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Arrêté - 2024.1757 terrazza parking mairie
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.1757 terrazza parking mairie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le 5 septembre 2024
ARRÊTÉ N°2024/1757
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION PARKING MAIRIE marre
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : du lundi 16 septembre 2024 et mercredi 18 septembre 2024, afin de permettre à l'entreprise
TERRAZZA (10 Boulevard Louise Michel - 91000 EVRY COURCOURONNES - Tél : 07.56.38.95.52), d'effectuer
des travaux sur la toiture de la Mairie, il y a lieu de réglementer la circulation sur.le parking Mairie.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation sera temporairement modifiée, afin de facilité l'utilisation de
la nacelle et la circulation des véhicules de l'entreprise.
ARTICLE 3: La rue piétonne reliant la Mairie à la rue du Moustier sera autorisée à la circulation, du parking de
la Mairie vers la rue du Moustier.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires
afin d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons.
ARTICLE 5 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui
matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48H à l'avance par l’ entreprise TERRAZZA. La
signalisation sera actualisée au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin de simplifier la circulation
des usagers, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville et de la
Police Pluri-CommunaleRA.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 1/2 ARTICLE 8 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, SDIS, la Directrice Générale des
Services, les Services Techniques, l'entreprise TERRAZZA
Certifié exécutoire par le Maire Adjoint Le Maire Adjoint Patrimoine Communal et Espaces
Compte tenu de la publiation le Publics
Le Maire Adjoint Patrimoine Communal € et LE Lpale
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
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