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Déliberation - Delib 2023.104 Tarifs ski pour tous 2023 2024
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.104 Tarifs ski pour tous 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20231019-DEL2023_104-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
19
octobre
2023
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
19
octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
1520202
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
13.10.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA Jocelyne.
Excusés : M.
VUILLE
Bertrand,
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLERENTIN
Raphaël,
M.
CONVERSY
Éric,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
BOSSE
Stéphanie
Délibération
n°
2023.104
Objet
de
la
délibération
TARIFICATION
DE
L'OPÉRATION
«
SKI
POUR
TOUS
»
POUR
LA
SAISON
HIVERNALE
2023-2024
Considérant
l'exposé
de
Mme
la Conseillère
déléguée
à la vie sociale
et à la jeunesse
qui
précise
qu’en
partenariat
avec
la
CAF,
la
Commune
de
MORILLON
propose
de
pérenniser
sa
politique
sociale
et
poursuivre
l'activité
«
SKI
POUR
TOUS
«,
en
faveur
des
enfants et
jeunes
de
5 à
17
ans
(nés
entre
2006
et
2018,
date
d'anniversaire)
;
Considérant
l’augmentation
du
tarif des
forfaits
de
ski,
et
l'augmentation
d'environ
15
%
des
tarifs
des
cours
de
ski
pratiqués
par
l’ESF
pour
la saison
2023-2024;
Aussi, Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Vie
sociale,
affaires
scolaires,
jeunesse
»
du
16
octobre
2023;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
les
conditions
suivantes :
e
Ouverture
de
l’activité
aux
enfants
et
jeunes
dont
les
parents
sont
domiciliés
à
MORILLON,
nr) Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
S
L
GC
e
Ouverture
de
l’activité
aux
enfants
dont
les parents
sont
inscriL!P.:074217401900:20281019-DEL2028
104-DE
e
Ouverture
de
l'activité
aux
enfants
dont
au
moins
l’un
des
parents
travaille
dans
la commune
-
LIMITE
le
nombre
d'inscriptions
à
90
places
sous
réserve
d’un
encadrement
suffisant
;
- _
APPROUVE
l'augmentation
de
5
%
des
tarifs
de
l'opération
« Ski
pour
tous
»
pour
la
saison
2023-2024,
appliquée
aux
tarifs
des
forfaits
et des
cours
;
-
FIXE
ainsi
les tarifs
pour
la saison
hivernale
2023-2024
comme
suit :
Tarif 2023-2024
Tranche
1
Quotient
de
0 à 620€
LE TTL
T2
Quotient
de
621:a
1000
€
Tranche
3
Quotient
de
1001/à
1400
€
Let Quotient>à1400 €
Forfait
+ cours
Cours
uniquement
pou
enfant
bénéficiant
d’un
forfait
141,00
€
189,00€
165,00 € 189,00
€
220,00
€
-
PRÉCISE
les
dispositions
suivantes
:
e
Un
montant
de
2 € sera
sollicité
pour
les
personnes
ne
possédant
pas
de
support
forfait
;
e
Les
tarifs
sont
fixés
par
enfant ;
e
Le
paiement
s'effectuera
en
une
seule
fois,
lors
de
l'inscription,
en
espèces
ou
par
chèques
à
l’ordre
du
Trésor
Public;
e
Les
activités
seront
encadrées
par
des
professionnels
diplômés
d'Etat.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire,
Simon
BÉÉRENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l’État.
2,