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Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.105 Tarifs Ski pour tous saison 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20241017-DELIB2024_105-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
17
octobre
2024
Municipal
15
12
12
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
11.10.2024
de M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
11.10.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
VUILLE
Bertrand
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLERENTIN
Raphaël.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M.
SÉRAPHIN
Gilles
Délibération
n°
2024.105
Objet
de la délibération
APPROBATION
DES
TARIFS
DE
L'OPÉRATION
« SKI
POUR
TOUS
»
POUR
LA
SAISON
HIVERNALE
2024-2025
Considérant
qu’en
partenariat
avec
la CAF,
la Commune
de
MORILLON
propose
de
pérenniser
sa
politique
sociale
et
poursuivre
l’activité
« SKI
POUR
TOUS
«, en
faveur
des
enfants et
jeunes
de
5 à 17
ans
(nés
entre
2007
et 2019,
date
d’anniversaire)
;
Considérant
que
les
tarifs
des
forfaits
de
ski
et
des
cours
de
ski
n’évoluant
pas
cette
année
par
rapport
à
l’année
précédente,
il propose
ainsi
de
renouveler
la grille
tarifaire
adoptée
l’année
dernière
pour
les
enfants
de
8
à
17
ans
(nés
entre
2007
à
2016,
date
d'anniversaire),
à
savoir :
Forfait
avedCours
uniquement
pourForfait
avec
assurance
assurance
+
cours
enfant
bénéficiant
d’un
forfait
Tranche
1
206,00
€
141,00
€
189,00
€
Quotient
de
0 à 620
€
Tranche
2
229,00
€
165,00
€
214,00
€
Quotient
de
621
à 1000
€ Envoyé
en
pr
4e
le 28/10/2024
ID:
074-217401900-20241017-DELI82024
105-DE
Tranche
3
253,00
€
189,00
€
238,00
€
Quotient
de
1001
à 1400
€
Tranche
4
284,00
€
220,00
€
268,00
€
Quotient
> à 1400
€
Considérant
que
la
société
Grand
Massif
Domaines
Skiables,
exploitante
du
domaine
skiable
du
Grand
Massif,
propose
dorénavant
le forfait
gratuit
aux
enfants
de
moins
de
8 ans,
étant
précisé
que
des
frais
de
dossier
et des
frais
pour
l'achat
de
l'assurance
sont
tout
de
même
demandés
pour
les
skieurs
de
moins
de
8 ans;
Considérant
que,
soucieux
d'adapter
cette
politique
sociale,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adapter
la
grille
tarifaire
de
l'opération
Ski
pour
tous
et
d'ajouter
à
la grille
tarifaire
initiale
une
grille
tarifaire
applicable
aux
enfants
de
5 ans
à 7 ans
{nés
entre
2017
à 2019,
date
d'anniversaire},
à savoir :
Forfait
avecCours
uniquement
pourForfait
avec
assurance
assurance
+ cours
lenfant
bénéficiant
d’un
forfait
Tranche
1
443,00
€
141,00
€
2,00
€
Quotient
de
0
à
620
€
Franche
2
170,00
€
165,00
€
5,00
€
Quotient
de
621
à 1000
€
Tranche
3
199,00
€
489,00
€
10,00
€
Quotient
de
1001
à 1400
€
Tranche
4
240,00
€
220,00
€
20,00
€
Quotient
> à 1400
€
Considérant
que
l'opération
« Ski
pour
tous
»
a
été
initialement
proposé
uniquement
aux
enfants
ayant
atteint
l'âge
de
5
ans,
âge
à
partir
duquel
l'Ecole
de
Ski
Française,
partenaire
de
la
commune
sur
cette
opération
à
vocation
sociale,
accepte
les
enfants
aux
cours
collectifs
de
ski
ou
de
surf,
et
qu’ainsi,
les
enfants
de
3
et
4
ans
sont
aujourd’hui
exclus
du
dispositif;
Considérant
qu’eu
égard
à
la nouvelle
grille
tarifaire
appliqué
sur
le domaine
du
Grand
Massif
pour
ce
qui
est
des
enfants
de
moins
de
8 ans,
il propose
aux
élus
de
Morillon
d’ouvrir
l'opération
« Ski
pour
tous
» aux
enfants
de
3
et 4 ans
{nés
en
2020
ou
2021,
date
d'anniversaire}
mais
uniquement
pour
l'achat
des
forfaits,
les enfants
de
cette
tranche
d'âge
n'étant
pas
admis
aux
cours
collectifs
proposés
par
l’ESF
:
Forfait
avec
assurance
Tranche
1
2,00
€
jQuotient
de
0 à 620
€
Tranche
2
5,00
€
(Quotient
de
621
à 1000
€
Tranche
3
10,00
€
Quotient
de
1001
à 1400
€
Tranche
4
20,00
€
Quotient
> à 1400
€
Considérant
que
la commune
prend
à sa
charge
les
frais
de
dossiers
et
le coût
de
l’assurance
pour
les
enfants
de
3à7ans; Envoyé
en
pr
4e
le 28/10/2024
ID:
074-217401900-20241017-DELI82024
105-DE
Aussi, Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Vie
sociale,
affaires
scolaires,
jeunesse
»
du
3
octobre
2024
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les conditions
suivantes
:
©
Ouverture
de
l'activité
aux
enfants
et jeunes
dont
les
parents
sont
domiciliés
à MORILLON,
o
Ouverture
de
l’activité
aux
enfants
dont
les
parents
sont
inscrits
au
registre
des
impôts
locaux
o
Ouverture
de
l’activité
aux
enfants
dont
au
moins
l’un
des
parents
travaille
dans
la commune
-
LIMITE
le nombre
d'inscriptions
à 90
places
sous
réserve
d’un
encadrement
suffisant
;
-
FIXE
ainsi
les tarifs
pour
la saison
hivernale
2024-2025
comme
suit :
©
Pour
les
enfants
de
8 à
17
ans:
Forfait
avec
assurance#Cours
uniquement
pourForfait
avec
assurance
cours
enfant
bénéficiant
d’un
forfait
RÉGIME
-
141,00
€
189,00
€
Quotient
de
0 à 620
€
Franche
2
-
165,00
€
214,00
€
(etre
ons
Hate
189,00
€
238,00
€
Quotient
de
1001
à 1400
€
220,00
€
268,00
€
Quotient
> à1400€
o
Pour
les
enfants
de
5 à 7 ans:
Forfait
avecCours
uniquement
pourForfait
avec
assurance
assurance
+ cours
enfant
bénéficiant
d’un
forfait
Tranche
1
143,00
€
141,00
€
2,00
€
Quotient
de
0 à 620
€
Tranche
2
170,00
€
165,00
€
5,00
€
(Quotient
de
621
à 1000
€
Tranche
3
199,00
€
489,00
€
10,00
€
Quotient
de
1001
à 1400
€
Tranche
4
240,00
€
220,00
€
20,00
€
Quotient
> à 1400
€
o
Pour
les enfants
de
3 et 4 ans:
Forfait
aved
lassurance
Tranche
1
2,00
€
Quotient
de
0 à 620
€ Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20241017-DELIB2024_105-DE
Tranche
2
5,00
€
Quotient
de
621
à 1000
€
Tranche
3
10,00
€
Quotient
de
1001
à
1400
€
Tranche
4
20,00
€
Quotient
> à 1400
€
-
PRÉCISE
les dispositions
suivantes :
o
Un
montant
de 2
€ sera
sollicité
pour
les
personnes
ne
possédant
pas
de
support
forfait
;
o
Les
tarifs
sont
fixés
par
enfant
;
o
Le
paiement
s'effectuera
en
une
seule
fois,
lors
de
l'inscription,
en
espèces
ou
par
chèques
à
l’ordre
du
Trésor
Public ;
o
Les
activités
seront
encadrées
par
des
professionnels
diplômés
d’Etat.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
‘
y