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Arrêté - Arrete APAV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete APAV)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DE
BORDEAUX
(33360)
CA
I
G
NAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025-
108
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L2213-2,
VU
le
Code
de
la
route,
notamment les articles
R411-8,
R411-25,
R411-26,
R411-27,
R417-10,
L3265-1
et
suivants,
relatifs
notamment
au
stationnement
gênant,
VU
l'arrêté
du
22
octobre
1963
{Journal
officiel
du
28
décembre
1963)
modifié,
Considérant
la
demande
en
date
du
25
août
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Les
Coteaux
Bordelais,
représentée
par
son
président
Jean-Pierre
SOUBIF,
sollicitant
une
autorisation
pour
la
traversée
de
la
commune
par
des
cyclistes
et
des
randonneurs
à
l'occasion
de
«A
pied
à vélo»,
le dimanche
5 octobre
2025,
Considérant
que
cette
randonnée
et
son
organisation
vont
entraîner
des
restrictions
de
circulation
sur
une
partie
du
territoire
communal
et
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
l’espace
public
(véhicules,
participants,
visiteurs,
piétons
etc
…),
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
La
Communauté
de
Communes
Les
Coteaux
Bordelais
est
autorisée
à traverser
la
commune
à
l'occasion
de
« A
pied
à vélo
» organisée
le
dimanche
5
octobre
2025,
de
8h00
à
14h00.
Les
voies
empruntées
sont
les
suivantes :
Route
de
Fargues
Allée
Rivensan
Allée
des
Châteaux
Rue
Plein
Ciel
Rue
Augustin
Daureau
Chemin
de
la
Brette
Rue
du
Pontet
Allée
des
Chênes
de
Robert |
Route
de
Lignan
Allée
de
la
Haute
Prairie
Chemin
de
Sonney
Route
de
Latresne
Allée
des
Érables
Le
Clos
de
Lys
Route
de
Tresses
Rue
Leysson
Rue
Lamarque
Chemin
Pitchou
Square
Beauséjour
Cadène
ARTICLE
2 :
Pendant
cette
manifestation :
- les
voies
empruntées
par
la
randonnée
restent
ouvertes
à
l'ensemble
des
usagers
- la
signalisation
est
assurée
par
l'organisateur
- cette
manifestation
n'est
pas
une
compétition,
les
participants
sont
considérés
comme
étant
en
randonnée
personnelle
et
sont
tenus
de
respecter
le
code
de
la
route
- l'organisateur
s'engage
à
utiliser
de
la
peinture
au
sol
adéquate
et
à
laisser
les
chemins
et
routes
propres
après
le
passage
de
la
randonnée. La
Communauté
de
Communes
Les
Coteaux
Bordelais
est
tenue
de
mettre
en
place
tous
les
dispositifs
adaptés
à
la
manifestation
qu'elle
organise.
Les
chemins
et
routes
devront
être
remis
en
état
à
l'identique
dès
la fin
de
la randonnée,
sans
dépasser
la date
de
fin
indiquée
à
l'article
1
du
présent
arrêté.
À
défaut
de
remise
en
état
dans
les
délais
prévus,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
ces
travaux
dont
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Les
Coteaux
Bordelais.
ARTICLE
3:
Aucun
stationnement
n'est
toléré
ni
autorisé
sur
l'ensemble
des
espaces
verts,
privés,
trottoirs
ou
accotements
de
la Commune,
sous
peine
de
mise
en
fourrière
(articles
R610-5
du
code
pénal
et
R417-10
et
L235-1
et suivants
du
code
de
la
route).
ARTICLE
4
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
6
novembre
1992
(JO
du
30/01/1993)
relatif
à
la
signalisation.
Les
encadrants
et
personnel
évoluant
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
seront
porteurs
de
gilets
en
tissu
fluorescent
de
jour
et
rétroréfléchissant
de
nuit. ARTICLE 5 : La
copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
intersections
de
toutes
les
voies
concernées,
espaces
verts
et
sur
les
panneaux
administratifs
de
la
commune,
7
jours
avant
la
manifestation. Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le Commandant
de
la Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux
-
Bastide.
L'intéressée.
Fait
à Carignan
de
Bordeaux,
Le
25
août
2025