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Déliberation - DEL 024 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 024 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
nt
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
b
enoi
[
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
©
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le jeudi
20
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la troisième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
de Saint
Benoît,
sous
la présidence
de Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
14
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
22
Nombre
de pouvoirs
10
Nombre
de
votants
32
Suffrage
exprimé
32
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT
—
Jean
Louis
VITAL
- Odile
DAMOUR
- Jean
François
CATAN
- Sylvie
PAYET
-
Eric
NIOBÉ
— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Christelle
HOAREAU
- Ruddy
VOULAMA
-
Evelyne
GLENAC
- Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
- Hans
DIJOUX
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
- Patrick
DALLEAU
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
a
quitté
la
séance
à
19
heures
14
avant
le
vote
du
rapport
029
03
2025.
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Ridwane
ISSA
représenté par
M.
Jean
François
CATAN
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
représentée
par
M.
Bruno
ROBERT
. M.
Patrice
BOULEVART
représenté par
M.
Eric
NIOBE
Mme
Sarah
SALAH-ALY
représentée par
Mme
Odile
DAMOUR
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Marie
Sabine
SAUTRON
représentée
par
M.
Patrice
ELLAMA
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250320-DEL024032025-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 M.
Charles
André
SAINT
PIERRE
représenté
par
M.
Jean
Louis
VITAL
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mme
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
représentée
par
M.
Augustin
CAZAL
Mme
Valérie
DIJOUX
représentée
par
M.
Patrick
DALEAU
ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
- Daniel
SANDANON
- Angélique
PEDRE
- Marie
Michèle
MARIAYE
- Eric
CARITCHY
- Alicia
HA
YANO
- Sabrina
RAMIN
- Noëlle
CHANE
FAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:Mme
Fara
ARMOUGOM
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(22
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Ÿ
Patrice
SELLY
Fara
AMOURGOM
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture le :
51
MAR.
2025
-_
Et
publication
ou
notification
le:
3
1
#0.
2!
Ê
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
‘41
MA.
0D
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250320-DEL024032025-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
20
mars
2025
Direction
des
Ressources
Humaines
Délibération
N°
024
—
03
—
2025
Objet
CREATION
D’'EMPLOIS
PERMANENTS
Présenté
à
l’assemblée
délibérante
ce
jour
pour
mise
à jour,
le
rapport
concernant
le
tableau
des
emplois
permanents
recense
1
191
emplois
permanents
dont
184
vacants.
Toutefois,
afin
de
garantir
l’évolution
de
l’administration
municipale
et
de
permettre
la
mise
en
place
de
la réorganisation
des
Directions
et des
Services,
des
nouvelles
affectations,
du
recrutement
et
du
reclassement,
il
est
nécessaire
de
faire
évoluer
le
tableau
des
emplois
permanents.
Considérant
que
conformément
à
l’Article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
du
1%
mars
2022,
les emplois
permanents
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
que
dans
le
cadre
d’une
déclaration
de
vacance
d'emplois,
ces
emplois
permanents
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'Article
L332-
14
ou
de
l'Article
L332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique
du
1%
mars
2022,
Considérant
que
pour
répondre
à
des
besoins
temporaires,
notamment
pour
assurer
le
remplacement
des
agents
indisponibles
sur
ces
emplois
permanents,
il
sera
autorisé
Île
recrutement
d’agents
contractuels
sur
le fondement
de
l’article
L.332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
qu’en
actant
les
créations
d’emplois
permanents
citées
ci-après,
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
recensera
1 200
emplois
permanents
dont
194
emplois
permanents
vacants,
Considérant
que
les crédits
nécessaires
à chaque
emploi
sont
inscrits
budgétairement,
Considérant
que
le tableau
des
emplois
permanents
de
la commune
de
Saint-Benoît
sera
modifié
à compter
de
ce jour,
Considérant
que
la délibération
fixant
le tableau
des
emplois
permanents
de
la commune
de
Saint-Benoît
sera
modifiée
à compter
de
ce jour,
Le
Maire
propose
à l Assemblée
:
-
De
créer,
à
compter
de
ce
jour,
neuf
(9)
emplois
permanents
présentés
en
Annexe
F de
cette
délibération
;
-
De
figer,
à compter
de
ce jour
pour
la collectivité,
1 200
emplois
permanents
au
tableau
des
emplois
permanents
dont
194
emplois
permanents
vacants.
Après
avoir
entendu
lexposé
du
Maire,
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250320-DEL024032025-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
313-1,
L.
332-8,
L.
332-13,
L.332-14,
Vu
la
délibération
n°076-12-2021
du
04
décembre
2021
fixant
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
commune
de
Saint-Benoît,
Vu
le
tableau
des
emplois
permanents
et
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Saint-Benoît,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
de
créer,
à compter
de
ce
jour,
neuf
(9)
emplois
permanents
présentés
en
Annexe
I de
cette
délibération
;
-
de
figer,
à compter
de
ce
jour
pour
la
collectivité,
1 200
emplois
permanents
au
tableau
des
emplois
permanents
dont
194
emplois
permanents
vacants.
Nambte
devons
csmmmenremamnre
52
POUF
: sue sunssnssenesnenesenesnnesennsenesneessessss
32
CONTE
:
sense
serrssrrssnnesssssssnsesssnns
0
A HSTENTONE
2 someone
0
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Fara
ARMOUGOM
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture le
:
3
1
MAR
7
-
Et publication
ou
notification
le:
57
7
710
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le
:3
4
MAR.
205 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250320-DEL024032025-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025