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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 42 modif statuts syorp
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 42 modif statuts syorp)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230322-42-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
42/2023
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
re
préfet : 30/03/2023
Affichage :
30/03/2023
Membres
présents
: 33
Membres
représentés
: 9
entre Juine
Suffrages
exprimés
: 42
et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
22
mars
à 20
heures
39
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
16
mars
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
A.
Mounoury,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F. Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F. Lefebvre,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
MC.
Ruas,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
MP.
Berger-
Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à R.
Saada,
X.
Lours
à JM.
Pichon,
D.
Dorizon
à L.
Vaudelin,
S.
Galiné
à V.
Perchet,
C.
Gardahaut
à C.
Emery,
S.
Galibert
à JM.
Foucher,
Z.
Hassan
à J. Garcia,
A.
Dognon
à
MC.
Ruas,
À.
Poupinel
à D.
Bougraud
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
ARR
RE EE ee
AVIS
SUR
LA
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
ET
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DE
L’ORGE,
DE
LA
REMARDE
ET
DE
LA
PREDECELLE
(SYORP)
PAR
L’ADHESION
DU
SYNDICAT
DE
L’ASSAINISSEMENT
DES
COMMUNES
DE
PECQUEUSE,
LIMOURS,
FORGES-LES-BAINS
_ET
_BRIIS-SOUS-FORGES
_(SIAL)
POUR
_ LES
_COMPETENCES
TRANSPORT
ET
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Vu
les
articles
L.
5711-1
et
suivants
ainsi
que
l’article
L.
5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
délibération
du
Syndicat
intercommunal
de
l’assainissement
des
communes
de
Pecqueuse,
Limours,
Forges-les-Bains
et Briis-sous-Forges
(SIAL)
en
date
du
16
septembre
2022,
Vu
la délibération
du
Syndicat
de
l’Orge
du
26
octobre
2022
arrêtant
le principe
de
l’adhésion
du
SIAL,
Vu
la délibération
du
Syndicat
de l’Orge
du
24 janvier
2023
approuvant
la demande
d’adhésion
du
SIAL
à compter
du
ler juillet
2023,
Considérant
que
cette
adhésion
a pour
effet
d’augmenter
le périmètre
du
Syndicat
de
l’Orge,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recueillir
l’avis
des
membres
du
Syndicat
sur
cette
modification
statutaire, Considérant
que
l’article
L.5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
qu’à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
aux
membres,
le
conseil
de
chaque
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l’admission
du
nouveau
membre
dans
les conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l’établissement,
APRES
DELIBERATION,
le conseil
communautaire,
A
L'UNANIMITE,
EMET
l'extension
du
périmètre
du
Syndicat
de
l’Orge
de
la Rémarde
et de
la Prédecelle
par
l’adhésion
du
Syndicat
intercommunal
d’assainissement
des
communes
de
Pecqueuse,
Limours,
Forges-les-Bains
et
de
Briis-sous-Forges
(SIAL),
pour
l’exercice
de
certaines
parties
de
la
compétence
assainissement
des
eaux
usées
: transport
et
assainissement
non
collectif, EMET
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
de
l’Orge
de
la
Rémarde
et
de
la
Prédecelle
par
la mise
à jour
de
la liste de
ses
membres.
Jean-Marc
FOUCHER,
Rose-Marie
MAUNY,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hëtres
Pourpres
91580
ETRECHY-—
Tel
: 01.83.63.70.90