Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 01 16 budget annexe zac allaine autorisation de d e9p iso 8859 1 q enses au vote du bp 2019
Document publié le Lundi 11 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 01 16 budget annexe zac allaine autorisation de d e9p iso 8859 1 q enses au vote du bp 2019)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
/., ..,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 05/02!2019
Reçu en préfecture le 05/02/209A
1
Affiché le ~
I D:090-249000241-20190131-2019_01_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil dix-neuf, le 31 janvier à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents :Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Denis BANDELIER, Martine BENJAMAA, Josette BESSE, Jacques BOUQUENEUR, Jean-Claude BOUROUH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DiJMORTIER, Jean- Jacques DUPREZ, Joseph FLEURY,Daniel FRERY,André HELLE,Jean-Louis HOTTLET,Fatima KIIELIFI, Marie-Lise LHOMET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN,Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Pierre OSER, Emmanuelle PY, Jean RACINE, Jean-Claude TOLTRNIER, Dominique TRELA,Pierre VALLAT,Bernard VIATT`E membres titulaires et Nicolas PETERLINI et Myriam PISANO membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Laurent BROCHET, Anissa BRIKH, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Sophie GUYON,Bernard LIAIS, Robert NATALE, Cédric PERRIN,Ft•édéric ROUSSE,Roger SCHERRER.
Avaient donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Anissa BRIKH à Christian RAYOT, Laurent BROCHET à Emmanuelle PY, Gérard FESSELET à Jean-Louis HOTTLET,Bernard LIAIS à Jean- Claude TOIIRNIER, Robent NATALE à Pierre OSER, Cédric PERRIN à Josette BESSE, Frédéric ROUSSE à Marie Lise LHOMET.
Date de convocation Date d'aff"ichage Nombre de conseillers
Le 24janvier Le 24janvier En exercice 41 Présents 30
Votants 37
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents Daniel FRERY est désigné.
2019-01-16 Budget annexe ZAC de l'Allaine-Autorisation de dépenses à la section investissement par anticipation au vote du Budget primitif 2019
Rapporteur:Christian RAYOT
Le Président de séance sollicite l'assemblée afn de savoir si le Conseil communautaire appj~ozave à l'unanimité l'adjonction de ce point à l'ordre dujour.
Le conseil conanzunautazre approuve à l'unanimité.
Vu l'article L.Y 612-1 du Code des Collectivités Territoriales précisant
a ... Jusqu'à l'adoption dza budget ou jusqu'au IS avy~il, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité pez~t, sur autorisation. de l'organe délibérant, engager, liquider' et mc~ndate~° les dépenses d'investissement, dans la limzte dac quart des cf°édits ouve~°ts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au renabourse~nent de la dette.
?019-01-16 —Budget ~ulnexe LAG de l'Allaine-Autorisation de dépenses ~u vote du BP Page 1 sui• 2 Envoyé en préfecture le 05/02/2019
Reçu en préfecture le 05/02/201 A _ .J
Affiché le -'
I D:090-249000241-20190131-2019 01 16-DE
Afin d'éviter des intérêts moratoires importants, i1 conviendrait que le Conseil Communautaire autorise le Président à réaliser les dépenses ci-dessous avant le vote du budget primitif 2019.
Liste des dépenses d'investissement envisagées avant le vote du budget primitif 2019
Cha itre Article Ob~et Montant HT 21 - 2132 — immeuble de Travaux réhabilitation du 275 000 € rapport centre commercial de la Zac
de l'Allaine à Delle
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents décide
de valider les autorisations de dépenses ci-dessus avant le vote du budget primitif,
• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette opération.
Le Président soussigné, cet-tifïe que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en ,~~j`Sl ~ ~C~ vigueur. ~~~ n~ -9
ç I F~t{~ O r ~ ~~b f~~
Et ublication ou notification le !~ ~ p ~ ~ . ~~~3 ~ ~ ~
r
Le Président, i ,s~`~;~~?~-
r;
?019-01-16—I3ud~et annexe ZAC de l'AUaine-Autorisation de dépenses au vote du BP Page 2 sur 2