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Compte-Rendu - 2020 12 11 PV CM Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 11 PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Procès-Verbal

Réunion de conseil Municipal du

marine Vendredi 11 décembre 2020

Commune de TRAMAYES

Le vendredi 11 décembre deux mille vingt à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAVA maire de la commune de

TRAMAYES.

Etaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AU-

CAGNE, Jean-Marie BERTHOUD, Maurice DESROCHES, Guy PARDON, Jean-Denis THEVE-

NET, Marie-Hélène GRANGE, Annie ACCARY, Gauvain MAUCHE, Ingrid MONNIER, Julien

BRAILLON, Delphine CAUCHE, Evelyne DESPERRIER.

Étaient absents :

Etaient excusés :

Procurations :

Secrétaire de séance : Marie-Hélène GRANGE

Le maire accueille les conseillers et procède à l’appel des présents. Il demande au conseil si des remarques ou modifications sont à apporter au procès-verbal du 06 novembre dernier. Le procès- verbal est approuvé à l’unanimité. Le maire invite à traiter l’ordre du jour.

1°) Rythmes scolaires

Le maire explique au conseil municipal que la commune a reçu un courrier de M. BEN, directeur académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire, relatif à la procédure obliga-

toire de renouvellement de l'organisation du temps scolaire pour les écoles de la commune. Ce courrier indique que la loi prévoit de revoir l’organisation de la semaine scolaire de chaque école tous les trois ans. La procédure de révision aura lieu entre le 14 décembre 2020 et le 07 mai 2021. Les avis des différents acteurs concernés seront enregistrés, dont celui du conseil municipal. Le maire propose de prendre attache auprès du conseil communautaire et des communes membres afin d’avoir un avis général sur la question. L'ensemble des membres du conseil municipal consi- dère que le fonctionnement actuel est satisfaisant et qu’il n’y a donc pas lieu d’en changer.

2°) Projets communaux

Le maire annonce au conseil que la commune de Tramayes fait partie des 11 communes rurales centres-bourgs de moins de 2000 habitants de Saône et Loire retenues par l'État pour le programme de revitalisation "Petites Villes de Demain" lancé en octobre 2020. Cela va permettre à la commune de bénéficier d’un accompagnement particulier de l'Etat pour mettre en place, dans les six ans à venir, des actions en lien étroit avec la communauté de communes. Le maire invite donc les con- seillers à réfléchir sur les actions à mener durant ce mandat et les prioriser. Les pistes de réflexion S’orientent notamment sur l'aménagement de l’ancienne école élémentaire, la rénovation de la salle omnisport, la création d’espaces dédiés à des associations, l'extension des services au public, la réfection de la toiture de la maison Vallet et de l’atelier. Mme Marie-Hélène GRANGE demande à ce que les habitants soient associés à la réflexion sur les projets de la commune.Le maire propose de travailler dans un premier temps sur la transformation au sein du bâtiment de

la mairie permettant de créer de nouvelles salles en lieu et place du garage situé sous l'accueil mairie et des deux appartements situés à l'étage. Ce dossier doit être finalisé pour la fin d’année afin de

répondre à l’appel à projet du département. Il précise que les travaux ne sont pas conséquents et que le projet est éligible à la DETR et DSIL pour 2021. L'ensemble du conseil municipal est favorable. Le maire propose de consulter trois architectes pour le prochain conseil.

Délibération N°78/2020

OBJET : Lancement projet « Réaménagement bâtiment mairie »

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire relatif au projet de

réaménagement du bâtiment mairie et après en avoir délibéré à Vunanimité :

> APPROUVE le lancement de l'opération de suscitée

> DECIDE de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :

- La dotation de soutien à l'investissement local auprès de la Préfecture de

Mâcon,

- L’Appel à projet 2021 (volet 1 — Fiche 1.81 E) du Département de Saône-et-

Loire,

- Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet.

Coût prévisionnel de l'opération :

HT 290 720 €

TVA 58 144€

TTC 348 864 €

> AUTORISE M. Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux de-

mandes de subventions s'y rapportant,

Délibération N°84-2020

OBJET : Annule et remplace délibération N°79/2020 - Consultation pour la fourniture des repas de la cantine scolaire.

Le maire rappelle au conseil qu’une consultation a été lancée, (art. R 2123-1 du code de la

commande publique), afin de choisir le prestataire qui fournira les repas de la cantine scolaire municipal à compter du 1° janvier 2021.

Quatre entreprises ont répondu à cette consultation :

L'Auberge Larochette - Bourgogne repas - Sud Est Restauration - Charvet Julien

Après étude des différentes offres, le conseil municipal, à l’unanimité :

> DECIDE de retenir P’offre de l’entreprise Bourgogne repas qui remplit l’ensemble des critères du cahier des charges faisant état des attentes de la commune, pour un prix d’achat de 2.70€ / repas soit un montant global de marché d’environ 17 500 € TTC/an. La durée du marché est fixée à 1 an et sera reconduit par tacite reconduction pendant 2 ans sauf dénonciation du contrat par l’une des parties minimum 2 mois avant la fin du contrat.

> AUTORISE le maire ou le 2°% adjoint à signer tous documents afférents à la présente

délibération.M. Damien THOMASSON propose de travailler en commission sur les autres projets. Le bureau municipal a constaté que les demandes de subventions sont souvent à réaliser dans des délais très

courts et les dossiers ne sont pas prêts.

Le maire fait part du courriel qu’il a envoyé au président de la Communauté de Communes, lui exposant, à sa demande, les travaux envisagés sur le territoire communal. I] fui a indiqué que 500m? de locaux sont disponibles (ancienne école) et pourraient tout à fait accueillir les bureaux de la

Communauté de Communes.

Le maire annonce au conseil que l’Etat a accordé une subvention de 1 114 470 € à la Communauté de Communes pour la réhabilitation du bâtiment C de hôpital au titre de la DSIL.

3°) Consultation cantine scolaire municipale

Le maire rappelle qu’afin de respecter le code de la commande publique, une consultation a été faite auprès de quatre sociétés pour fournir les repas de la cantine municipale pour l’année à venir, solu- tion pouvant être reconduite deux années supplémentaires en fonction du degré de satisfaction. Deux types de réponses ont été fournies. D’un côté deux professionnels de ce type de restauration, habitués au cahier des charges présenté par la commune et d’un autre côté deux restaurateurs tradi- tionnels. Le conseil après étude des offres décide de retenir la proposition de l’entreprise Bourgogne Repas avec un prix de repas à 2.70€. Mme Ingrid MONNIER demande si, étant donné que le prix d’achat va baisser, le prix de vente aux parents va être diminué. M. Damien THOMASSON répond que la commune ne peut pas se permettre de baisser les prix de vente des repas. Il précise que les dépenses liées au restaurant scolaire ont été conséquentes et que le service est largement déficitaire. Mme Evelyne DESPERRIER demande si les effectifs se maintiennent. M. Damien THOMASSON répond que oui avec une moyenne de 45 enfants par semaine. M. Guy PARDON demande s’il n°y aura pas de problème avec l’Auberge Larochette qui a fourni les repas jusqu’à maintenant. Le maire répond que non car nous n'avions aucun engagement

Délibération N°79-2020

OBJET : Consultation pour la fourniture des repas de la cantine scolaire.

Le maire rappelle au conseil qu’une consultation a été lancée, (art. R 2123-1 du code de la commande publique), afin de choisir le prestataire qui fournira les repas de la cantine scolaire

municipal à compter du 1° janvier 2021.

Quatre entreprises ont répondu à cette consultation :

L'Auberge Larochette

Bourgogne repas

Sud Est Restauration

Charvet Julien

Après étude des différentes offres, le conseil municipal, à l'unanimité :

> DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise Bourgogne Repas qui remplit l’ensemble des critères du cahier des charges faisant état des attentes de la commune, pour un prix d’achat de 2.70€ / repas.

> AUTORISE le maire ou le 2% adjoint à signer tous documents afférents à la présente

délibération.

4°) Information chaufferie

U)Le maire rappelle au conseil que depuis plusieurs mois il y a une fuite d’eau sur le réseau de chaleur. Initialement, lors d’investigations internes mais aussi confirmées par une entreprise et un expert d’assurance, la suspicion s’est portée sur la branche de réseau alimentant le lotissement SEMCODA. Toutefois, lors de sondages réalisés sur le chemin des écorces, rien de sensible n’a pu être démontré sur cette branche de réseau et il a fallu faire en urgence des sondages en d’autres points du réseau afin de cerner cette fuite qui prenait de plus en plus d’importance et qui commençait à mettre en péril le bon fonctionnement pour l’ensemble des usagers. Grâce à une caméra thermique et des thermomètres portatifs la fuite a été détectée entre la chaufferie et le jardin partagé sur le réseau alimentant l’hôpital, le lotissement SEMCODA et la maison de santé pluridisciplinaire. Avec le concours de l’entreprise GUERIN, cette fuite a été réparée durant la nuit du vendredi 27 novembre. Toutefois, il a été constaté qu’il existait une seconde fuite importante sur le réseau alimentant la mairie. Le positionnement précis de cette fuite a été fait par la société SUEZ qui a utilisé une mé- thode par ultrasons. Mme Annie ACCARY demande si l'intervention de suez à été facturée. Le maire répond que oui, la facture s’élève à 400 €. Située à proximité du skate Park, cette fuite était à plus de 3 mètres de profondeur dans un endroit qui rassemblait plusieurs réseaux. De fait, ce n’est que le samedi 5 décembre que l’entreprise GUERIN a pu intervenir pour la réparation. Depuis le réseau de chaleur a repris son fonctionnement normal. La municipalité adresse ses regrets aux usa- gers pour les perturbations occasionnées et remercie l’entreprise GUERIN pour leur réactivité. Le maire explique que des vannes ont été installées afin de faciliter les maintenances correctives. Il reste maintenant à reboucher les trous et évaluer le coût des dégâts. Le maire explique qu’une aug- mentation du coût du chauffage sera sans doute nécessaire l’année prochaine pour faire face à ses dépenses.

5°) Décisions budgétaires modificatives

Le maire explique qu’il convient de réajuster le budget, notamment pour le versement d’une sub- vention à l’association de cantine scolaire et l’intervention non programmée de la société GUERIN sur le réseau de chaleur, et propose des écritures budgétaires.

Délibération N° 80-2020

OBJET : Décision budgétaire modificative N°4 - Budget général

Le conseil à l'unanimité décide des écritures budgétaires suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Arücls (Chap) Opération Sisniant Srbce (Chap Opération Bonitat

641 (10 : Emprunts en euros 19 000.00

R041512 C04} : Bétiments et installations 4400.00

315 25}: Constructions 4 400.00

1313 3}: Constructions -19 000.00

9,08

FCHCTIONNEMENT

Dépenses Rerettes

Arisie Chap) Opération iontant Sortie (Chap) Opération décnitént

16574 (65) : Sub fonct.aux asse.étautres pe 15 000,00 16419 (015) : Remboureements sur rémunéra 5 006,00

FAS2 (14) : Compes.perte taxs adaux droits 12 000,60

15 900,00 15 090,00

Délihération N°g1-2024otIDépenses| 15000,00| TotalRecertes] 15 000,00)

OBJET : Décision budgétaire modificative N°3 — Budget annexe Chaufferie biomasseLe conseil à l’unanimité décide des écritures budgétaires suivantes :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

6156 (011) : Mfamtenance 1 000,00 [701 (70) : Ventes de produits finis et interm 1 000,00

1 000,00 1 000.09

[ Total Dépenses] 1 000,00 TotalRecettes| 1 000,00]

Délibération N°83-2020

OBJET : Décision budgétaire modificative N°2 — Budget annexe Chaufferie biomasse

INVESTIS SEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant

1641 (16) : Emprunts en euros -2 000,00 |021 (021) : Virement de la section de fonct -2 000,00!

-2 000,00 -2 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

vrticle (Chap.) - Opératio le (Chap pe ntarn

025 (025) : Virement à La section d'investis

6065 (011) : Foummitures d'entretien et de pe

6068 (011) : Autres matières et foummitures

Total Dépenses] TotalRecettes| -1 000,00!

6°) Délibération pour le paiement des investissements avant le vote du budget

Délibération N°82-2020

OBJET : Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021

Le maire explique au conseil qu’en l'absence de vote du budget primitif au 01/01/2021 et jusqu'à l'adoption du budget primitif 2021, en vertu des articles L1612-1 et L1612-20 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délibération du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (donc 25% des crédits d'investissement votés en 2020 aux chapitres 20 / 21 / 23).

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à mandater les dépenses d’investissement selon les opérations suivantes :

Non individualisé :

Article 2031 : 3 400 x 25% = 850 €Article 21318 : 25 000 € x 25% = 6 250€

Article 2313 : 43 447.05 € x 25% = 10 861.76 €

Article 2158 : 4 800 x 25% = 1 200 €

79) Questions diverses

DPU

Le maire fait part au conseil de deux demandes d'intention d’aliéner reçues. Le conseil décide de ne préempter aucun des biens.

La poste

Le maire fait lecture d’un courrier de la poste reçu en mairie. Îl propose de modifier les horaires d'ouverture au public du bureau de poste, car d’après eux, il y a une baisse de fréquentation. Deux choix sont proposés dont l’un qui supprime l’ouverture de l’agence le samedi matin. Le conseil à l’unanimité opte pour la proposition avec le maintien de l'ouverture du bureau le samedi

matin.

Colis des aînés

La distribution des colis des aînés est quasiment terminée. Mme Marie-Hélène GRANGE indique que les personnes étaient très contentes. Le maire fait part des cartes de remerciement rèçues. Les aînés ont été très sensibles à cette attention.

Prix « ma ville mon artisan »

Le maire explique que la commune de Tramayes est lauréate 2020 de l'opération "Ma ville, mon artisan" dans la catégorie "Développement durable et éco-responsable" organisée en particulier par Les Chambres de métiers et de l'artisanat. Ce prix met en avant les villes et collectivités territoriales qui par leurs actions et leurs initiatives encouragent le développement de l’économie de proximité et des entreprises artisanales. Le maire fait lecture du courrier du Président du Département félici- tant la commune pour ce prix. Pour cause de crise sanitaire la remise du prix n'a pu se faire à Paris. Toutefois Monsieur Jean Philippe BOYER, Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Saône et Loire, va venir mercredi 16 décembre à 14h afin de visiter le chantier de rénovation de l'ancienne gendarmerie et faire une photographie avec les entreprises présentes pour faire paraître un article sur le journal de Saône et Loire.

Hôtel du commerce

La rédaction d’un baïl avec Monsieur CHARVET est en cours pour la reprise de l’hôtel restaurant « Le Commerce » dans l’objectif d’une réouverture au printemps 2021.

Travaux

Les travaux de l’ancienne gendarmerie se poursuivent. M. le Maire explique que l’enduit des façades ne pourra se faire qu’au printemps avec sans doute une reprise de ces façades. En effet la laine de bois n’a pas été protégée et donc le taux d’humidité est trop important.

Le maire explique au conseil que la lagune de Tramayes va être refaite. Il rappelle que l’assainissement est une compétence communautaire et donc que les travaux seront à la charge de la communauté de communes.

M. Maurice DESROCHES demande au maire s’il a eu des propositions pour la Zone artisanale. Le maire répond que non. Aucune discussion n’est en cours avec la ComCom à ce sujet.Vœux du maire

Les veux du maire ne pourront, à priori, pas avoir lieu au début de l’année 2021 comme à Paccoutumé. Le maire propose de prononcer les vœux en visioconférence. Il propose de faire un Montage vidéo qui pourrait être alors diffusé. Mme Marie-Hélène Grange soulève les difficultés que pourrait avoir certaines personnes à se connecter en Visio. Mme Annie ACCARY propose de faire un « en-direct » spécial avec plus de contenu qu’habituellement.

Les conseillers n’ayant plus de remarques le maire clos la séance à 23h30.

Prochain conseil municipal le vendredi 29 janvier 2021 à 20h30