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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2168905)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Ze : eçu en préfecture le 14/04/2026 al d'Oise Publié le 1D : 095-249500489-20260413-2026002-DE Communauté de Communes erson, Ronquerolles éres-sur- Oise. Champagnesur Oise. Mour Mointel Noisy-sur Ci Bsaumantsur-Oise sur. Onge
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Christian Didelet à Persan, sous la présidence de Madame Véronique GORON, Doyenne d'âge.
Etaient présents :
M. Jean-Michel APARICIO, Mme Marlène HERLEM, M. Pascal REBEYROLLE, M. Dominique PYCK, Mme Agnielle ARTHERON, M. Samir LAMOURI, Mme Sandra DOISON, M. Xavier RENOU, Mme Christelle GAULARD, M. ANTY Olivier, M. LEONARD Dany, LACOSTE Stéphane, M. LE BON Bernard, Mme MWONGERA Emmanuelle,
M. DEIVASSAGAYAME Antoine, Mme CHABOT Elisabeth, M. FOUQUE Bruno, M. CARTEADO Stéphane, Mme MAZUREK Audrey, M. MORTEO Jean-Jules, Mme AMEAO Ermelinda, M. VAUCHEL Didier, M. LESUEUR Olivier, Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme STAWARZ Léa, M. AZZA
Hassan, Mme CIMAN Anna-Maria, M. BOISSIERE Michel, Mme GORON Véronique, M. Patrick PREMEL
Pouvoirs : donnés en début de séance
M. AOUD)J Karim donne pouvoir à M. BOISSIERE Michel
Pouvoirs : donnés en cours de séance
M. Xavier RENOU (Départ à 22h20) donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules Mme Christelle GAULARD (Départ à 22h38) donne pouvoir à Mme PINTAS Maria Mme MAZUREK Audrey (Départ à 22h20) donne pouvoir à Mme AMEAO Ermelinda Mme GALOPIN Marie (Départ à 22h00) donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine M. LOSTUZZO Jean-Luc (Départ à 21h80) donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed M. AZZA Hassan (Départ à 21h25) donne pouvoir à Mme CIMAN Anna-Maria
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
M. REBEYROLLE Pascal a été élu secrétaire de séance.
- Date de convocation : 01/04/ 2026
- Date d'affichage : 01/04/2026
- Nombre de membres en exercice : 43
- Nombre de membres présents : 42
- Nombre de pouvoirs : 1 en début de séance / 6 en cours de séance
- Nombre d'absents : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 2026-002 : Création des postes de Vice-Président(e)s
Le Conseil Communautaire,
Communauté de Communes du'Haut Val d'Oise
EE eneIte = ee ter NT eutO NE A Aer ae te [ele SAIS
Tél:::01-39 3759,70- Courriel : accueil@cchvo:comHaut Envoyé en préfecture le 14/04/2026
pal d'Oise Reçu en préfecture le
14/04/2026
Publié le
Imunaul
COHEN ie «1L1P : 095-249500489-20260413-2026002-DE Beaumant-sur- Oise. Bemes-sur Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-st
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.5211-2, L. 5211-10, L. 5211-6 et L. 5211-41-3,
Vu la loi n° 2015-99] du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République, et notamment son article 35,
Vu l'arrêté préfectoral n° A23-291-029 en date du 27 novembre 2023, portant
modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au ler janvier 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-184 du 30 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise à compter du renouvellement général des conseillers
municipaux en mars 2026,
Vu les résultats du scrutin des élections municipales en vue de procéder au
renouvellement intégral des conseillers municipaux et communautaires en date du 15 et 22 mars 2026,
Considérant que le Conseil Communautaire peut fixer librement le nombre de Vice- Président{e)s, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier
supérieur conformément à l'article L. 5211-10 du CGCT,
Considérant l'effectif du Conseil Communautaire, composé de 43 sièges,
Considérant que le maximum autorisé, en application de la règle susvisée, est de 9 Vice-Président(e)s,
Considérant qu'afin d'éviter toute «sur-représentation» d'une commune au Bureau Communautaire et de garantir une représentation égale des communes membres, il est proposé la création de 8 postes de Vice-Président{e)s, conforme à la règle de droit commun,
Considérant que cette proposition permet ainsi à chaque commune de disposer d'un représentant, Président(e) ou Vice-Président(e)s, constituant un total de 9 membres,
Considérant qu'aucune raison ne justifie d'opter pour la dérogation prévue par la loi en ce qui concerne la fixation du nombre de Vice-Président(e}s,
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Aticle 1: FIXE à 8 (huit) le nombre de Vice-Président{e)s
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
16 rue Nationale — CS 10600 = 95260 Beaumont-sur-Oise - Www.cc-hautvaldoise:fr
é|.:01 39 37 59 70- Courriel: accuel@cchvo.comHa \# Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Oi Reçu en préfecture le 14/04/2026 fyal d'Oise Publié le
Communauté de Communes
Bsoumorrt-sur-Oise sur Oise. Bruyéres-sur- Oise. Champagne-sur- Os. Ml IDH0nS240600469-20260815-2028002DE
Article 2: AUTORISE Madame la Présidente où son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Adoptée par:
29 voix pour
10 voix contre [Mme ATIA Monia, M. BARROCA Joaquim, Mme GALOPIN Marie,
M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme STAWARZ Léa, M. AZZA Hassan, Mme CIMAN Anna-Marici) 4 abstentions (M. RENOU Xavier, Mme GAULARD Christelle, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme BOUCHENE Nadia.)
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdlts.
Pour copie conforme,
PRIE) ORhudlle Caïherine BORGNE | Pascal RÉBEYROLLE
Présidente Secrétaire de séance
Rendu exécutoire le JUlo! (202
Affiché le res MT.
pubtié le A4 (OU. 0. e
Signé — par délégation
Le Directeur Général des S.
Laurent ASTRU
ices
Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles)
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://mww.télérecours.fr].
Communauté de Communes du'Haut Val d'Oise
16 rüe Nationale — CS 10600 95260 Beaumont-sur-Oise - www.cc-hauivaldoise.fr Tél.:.01.39.37 59.70 - Courriel: accueil@cchvo.com