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Arrêté - 2024.1815 parking des sauvieres
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.1815 parking des sauvieres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le 31 octobre 2024
ARRÊTÉ N°2024/1815
(Annule et remplace l'arrêté N°2024/1530)
THORIGNY ARRÊTÉ PERMANENT
marne PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PARKING
3 DES SAUVIERES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de l'axe considéré,
ARTICLE 1 : À partir du mardi 5 novembre 2024 et jusqu'à nouvel avis , afin de faciliter le stationnement et la
circulation de la Résidence des Sauvières , il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur les
places de stationnement de l'Allée de la Résidence des Sauvières.
ARTICLE 2 : Le stationnement est de nouveau autorisé sur l'ensemble des places de stationnements du
parking dit Sauvières.
Cette autorisation est provisoire jusqu'à nouvel avis .
ARTICLE 3 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui
matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48H à l'avance par les Services Techniques de la ville,
selon la réglementation en vigueur, sous contrôle de la Police pluri-communale.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police pluri-communale, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Page 1/2 ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police pluri-communale, la Directrice Générale des Services,
les Services Techniques
Certifié exécutoire parle Maire - 4 NOV. 2024
Compte tenu de la pubtiation
Le Maire
Manuel DA SILVA
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
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