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Déliberation - del 065 06 2025 Modification IFSE
Déliberation - Del 129 12 2025
Déliberation - DEL 027 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 027 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE VILLE, LE
3
À MAR
2026
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
nt
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
B
eNOl]
[
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
©
97470
Saint-Benoît
»
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le jeudi
20
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
troisième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLV
Date
de
la convocation
14
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
22
Nombre
de pouvoirs
10
Nombre
de
votants
32
Suffrage
exprimé
32
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT
— Jean
Louis
VITAL
- Odile
DAMOUR
- Jean
François
CATAN
- Sylvie
PAYET
-
Eric
NIOBE
— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Christelle
HOAREAU
- Ruddy
VOULAMA
-
Evelyne
GLENAC
- Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
- Hans
DIJOUX
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
- Patrick
DALLEAU
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
a quitté
la séance
à
19
heures
14
avant
le vote
du
rapport
029
03
2025.
ETAIENT
REPRESENTES :
M.
Ridwane
ISSA
représenté par
M.
Jean
François
CATAN
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
représentée
par
M.
Bruno
ROBERT
. M.
Patrice
BOULEVART
représenté par
M.
Eric
NIOBE
Mme
Sarah
SALAH-ALY
représentée par Mme
Odile
DAMOUR
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Marie Sabine SAUTRON représentée par M. Patrice ELLAMA
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250320-DEL027032025a-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 M.
Charles
André
SAINT
PIERRE
représenté
par
M.
Jean
Louis
VITAL
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
F'ara
ARMOUGOM
Mme
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
représentée
par
M.
Augustin
CAZAL
Mme
Valérie
DIJOUX
représentée
par
M.
Patrick
DALEAU
ETAIENT
ABSENTS :
MM.
- Daniel
SANDANON
- Angélique
PEDRE
- Marie
Michèle
MARIAYE
- Eric
CARITCHY
- Alicia
HAYANO
- Sabrina
RAMIN
- Noëlle
CHANE
FAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:
Mme
Fara
ARMOUGOM
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(22
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
3
1
MAR.
2025
-
Et publication
ou notification
le :
4
1
447.
207
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le
:%
1
MAR.
100
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250320-DEL027032025a-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
20
mars
2025
Direction
des
Ressources
Humaines
Délibération
N°
027
—
03
—
2025
Objet
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
2023
— COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT
Vu
les
articles
L.231-1
à L.231-4
et L.232-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l’article
5
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
Vu
Parrêté
du
10
décembre
2021
fixant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
la liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales,
Considérant
qu'il
est
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
d'élaborer,
depuis
le
1% janvier
2021,
et ce,
pour
chaque
année,
un
RSU,
Considérant
que
le
RSU
est
établi
via
la plateforme
dite
«
données
sociales
»,
Considérant
que
dans
le cadre
d’une
nouvelle
convocation,
lors
de
la séance
du
vendredi
07
mars
2025,
le Comité
Social
Territorial
a été
consulté
pour
avis
concernant
le RSU
2023
de
la
Commune
de
Saint-Benoît
et
a émis
un
avis
défavorable
à
l’unanimité
pour
le
collège
des
représentants
du
personnel
et un
avis
favorable
à
l’unanimité
pour
le collège
des
représentants
de
la
collectivité, Le
Maire
rappelle
à | Assemblée
que
le RSU
est
un
outil
précieux
d’information
et d’aide
à
la décision
pour
toute
collectivité
ou
établissement
public.
Commun
aux
trois
versants
de
la
fonction
publique,
ce
document
nous
donne
un
état
des
lieux
chiffré
relatif
aux
différentes
caractéristiques
du
personnel
de
la collectivité
au
31
décembre
2023
et
sur
lequel
reposent
les
lignes
directrices
de
gestion
(stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels)
ainsi
que
le baromètre
égalité
professionnelle
femmes-hommes.
Traduit
en
synthèse,
le
RSU
de
la
commune
constitue
un
réel
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
mais
également
un
outil
de communication
et de dialogue
social.
Ainsi,
le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
prendre
acte
de
la synthèse
du
RSU
portant
sur
les données
de
l’année
2023
annexée
à cette
délibération.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
nm
ln
Énsnntinen
sara
nsmires
Vu
les
articles
L.231-1
à
L.231-4
et
L.232-1
du
Code
général
d æ Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250320-DEL027032025a-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Vu
l’article
5
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique,
Vu
l’arrêté
du
10
décembre
2021
fixant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
collège
des
représentants
de
la
collectivité,
dans
le
cadre
du
Comité
Social
Territorial,
qui
s’est
réuni,
le
07
mars
2025,
Vu
l’avis
défavorable
émis
par
le
collège
des
représentants
du
personnel,
dans
le
cadre
du
Comité
Social
Territorial,
qui
s’est
réuni,
le
07
mars
2025,
Vu
le RSU
2023
présenté
en
annexe,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
PREND
ACTE
de
la présentation
de
la synthèse
du
RSU
2023
de
la Commune
de
Saint-Benoît
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Patrice\SELLY
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
5
MAR.
2075
-
Et publication
ou
notification
le :
%
-
Mise
en
ligne sur le site Internet
de il
De
1e ms,
4
MAR.
MN
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250320-DEL027032025a-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025