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Acte - ca EAU Potable 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - ca EAU Potable 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21620516100153 VILLE DE LILLERS
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE LILLERS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : EAU POTABLE (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utiisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
{2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VIÈLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
81 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
81 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A6.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1}
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
81.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
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62 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
D - Arrêté et signatures 63
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies raïtachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 22246 du CGCT. Ils n'existent qu'an M49. {2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.621-36 du CGCT, art L. 8711.1 CGCT} et à leurs établissements publics.
{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si Fétat est sans objet ls cas échéant.
Page 3 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
1 INFORMATIONS GENERALES 1 MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 L'assemblée délibérante a voté te présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (f) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « apérations d'équipement » de l'état Ii B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IF En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « ave » ou « sans » les chapitres opéralions d'équipement.
()A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement},
- budgétaires (délibération n° ….…. du...)
Page 4 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
I! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION _()
REALISATIONS : ti Pi 12 680,96 18 107,86 | G-A 5 426,90 DE L'EXERCICE Section d'exploitation A G A
es et Section d'investissement 8 80108,16| 1095490 | Hs -69 153,26
+ +
Report en section € 0,00 | 22 989,54 REPORTS DE at 3 dant à d'exploitation (002 éficit ) L'EXERCICE ‘exploitation (002) {si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section oü 0,001: 232 788,23
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D qe UTION
TOTAL (réalisations + reports) P= 92 789,12 e= 284 840,53 | -ar 192 051,41 AtB+C+D GthHH+J
Section d'exploitation E 0,09 |K 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00!L 6,00
TOTAL des restes à réaliser à 2er 0,00 | =Ku 0,00 reporter en N+1
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION {1}
Section d'exploitation || = A+C+E 12 680,96 | = c+t+k 41 097,40 28 416,44
RESULTAT ï Section
CUMULE d'investissoment =B+D+F 80 108,16 | =HrurL 243 743,13 163 634,97
TOTAL CUMULE ° 92 789,12 | 284 840,53 192 051,41 A+B+C+D+E+F GtH#+J4K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 o11 Charges à caractère général 0,00 |:
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 |:
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 E:
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 9,00 |:
70 Ventes produits fabriqués, prestations
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT L 0,00
10 Î Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Page S VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2919
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobitisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recelies sont supérieures aux dépenses. {2) Les restes à réaliser de ta section d'exploitation comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatéss et non rallachées telles qu'elles ressortent de la comptabiité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayanl pas donné fieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT]}. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT}. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant an recetles qu'en dépenses.
Page 6 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N4) Charges Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)
31/12
oi Charges à caractère général 23 000,00 1 726,06 0,00 0,00 21 273,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 23 000,00 1 726,06 0,00 0,00 21 273,94
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,69 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat’{2) 9,00 5,00 : 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3} 0,00 | _0.00 | 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 23 000,00 0,00 0,00 21 273,94
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00 a Ë :
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 18 000,00 | 710964, 90 7 045,10
043 | Opéra!” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 18 000,00 10 954,90 7 045,10
TOTAL 41 000,00 12 680,96 28 319,04
Pour information 8,00
D 0902 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap! Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N:1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
3112
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 910,46 15 088,35 0,00 0,00 -177,89
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 14 910,46 15 088,35 0,00 0,09 -177,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2} 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 44 910,46 15 088,35 9,00 0,00 -177,89
042 Opéral* ordre transfert entre sections (4) 3 100,00 3019,51 80,49
043 Opéral* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 3 100,00 3 019,51 80,49
TOTAL 18 010,46 18 107,86 0,00 0,00 -97,40
Pour information 22 989,54
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouveris desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dolation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 6) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. {4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 =DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Page 7 VILLE DE EILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé a Mandats émis Ress dass re DU
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2? lmmobilisations corporelles 197 688,23 77 088,65 0,00 120 599,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 247 688,23 77 088,65 0,00 170 599,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Patticipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 9,00 | /
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 9,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 247 688,23 77 088,65 9,00 170 599,58
040 Opéraf* ordre transfert entre Sections (2) 3 100,00 3 019,51 80,49
041 Opérations patrimoniales (2} 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 100,06 3 019,51 80,49
TOTAL 260 788,23 80 108,16 0,00 170 680,07
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé A Titres émis Res ; ne Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,06 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,090
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie}{(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
46. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opéral” ordre transfert entre sections (2) 18 000,00 10 954,90 7 045,10
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 18 000,00 10 954,90 7 045,10
TOTAL 18 000,00 10 954,90 0,00 7 045,10
Pour information 232 788,23
R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1
Page 8 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
1] Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. 3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie elfectie une dotation initiale en espèces au proft d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en receltes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dolalion en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 9 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
I1— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 1 726,06 1 726,06
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 7 | a. 00 0,00
65 Autres charges de gestion courante Co 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 | 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,09 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat’, provisions 0,00 10 954,90 10 954,90
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4} 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 1 726,06 10 954,90 12 680,96
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 12 680,96 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 019,51 3 019,51
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobifisations incorporetles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 77 088,65 0,00 77 088,65
22 Immobitisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 9,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-Cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) . 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3. | Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement -Total 77 088,65 3 019,51 80 108,16
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 80 108,16 |
1}Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
3} Permet de retracer tes variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
7) Seui le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 10 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
I! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réettes çt} | Pérations d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) Fe 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 16 088,35 15 088,35
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 | Produits exceptionnels 3019,51 3019,51
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges a 0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total 15 088,35 3 019,51 18 107,86
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE NA | 22 989,54 ||
Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Î 41 097,40 ]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) 9péretens d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 6,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 |: 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 6,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(s) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 10 954,90 10 954,90
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 0,00 0,00
[3 | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 10 954,90 10 954,90
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 232 788,23 Î
+
Î AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
Ï TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 243 743,13 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir iste des opérations d'ordre. 53) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks da marchandises et de fournitures). 4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». 6) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 7} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M, 44.
Page 11 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ml
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap{ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) .
at (1) ouverts Charges Restes à créas wrrovarar nn | Mandats émis | nées réaliser au annulés
31712
011 Charges à caractère général (2) (3) 23 006,00 + 726,06 0,00 0,00 21 273,94
61523 | Entretien, réparations réseaux 0,00 1 726,06 0,00 0,00 -1 726,06
617 Etudes et recherches 20 000,00 9,00 0,00 0,00 20 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 23 000,00 1726,06 0,00 0,00 21 273,94
=(013+012+014+66)
66 Charges financières (b} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
022 Dépenses imprévues {f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 23 000,00 1726.06 0,00 0,00 21 273,94 = athtctdterf
023 Virement à fa section d'investissement 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (8)(9} 18 000,00 10 954,90 ; 7 045,10
6811 Dot. amort. Iimmos incorp. ef corporelles 18 000,00 10 954,90 : SE ” 7 045,10
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 18 000,00 10 954,90 To, Ë 7 045,10
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat” ordre intérieur de fa section (10) 0,00 9,09 ; 5 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 18 000,00 10 954,90 - 7 045,10
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 41 000,00 12 680,96 0,00 0,00 28 319,04
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 9,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détai! du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 42) Le compte 621 esl relracé au sein du chapitre 012. {3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. {4} Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. 46) Si le montant des ICNÉ de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. 46) Si la régie applique le régime dés provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des Stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comples de liars el aux dépréciations des comptes financiers. {7} Ce chapitre n'existe pas en M. 49. 48) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. {9 Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique fe régime des provisions budgétaires. {10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
Page 12 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IH — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ( SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer) art(1) rédits " Restes à Crédits
ouverts Titres émi Produits éalise annutés (BP+DMRAR A) itres émis rattachés réaliser au 31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,60 0,00 0,00 0,00 0,60
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 910,46 15 088,35 0,00 0,00 -177,89
70128 Autres taxes et redevances 14 910,46 15 088,35 0,00 0,00 -177,89
73 Produits issus de la fiscatité (3} 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 14 910,46 15 088,35 0,00 0,00 -177,89 {a) =70+73+74+76+013
76 Produits financiers {b) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c} 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations {d} 0,00 0,00 0,00
{4)
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 14 910,46 16 088,35 0,00 0,00 177,89 zatb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 100,00 3 019,51 80,49
777 Quote-part subv invest transf cpte résut 3 100,00 3019,51 80,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5} 0,09 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 100,00 3 019,51 80,49
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 18 010,46 18 107,86 0,00 0,00 “97,40 L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 22 989,54
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
{1) Délailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2) L'article 699 n'existe pas en M. 49. {8) Ce chapitre existe uniquement en M. 45, M. 43 et M. 44. (4) Si ta régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 + DJ 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 13 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
1H - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis el les restes à réaliser au 31/12.
{3} Voir état il B3 pour le détail des opérations d'équipement. {4} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de üers.
{5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042. {6) Les comptes 45.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autoñinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{7) CE définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI G41.
Page 14
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
an tn eene 1 Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR NA) 34/12 annulés (2}
20 Immobilisations incorporelies (hors opérations} 50 000,00 0,00 9,00 50 000,00
2031 Frais d'études 59 000,09 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations} 197 688,23 77 088,65 2,00 120 599,58
2111 Terrains nus 10 000,00 1 560,00 0,00 8 440,00
2181 Installat® générales, agencements 187 688,23 75 528,65 0,00 112 159,58
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours {hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 247 688,23 77 088,65 0,00 170 599,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 6,00
148 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 6,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 9,00
TOTAL DEPENSES REELLES 247 688,23 77 088,65 0,00 170 599,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 100,00 3 019,51 80,49
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 3 100,00 3019,51 80,49
13916 | Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 3 100,00 3 019,51 80,49
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 3 100,00 3 019,51 80,49
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 250 788,23 80 108,16 0,00 170 680,07
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre}
Pour information 0,00 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. F3) Voir annexe IV AT pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordrs, D{ 040 = RE 042. 5) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page 15
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap! Crédits ouverts Titres émis sa Crédits art (1) (BP+DM4RAR N41} 3142 annulés (2)
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,06 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,60
immobilisations rèçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 6,00 0,00 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 8,00 0,00
Compte de liaison : affectat° {BA,régie) 5,00 0,00 0,00 0,00
Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Virement de la section d'exploitation 9,00 Be : :
Opérat® ordre transfert entre sections (4)(5) 18 000,00 10 954,50 7 045,10
281311 | Bâtiments d'exploitation 4 200,00 3 379,11 ‘ 820,89
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 2 300,00 1 079,59 1220.41
28181 | installations générales, agencements 11 500,00 6 496,20 5 003,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 18 000,00 10 954,90 7 045,10 D'EXPLOITATION
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 |- 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 18 000,00 10 954,90 7 045,10
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 18 000,00 10 954,90 0,00 7 045,10 L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 232 788,23
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IN — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 16 LI
384
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ATTA VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A18
A1.8 —- AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 29 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur Un an (article R. 2321-1 du
CGCT): 0,00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L OUVRAGE CAPTAGE, TRANSPORT ET TRAITEMENT, CANALISA 40 06/12/2007
L INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE L EAU POTABLE 15 06/12/2007
L POMPES, APPAREILS ELECTRO. CHAUFFAGE ET VENTILATIO 15 06/12/2007
L ORGANES DE REGULATION ELECTRONIQUE, CAPTEURS... 8 06/12/2007
L BATIMENTS DURABLES EN FONCTION OU TYPE DE CONSTRU 75 06/12/2007
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 15 06/12/2007
L MOBIEIER DE BUREAU 8 06/12/2007
L MATERIEL INFORMATIQUE 4 06/12/2007
L ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS, VEHICULES 8 06/12/2007
L APPAREILSDE LABORATOIRES, MAT, DE BUREAU, OUTILLAGE 8 06/12/2007
L AMENAGEMENTS DE BATIMENTS, INSTAL. ELECT. ET TELE. 20 06/12/2207
Page 30 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant ass Montant total Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dé Péciations des prov. et inscrites au SOLDE
dépréciation budget de constitution nattnées dépréciations budget de
l'exercice (1) au O1/01/N constituées l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 : 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Dépréclations (2} 0,00 0,00 0,60 0,09 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 ï ë À 6,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provislons. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour tiges au litre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
Page 31 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
{1}If s'agi des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un ételement
Page 32 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: Crédits de l'exercice ans Art. (1) Libelté (1) (BP + BS + DM + RARN-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3100,00 |1 3 019,51
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 100,00 3 019,51
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 100,00 3 019,51
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Sotde d'exécution TOTAL
! dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1}
Dépenses à couvrir par des 3 019,51 0,00 0,00 3019,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 33 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
GCrédi : sn
Art. (1) Libellé (t} rédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N:1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 000,00 | Il 10 954,90
Ressources propres externes de t'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année {b) (2) 18 000,00 10 954,90
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
281311 Bâtiments d'exploitation 4 200,00 3 379,11
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 300,00 1 079,59
28181 Installations générales, agencements 11 500,00 6 496,20
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks el en-cours
481. Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation - TOTAL
lexercice RO01 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 à sus IV
il précédent précédent
Total
ressources 40 954,90 0,00 232 788,23 0,00 243 743,13 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources Il 3 019,51
Ressources res disponibles IV 243 743,13
Solde V=lV-1(3) 240 723,62
{1} Les comptes 45, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes {2} Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si {a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {3) indiquer le signe algébrique.
Page 34 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 35 VILLE DE LIELERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 36 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION
DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A65.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 37 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | À5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 38 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Moant cola
Nature de la 4 dépense au titre des . : £ Durée de Date de la < amortissements Exercice| dépense , : : transférée au exercices : Solde (1} l’étalement | délibération de l’exercice transférée compte 481 précédents (c/6812)
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1— ETAT DES ENTRÉES D’IMMOBILISATIONS
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
{coût historique) amortissements lPamortissement
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux ÊLE
08/04/2019 ARPENTAGE RUE TORTUE VOIE SECTION YC 1 560,00 0,00 0
NUMERO 39 du 09/10/20
22/08/2019 F.118101080681228219032 du 01082019 RESEAUÏET 3 020,65 0,00 15
REPRISES 3 BRANCHEMENTS RUE DE VERDUI
22/08/2019 F.115000219 9189 DU 01082019 RACCORDEMENT 4 300,76 0,00 15
RESEAU EAU POTABLE RUE DE VERDUN
3/09/2019 TERRASSEMENT RUE DE VERDUN F,115000219 8 376,01 0,00 15
9177 OU 01082019
22/11/2019 RACCORDEMENT BRANCHEMENT EAU IMPASS 8173,74 0,00 15
JEAN JAURES F.11800021912374 DU 211019
2211/2019 REFECTION RESEAU EAU POTABLE IMPASSE 233236 0,00 15
JEAN JAURES F,11$00021912367 DU 211019
22A1/2019 TERRASSEMENT BRANCHEMENT EAU IMPASSE 16 322,87 0,00 15
JEAN JAURES F.11S00021912362 DU 211019
22/11/2019 SIMPLICATION 0E RESEAU RUE D HAM F 34 276,20 0,00 45
11500021912193 DU 171019
22/11/2019 REMPLACEMENT BRANCHEMENT PLOMB 255 B 1726,06 0,00 15
DE PARIS F.111969910691820219392 du 12/11/2019
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL î Fe 77 088,65
Page 41 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus où Modalités et date de Dé : . d'acquisition Durée de comptable Prix de . . ésignation du bien 2 : amort, 4 : moins sortie (coût Famort. antérieurs au jour de cession values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 42 ViLLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
Page 43 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) — ENTRÉES A9.1
A9.1 —- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS {L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumui des Durée de
d'acquisition 8 {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à Etre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affemage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 44 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) —- SORTIES A9.2
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Valeur Valeur nette
Modalités et date de Désignation du d'acquisition | Durée de Cumul des comptable Prix de Plus ou ; amort. . moins sortie bien {coût l'amort. antérieurs au jour de cession values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Page 45 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
: Dolls Dépenses Recettes Article (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
o1i Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 9,0011 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2} Libellé (2} Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1} Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur produclion. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandals émis impulés au chapitre 040.
Page 46 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
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Recettes réelles d’
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IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annulités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1} B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre do l'exercice en % (3) Î Li 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 252.2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
3) Les garanties d'emprunt accordées au ütre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 49 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1} indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Page 50 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier au immobilier.
(2) Totai = (N+#, N+2, +3, N+4) + restant cumul.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficlaire | Durée en | Périodicité | Dette en capitatà | Dette en capital Annuité versée au d'origine années l'origine HU2IN cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 2,00 0,00
Au profit d'erganismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 2,00
TOTAL 0,00 9,00 0,00
{1) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale {Article L.1611-3-2 du CGCT) :
+’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n'est pas cemplia car la garantie n'a pas da péricdicilé. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède : -la colonne « Dette en capilal à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux tiuiaires d'un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital 34/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12IN :
= colonne « Annuité versés au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne serant effeciués qu'en cas d'appel de la garantis.
Page 53 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Ourée | Périodicité | Créance en capitalà | Créance en capital Annuité reçue au
d'origine en l'origine HN cours de l'exercice
années
8027 Subventions à recevoir par annuités {annultés restant à recevoir) 0,00 0.00 0,20
8023 Autres engagements reçus 9,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,08 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 6,00
TOTAL 0.00 9.00 0,00
Page 54 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) l s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
43) ls'agit de la différence entre les AP engagées etles CP consommés.
Page 55 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV —- ANNEXES M
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) 11 s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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EMPLOYE PAR LA REGIE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 9 0,00
{#) Cette annexe est servie s’il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a ris À disposition du
personnel en vue de l'exploitation du senice.
Page 59 VILLÉ DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a te droit de demander
communication.
Raison sociale de Nature juridique de Montant de s p ï La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme l'organisme l'organisme l'engagement
élégation de service public
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. el autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement, (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécuüf) .
(3) Préciser la nature de la délégalion (concession, affermage, régie intéressée, ….).
Page 60 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) {1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière st de la personnalité morale.
Page 61 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGRÈGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 —- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 41 000,00 12 680,96 0,00 12 680,96
RECETTES 41 000,00 41 097,40 0,00 41 097,40 INVESTISSEMENT
DEPENSES 250 788,23 80 108,16 0,00 80 108,16
RECETTES 250 788,23 243 743,13 0,00 243 743,13
{1} Cumul du BP, BS et DM
{2} Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(5) Cumul du BP, 8$ el DM.
(2) Cumui des réalisalions et restes à réaliser.
3 — PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 41 000,00 12 680,96 0,00 12 680,96
RECETTES 41 000,00 41 097,40 0,00 41 097,40
INVESTISSEMENT
DEPENSES 250 788,23 80 108,16 0,00 80 108,16
RECETTES 250 788,23 243 743,13 0,00 243 743,13
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 291 788,23 92 789,12 0,00 92 789,12
TOTAL AGREGE DES RECETTES 291 788,23 284 840,53 0,00 284 840,53
(1) Cumul du BP, BS et DM
{2} Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Page 62 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV— ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : £-4
Nombre de suffrages exprimés : 3©
VOTES : 39
Pour: ÀS
Conte: 50
Abstentions: 6 5
Date de convocation : 28/02/2020
Présenté par (1) MONSIEUR LE MAIRE,
A LILLERS le 05/03/2020
(1) MONSIEUR LE MAIRE,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE
A LILLERS, le 05/03/2020
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
01 BAROIS PASCAL
02 DUBOIS CAROLE
03 LELONG ALAIN
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04 MARGEZ MARYSE AN AN
05 MERLIN REGINE bi “
06 WESTRELIN BRUNO / KL? LT
07 PHILIPPE CARINE
08 KOLAKOWSKI XAVIER
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09 DUQUENNE NATHALIE
10 DASSONVAL MICHEL
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11 ANDRIES LUCIEN
12 PAQUET JEAN LOUIS
13 FAES ROLANDE
14 FONTAINE ISABELLE
15 DANEL JEAN CLAUDE
16 DELANNOY CLAUDINE 0 ASS 17 DECAESTEKER CHRISTELLE Neuben
18 ROSIAUX KARINE Ce ins
19 LAVERSIN DENIS CRUE
20 CARLIER PATRICK
21 GOUILLARD BERNADETTE
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Page 63 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
L
22 LEGRAS JEAN LOUIS ZE
/ 23 MARLIERE MARIE France Ex AuDee_
24 MAYEUR ADRIEN Eee
25 COEUGNIET DELPHINE Ex iii
26 LEBLANC SYLVAIN As Ur
27 FLAJOLLET CHRISTOPHE Î Lun
28 ANDRZEJEWSKI MARINO LE Vera 29 DELWAULLE MICHELE CU DZ,
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30 JACQUET PATRICK Ex CUAe_
31 CREMAUX STEPHANIE EE
32 EVRARD JULES BERNARD E X.tire
33 BAETENS LUDOVIC ÂE pe
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Certifié exécutoire par (1) MONSIEUR LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le © à/c5 / Lo O
ALILLERSIe 43 a | 0 3 | {oë O
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.
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