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Arrêté - arrete 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CARIGNAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
N°
2025/008
Le
Maire
de
la Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
N°58.121
au
15
décembre
1958
relatif
à
la
circulation
routière
et
notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2
et
R411-1
à
R411-32
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le 23
juin
2021,
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
la délibérationn°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie,
représentée
par
Monsieur
DAUSQUE
Nathan,
15
rue
Ricodonne
33450
St
Loubes.
Vu
lavis
favorable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
techniques
du
Centre
routier
départemental
Graves
Entre-Deux-Mers
du
23
juillet 2024,
Vu
l'arrêté
n°178
délivré
en
date
du
11/12/2024, ARRETE
ARTICLE
1 -
L'entreprisse
ALLEZ
et
Cie,
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
pose
de
câble
en
tranchée
sous
chaussée
et accotement,
dépose
d’un
support
et travaux
aériens
pour
dépose
d'ouvrage
basse
tension
SCI
DECO,
du
49
au
56
route
de
Tresses
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2 -
Les
travaux
auront
lieu
du
20
janvier
2025
pour
une
durée
de
30
jours.
ARTICLE
3 -
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
réalisés
sous
accotement,
sous
chaussée,
la
circulation
se
fera
en
alternat
par
feux
tricolores
de
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4-
Les
prescriptions
techniques
à
appliquer
du
Centre
routier
départemental
Graves
Entre-Deux-Mers
de
l’avis
annexé
au
présent
arrêté
devront
être
strictement
respectées.
ARTICLE
5-
Les
prescriptions
techniques
à
appliquer
en
matière
de
réfection
de
voirie
sont
indiquées
dans
le
règlement
de
voirie
approuvée
par
la
Délibération
n°
2022-106
en
date
du
8 décembre
2022.
ARTICLE
6 -
La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la charge
de
l'Entreprise
et conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc….).
ARTICLE
6 -
Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
adaptés
à
l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et
circulation
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
7 -
Au
terme
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l’article
1
du
présent
arrêté
s'engage
à
remette
les
lieux
en
état.
À
défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée.
Un
délai
de
garantie
de
12
mois
sera
appliqué
sur
ces
travaux.
ARTICLE
8 -
À
la
demande
de
l'entreprise,
une
réception
des
travaux
sera
faite
contradictoirement
entre
l'entreprise
et
les
services
techniques
de
la
commune. ARTICLE
9 -
Le
délai
de
garantie
démarre
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux.
ARTICLE
10
- : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
Entreprise
ALLEZ
et
Cie
15
rue
Ricodonne
33450
St
Loubes.
L'Adjoint
en
charge
3
des
infrastructures
des
bâtiments
et
de
la
sécurité