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Arrêté - 25 0103E circulation stationnement place Jean Tavé (Club DES Retromobiles Limousines de Limoges)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0103E circulation stationnement place Jean Tavé (Club DES Retromobiles Limousines de Limoges))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0103E
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEAN TAVE
[E DIMANCHE 16 MARS 2025
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la demande émise par CLUB DES RETROMOBILES LIMOUSINES DE LIMOGES représentée par
Monsieur CHRISTIAN GRAMONT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
- Considérant que l'organisation d'une visite touristique de Tulle rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 16 mars 2025
QUAI DE LA REPUBLIQUE,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 16/03/2025, de IO h à 17 h 30, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la place
Jean Tavé, QUAI DE LA REPUBLIQUE :
Le stationnement des véhicules est interdit sur l'intégralité de la place Jean Tavé. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comrne gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière immédiate ; Des panneaux B6a1
matérialiseront ces interdictions.
* de IO h à 17 h 30, la place Jean Tavé sera réservé au club des Rétromobiles Limousines de
Limoges. ;
ARTICLE 2 : La Bignalisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TIJLLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : CLUB DES RETROMOBILES LIMOUSINES DE
LIMOGES - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMÏJ - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Lirnoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision irnplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle. Ie 13/02/2025
P@ lLeMaire de laville de TULLE
Bernard COMBES