Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 537 12 07 23 occupation du domaine public p
Arrêté - 23 879 circulation et stationnement véhicule %2B
Arrêté - 23 932 circulation et stationnement véhicules %2
unknown - 24 0359T stationnement circulation rue du Tir (AXI
Arrêté - 25 0103E circulation stationnement place Jean Tavé
Arrêté - 25 0435E place Smolensk (FRANCE TRAVAIL)?v=1
Arrêté - 23 698 stationnement place Smolensk %2B place Ga
unknown - 24 0672W odp place Roosevelt (AXIONE LIMOGES)?v=1
Arrêté - 23 845 stationnement et circualtion place Brigoule
Arrêté - 23 737 stationnement place Smolensk et av. Charl
Arrêté - 23 540 12 07 23 circulation et stationnement place Smolensk (AXIONE LIMOGES)
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 540 12 07 23 circulation et stationnement place Smolensk (AXIONE LIMOGES))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
nEPAFl rEMEN r
I - - CAHTON
1T0RRE7_T;I
i --étQiu';ï '
TULLE
REPLIBLIQuE FRANÇAISF NP
Liberté - Égalné Fïaternité
ARRÊTÉ Du MAJRE
23-540
TULLE
ARRETE M[TNICIPAL PORT ANT A LA REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA PLACE SMOLENSK
LE JEUDI 20 JUILLET 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par AXIONE AGENCE LIMOGES, située 7 rue Columbia 87069 LIMOGES
CEDEX 3, afin de réaliser des travaux (intervention sur une boite de dérivation optique), sur la place
Smolensk ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation des
véhicules sur la zone précitée.
,4RRÉTE
ARTICLE-I : Le jeudi 20 juillet 2023,1e demandeur sera autorisé à effectuer des travaux (intervention
sur une boite de dérivation optique), sur la place Smolensk. La chambre se situe sur la voie de
circulation.
La zone des travaux devra être sécurisée au moyen de barrières.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur sera autorisé à stationner les véMcules nécessaires au bon déroulement des travaux sur
la zone du chantier.
La circulation de tous véhicules s"effectuera sur chaussée rétrécie aux abords de la zone du chantier.
Des panneaux AK3 matérialiseront cette restriction.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel <« chef de chantier ».
ACCES LIBRE POUR [ES SERVICES DE SECOURS ET D'URGENCE
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée sera mise
en place par le demandeur sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires. ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru"iées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de Police / Domaine Public.
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TÏJLLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fi' . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tune. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 12 juillet 2023
Le Maire-adjoint,
ï.6 >,
Michel BOUYOU
0 r r e-/-o