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Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20240316)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE QU 16 MARS 2024 9H00 L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de mars à neuf heures, le Conseil municipal de BILIEU, régulièrement convoqué s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'évolution du groupe scolaire Petit Prince, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PENET, Maire. CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 Présent : 14 Jean-Yves PENET ; Jérémie LOPEZ ; Martine VIENOT ; David GARIN ; Nadine CAMPIONE ; Jean-Pierre HEMMERLE ; Jean-Pierre MANAUT ; Sophie MILLARD ; Bertrand HUYGHENS ; Elodie JACQUIER- LAFORGE ; Kévin BREVET; Isabelle MUGNIER ; Danièle GUERAUD-PINET ; David GERBEAUD. Pouvoir: 5 Cathy AGARLA (a donné pouvoir à Jean-Pierre MANAUT), Anthony GIRARD (a donné pouvoir à David GARIN), Christiane COQUELET (a donné pouvoir à Nadine CAMPIONE), Flore VIENOT (a donné pouvoir à Martine VIENOT), William BAFFERT (a donné pouvoir à Isabelle MUGNIER). Nombre de conseillers absents et non représentés : 0 Secrétaire de séance : Elodie JACQUIER-LAFORGE Le quorum est atteint Adontion du Procès-Verbal de la sé tu 20 janvier 2024 Vote: Contre : 4 Abstention : Pour : 15 Ordre du Jour : I. Administration générale 1. Election d’un 5ème adjoint 2. Convention : Mission d'accompagnement pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel au Règlement général sur la protection des données (RGPD) Convention DPO Il. Finances 1 Présentation de l'état annuel des indemnités perçues par les élus 2.Approbation du Compte de gestion 2023 budget principal et budget lotissements 3.Approbation du Compte administratif 2023 budget principal et budget lotissements 4.Affectation du résultat 2023 5.Taxes directes locales - Vote des taux 2024 6.Subventions communales 2024 7.Vote du Budget primitif 2024 budget principal et budget lotissements 8.Approbation du projet de création d'un centre village avec équipements publics et commerces et arrêt des modalités de financement 9. Prolongation d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne (200 000 €) 10.TE38 travaux sur réseau d'éclairage public Il. Sociales 1.Convention « gestion en flux des contingents » IV. Jeunesse 1. Accueil de loisirs intercommunal - Convention de partenariat avec l'association AEJ pour 2024 2. Approbation du projet « Les films du Petit Prince, quand j'étais petit » et approbation de la convention relative à l'octroi d'une subvention par le réseau Francophone des Villes Amies des Aînés dans le cadre du Fonds d'appui pour les territoires innovants séniors V. Point sur les décisions prises VI. Questions diverses Vote : Contre : Abstention : Pour : 19 I. ADMINISTRATION GENERALE CM du 16 mars 2024 1 Î ? ème Projet rapporté par: Jean-Yves PENET Débats David GARIN explique que des événements personnels ne permettent plus un engagement identique. Jean-Yves PENET remercie pour les 4 années en tant qu'adjoint dans toutes les délégations qui lui ont été confiées. Vu l'article L 2122-15 du CGCT, Vu la délibération n°2020-34 fixant le nombre d’adjoint à 5, Considérant la démission d’un adjoint, Exposé des motifs : Le Maire est désigné Président. Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-5, L.2122-6, L.2122-8 et L.O.2122-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le conseil à procéder à l'élection d'un Maire-Adjoint conformément aux dispositions prévues par l'article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle procède à l'appel nominal des conseillers municipaux : 14 sont présents, 5 ont donné pouvoir. Le quorum étant atteint. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE, DES ASSESSEURS MEMBRES DU BUREAU ET DES SCRUTATEURS. Secrétaire de séance : traditionnellement cette fonction est dévolue au benjamin de l'assemblée, en l'occurrence Jérémie LOPEZ. L'ensemble du conseil municipal est favorable à la désignation des assesseurs et des scrutateurs par vote à main levée. Assesseurs : JP Manaut et N Campione. Scrutateurs : Sophie Millard, Bertrand Huygens, Martine Vienot et Danièle Gueraut-Pinet. Le Président rappelle que les fonctions d’adjoints sont incompatibles avec un mandat de député, de Sénateur ou de député européen. il rappelle également les modalités de scrutin : Les adjoints sont nécessairement élus au scrutin secret. Pour les communes de plus de 1000 habitants, les adjoints sont élus parmi les membres du Conseil municipal au scrutin majoritaire de liste, à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Si après 2 tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Le Président demande s'il existe des candidats aux fonctions d’adjoints et dans l'affirmative que ceux-ci soient déposés auprès de lui. Kevin Brevet répond qu'il se porte candidat. À 9h13, le bureau se met en place et le Président déclare le scrutin ouvert. Il est procédé, dans les mêmes formes, et sous la présidence du Maire, à l'élection de l'Adjoint. À 9h23, le scrutin a été déclaré clos. Résultats des tours de scrutin ter tour 2e tour 3e tour Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part a | au vote Nombre de conseillers présents à l'appel ayant pris part au | 19 |... |... b | Nombre de votants (bulletins trouvés dans l'urne) 49 |. |... A déduire c | Nombre de bulletins déclarés nuls 1. |. d | Nombre de bulletins blancs 4 |. |... CM du 16 mars 2024 e | RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés [b-c-d} | 1}... |... | Majorité absolue À |. A obtenu : Kevin Brevet 45. 1... XX PP. XX PS D Kevin Brevet ayant obtenu la majorité absolue, Kevin Brevet est proclamé adjoint et immédiatement installé. Il a pris rang dans l’ordre de cette liste. Le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints est dressé et clos à 9h28. Aussitôt, la feuille de proclamation des résultats est rédigée. Le Conseil municipal, après le constat des résultats du vote, DE PROCLAMER Kevin Brevet adjoint au maire et immédiatement installé, DE MODIFIER en conséquence l’ordre du tableau, annexé à la présente. Projet rapporté par : Jean-Yves PENET Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ; Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ; Vu la délibération n° 2019-217 du 17 décembre 2019 portant création d'un poste de Délégué à la Protection des Données mutualisé : la délibération DELIB2024_020A du 13 février 2024 décidant de la mise à jour de la convention pour la mise en conformité au RGPD des communes et établissements ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré enapplication le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des Données, soit « RGPD ») ; Vu la délibération n°2020-06 de la Commune de Bilieu en date du 25 janvier 2020, décidant de recourir aux services de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais pour la mise en place d'un accompagnement de la Commune, dans la gestion de la conformité des traitements aux dispositions légales relatives à la Protection des Données Personnelles. M. le Maire expose à l'assemblée le projet de mutualisation du poste de Délégué à la protection des données (DPO) par la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais : Le Règlement Européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. 1 apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD. Le RGPD impose notamment aux collectivités la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) qui peut être mutualisé. La Communauté du Pays Voironnais a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens en personnel au bénéfice des communes qui en éprouveraient le besoin. Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la Commune dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec la Communauté du Pays Voironnais présente un intérêt certain, nous vous proposons de nous inscrire dans cette démarche. Il est rappelé, qu'il convient également de communiquer au Pays Voironnais les coordonnées du correspondant (ou des correspondants) RGPD de la Commune. Ce correspondant sera l'interlocuteur au quotidien du DPO mutualisé. Le DPO aura en effet besoin de s'appuyer sur une ressource interne qui connaît bien l’organisation de la Commune et pourra vérifier à la CM du 16 mars 2024 3 diffusion des bonnes pratiques au sein de notre Commune. La présente convention vient abroger la précédente convention signée avec l'établissement. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de : - Désigner le DPO de la Communauté du Pays Voironnais comme étant le DPO de la Commune, - De communiquer à la Communauté du Pays Voironnais les coordonnées du correspondant (ou des correspondants) RGPDD, - De l'autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à rendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE : > D'autoriser Monsieur le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données de la Communauté du Pays Voironnais, comme étant notre délégué à la Protection des Données, > De communiquer à la Communauté du Pays Voironnais les coordonnées du correspondant (ou des correspondants) RGPD, > d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mutualisation du poste de DPO avec la Communauté du Pays Voironnais, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale. Il. FINANCES 1 Pré . 8 . 7 s La loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019) introduit l'obligation de communiquer chaque année aux conseillers municipaux et avant l'examen du budget de la commune, un état mentionnant les indemnités de toute nature perçues au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu'élu local. Jérémie Lopez, adjoint en charge des finances présente le tableau des indemnités (annexe 11-1) perçues par le Maire, les Adjoints et les Conseillers municipaux délégués sur l'exercice 2023. 2. Approbation du compte de gestion 2023 1. Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal établi par Mme LETELLIER, comptable public Projet rapporté par: Jérémie LOPEZ Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31, Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. PENET Jean-Yves, Maire, Après s'être fait présenter le budget primitif et de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, et 4 abstentions, DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. CM du 16 mars 2024 Débats Élodie JACQUIER-LAFORGE demande le montant des subventions non payées. M Le Maire répond qu'il reste un solde à verser sur la subvention de la région ainsi que sur la DETR. Bertrand HUYGHENS souhaite connaitre le montant. M Le Maire répond qu'il reste environ 200 O00€. David GERBEAUD indique qu'il n’a pas vu le visa de la trésorerie et qu'il faut donc faire confiance, que des modifications sont intervenues entre la présentation en commission finances, avec un différentiel de 48 177 €. La séance est suspendue pour vérification. A la reprise, Jérémie LOPEZ précise que les montants donnés dans le compte administratif sont corrects d peuvent être mis aux voix. L'erreur relevée correspond à une erreur matérielle dans le report total des sommes. 2. Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe « Lotissement » établi par Mme LETELLIER, comptable public Projet rapporté par; Jérémie LOPEZ Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31, Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. PENET Jean-Yves, Maire, Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, et 4 abstentions, DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe « lotissement » dressé, pour l'exercice 2023, par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. 3. £ bation du C te-Administratif 2023 3-1 Approbation du Compte-Administratif - Budget principal Projet rapporté par: Jérémie LOPEZ M. le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant : Le compte administratif communal de l'exercice 2023, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l'exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice. En application de l'article L 212114 du code général des collectivités territoriales, M. Jérémie LOPEZ, Maire-Adjoint, président de séance rapporte le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par M. Jean-Yves PENET, Maire. M. Jérémie LOPEZ, président de séance : ° Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé par les tableaux ci-joints. CM du 16 mars 2024 + _Constate que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. ° _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. + Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes Résultat de Résultat Résultat de l'exercice reporté clôture Section de 1 391 916.75 € 1 555 069.33 € | 163 152.58 € 479 483.84 € fonctionnement 316 381.26 € Réalisation Section - 356 405.01 € S d'investissement 1 288 690.15 € 932 285.14 € -57722.15€| - 414127.16€ Budget total 2 680 606.90 € 2487 354.47€ | 193 252.43 € 258 609.11 € 65 356.68 € Section de -€ -€ -€ -€ -€ fonctionnement Restes à Section 319 411.00 € -€ réaliser d'investissement 171 234.00 € 148 177.00 € 148 177.00 € Budget total 17128400€ | 31941100€!| ,7700€ "| 44847700€ Budget total 2BTBAOOE | D ooG76sa7E| -45075.42€| 258600.11€! 213 533.68 € (réalisations et restes à réaliser) Le résultat brut global de clôture 2023 du budget principal est donc de 65 356.68 €. Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 213 533.68 €. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 161212, L 212114 etL 212131, Vu le budget primitif 2023 adopté par délibération du conseil municipal du 6 avril 2023Vu les décisions modificatives autorisées au cours de l'exercice 2023, Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pourl'exercice 2023 présenté par le comptable public, Vu le compte administratif de l'exercice 2023 de la commune présenté par M. le Maire, Après avoir entendu en séance le rapport de M. Jérémie LOPEZ, président de séance, M. le Maire ayant quitté la séance, Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, et 4 abstentions, APPROUVE le compte administratif de la commune pour l'exercice 2023 du budget principal. 3-2 Approbation du Compte-Administratif 2023 - Budget annexe « Lotissements » Projet rapporté par : Jérémie LOPEZ M. le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant : Le compte administratif du budget annexe « Lotissements » de l'exercice 2023, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l'exécution du budget annexe « Lotissements » de l’année écoulée et fait apparaître lesrésultats à la clôture de l'exercice. En application de l'article L 212114 du code général des collectivités territoriales, M. Jérémie LOPEZ, Maire-Adjoint, président de séance rapporte le compte administratif du budget annexe « Lotissements » CM du 16 mars 2024 de l'exercice 2023, dressé par M. Jean-Yves PENET, Maire. M. Jérémie LOPEZ, président de séance : + Donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe « Lotissements » 2023, qui est résumé par les tableaux ci-joints. ° Constate que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. e Reconnaît l'absence de restes à réaliser. ° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENTS" Dépenses | Recettes RésutaL de Doté. Résutat de Section de fonctionnement -€ -f € - 248 178,346 -248 178,34€ Réalisations Section d'investissement -€ “$ -€ -ê -€ Budget total - -€ -€ -248178,34€ -248178,34€ Section de fonctionnement -€ 6 € - -€ Ralser Section d'investissement -€ 6 € -£ -€ Budget total - € € -€ -€ -€ Budget total -€ -€ -€ - 248 178,34 € - 248 178,34 d (réalisations et restes à réaliser) Le résultat brut global de clôture 2023 du budget annexe « Lotissements » est donc de -248 178,34€. Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser à zéro) est donc de — 248 178,34€. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 161212, L 212114 et L 212131, Vu le budget primitif 2023 adopté par délibération du conseil municipal du 6 avril 2023, Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2023 présenté par le comptable public, \ Vu le compte administratif de l'exercice 2023 de la commune présenté par M. le Maire, Après avoir entendu en séance le rapport de M. Jérémie LOPEZ, président de séance, M. le Maire ayant quitté la séance, Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, et 4 abstentions, APPROUVE le compte administratif du budget annexe « Lotissements » pour l'exercice 2023. CM du 16 mars 2024 4. Affectation du résultat 2023 de | ion de foncti 4-1 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget principal Projet rapporté par : Jérémie LOPEZ Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311- 142, M. le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant : En application de l'instruction budgétaire et comptable M 57, il convient de décider de l'affectation de l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2023 du budget principal de notre commune. Constatant que le compte administratif 2023 du budget principal fait apparaître un total cumulé : - un excédent de fonctionnement de 479 483.84 € - un déficit d'investissement de 414 127.16€ Considérant l'état des restes à réaliser : - en dépenses : 171 234.00€ - en recettes : 319 411,00€ soit un solde de : 148 177.00€ Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, et 4 abstentions, DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 Résultat de fonctionnement A- Résultat de l'exercice ‘ 163 152.58 € B- Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif 2022 316 331.26 € C- Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 479 483.84 € D- Solde d'exécution d'investissement D 001 -414 127.16 € E- Solde des restes à réaliser d'investissement 148 177.00 € ii de financement : ë D+E besoin de financement si total négatif A FEOTATION C= cm. 5 n réserves R 068 en investissement au minime im pour couvrir le besoin de f nancemer ; He: Report en fonctionnement R 002. 4-2 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du Budget annexe « Lotissements » Projet rapporté par : Jérémie LOPEZ Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articies L. 2311-5, R. 2311-11 etR. 2311- 12, M. le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant : En application de l'instruction budgétaire et comptable M 57 il convient de décider de l'affectation de l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2023 du budget annexe « Lotissements » de notre commune. Constatant que le compte administratif 2023 du budget annexe « Lotissements » fait apparaître : - Un déficit de fonctionnement de : — 248 178,34€ - un déficit et un excédent d'investissement de : 0€ Considérant qu'il n’y a pas de restes à réaliser. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, et 4 abstentions, CM du 16 mars 2024 DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Résultat de fonctionnement A- Résultat de l'exercice 0,00 B- Résultats antérieurs reportés -248 178,34 ligne 002 du compte administratif 2022 C- Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) -248 178,34 Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous D- Solde d'exécution d'investissement 0,00 E- Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 -248 178,34 5. Adontion des Taxes Directes Locales 2024 Projet rapporté par: Jérémie LOPEZ Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1636 B sexies,Vu la délibération 2023-50 du 16 septembre 2023 Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 6 avril 2023 le conseil municipal avait fixé les taux des taxes directes locales de la façon suivante : | - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43,83 % ; - taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 61,36 % - taxe d'habitation : 11.87 % Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, et 4 abstentions, DÉCIDE : > d'adopter pour l'année 2024 les taux suivants des taxes directes locales : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43.83% - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 61.36% - Taxe d'habitation : 11.87 % > d'autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Débats David GERBEAUD, sur sollicitation du maire, argumente son abstention en raison de son vote lors d’un précédent conseil contre l'augmentation de la taxe sur les résidences secondaires. 6. Subventions communales 2024 Projet rapporté par : Nadine Campione Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer pour l'octroi des subventions à accorder à l'ensemble des associations au titre de l'année 2024 CM du 16 mars 2024 Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE : > d'accorder les subventions suivantes : * Sou des Ecoles de Bilieu : . Subvention annuelle 2023/2024 (161 élèves x 20,00€). 3220€ . Subvention transport et sorties piscine... 1 200€ Subvention exceptionnelle les Olympiades. 1457€ * Les associations intercommunales culturelles (15€ par adhérent) . Association Mouvement et Expressivité (AME). 30€ . Reflex’ Danse... einen 660€ . Arts et Danse rire 225€ .La grange à danser... ins 105€ * Les associations intercommunales sportives (15€ par adhérents et montant forfaitaire de 40€ pour participation à des compétitions) . Tennis Club du Lac... iii ereececeinrreiceeccceersesee 340€ . Ascol Foot 38... inner nereeecerceiersse 175€ Yacht Club Grenoble Charavines............. ie 145€ . Judo Club du Lac... iii cnnereerrenenneneaneeenennee 130€ . Karaté Club du Lac... idee nnerreeennnrecereecneceenrsneerse 160€ . Basket Lac Bleu... iiiiiiitieieeceeeereneceennssasns 145€ Les Archers du Lac... ire 55€ CERAC Club (Club d'escalade et de randonnées)... 70€ Volley... sisi 175€ Badminton... iiiieiiieeeneeenereece 55€ . Energie Sport Culture... 55€ . Ski Club du tour du lac... ie 130€ * Autres associations . Ski club de Massieu 225€ . DDEN. ind iissec enr ceeneeeccecee cree eeeeneereeeeesnens 200€ . Les Donneurs de Sang 180€ . L'ADMR du Lac Bleu iii 150€ .Commun accord.................. iii diciescereeccerenesee 1000€ Asso Paladru de promotion du patrimoine... 500€ Trail du tour du lac... iii 250€ ADSM déesse ceeree nee ceeceueueueecececeeseseeces 150€ .Lycée E.HERRIOT asso sportive 100€ .Collège de collines asso sportive... 100€ * Ecole de musique DO RE MI FA SOL LAC . (15€ par adhérent) 390€ . et sur la base de la grille tarifaire du quotient familial suivante : QF inférieur à 700 : 70€ QF de 700 à 1400 : 35€ QF supérieur à 1400 : 16€ soit O enfant à 70€ + 7 enfants à 35€ + 19 enfants à 16€ 549€ . et subvention de fonctionnement... ii 1 800€ * au Centre Communal d'Action Sociale de Bilieu 2 000€ TOTAL nan enmeacsenenerenesnervanneesananncansnnensnenscennsoneesneeneeeeeeeeeeneeneene 16126€ > de prendre en charge la dépense aux articles 657748 et 657362 au budget 2024, > de charger M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires. Débats Élodie JACQUIER-LAFORGE demande des précisions sur la subvention au DDEN. Nadine CAMPIONE précise que la subvention est double cette année car la subvention n'a pas été versée l'année dernière. Le DDEN participe aux conseils d'école. CM du 16 mars 2024 10 7. Vote du budget primitif 2024 1. Vote du Budget Primitif 2024 - Budget principal Projet rapporté par : Jérémie LOPEZ M. le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant : Le contenu détaillé du budget communal de l'exercice 2024 vous a été remis. Sa présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce budget s'équilibre ainsi : BUDGET PRINCIPAL ÉQUILIBRE GÉNÉRAL Dépenses Recettes Fonctionnement 1 629 088.56 € 1 629 088.56 € Investissement 894 170.16 € 894 170.16 € TOTAL 2 523 258.72 € 2 523 258 72€ RÉPARTITION PAR CHAPITRES BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Chapitres intitulés Montants 011 Charges à caractère général 458 650,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 676 100,00 € 014 Atténuation de produits 3700,00 € 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 221 735,00 € 66 Charges financières 198 226.56 € 67 Charges spécifiques 1000,00 € 68 Dotation aux provisions, dépréciations 8000,00 € 023 Virement à la section d'investissement 28 344.00 042 Opération ordre transfert entre section 33 333.00 € Total 1 629 088.56 € BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES Chapitres Intitulés Montants 013 Atténuation de charges -€ 70 Prod. des services, du domaine et ... 230 538.00 € 73 Impôts et Taxes (sauf 731) 115 393.00 € 731 Fiscalité locale 758 713.88 € 74 Dotations et participations 268 290.00 € 75 Autres produits de gestion courante 42 620,00 € 76 Produits financiers -€ CM du 16 mars 2024 11 77 Produits spécifiques 78 Reprises amort., dépréciations, prov. - € 042 Opération de transfert entre section 0 002 Résultat reporté ou anticipé 213 533.68 € Total 1 629 088.56 € BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES Chapitres intitulés Montants 10 Dotations, fonds divers et réservés - € 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688) 135 750.00 € Ope 209 Cimetière 119 900.00 € Ope 212 Eclairage public 18 348.00 € Ope 248 Conseil municipal enfants 5000.00 € Ope 249 Equipements communaux 2600.00 € Ope 170 Eaux pluviales 14 000.00 € Ope 221 Ecole 7300.00 € 204 Subventions d'équipements 5911.00 € 001 Déficit d'investissement reporté 414 127.16 € RESTE À REALISER 171 234.00 € Total 894 170.16 € BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES Chapitres intitulés Montants 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 160 878.00 € 1068 Affectation 265 950.16 € 13 Subventions d'investissement (hors 138) 85 054.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et166) 1200,00 € 040 Opération d'ordre entre sections 33 333.00 041 Opérations patrimoniales 0 001 Résultat d'investissement reporté 0 021 Virement à la section d'investissemnent 28 344.00 € RÉALISER 319 411.00 & Total 894 170.16 € CM du 16 mars 2024 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 23122 et suivants, Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicables aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics et administratifs ; Vu la délibération n° 2022-70 DU 1FR octobre 2022 décidant la mise en place de fa nomenclature M 57 à compter du 1 janvier 2023, Après avoir entendu en séance le rapport de M. Jérémie LOPEZ, Maire-Adjoint en charge des finances, Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, et 4 abstentions, > ADOPTE ET VOTE le budget primitif 2024 du budget principal, par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement, > AUTORISE M. le Maire à procéder, sur l'exercice 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Débats Bertrand HUYGHENS demande des précisions sur la proportion des investissements par rapport au budget globat. Jérémie LOPEZ revient sur la DSR dont le versement est incertain pour l’année prochaine car il est lié aux nombre d'habitants par rapport à l’ancien canton de 2014. M Le maire précise le déficit d'investissement : le montant d'investissement est modeste en raison de l'incertitude des recettes et du déficit d'investissement reporté, il est construit sur des montants stabilisés. Des évolutions pourraient être proposées. Danièle GUERAUD-PINET demande des précisions sur le montant de la subvention « conseil municipal des enfants ». Jérémie LOPEZ propose que ce soit les enfants qui présentent leurs actions correspondant au budget. David Gerbaud demande où en est le portage EPFL pour le terrain mas et grand rey. M Le maire précise que le portage pourra être renouvelé. 7-2 Vote du Budget Primitif 2024 - Budget annexe « Lotissements » Projet rapporté par: Jérémie LOPEZ M. le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant : Le contenu détaillé du budget communal de l'exercice 2024 vous a été remis. Sa présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce budget s’équilibre ainsi : BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENTS » ÉQUILIBRE GÉNÉRAL Dépenses Recettes Fonctionnement 496 356.68 € 496 356.68 € Investissement 248 178.34 € 248 178.34 € TOTAL 744 535.02 € 744 535.02 € RÉPARTITION PAR CHAPITRES BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Chapitres intitulés Montants 002 Résultat d'exploitation reporté 248 178,34 € 011 Charges à caractère général 0.00 042 Opération de transfert entre section 248 178.34 € Total 496 356.68 € CM du 16 mars 2024 BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES Chapitres intitulés Montants 70 Produits de services et ventes diverses 193 482.31 € 75 Autres produits de gestion courantes 0.00 77175 Subvention de budget principale 54 696.03 € 042 Opération de transfert entres sections 248 178.34 € Total 496 356.68 € BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL. SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES Chapitres intitulés Montants 040 Opération d'ordre de transfert entre sections . 248 178.34 € 33 En cours de production de biens 103 482.31 € 35 Stock de produits 144 696.08 € Total 248 178.34 € BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES Chapitres intitulés Montants 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 248 178.34 € 33 En cours de production de biens 103 482.31 € 35 Stock de produits 144 696.03 € Total 248 178.34 € Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 23122 et suivants, Après avoir entendu en séance le rapport de M. Jérémie LOPEZ, Maire-Adjoint en charge des finances, Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, et 4 abstentions, > ADOPTE ET VOTE le budget annexe « Lotissements » 2024 par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement, > AUTORISE M. le Maire à procéder, sur l'exercice 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. -RPRLODANON Au-proier de reconfauraron-du-centre-vilage avec création d'une place pyur ts publics. | is ef Projet rapporté par : Jean-Yves PENET VU la délibération n° DELIB2022-243 du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais du 13 décembre 2022 relative à l'instauration du fonds de concours cœur de village — cœur de ville 2022-2026 aux communes, VU la délibération n°2022-075 en date du 26 novembre 2022 approuvant le principe de la vente d'un tènement comprenant la grange pour la création d’un « café-art-concert », porté par Rose Curings, et mentionnant l'offre d'achat, VU la candidature de la commune transmis pour répondre à l'appel à projet en date du 28 septembre 2022, VU la présentation de l’esquisse du projet en réunion de travail en date du 31 janvier 2023, VU la présentation de l'avant-projet de rénovation de deux logements communaux en conseil municipal CM du 16 mars 2024 14 du 1 octobre 2022, VU l'étude de faisabilité pour la rénovation de la maison des associations en tiers-lieux en date du 30 décembre 2021, VU le permis de construire pour la construction d’une salle modulaire délivré en date du 28 novembre 2022, VU la délibération n° 2023-07 du 2 février 2023 relative à la demande de fonds de concours « cœur de village — cœur de ville » du Pays Voironnais pour les travaux de rénovation d'un logement communal, VU la délibération n°2023-19 du 18 mars 2023 relative à la demande de fonds de concours « cœur de village — cœur de ville » au Pays voironnais pour la création d’un centre village avec équipements publics et commerces - VU la présentation de l’avant-projet de rénovation de deux logements communaux en conseil municipal du 1er octobre 2022, VU la décision n°2022-34 en date du 1° décembre 2022 relative à la demande de subvention auprès du conseil départemental de l'Isère au titre de la programmation « rénovation de logement communal », VU la décision n°2023-11 en date du 8 mars 2023 relative à la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local, VU le permis de construire accordé en 2024 pour la conversion d'une grange en pisé en ERP, café-art- concert et logement de fonction, avec extension en polycarbonate sur ossature bois. M. le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de l'acquisition par la commune d’un tènement situé en face de la mairie, en centre Bourg, la commune souhaite aménager une véritable place publique. Ce tènement comporte également un bâtiment à destination de logement et une grange. Ces équipements vont être transformés en logements pour la partie habitation et en commerce pour la partie grange. Cette dernière partie sera vendue par la commune à une personne privée pour la création d'un commerce café- restaurant-concert. Ce tènement est déjà bordé par un espace public et des équipements publics : une maison desassociations dont le projet est de devenir un tiers-lieux, un jeu de boules et un square qui conserveront cette fonction. La place publique sera prolongée par un aménagement paysager devant l'actuelle épicerie de village et le projet attenant de construction de 10 logements avec commerce en rez-de-chaussée. Les abords de la salle polyvalente seront paysagers également sur l'arrière du bâtiment. Un cheminement piéton sera créé sur cette partie. Le projet s'inscrit dans un aménagement global pluriannuel 2023-2026. La commune souhaite pour 2023 solliciter le fond de concours cœur de village — cœur de ville pour pouvoir commencer ces travaux. M. le Maire informe l'assemblée que les travaux de création d'un centre village avec équipements publics et commerces ont fait l’objet d'une étude chiffrée détaillée ci-dessous pour un montant total prévisionnel de travaux de 929 890,00 € HT : CM du 16 mars 2024 15 Taux réalisation des recettes demande | d'obtention CONSIDÉRANT que la nature des travaux qui seront réalisés est en concordances avec le règlement d'attribution du fonds de concours cœur de village — cœur de ville, CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans le cadre d’un aménagement global du centre bourg avec la création d'une place publique, autour d'équipements publics : tiers-lieux, salle modulaire, et logements communaux, et autour de commerces portés par des partenaires privés, M. le Maire invite le Conseil municipal à délibérer afin d'obtenir un fonds de concours de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, et 4 abstentions, DÉCIDE : > D'approuver le projet de création d’un centre village avec équipements publics logements et commerces pour un montant 929 890,00 €, > D'autoriser le maire à déposer le dossier auprès du conseil départemental de l'Isère, de l'Etat, de la Région et du Pays Voironnais, > De solliciter le fonds de concours cœur de village — cœur de ville de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais à hauteur de 50% maximum du solde restant à charge de la commune, soit un montant prévisionnel de 181 100,00 €, > Que le financement se fera de la façon suivante pour un montant de participations extérieures de 590 419,00 €: Subvention du Conseil Départemental de l'Isère 208 495,00 € Subvention de l'Etat (DSIL) 48 225,00 € Subvention de l'Etat (DETR/Fonds Vert) 37 600,00 € LEADER 15 000,00 € Fonds de concours CAPV 181 100,00 € Vente terrain et grange 100 000,00 € Autofinancement et taxes 339 471,00 € Total 929 890,00 € CM du 16 mars 2024 > Que les dépenses seront imputées en section d'investissement, > D'autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires. Débats M Le Maire précise qu'avec le label « village d'avenir » les dossiers prioritaires du village pourront être accompagnés par l'Etat. Isabelle MUGNIER souhaiterait avoir un rappel du projet dans son ensemble. David GERBEAUD s'inquiète sur l'évolution des prix et pour lui la vente du terrain ne doit pas être intégrée aux subventions. M Le maire rappelle que le projet de la Place publique a été présenté et les aménagements devant l'épicerie ont été réduits comme l'aménagement derrière la saile des fêtes. Danièle GUERAUD-PINET demande comment les habitants seront associés. Martine VIENOT informe le conseil que le 6 avril tes habitants seront invités à participer à des ateliers de travail de 9h à 11h30 à la salle des fêtes. Isabelle MUGNIER demande comment avance le projet d'habitations près de l'épicerie. Jérémie LOPEZ indique que la commercialisation n'est pas finie en raison des difficultés liées à l'inflation et des tensions sur le logement. 9. R L : de la le tré . àe de la çai ré à haut 200 000 €, Projet rapporté par : Jérémie LOPEZ M. le Maire informe le Conseil municipal que pour financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans les délais légaux, la commune de Bilieu a contracté une ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 300 000 € pour l'année 2023. Délibération 2023-20 du 18 mars 2023. Cette avance de trésorerie a permis de faire face notamment aux dépenses importantes de la salle des fêtes. La totalité des fonds ont été tirés. A ce jour, la commune a pu rembourser 100 000 € sur les 300 000 € demandés. Deux recettes importantes ne sont toujours pas encaissées par la commune dont le solde de la subvention DETR. Le contrat se terminant le 5 avril 2024, la commune se doit de renouveler cette ligne de trésorerie à hauteur de 200 000 € afin de pouvoir rembourser ce montant après le 5 avril et dans les meilleurs délais. Les crédits procurés par une ligne de trésorerie n'ont pas pour vocation à financer l'investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. La ligne de trésorerie est destinée à approvisionner le compte bancaire de la commune de Bilieu. Les tirages de crédits s'effectuent en cas de nécessité. Le remboursement des tirages s'opère dès que la trésorerie le permet. Prêteur CAISSE D'EPARGNE Emprunteur COMMUNE DE BILIEU Objet Financement des besoins de trésorerie Nature Ligne de Trésorerie utilisable par Tirages Montant maximum 200 000 euros Durée maximum 4 an maximum Taux d'intérêt €STR + marge de 0,87 Dans l'hypothèse où l'ESTR serait inférieur à zéro, l'ESTR sera alors réputé égal à zéro Base de calcul Exact/360 Procès de traitement Tirage : crédit d'office (ou virement BDF en option) automatique Remboursement : débit d'office Demande de tirage Aucun montant minimum © Créneau horaire de saisie : 7H 16H30 24H & date de valeur [{ = jour ouvré]: J+i J+2 Demande de Aucun montant minimum remboursement CM du 16 mars 2024 47 & Créneau horaire de saisie : 7H 16H30 24H & date de valeur [= jour ouvréi : Paiement des intérêts Chaque trimestre civil par débit d'office Frais de dossier 0,40% / prélevés en une seule fois soit 800 € Commission de non 0% de la différence entre le montant de la LTI et l'encours quotidien moyen / périodicité identique aux utilisation intérêts Orion © A REACTIVITE SUPPLEMENTAIRE : À | Créneau horaire de saisie : 7H 114 16H30 "214 Les versements peuvent être F date de valeur appliquée VIRT J , J+1 8e per = : À Ge a 2e : TT + réalisés par virement BDF le jour [= jour ouvré] co Jet J+1 329 même pour une demande avant 41h00. € choix offert à Emprunteur f Ainsi, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU Finstruction budgétaire et comptable M57, CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler la ligne de trésorerie compte tenu des niveaux de trésorerie de la Commune de Bilieu et du décalage constaté entre mandatement de dépenses et perception des recettes, Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour, et 4 abstentions, DECIDE : Article 1- Approuve le renouvellement d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne au taux €ster + 0,87% pour un montant de deux cent mille euros, Article 2 - Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents à ce dossier, Atticle 3- Autorise M. le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat d'ouverturede crédit, Atticle 4 - Inscrit pour l'année 2024 en dépenses obligatoires de son budget, les sommes nécessaires au paiement des frais et intérêts. Débats David GERBEAUD demande le cout de ce prêt. Jérémie LOPEZ précise que cela correspond à 6000€. 10. IE38 travaux sur réseau d'éclairage public Projet rapporté par : Jean-Pierre HEMMERLE Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux intitulés : Collectivité : COMMUNE DE BILIEU Affaire n° 23-005-043 EP— Rénovation des luminaires Tr 2 Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant : 1. le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 46 970€ 2. le montant total des financements externes s'élève à : 27 155€ 3. la participation aux frais de TE38 s'élève à: 1 468€ 4. la contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à :18 348€ Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte: — du projet présenté et du plan de financement définitif, — de la contribution correspondante à TE38, — de l'obligation d'engager le montant total de la contribution (frais de maitrise d'ouvrage et contribution aux investissements) au budget de la collectivité. Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité, > PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 46 970€ CM du 16 mars 2024 Financements externes : 27 155€ Participation prévisionnelle : 19 816€ (frais TE38 + contribution aux investissements) > PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de : 1 468€ Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. > PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de : 18 348€ Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire. Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde). Débats Isabelle MUGNIER interroge le conseil sur les panneaux photovoltaïques pour de l'auto-consommation. M Le maire indique que la commune est sous contrat actuellement mais les évolutions sont possibles et ie développement peut être étudié. I. SQCIALES 1.C . : lux d ti Projet rapporté par : Nadine CAMPIONE Vu ie code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-1, L2121-7 et suivants, Vu le code de la construction, Vu la loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN), qui prévoit l'obligation pour les EPCI soumis à la réforme des attributions de mettre en œuvre la gestion en flux, Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020, relatif à la gestion en flux des réservations de logementssociaux, Vu la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3 DS) qui reporte le délai de mise en œuvre de la gestion en flux des contingents au 24 novembre 2023, Vu la délibération du conseil communautaire du 24 novembre 2015 portant mise en place de la conférence intercommunale du logement, Vu la délibération du conseil communautaire du 25 avril 2023 relative aux modalités de garanties des emprunts, Vu la délibération du 19 décembre 2023, adoptant le document unique valant convention de réservation pour les collectivités, Fruit de la démarche partenariale initiée pour la mise en œuvre de la gestion en flux des contingents, conformément à l'obligation de la loi ELAN, la convention a permis d'aboutir à un dispositif local de gestion en flux qui consolide les partenariats entre collectivités et bailleurs : - Avec une augmentation du taux en faveur des collectivités, consentie par les bailleurs, - En renforçant la commission intercommunale « rapprochement offre/demande » grâce au partenariat avec le Département sur une partie des réservations, - En mettant en lumière la partenariat historique et informel avec les bailleurs locaux pour la gestion des logements non réservés en lien avec les communes. Les modalités de gestion en flux ont été définies dans le cadre d’un travail partenarial et validées en conférence intercommunal du logement {CIL) du 24 novembre 2023. Elles sont précisées dans le cadre du document unique valant convention pour la CAPV, le Conseil Départemental de l'Isère, les communes réservataires, et les bailleurs sociaux (bailleurs ABSISE : Association des Bailleurs Sociaux de l'Isère + habitat Dauphinois). Le document unique valant convention de réservation précise les modalités de mise en œuvre, effectives à compter du 1* janvier 2024. Le suivi sera effectué par la CIL, chaque année, sur la base des données communiquées par les bailleurs. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité, Article 1: Approuve le passage à le gestion en flux des contingents de logements sociaux à partir de 2024 selon les conditions précisées dans le Document unique valant convention de réservation de logements locatifs sociaux pour les collectivités. Article 2: Autorise le maire à signer le document unique valant convention de réservation et tout document s'y référant. Débats David GERBEAUD demande si la commune à des logements en gestion directe. Nadine CAMPIONE précise que non et M. le maire complète en disant que le maire peut intervenir pour CM du 16 mars 2024 19 | obtenir un logement. IV. JEUNESSE-SCOLAIRE 1. à iLde loisirs int L-C tion d tenariat L tation AEJ 2024 Projet rapporté par: Nadine CAMPIONE Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la volonté des élus des communes de Montferrat, Villages du Lac de Paladru et Bilieu de développer une politique enfance et jeunesse dès le début du mandat et de créer un projet d'accueil de loisirs intercommunal. Celui-ci a vu le jour au printemps 2022 grâce au partenariat avec l'association Animation Expression Jeunes (AEJ) de Saint-Etienne-de-Crossey. Le mode de fonctionnement ayant donné entière satisfaction en 2022, 2023. M. le Maire propose la reconduction du partenariat avec l'AEJ pour l'année 2024. Il est proposé un accueil périscolaire de la façon suivante : / les mercredis de 7h30 à 18h pour les enfants/jeunes âgés de 3 à 13 ans, au sein du groupe scolaire de Montferrat, / un accueil de loisirs extrascolaire à chaque vacances scolaires de 8h à 18h (sauf une semaine à Noël) pour les enfants/jeunes âgés de 3 à 13 ans. En 2024, les lieux retenus pour l’organisation de cet accueil seront le groupe scolaire de Le Pin pour les vacances d'été, et le groupe scolaire de Montferrat pour les autres périodes. Néanmoins il n'est pas exclu que nous puissions réaliser un accueil au sein du groupe scolaire de Bilieu si nécessaire, “ des actions ponctuelles autour de la famille, par son initiative ou en soutien d'un partenaire, afin de participer à l'animation du territoire. il indique que pour mettre en œuvre les engagements mutuels pris au travers de la convention de partenariat avec l'AEY, il convient : + de maintenir le soutien financier à cette association pour 2024, * de lui verser suffisamment tôt les subventions nécessaires au financement de l’'ALSH et lui éviter toute contrainte de trésorerie. Vu le projet de convention de partenariat transmis par l'AEJ pour 2024 sollicitant le versement de la subvention nécessaire au fonctionnement de l'ALSH, soit 15 000€, Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE : > d'approuver la convention entre l'association Animation Expression Jeunes (AEJ) et les 3 communes du tour du lac, représentée indépendamment sur chaque convention, fixant les modalités de partenariat pour l'accompagnement à la création et au fonctionnement de l'accueil de loisirs sans hébergement sur le territoire concerné, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, d'attribuer à l'association AEJ une subvention de 15 000€ au titre des dépenses de fonctionnement pour l'année 2024. Cette subvention sera versée en 2 fois : 20%, soit 3 000€ versés courant mars 2024, après la validation des budgets communaux, 80%, soit 12 000€ versés avant le 31 mai 2024. de prévoir les crédits nécessaires à l'article 65748 du budget primitif 2024, de charger M. le Maire de signer ladite convention et effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Y YY° Débats Isabelle MUGNIER demande combien il y a de bénévoles. Nadine CAMPIONE précise qu'il faut renforcer leur nombre afin de permettre à l'AEJ d'être plus autonome comme cela était prévu initialement. 2 : : : 4 Dai sen . . Anprobation du projet « Les films du Petit Prince, quand j'étais petit » et approbation de la ; rt = n : . convention relative à foctrold'une-subvention-par le réseau Francophone des Villes Aînés dans L ire du Fonds d’ = les territoires i ts séni Amies Projet rapporté par : Martine VIENOT Exposé des motifs : La commune de Bilieu est en transition vers une mixité sociale plus importante à travers des projets émergents : projets intergénérationnels, habitat intergénérationnel, projet de tiers-lieu, commerces. "Les Films du Petit Prince" est une nouvelle association billantine. Le projet de films intergénérationnels porté par cette association a vivement intéressé la commune dans son contexte de politique sociale de mixité. La commune a demandé à l'association de créer à travers ce film, un lien intergénérationnel entre les anciens et les anciennes et les enfants de l'école. Cette action pourra, avec l'aide des enseignants, CM du 16 mars 2024 20 s'intégrer dans les programmes scolaires. Le budget de dépenses pour l'association étant conséquent, la commune a déposé une candidature pour obtenir un fonds d'appui intitulé « fonds d'appui pour les territoires innovants séniors » versé par le Réseau Francophone des Villes des Ainés (RFVAA) et doit signer une convention. La subvention d'un montant de 28 000 € est accordée à la commune et sera reversée à l'association « les films du Petit Prince » pour un montant de 28 500 €, la commune versera, in fine, une contribution de 500 € à l'association. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE : > d'approuver la convention à passer entre ie Réseau Francophone des Villes des Ainés et la commune suite à l’octroi d'un fonds d'appui pour les territoires innovants séniors. > d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention, dont le projet est joint en annexe. > Dit que ce fonds d'appui sera encaissé pour un montant de 28000 € au compte 74718 et reversé pour un montant de 28500 € à l'association « les films du Petit Prince au compte 657748 au budget primitif principal 2024. V. POINT SUR LES DÉCISIONS PRISES VI. QUESTIONS DIVERSES Nadine CAMPIONE annonce le recrutement d'un nouvel animateur jeunesse Jérémie Fouque. Danièle GUERAUD-PINET invite à s'inscrire auprès d'elle pour le repas des agâtines le 6 avril au château dest Geoires en valdaine. Jérémie LOPEZ rappelle la tenue du forum des emplois du Tour du lac, saile palace à Paladru, mardi 19 mars de 9h à Midi. Question sur la vitesse excessive sur la route de Montferrat. EIN DE SÉANCE à 11h45 Le Maire Le secrétaire de séance, £. pre L_ Elodie JACQUIER-LAFORGE CM du 16 mars 2024 21