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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2168901)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Haut Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 NE
pal d Oise Publié le
Communauté de Communes ID : 095-249500489-2026041 3-2026008-DE ours. Po ur OWe Feran, Fonqueroles ant-sur-Oise. Bernes-sur Oise. Bruyère
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Christian Didelet à Persan, sous la présidence de Madame Véronique GORON, Doyenne d'âge.
Etaient présents :
M. Jean-Michel APARICIO, Mme Marlène HERLEM, M. Pascal REBEYROLLE, M. Dominique PYCK, Mme Agnielle ARTHERON, M. Samir LAMOURI, Mme Sandra DOISON, M. Xavier RENOU, Mme Christelle GAULARD, M. ANTY Olivier, M. LEONARD Dany, LACOSTE Stéphane, M. LE BON Bernard, Mme MWONGERA Emmanuelle, M. DEIVASSAGAYAME Antoine, Mme CHABOT Elisabeth, M. FOUQUE Bruno, M. CARTEADO Stéphane, Mme MAZUREK Audrey, M. MORTEO Jean-Jules, Mme AMEAO Ermelinda, M. VAUCHEL Didier, M. LESUEUR Olivier, Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTA Monia, M. BARROCA Joaquim, Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme STAWARZ Léa, M. AZZA Hassan, Mme CIMAN Anna-Maria, M. BOISSIERE Michel, Mme GORON Véronique, M. Patrick PREMEL
Pouvoirs : donnés en début de séance
M. AOÛUD)J Karim donne pouvoir à M. BOISSIERE Michel
Pouvoirs : donnés en cours de séance
M. Xavier RENOU (Départ à 22h20} donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules Mme Christelle GAULARD (Départ à 22h38) donne pouvoir à Mme PINTAS Maria Mme MAZUREK Audrey (Départ à 22h20) donne pouvoir à Mme AMEAO Ermelinda Mme GALOPIN Marie (Départ à 22h00) donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine M. LOSTUZZO Jean-Luc (Départ à 21h30] donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed M. AZZA Hassan (Départ à 21h25) donne pouvoir à Mme CIMAN Anna-Maria
Absenits :
Formant la majorité des membres en exercice.
M. REBEYROLLE Pascal a été élu secrétaire de séance.
- Date de convocation : 01/04/ 2026
- Date d'affichage : 01/04/2026
- Nombre de membres en exercice : 43
- Nombre de membres présents : 42
- Nombre de pouvoirs : 1 en début de séance / 6 en cours de séance
- Nombre d'absents : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 2026-008: Conditions de dépôts des listes pour la désignation des représentants communautaires aux commissions (CAO, CDSP...)
Le Conseil Communautaire
Communauté dé Communes dù Haüt Val d'Oise
lé rue Nationale — ES 10600 — 95260 Beaumont-sur Oise =wwWw.cc-hautvaldoise,fr
Tél::01.39.87.5970 Courriel: accueil@cchvo:comEnvoyé en préfecture le 14/04/2026
H aut ts Reçu en préfecture le 14/04/2026
pal d Oise Publié le
Communauté de Communes ID : 095-249500489-202604 1 3-2026008-DE essur- Oise. Champagne ie. MOUr. Hoi Bysur 0e Pason, Fonquerolle. Beaumont-sur-Ois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L1411-5,D 1411-3, DI411-4et D 1411-5,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris parles collectivités territoriales
et leurs groupements,
Vu l'arrêté préfectoral n° A23-291-029 en date du 27 novembre 2023, portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au
1er janvier 2024,
Vu les résultats du scrutin des élections municipales en vue de procéder au renouvellement intégral des conseillers municipaux et communautaires en date des 15 et 22 mars 2026,
Considérant qu'il y a lieu de créer, pour la durée du mandat communautaire, une Commission d'Appel d'Offres dont l'élection des représentants est prévue d'après
des listes de candidats,
Considérant que la Commission de Délégation de Service Public est également constituée de représentants dont l'élection des représentants s'effectue également d'après des listes de candidats,
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants doit avoir lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel et que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de siège de titulaires et de suppléants à
pourvoir,
Considérant qu'en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et que si les listes en cause ont recueilli le même nombre de suffrage, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles
d'être proclamé élu,
Considérant que d'autres commissions communautaires peuvent être régies par
une élection d'après une liste de candidats,
Considérant que des listes de candidats peuvent avoir fait l'objet d'un travail préparatoire de concertation au sein de l'exécutif et qu'elles peuvent être
proposées en l'absence où en complément d'autres listes déposées, Considérant que le Conseil Communautaire doit fixer les conditions de dépôt des listes, conformément à l'article D1411-5 du CGCT, avant de procéder à l'élection
des membres de ces commissions,
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Communauté de Commünes du Haut Val d'Oise
16rûe Nationale CS 10600 — 95260 Beaumont-surOise - www.cce-hauiValdoise.fr Tél::01:39:37 59.70 - Courriel: accueil@cchvo.comHaut Envoyé en préfecture le 14/04/2026
in: Reçu en préfecture le 14/04/2026 al d'Oise Publié le
Communauté de Communes ID : 095-249500489-20260413-2026008-DE Bsaumont-sur Où Dises Bruyéres-sur Oise. Champagné-surGes: MOTOR TION SUR RE TES MENU
DÉCIDE
Article 1 : FIXE les conditions de dépôt des listes pour l'élection des représentants communautaires aux commissions nécessitant un dépêt de liste {Commission d'Appel d'Offres, Commission de Délégation de Service Public et de toutes autres commissions prévoyant une élection par
scrutin de liste), comme suit :
o Les listes peuvent être déposées auprès du Directeur Général des Services par mail [dgs@cchvo.com) jusqu'à la veille de la séance du Conseil Communautaire et physiquement jusqu'à l'ouverture de la séance au cours de laquelle il sera procédé à
l'élection
o Les listes de candidats aux élections des membres des commissions peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir mais doivent respecter un nombre de titulaires
et de suppléants équivalents
o Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats
aux postes de titulaires et de suppléants
Atticle 2: AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Catherine BORGNE \2. / Pascal REBÉYROLLE /
Présidente Tr Secrétaire de séance
Rendu exécutoire le AU tou(2e26
affiché le: AU. (! eu 2026
Publié le : AUIOU.[Le26 L
Signé — par délégation
Le Directeur Général des S,
Laurent ASTR
Selon l'article RA21-(du Cedé de la Justice Administrative. le présent acte peul faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa noïification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise où d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tribunal adminisiratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intemédiaire de l'application « Télérecours citoyens n (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www.télérecours.fr].
Communauté de Communés du Haut Val d'Oise
16 rue Nationale — CS 10600 — 95260 Beaumont-surOise -wwW.ce-hautvaldoise.fr
Tél:::01:3937:5970= Courriel :accuel@cchvo:com