Compte-Rendu - 2020 09 28 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2018 09 28 PV CM

Procès Verbal - 2020 01 10 PV CM

Procès Verbal - 2020 02 28 PV CM

Procès Verbal - 2017 07 28 PV CM

Procès Verbal - 2020 06 26 PV CM

Procès Verbal - 2019 09 20 PV CM

Procès Verbal - PV CM 28 01 2022

Compte-Rendu - 2020 07 31 PV CM

Compte-Rendu - 2020 12 11 PV CM

Procès Verbal - 2017 02 24 PV CM

Compte-Rendu - 2020 09 28 PV CM Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 28 PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, République Française

Procès-Verbal

Réunion de conseil Municipal du

D Lundi 28 septembre 2020

Commune de TRAMAYES

Le lundi vingt-huit septembre deux mille vingt à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réu- nis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY A maire de la commune de TRAMAYES.

Etaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AU- CAGNE, Jean-Marie BERTHOUD, Maurice DESROCHES, Guy PARDON, Evelyne DESPER- RIER, Jean-Denis THEVENET, Marie-Hélène GRANGE, Annie ACCARY, Jean-Denis THEVE- NET.

Étaient absents : Gauvain MAUCHE,

Etaient excusés : Ingrid MONNIER, Julien BRATLLON

Procurations : /

Secrétaire de séance : Marie-Hélène GRANGE

Le maire accueille les conseillers et procède à l’appel des présents. Il demande au conseil si des remarques où modifications sont à apporter aux procès-verbaux des séances du 31 juillet et 24 août dernier. Les conseillers n’ayant pas de remarque particulière, les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité. Le maire invite à traiter l’ordre du jour.

19) Cantine scolaire

M. Damien THOMASSON, deuxième adjoint prend la parole afin de faire le point sur les premières semaines de fonctionnement de la cantine. Il explique aux conseillers que le four n’a plus fonctionné deux jours avant la rentrée des classes. Il a donc fallu prendre une décision à la hâte et acheter du nouveau matériel pour environ 6000 €. Il rapporte que Dominique MORIN, agent d’entretien qui a bien voulu prendre en charge le service, s’est faite à son nouveau poste et a suivi une préformation sur la méthode HACCP dispensé par les soins de ce dernier (méthode qui permet de contrôler la sécurité alimentaire dans le but de prévenir, éliminer et réduire à un niveau acceptable les dangers biologiques, physique ou chimique.)

Concernant la préparation des repas, M. THOMASSON explique que la qualité des produits prépa- rés par l’Auberge LAROCHETTE n’est pas à la hauteur des espérances visées et semble finalement équivalente à un prestataire spécialisé dans la restauration collective. Plusieurs anomalies ont été soulevées tant au niveau équilibre alimentaire qu’organisationnelle.

M. THOMASSON demande au conseil de revoir la notion de repas régulier et repas occasionnel pour la facturation. Il rappelle que le conseil avait délibéré et dit qu’étaient considérés comme ré- guliers les enfants qui mangeaient les quatre jours à la cantine. Hors M. THOMASSON trouve que ce système pénalise certaines personnes, et notamment les personnels soignants qui ont des plan- nings changeants. Il propose d’appliquer un tarif repas réguliers si le nombre de repas pris par enfant est supérieur ou égale à 60 % des jours ouvrables du mois en cours. Il propose également de laisser aux parents la possibilité de prévenir 48h à l’avance si l'enfant déjeune à la cantine plutôt que donner un planning au mois. Le conseil approuve.Délibération N°60/2020

OBJET : Cantine scolaire / Modification règlement

Mr Damien THOMASSON, adjoint en charge de la cantine scolaire explique au conseil que suite à la mise en route du service de cantine scolaire municipale, quelques points d’organisation sont à revoir. Pour ce faire il propose de modifier deux points du règlement intérieur de la cantine afin de laisser plus de souplesse aux parents quant à l'inscription des enfants à la cantine et d’être plus

équitables sur les tarifs de repas occasionnels.

Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier le règlement intérieur de la can-

tine scolaire établi le 24/08/2020 de la façon suivante :

Rajout à l’article 1 : Inscription

La demande d’inscription à la cantine devra se faire maximum 48h avant la date souhaitée. Le tarif repas réguliers s’applique si le nombre de repas pris est supérieur ou égale à 60 % des jours

ouvrables du mois en cours.

Mme Evelyne DESPERRIER demande quand aura lieu l’appel d’offre pour le choix du prestataire. M. le Maire rappelle que l’ Auberge LAROCHETTE a été sollicitée dans l’urgence et que la com- mune doit réaliser une consultation pour la fourniture des repas. Celle-ci devra avoir lieu pendant les vacances de la Toussaint.

Mme Marie-Hélène GRANGE demande quelles entreprises vont être consultées. Le maire répond,

pour le moment, l Auberge LAROCHETTE, Bourgogne repas et RPC.

Mme Evelyne DESPERRIER rapporte que certains parents trouvent le coût des repas élevé. Elle demande si le prix du repas va baisser si la commune choisi un prestataire moins onéreux. M. le maire répond que non car ce service est déjà largement déficitaire. Il rappelle que le prix des repas inclut également le temps de garderie périscolaire méridien. Mme Amélie AUCAGNE rajoute que le repas est au même prix qu'avant.

Mmes Cécile CHUZEVILLE et Amélie AUCAGNE précisent que les enfants apprécient les repas actuellement préparés.

2°) Vente du bois « En Gely »

M. le maire demande si les conseillers sont d’accord pour avancer ce point de l’ordre du jour. Les conseillers n’y voyant aucun inconvénient à l’unanimité, le maire rappelle l’objet de ce dossier.

Lors du dernier conseil municipal il a été décidé de vendre le bois situé sur la parcelle A280, bois détruit partiellement par une tempête. Une annonce a été publiée dans le « en-direct ».

Le maire explique que le secrétariat a reçu 4 propositions. Le maire propose de les ouvrir à l’aveugie.

M. Jean-Marie BERTHOUD n'est pas d’accord et demande à ce que les offres soient ouvertes pu-

bliquement avec mention des personnes intéressées.

Après débat le conseil municipal décide d'ouvrir les enveloppes à l’aveugle c’est donc la secrétaire Mme Amélie COQUARD-MARC qui se charge de la lecture des offres sans mentionner les noms des offrants :

Proposition N°1 achat bois + parcelle pour 4 500 €

Proposition N°2 achat bois 5€ le stère pour arbres versés et 8 € le stère pour coupe à blanc

Proposition N°3 achat bois + parcelle pour 7 002 €

Proposition N°4 achat bois pour 3 700 € coupe à blancM. Guy PARDON intervient et précise qu’il n’a jamais été question de vendre la parcelle, seulement le taillis. M. le maire explique que des administrés sont venus demander s’ils pouvaient acheter la parcelle. Ce à quoi il a répondu qu’ils pouvaient faire une offre pour l’achat de la parcelle en la

dissociant bien de l’offre pour la coupe de bois. Cependant deux offres rèçues ne sont pas distinctes et donc incomparables avec les autres. L’ensemble des conseillers s’entende pour dire qu’ils ne souhaitent pas vendre la parcelle. Mme Marie-Hélène GRANGE propose de faire un courrier aux

personnes qui ont fait une offre en leur expliquant la situation.

M. Jean-Marie BERTHOUD explique que si les travaux ne sont pas réalisés par un professionnel, le chantier risque de durée dans le temps et ne pas être réaliser dans les règles de l’art. M. Guy

PARDON rajoute que cette coupe devrait être réalisée par des bûcherons et non par des machines.

Les conseïllers décident que les éléments en leur possession ne permettent pas de prendre une déci- sion. [ls demandent à ce que la secrétaire envoie un courrier aux personnes qui ont fait une offre en leur demandant réitérer leur proposition au plus tard pour le jeudi 5 novembre en précisant :

e Le prix proposé uniquement pour l’achat des bois et non pour l’achat de la parcelle

Proposer un prix global pour l’ensemble du bois situé sur la parcelle

Préciser les délais de mise à blanc

Préciser les conditions d’abattage et les moyens utilisés

3°) Adressage

Le maire explique que le bureau municipal a travaillé sur le dossier adressage. Il demande au conseil de valider la proposition de noms des voies.

Délibération N°61/2020

OBJET : Adressage

Le maire rappelle au conseil qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et princi- palement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil muni- cipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics où commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des im-

meubles et de procéder à leur numérotation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ; Considérant

que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire ;

Vu la volonté du conseil municipal de donner une dénomination officielle aux voies et places pu- bliques de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la dénomination et numérotation des voies libellées

suivantes

e Allée des terreaux

se Charrière de la tannerie

e Charrière des écorces

e Charrière des jardins

e Charrière des sœurs

e Charrière du sabotier

e Chemin de bel air

LU)Chemin de Compostelle

Chemin de la Rolle

Chemin de la verchère

Chemin de monteuil

Chemin de nay

Chemin de neuilly

Chemin de saint jacques

Chemin de vannas

Chemin des biseaux

Chemin des farges

Chemin des gruats

Chemin des roches

Chemin des tallèges

Chemin du carillon

Grand'rue

Impasse de bernillon

Impasse de bionne

Impasse de branche

Impasse de la bresse

Impasse de la châtaigneraie

Impasse de la groseille

Impasse de la rivière

Impasse de l'église

Impasse de monteuil

Impasse de romagne

Impasse des agrèles

Impasse des barras

Impasse des belouzes

Impasse des carrières

Impasse des ciberts

Impasse des gendrons

Impasse des levrats

Impasse des seyves

Impasse des talèges

Impasse des trèves

Impasse des vannes

Impasse du perret

Impasse du tacot

Lotissement bellevue

Lotissement la fayolle

Lotissement la gare

Lotissement les justices

Lotissement plein soleil

Petite charrière

Place de la poste

Place de l'église

Place du champ de foire

Place du souvenir

Route de beaujeu

Route de brandone Route de cenves

e Route de champvent

e Route de chavannes

e Route de la garde

e Route de la mère boitier

e Route de montillet

Route de nogent

Route de pierreclos

e Route de saint léger

e Route de saint point

e Route des champbons

e Route des molliers

e Route des pierres blanches

e Route des roches

e Route des seyves

Route du perret

Rue de la châtaigneraie

Rue de la gendarmerie

Rue de l'église

e Rue de l'hopital

e Rue des artisans

e Rue du tacot

e Rue neuve

4°) Voie verte — point d’information

M. le maire explique qu’un dossier « voie verte » a été initié il y a déjà quelques années afin d’éla- borer un projet de tracé qui passe par le territoire communal. Le Conseil Départemental a acté le développement de ce projet qui représente environ 150 000 € / km d’investissement.

Une réunion a eu lieu, à laquelle ont participé M. Guy PARDON, M. Jean-Marie BERTHOUD et M. Damien THOMASSON. Ils ont commencé à travailler sur les différentes possibilités de tracés, en tenant compte, entre autres, des contraintes agricoles, des dénivelés, du côté ludique et du déve- loppement du tourisme, avec notamment un passage par le centre du village. Mme Cécile CHUZEVILLE trouve dommage de faire passer la voie verte dans le centre du village. Elle précise que pour elle le concept d’une voie verte est d’être plongé dans la nature en toute sécu- rité et donc ne pas avoir de passage en zone urbaine.

M. Michel MAYA rappelle que le projet n’en est qu’au stade d’études et que la voie verte ne sera pas construite demain. Il propose que le bureau municipal valide le dossier avant envoi.

5°) Avenant convention ATD

Délibération N°62/2020

OBJET : Avenant convention avec l’'ATD

Le maire explique que L’Agence Technique Départementale et le SYDESL proposent tous deux un accompagnement en matière de conseil en énergie partagé (CEP). Dans le cadre de leurs missions respectives, le partenariat établi entre les deux structures implique des échanges réguliers tant en matière de procédures que d’exploitation des données.Par ailleurs, certaines collectivités accompagnées adhèrent au groupement d’achat d’énergies piloté par les syndicats départementaux d’énergies de la région Bourgogne Franche Comté et coordonné par le SIFEEEN (Syndicat d'énergies de la Nièvre).

Aussi pour permettre à l’ATD d’analyser les économies possibles, il leur faut accéder aux données des collectivités et anticiper d’éventuelles nouvelles adhésions à ce groupement d’achat.

L’ATD propose de signer un avenant à la convention d’accompagnement CEP. Cet avenant aura

pour objet d’adapter les clauses de la convention dans le cadre du partenariat entre l’ATD 71 et le SYDESL permettant de pérenniser et développer l’accompagnement des collectivités du départe- ment en matière de conseil en énergie partagée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> AUTORISE le maire à signer l’avenant à la convention d'accompagnement CEP

6°) Achat de parcelles

Délibération N°63/2020

OBJET : Achat parcelles

Le maire propose au conseil d'acquérir les parcelles AO 314 et AO 315, sises Rue du Tacot, pour une superficie totale de 89 m°? à l’euro symbolique. Il explique que ces parcelles correspondent sur le terrain à des délaissés de voirie dans l’alignement des parcelles du lotissement Bellevue et de la voie communale. Cela permettrait d'intégrer ces délaissés dans la voirie communale. L'entreprise propriétaire des parcelles propose de prendre en charge les frais d'actes.

Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DECIDE d'acquérir les parcelles AO 314 pour 72m° et AO 315 pour 17 m° sise Rue du Tacot 71520 TRAMAYES pour un euro symbolique.

> DIT que les frais d’actes correspondant à cette transaction seront à la charge du vendeur.

> AUTORISE le maire ou le 2eme adjoint à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

7°) Choix des membres de la commission d’appels d’offres

Délibération N° 64/2020

OBJET : Commission communale « appel d’offre »

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales ;

Vu Particle L' 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'ap- pels d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de trois membres titu- laires et trois membres suppléants élus parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal à l’unanimité désigne les candidats suivants :

Membres titulaires : Membres suppléants :Amélie AUCAGNE

Guy PARDON

Jean-Denis THEVENET

Cécile CHUZEVILLE

Annie ACCARY

Jean-Marie BERTHOUD

8°) Commission contrôle les listes électorales

Le maire rappelle que la loi du 1% août 2016 transfère aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. La commission de contrôle est chargée du contrôle des décisions du maire et dois statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire. Elle veille par ailleurs sur la régularité des listes électorales.

La commission de contrôle est composée de trois membres :

e Un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. À défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ;

e Un délégué de l'administration désigné par le représentant de l’Etat ;

e Un délégué désigné par Le président du tribunal de grande instance.

M. Maurice DESROCHES et M. Guy PARDON étant volontaire, ils sont désignés respectivement membre titulaire et membre suppléant.

Le conseil propose les autres membres :

Proposition en vue de la désignation du délégué du Préfet

Noms Prénoms Date de | Lieu de | Adresse naissance naissance

DEBORDE Jean 22/09/1944 Mâcon 35 Bis Rue de

l'Eglise 71520

TRAMAYES

BONHOMME | Martine 24/05/1961 Mâcon 8 Rue du Tacot

71520 TRAMAVYES

DUCROUX Alain 02/06/1969 Belleville 6 Charrière des

Sœurs 71520

TRAMAYES

Proposition en vue de la désignation du délégué du Tribunal Judicaire

Noms Prénoms Date de | Lieu de | Adresse naissance naissance

JAFFRE Jean-Paul 21/01/1957 Mâcon 13 Rte des Pierres

Blanches 71520

TRAMAYVES

GALLIMI Muriel 13/09/1956 Mâcon 51 Rue de l'Hôpital

71520 TRAMAYES

LAROCHETTE | GEORGES 12/07/1949 Mâcon 1 Rue du Tacot

71520 TRAMAYES99) Emprunt

Délibération N° 65/2020

OBJET : Réalisation d'un emprunt

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3 ;

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en matière d'em-

prunt, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire ;

Le maire propose d’emprunter 200 000 € sur 5 ans pour permettre le remboursement du crédit relais contracté pour les travaux de réhabilitation de l’école. Travaux pour lesquels toutes les subventions et notamment une partie du FCTVA n’ont pas encore été récupérées.

Il indique qu'il a consulté 3 organismes bancaires, deux ont répondu à la consultation.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des diverses offres de prêts, à l’unanimité : DECIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est un

emprunt de 200 000 €. Caractéristique de l’emprunt :

Objet : Financement d'investissement — Capital emprunté : 200 000€ - Durée d’amortissement : 60 mois Taux d’intérêt fixe : 0.30 % - Echéance d’emprunt trimestrielle : 10 078.94 € - Coût total du crédit : 1 578.74 € - Frais de dossier : 200€ - Remboursement anticipé : possible moyennant le ver- sement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle).

> AUTORISE le maire ou le premier adjoint à signer tous documents afférents à la présente délibération.

10°) Virement entre budget et Décision modificative

Délibération N°64/2020

OBJET : Virement entre budget

Le maire explique que le budget photovoltaïque créé au 1° janvier 2020 fonctionne avec un compte de trésorerie qui lui est propre. Afin d’alimenter ce compte pour pouvoir régler les factures affé- rentes à ce budget, il convient de réaliser un virement du compte du budget général au compte du budget photovoltaïque.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

> DECIDE des écritures budgétaires suivantes :

e Imputation de 2 100 € au compte 657364 du budget général (mandat)

° Imputation de 2 100 € au compte 774 du budget panneaux photovoltaïque

(titre)

> AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à la présente délibérationDélibération N°66/2020

OBJET : DM N°1 Budget chaufferie

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

22 (022) : Dépenses imprèvues -700,00 1701 (70) : Ventes de produits finis et interm 2 000,00

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 700,00

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00

2 000,00 2 000,00

[ Total Dépenses 2 000,00| TotalRecettes| 2 000,00

Délibération N° 68/2020

Objet : DM N° 3/2020 Budget général

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

10226 (10) : Taxe d'aménagement

2041582 (040) : Bâtiments et installations

FONCTIONNEMENT

Dépenses

6252 (011) : Fêtes et cérémontes

6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorp

| Total Dépenses 0,00 TotalRecettes 0,00

119) DPU

Le maire fait part des quatre demandes d’intention d’aliéner reçues en mairie. Le conseil décide de ne préempter aucun des biens.

129) Point info SIRTOM

Les informations ont été envoyées aux conseillers en amont. Vu l’heure tardive le maire propose de reporter ce point à la prochaine réunion. Le conseil approuve à l’unanimité.13°) Questions diverses

Le maire rappelle au conseil que les futurs appartements de l’ancienne gendarmerie seront chauffés grâce à la chaudière à granulés. Il conviendra donc de facturer le chauffage aux usagers. Le maire propose d’appliquer les mêmes conditions de facturations que pour la chaudière bois. M. Maurice DESROCHES demande si la matière première ne va pas coûter plus chère. Le maire répond que oui, mais que la nouvelle chaudière installée dans l’ancienne gendarmerie a bénéficié de subventions plus importantes. M. Guy PARDON demande si le coût de la matière première a été estimé. Le maire répond que non mais qu’il est facile de le faire.

M. Damien THOMASSON explique qu’il ne s’agit pas d’un prix fixe, donc si le coût a mal été estimé le conseil pourra toujours revenir sur le prix de vente du chauffage.

M. Guy PARDON demande où en est le dossier de la fuite d’eau sur le réseau de chaleur. Le maire répond que l’expert est passé et que nous sommes toujours dans l’attente de son rapport. Aucune réparation n’est prévue pour le moment et la facture d’eau continue d’être conséquente, sans comp- ter la contrainte de devoir mettre de l’eau régulièrement en grande quantité dans les canalisations.

M. Maurice DESROCHES demande si un point peut être fait sur les baux communaux en cours. En effet il semblerait que des exploitants ne paient pas de fermages sur des terrains communaux qu’ils exploitent. Le maire propose que Maurice DESROCHES et Guy PARDON étudient ce dossier pour en faire part ultérieurement en conseil municipal

M. Michel MA YA rappelle que des travaux de rénovation du toit de la maison Vallet ont été bud- gétisés. Il demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour prévoir l’installation de panneaux pho- tovoltaïques sur le nouveau toit. Il propose de réaliser une étude et lancer la consultation dans ce sens. Il précise que la surface est à peu près la même que celle de la salle des fêtes, avec une orien- tation au sud. Mme Evelyne DESPERRIER demande si cette installation peut être subventionnée. Le maire répond que non pas dans ce cadre mais que le tarif d’achat de lélectricité produite est supérieur au tarif réglementé de vente, ce qui en soit peut-être interprété comme une subvention

L'ensemble du conseil est d’accord pour installer des panneaux solaires. M. Guy PARDON ex- plique qu’il trouve dommage qu’une consultation soit obligatoire pour chaque projet car aucune des installations de panneaux photovoltaïques n’a été posées par la même entreprise. Le maire répond que pour lui il s’agit plutôt d’un atout car cela permet de comparer les différentes prestations. Tou- tefois il sera sans doute envisagé ultérieurement un développement à l’échelle communautaire avec un seul prestataire.

Mme Evelyne DESRPERRIER réitère la demande qui avait été faite en début de mandat de visiter les bâtiments communaux. Le maire attend des propositions de dates qui accorderaient à l’ensemble des conseillers.

M. Jean-Marie BERTHOUD demande qu’un article rappelant la réglementation en matière de « ta- page nocturne » soit publié dans le « en-direct ».

Les conseillers n’ayant plus de remarques le maire clos la séance à 23h12.

Prochain conseil municipal le vendredi 06 Novembre 2020 à 20h30.

10Signatures des membres du conseil Municipal

PV du 28/09/2020

Michel MAYA Cécile CHUZEVILLE Damien THOMASSON Maire 1% Adjoint 2eme Adjoint

AÏ [le Qu pe De

Amélie AUCAGNE Jean-Marie BERTHOUD Maurice DESROCHES

3eme Adjoint 4eme Adjoint

Annie ACCARY Guy PARDON Evelyne DESPERRIER

= WE ZT Ë

Marie-Hélène GRANGE Ingrid MONNIER Delphine CAUCHE

Absent excusé

Julien BRAILLON Jean-Denis THEVENET Gauvain MAUCHE

Absent excusé bse

11