique

Téléphonie fixe

➢ Notifié en aout 2021- se termine en 12/2025

Téléphonie mobile principale et secondaire

➢ Notifié en Juin 2022 se termine en 12/2025

Téléphonie spécifique

➢ Notifié en Octobre 2021- se termine en 12/2025

AMO téléphonie et Internet

➢ Notifié en aout 2021- se termine en 12/2025

L’OFFRE DU BOUQUET 3 :

SERVICE DE TÉLÉPHONIE FIXE ET MOBILE

Plus de 94% de nos adhérents estiment avoir fait des économies en utilisant l’accord-cadre téléphonie fixe et/ou mobile

En juin 2021, 62931 lignes de téléphonie mobile ont été déployées

Les marchés de téléphonie représentent plus de 11 M d’€ de CAAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20230615-136062023-DE |

ACCUSsé certifié exéçutoirè

chnig à ps

L’OFFRE DU BOUQUET 4 :

SERVICE DE RÉSEAUX, INTERNET ET INFRASTRUCTURES

BOUQUET 4 Marchés / lots

Services de réseau,

internet et

infrastructures

Accès Internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée ➢ Notifié en Juin 2022 - se termine en 12/2025

Accès Internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée ➢ Notifié en Juin 2022 - se termine en 12/2025

Accès Internet à niveau de service garanti sur support cuivre et fibre optique mutualisée ➢ Notifié en Aout 2021- se termine en 12/2025

Accès Internet a niveau de service non garanti de type grand public

➢ Notifié en Septembre 2021- se termine en 12/2025

Service d’interconnexion de niveau 1 & 2

➢ Notifié en mai 2022 - se termine en 12/2025

Service d’interconnexion de niveau 3

➢ Notifié en juin 2022 - se termine en 12/2025

Accès à Internet à niveau de service garanti : 209 adhérents, 3 133 068 € facturé en 2020 Services d’accès à Internet à niveau de service non garanti de type Grand Public 233 adhérents, 1,1 M d’€ facturé en 2020Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20230615-136062023-DE |

Accusé certifié exécutoire

BOUQUET 4 Marchés / lots

Services de réseau, internet et

infrastructures

Diffusion multicanale d’informations

➢ Notifié en Aout 2021- se termine en 12/2025

Sécurité des systèmes d’information

➢ Notifié en Novembre 2021- se termine en 12/2025

Solution collaboratives dans le cloud

Infrastructures systèmes

Poste de travail

Equipements de communication électronique

➢ Notifié en Novembre 2021- se termine en 12/2025

AMO Téléphonie et internet

AMO infrastructure

AMO sécurité des systèmes d’information

AMO Réseaux et solutions intelligentes de sécurité et de sureté

➢ Notifié en Aout 2021- se termine en 12/2025

L’OFFRE DU BOUQUET 4 :

SERVICE DE RÉSEAUX, INTERNET ET INFRASTRUCTURESAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20230615-136062023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception"Bäble p étet> 62024)

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BOUQUET 5 Marchés / lots

Solutions

intelligentes de

sécurité et de

sureté

Solutions intelligentes de sécurité et de sureté dans les bâtiments

➢ Notification 1er trimestre 2022 - durée 4 ans

Solutions intelligentes de sécurité et de sureté dans l’espace public

➢ Notification 1er trimestre 2022 - durée 4 ans

AMO services de réseaux et solutions intelligentes de sécurité et de sureté ➢ Notifié en juillet 2021 - durée 4 ans

L’OFFRE DU BOUQUET 5 :

SOLUTION INTELLIGENTES DE SÉCURITÉ ET SURETÉ DANS

LES BATIMENTS ET SUR L’ ESPACE PUBLIC

Le chiffre d’affaires HT 2020 est de 52 millions d’euros

Entre 2016 et 2020, 2462 cameras ont été déployées

Le précèdent marché (2015-2020) a généré 73 651 133 € HT de chiffre d’affaires réalisé par 142 communesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-21 9504768-2023061 5-136062023-DE

Accusé certifié exécittäire |

Réception péflé:prêtet : 20/06/2024. pour le 7 | Mobilité prhpre |

Affichage \24/062923

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BOUQUET 6 Marchés / lots

Services

numériques aux

Citoyens

Services et équipements numériques éducatifs et/ou culturels

Services et équipements mobiliers éducatifs et/ou culturels

➢ Notifié en mars 2020 – pour 4 ans

➢ Prochaine publication 3ème T 2023

Gestion de la Relation avec les Usagers (Offre standard, spécifique et application mobile) + marché de prestation d’AMO ➢ Notifié en janvier 2021 – durée 4 ans

Audit, accompagnement et outils pour la mise en œuvre du RGPD

➢ Notifié en Novembre 2021 – durée 4 ans

Mise à disposition d'un délégué à la protection des données externalisé

➢ Notifié en Novembre 2021- durée 4 ans

L’OFFRE DU BOUQUET 6 :

SERVICES NUMÉRIQUES AUX CITOYENS

80% des adhérents inscrits à l’acte d’engagement ont utilisés les marchés SEMNE qui a généré 29 M d’€ de CA fin 2021 - Haut de Seine : Acquisition de 10 000 PC portables pour les collégiens du département - Goussainville : Acquisition et déploiement de 80 écrans numériques interactifs dans les écoles - La Courneuve : Acquisition et déploiement de 65 chariots mobiles, soit 2 000 Tablettes

Au total, 605 écrans numériques interactifs, 900 vidéoprojecteurs interactifs, 80 salles avec des solutions de vidéoconférences, 550 classes mobiles, 130 solutions de kite-robotiques…Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-21 9504768-2023061 5-136062023-DE

Accusé certifié exéeutoire

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BOUQUET 7 Marchés / lots

Valorisation de

l’information

géographique

Outils logiciels d’exploitation des données géoréférencées,

➢ Notifié en novembre 2020 – durée 4 ans

Collecte, traitement et intégration des données géoréférencées

➢ Notifié en novembre 2020 -durée 4 ans

Plateforme de diffusion de données géographiques

➢ Notifié en novembre 2020 - durée 4 ans

AMO Système d’information géographique

➢ Notifié en novembre 2020 - durée 4 ans

L’OFFRE DU BOUQUET 7 :

VALORISATION DE L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

3 q 6062023-DE 2012306 7

BOUQUET 8 Marchés / lots

Prestations

techniques pour le

patrimoine

de la ville

Prestations dédiées à la recherche d’amiante et d’hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) dans les revêtements bitumineux Prestations de prélèvements et d’analyse avant travaux

➢ Notifié en novembre 2019 – durée 4 ans

➢ Prochaine publication 1er T 2023

AMO réforme DT/DICT

➢ Notifié en novembre 2020 - durée 4 ans

Etablissement des DT/DICT

➢ Notifié en octobre 2021 - durée 4 ans

Investigations complémentaires DT/DICT Détection des réseaux

➢ Notifié en octobre 2021 -durée 4 ans

Prestations topographiques foncières

➢ Notifié en octobre 2021 - durée 4 ans

Prestations de topographiques courantes

➢ Notifié en octobre 2021 -durée 4 ans

L’OFFRE DU BOUQUET 8 :

PRESTATIONS TECHNIQUES POUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE

Ces marchés représentent plus de 6 millions d’€uros facturés entre 2018 et 2021

Le marché d’investigation DT/DICT a été très utilisé avec plus de 2 M d’ € par an de CA

Le marchés de détection de réseau a été fortement utilisé en raison de la législationACŒ

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Réception par le préfet : 20/06/2023

Affichage : 21/06/2023

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SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT

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02/03/2023SIPPNCO

Développement

Loïc LORENZINI

Chargé de mission développement

01.70.22.47.51

llorenzini@sipperec.fr

Gestion adhérents

Marguerite BOURRAT

Responsable des relations adhérents

01.44.74.85.77

adherents@sipperec.fr

Valérie FOURNIER

Gestionnaire de la relation adhérents (Mobilité)

01 70 22 47 47

adherents@sipperec.fr

Elodie LE PROVOST

Gestionnaire de la relation adhérents (Maitrise de l’énergie)

01.70.60.90.55

adherents@sipperec.fr

Prisca RAKOTONIAINA

Gestionnaire de la relation adhérents (numérique)

01 87 86 60 57

adherents@sipperec.fr

Ingénieurs marchés

publics

Céline DEBOUCHE

Responsable de la Maîtrise de l’énergie

Vanina REMY

Ingénieure Maitrise de l’énergie

01.70.64.90.44

cdebouche@sipperec.fr

01 70 22 47 63

vremy@sipperec.fr

Jérémy VASSEUR

Chef de projet Mobilité (B2)

01 87 86 60 54

jvasseur@sipperec.fr

Jean Marc GAL

Responsable architecture des systèmes d’information (B3 et B4)

01 70 22 47 99

jmgal@sipperec.fr

Gérald PEYTAVIN

Responsable du service Usages Numériques et Données (B5 et B6)

01 70 64 90 42

gpeytavin@sipperec.fr

Clément MONIER

Ingénieur SIG (B7)

01 70 22 47 53

cmonier@sipperec.fr

Léo PARIS

Ingénieur prestations techniques pour la gestion de la ville (B8)

01.44.74.60.56

lparis@sipperec.frAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

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Affichage : 21/06/2023

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