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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2021 12 16)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Réunion du
conseil
municipal 19h30 Hôtel de ville Salle du conseil
municipal
Place de la Libération
Ville de Noisy-le-Grand
jeudi 16 décembre 2021
Administration générale
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 16 décembre 2021.
Développement durable
2. Information du Conseil municipal sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2021.
Finances et commande publique
3. Fixation des taux de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2022.
4. Adoption du budget primitif principal de la Commune et du budget primitif annexe du cinéma municipal Le Bijou afférents à l’exercice 2022 et actualisation des AP/CP.
5. Attribution d’un acompte sur la subvention à valoir au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2022.
Foncier et développement urbain
6. Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour l’année 2022.
7. Ilôt rue de la Varenne et route de Neuilly - Désaffectation et déclassement du domaine public communal en vue d'une cession au profit de la société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT et d'une acquisition auprès de ladite société.
Logement et habitat
8. Bilan de la Commission des Logements Sociaux de la ville de Noisy-le-Grand – 1er semestre 2021.
9. Résidence Gilles de Wailly située en centre-ville 7 à 9 bis avenue Emile Cossonneau et 2 à 6 allée de la Marne - Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des dépôts et consignations et approbation de la convention y afférente pour l'acquisition-amélioration de 35 logements. Transports et circulation
10. Délégation de service public pour la gestion du stationnement - Approbation de l’avenant n° 8 et de la convention de mandat.
Petite enfance
11. Prolongation de 4 mois du contrat de délégation de service public pour la gestion de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Les Lutins » - Approbation de l’avenant n°1.
12. Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession pour la gestion et l’exploitation de l'établissement multi-accueil pour Jeunes Enfants à Maille Horizon Nord de 60 places.
Education et enfance
13. Attribution de subventions destinées aux projets d’écoles maternelles et élémentaires au titre de l’année scolaire 2021/2022.
Santé et handicap
14. Attribution d’une subvention à l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) tendant à la création d’un espace home cinéma et informatique pour les résidents du foyer le Logis.
Insertion et emploi
15. Attribution d’une subvention à la Mission locale pour l’emploi Sud 93 au titre de l’exercice 2022.
Vie associative et vie des quartiers
16. Approbation de la répartition des subventions pour la 2ème session du Fonds d’initiative associative (FIA) au titre de l'année 2021.
17. Attribution d’une subvention à l’association AFM - Téléthon pour l'année 2021.
Sport
18. Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas, au titre de l’exercice 2020.
19. Approbation du protocole financier pour les pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire et de l’avenant n°3 portant prolongation de la concession de service public pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas.
20. Attribution d’acomptes à valoir sur les subventions allouées à diverses associations sportives locales au titre de l’année 2022.
Ressources humaines
21. Définition et organisation du temps de travail des agents de la Commune.
22. Mise en place d’un contrat de projet dans le cadre du recrutement d’un Conseiller numérique.
23. Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel au titre de l’exercice 2022.
24. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.
Procès-verbal et décisions du Maire
25. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 18 novembre 2021.
26. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.