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Arrêté - 2024.1641 parking esplanade
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.1641 parking esplanade)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Thorigny-sur-Marne, le 23 mai 2024
ARRÊTÉ N°2024/1641
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PARKING
THORIGNY ESPLANADE marre
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1: À partir du Mardi 28 mai 2024 et pour toute la durée des travaux de réhabilitation de l'ancienne
poste, afin de facilité l'accès aux personnes à mobilité réduite à la Maison des Associations, il y a lieu de
réglementer le stationnement sur le parking de l'Esplanade.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera interdit sur la place de stationnement devant l'entrée
de la Maison des Associations sur le parking de l'Esplanade.
ARTICLE 3: Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement et/ou la sécurité de ce stationnement
seront enlevés sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4: L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui
matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48H à l'avance par les Services Techniques de la ville,
selon la réglementation en vigueur, sous contrôle de la Police Pluri-Communale.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Page 1/2 ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services,
les Services Techniques
Certifié exécutoire parle Maire 2B2MAI. 20204
Compte tenu de la publiation le ; OKI
Le Maire
Le Maire
Manuel DA SILVA
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
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