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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 08 aout 6
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 08 aout 6)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Transports,
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2017-049
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2017 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-08-18-003 - Arrêté n° CAB/2017-89 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de
BRIOUDE (2 pages) Page 3
43-2017-08-18-004 - Arrêté n° CAB/2017-90 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de
BRIOUDE (2 pages) Page 6
43-2017-08-18-005 - Arrêté n° CAB/2017-91 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de
BRIOUDE (2 pages) Page 9
43-2017-08-18-006 - Arrêté n° CAB/2017-92 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de
BRIOUDE (2 pages) Page 12
43-2017-08-18-007 - Arrêté n° CAB/2017-93 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de
BRIOUDE (2 pages) Page 15
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-08-18-003
Arrêté n° CAB/2017-89 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public -
commune de BRIOUDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-003 - Arrêté n° CAB/2017-89 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de BRIOUDE 3 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-003 - Arrêté n° CAB/2017-89 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de BRIOUDE 4 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-003 - Arrêté n° CAB/2017-89 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de BRIOUDE 5 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-08-18-004
Arrêté n° CAB/2017-90 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public -
commune de BRIOUDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-004 - Arrêté n° CAB/2017-90 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de BRIOUDE 6 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-004 - Arrêté n° CAB/2017-90 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de BRIOUDE 7 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-004 - Arrêté n° CAB/2017-90 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de BRIOUDE 8 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-08-18-005
Arrêté n° CAB/2017-91 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public -
commune de BRIOUDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-005 - Arrêté n° CAB/2017-91 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de BRIOUDE 9 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-005 - Arrêté n° CAB/2017-91 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de BRIOUDE 10 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-005 - Arrêté n° CAB/2017-91 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de BRIOUDE 11 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-08-18-006
Arrêté n° CAB/2017-92 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public -
commune de BRIOUDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-006 - Arrêté n° CAB/2017-92 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de BRIOUDE 12 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-006 - Arrêté n° CAB/2017-92 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de BRIOUDE 13 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-006 - Arrêté n° CAB/2017-92 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de BRIOUDE 14 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-08-18-007
Arrêté n° CAB/2017-93 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public -
commune de BRIOUDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-007 - Arrêté n° CAB/2017-93 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de BRIOUDE 15 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-007 - Arrêté n° CAB/2017-93 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de BRIOUDE 16 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2017-08-18-007 - Arrêté n° CAB/2017-93 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public - commune de BRIOUDE 17