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Arrêté - arrete 097
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 097)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
CARIGNAN
DE
BORDEAUX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024/097
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
R411-1
à
R411-
32
;
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
le
23
juin
2021
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes.
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
Atlantic
Route
16,
Rue
de
Frères
Lumière
33500
Carbon
Blanc.
ARRETE
ARTICLE
1 -
L'Entreprise
Atlantic
Route
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
reprise
des
enrobés
et
de
la
création
d'un
réseau
d’eau
pluviale
sis,
chemin
du
moulin
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2-
Les
travaux
auront
lieu
du
24
juin
2024
jusqu’au
28
juin
2024.
ARTICLE
3-
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
fermée
aux
véhicules
sauf
aux
riverains
et
véhicules
de
secours.
Une
déviation
sera
mise
en
place
depuis
la
route
de
Tresses
vers
le
chemin
du
Petit
Tourny.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
4-
Les
prescriptions
techniques
à
appliquer
en
matière
de
réfection
de
tranchées
sont
les
suivantes
:
Travaux
sur
chaussée :
- découpage
de
la
chaussée
par
sciage,
- remblai
de
la
tranchée
en
grave
maigre
(classe
GTRD2)
jusqu'au
niveau
0,25
m
de
la
chaussée
finie
par
compactage.
- couche
de
base
en
grave
ciment
épaisseur
0,20
m
dosée
entre
3
et
4%
de
ciment,
granularité
0/20
classe
1
- enduit
de
cure
par
fourniture
et
emploi
d'émulsion
acide
à
65
ou
69
%
et
7
à
81/m°
de
gravillon
4/6
- couche
de
roulement
en
béton
bitumineux
aux
gravillons
0/10
de
roche
dure,
épaisseur
0,05
m
conforme
à
la
norme
NFP
98.150,
bitume
50/70
-
collage
des
joints
sur
0,10
à
0,15
m
par
emploi
d'émulsion
et
sable
ophite
0/4,
cylindrage
Travaux
sous
accotement
* à
une
distance
supérieure
à
un
mètre
du
bord
de
chaussée,
remblaiement
en
grave
maigre
ou
sable,
couche
superficielle
en
terre
sur
10
cm
d'épaisseur,
“en
rive
de
chaussée
remblaiement
en
grave
maigre
ou
sable
soigneusement
compacté,
couche
de
fondation
en
grave
ciment
sur
20
cm
d'épaisseur
et
couche
superficielle
en
terre
de
10
cm
d'épaisseur,
Travaux
sur
trottoirs
:
-
reconstruction
à
l'identique
des
bordures,
caniveaux.
-
découpe,
si
nécessaire,
par
sciage
au
niveau
des
accès
riverains
et
reconstruction
à
l'identique -
reconstruction
des
trottoirs
en
calcaire
sur
une
épaisseur
de
0,10
m
minimum.
ARTICLE
5 -
La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
cheminement
piétons,
etc...).
Un
aménagement
sera
mis
en
place
pour
la
circulation
des
piétons,
obligation
de
prendre
le
trottoir
d'en
face
avec
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
6 -
Un
délai
de
garantie
de
12
mois
sera
appliqué
sur
ces
travaux,
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable
en
cas
d'accident
survenu
suite
au
mauvais
état
de
la tranchée.
ARTICLE
7 -
Au
terme
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l’articlei
du
présent
arrêté
s'engage
à
remettre
les
lieux
en
état.
À
défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée.
ARTICLE
8 -
Le
délai
de
garantie
démarre
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux.
ARTICLE
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
Atlantic
Route
16
rue
des
Frères
Lumière.
33500
Carbon
Blanc.
Le
19 juin 2024
Pour
{e
Maire,
par
délégation